DUCHATEL INVEST

Dénomination : DUCHATEL INVEST

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 533.750.220

Publication

10/05/2013

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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NIses� au greffe du

Tribunal de Commerce de Huy, le

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29 AVR. 2013

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le d'entreprise : (s.33:+s-o. 22o

D�nomination

(en entier) : DUCHATEL INVEST

(en abr�g�):

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : 4560 OCQUIER - Au vieux Moulin, 5

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Michel CO�ME, notaire � Tilleur le 24 avril 2013, il r�sulte que:

Monsieur DUCHATEL Fabrice Bernard Jos�-Marie, n� � Ixelles le 11 mai 1979, domicili� � 7800 Ath, Chemin Vert 40, a requis le notaire soussign� d'arr�ter les statuts d'une fondation priv�e, d�nomm�e � DUCHATEL INVEST �, ayant son si�ge � 4560 OCQUIER, Au vieux Moulin, 5.

"TITRE I : NOM SI�GE 08JECTIF ACTIVIT�S DUR�E

' ARTICLE 1 r D�nomination.

La Fondation est constitu�e sous la forme d'une Fondation priv�e conform�ment � la Loi et est d�nomm�e : � DUCHATEL INVEST �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, avis et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner son nom, imm�diatement pr�c�d� ou suivi par les mots � Fondation priv�e � ou leur correcte traduction linguistique, ainsi que l'adresse de son si�ge,

Le nom de la Fondation peut �tre modifi� suivant les r�gles de la modification des statuts. La Fondation peut adopter une ou plusieurs raisons sociales pour l'ex�cution de ses activit�s, sans n�cessit� de modifier les' statuts.

ARTICLE 2 : Si�ge.

Le si�ge de la Fondation est �tabli en Belgique � 4560 Ocquier, Au Vieux Moulin, 5 dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Le si�ge de la Fondation peut, sur d�cision � majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s du Conseil d'Administration, �tre transf�r� vers tout autre endroit en Belgique moyennant le respect de la l�gislation en mati�re d'emploi des langues.

ARTICLE 3 Fondateur,

La Fondation a �t� cr��e par Monsieur DUCHATEL Fabrice Bernard Jos�-Marie, n� � Ixelles le 11 mai 1979, domicili� � 7800 Ath, Chemin Vert 40, lequel a affect� un patrimoine n�cessaire et suffisant � ta r�alisation du ou des buts de la Fondation et sera consid�r� comme son Fondateur.

ARTICLE 4 : Objectif - Activit�s.

La Fondation a pour but d�sint�ress� le cautionnement, la protection, la conservation et la pr�servation de l'unit�, du caract�re familial et de la stabilit� du patrimoine du Fondateur et de sa famille, ainsi que de l'avenir mat�riel et immat�riel, de la prosp�rit�, du cadre de vie, de la bonne entente et des liens solides de la famille, des enfants et des amis proches du Fondateur apr�s son d�c�s.

�e, tout bien r�fl�chi, que dans l'�tat actuel de la soci�t�, des discussions et disputes p�nibles, douloureuses et longues concernant un patrimoine surgissent � tort et � travers suite � un .d�c�s, r�duisant bient�t � n�ant l'unit� et la solidarit� familiale existante, sans que le d�funt puisse encore intervenir ou ait ta certitude que quelqu'un puisse ou veuille le faire � sa place, et dans quel contexte le Fondateur croit que la: conservation de ces valeurs et principes �galement apr�s un d�c�s, tel qu'expos� ci-dessus, ci-apr�s ou dans des actes ou documents ult�rieurs, constitue une aspiration morale fondamentale qui, en soi, doit �tre vis�e au maximum et qui est extr�mement digne d'�tre prot�g�e, et ce tant pour le bon ordre de la soci�t�, du patrimoine. apport� que de sa destination.

En outre, la Fondation a pour objectif de prot�ger et de soutenir toutes les institutions, organisations, instances et personnes qui poursuivent � partir d'un esprit philosophique semblable des objectifs semblables et �quivalents de solidarit�, de coh�sion, de cohabitation et d'harmonie entre les personnes et les groupes de personnes.

Afin de r�aliser cet objectif, la Fondation peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations et activit�s civiles, mobili�res, immobili�res et financi�res qu'elle juge n�cessaires ou utiles � cet effet, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, et elle peut �galement mener des activit�s

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Maa 2.2

�conomiques, n�anmoins dans la mesure o� de telles activit�s �conomiques sont subordonn�es aux fins d�sint�ress�es mentionn�es � l'alin�a pr�c�dent. Elle peut ainsi, en guise d'exemples non exhaustifs, effectuer ce qui suit r

- La Fondation peut acqu�rir, c�der ou conserver les titres de toute soci�t�, proc�der � ['�mission de certificats dans le cadre de toute convention de certification de titres et g�rer les titres certifi�s.

- La Fondation peut acheter et vendre, louer et donner en location, acqu�rir ou octroyer tous les autres droits r�els ou personnels aff�rents � un bien immobilier, donner ou prendre en caution, acqu�rir et c�der � titre on�reux ou � titre gratuit des biens immobiliers, et ce dans le sens le plus large du terme.

- La Fondation peut participer dans ou collaborer avec d'autres fondations, d'autres personnes physiques ou personnes morales, qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le faciliter. '

- La Fondation peut participer aux activit�s d'autres fondations, organisations, personnes morales et physiques, institutions ou initiatives, dans le sens le plus large du. terme, avec des objectifs semblables ou analogues, et ce par apport, fusion, division, cautionnement, mise � disposition d'avoirs, ou autrement.

- La Fondation peut procurer � des tiers ; des garanties, des s�ret�s r�elles ou personnelles, des liquidit�s ou d'autres ressources, des fonds, d'autres actifs mat�riels ou Immat�riels, du travail ou du savoir-faire, dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la r�alisation de son objectif d�sint�ress�.

- La Fondation peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur et exercer la gestion temporaire ou permanente dans toutes soci�t�s ou dans toutes autres personnes morales quel qu'en soit son objet social. Et ce dans le sens le plus large du ternie.

- La Fondation peut proc�der � l'octroi de pr�ts, d'emprunts obligataires, de certificats ou d'autres titres, tel qu'autoris� et pr�vu par la l�gislation en vigueur.

- La Fondation peut garder, conserver, g�rer et disposer, placer, donner ou constituer en s�ret� r�elle ou personnelle, des titres, des avoirs, des int�r�ts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du terme, apport�s temporairement ou d�finitivement dans son patrimoine ou non, d'y fixer ou conc�der des droits r�els ou personnels, et ce conform�ment � la volont�, � l'ordre ou au contrat avec l'apporteur ou la personne qui met � disposition.

En r�gle g�n�rale, la Fondation peut effectuer toutes les op�rations qui ont un rapport avec ce qui pr�c�de dans le sens le plus large du ternie, ou qui peuvent y �tre favorables.

L'objectif ne peut �tre modifi� que suivant les r�gles requises pour une modification des statuts, telles que stipul�es aux pr�sentes. Le Conseil d'Administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

ARTICLE 5 Dur�e.

La Fondation existe � partir d'aujourd'hui et pour une dur�e ind�termin�e. La Fondation cesse d'exister d�s que son objectif est atteint, que sa dur�e est expir�e, qu'elle ne peut raisonnablement plus r�aliser son objectif ou qu'il a �t� d�cid� de proc�der � sa dissolution avec liquidation par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment d�cider de ne laisser subsister la Fondation que pour une dur�e d�termin�e fix�e par lui. Les d�cisions sont prises avec tes m�mes majorit�s que celles requises pour une modification des statuts,

TITRE II ; ADMINISTRATION - GESTION ET REPR�SENTATION

ARTICLE 6 ; Nomination, Cessation et R�vocation des administrateurs.

La Fondation est dirig�e par un Conseil d'Administration, compos� d'au moins trois administrateurs. Le Fondateur est membre de droit du Conseil d'Administration (administrateur Fondateur) et ce pour une dur�e illimit�e. Les autres administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux termes de l'acte constitutif par l'administrateur Fondateur.

ils seront ult�rieurement d�sign�s par l'administrateur Fondateur.

Lorsque le mandat de l'administrateur Fondateur aura pris fin par d�c�s, tes administrateurs seront toujours propos�s par au moins un administrateur de la cat�gorie � A � ou, � d�faut, par une majorit� des membres du Conseil d'Administration.

Tant que le Conseil d'Administration compte au moins trois membres, il n'est pas n�cessaire de pr�voir un remplacement lors de la disparition d'un administrateur.

Les administrateurs sont nomm�s par le Conseil d'Administration suivant les r�gles de d�lib�ration stipul�es ci-apr�s. Lors de la nomination, les modalit�s de la nomination, dont la dur�e du mandat, sont aussi fix�es. Les administrateurs sont r��ligibles.

A compter du d�c�s de l'administrateur Fondateur, la nomination de personne physique ou la repr�sentation de personne morale � la fonction d'administrateur du Conseil d'Administration ne sera valide que si la personne physique est �g�e de plus de 27 ans,

Les administrateurs, � l'exception de l'administrateur Fondateur, peuvent � tout moment �tre r�voqu�s par le Conseil d'Administration suivant les r�gles de d�lib�ration stipul�es ci-apr�s. Le cas �ch�ant, ils sont d'abord entendus.

L'administrateur dont le terme du mandat a expir�, reste en fonction tant que l'administrateur Fondateur ou le Conseil d'Administration selon le cas, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

Toute nomination et fin de mandat doit �tre publi�e par d�p�t de la d�cision dans le dossier de la Fondation au greffe du tribunal et par publication dans les annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 7 : Composition du Conseil d'Administration et Assembl�es.

Le Conseil d'Administration compte des administrateurs de la cat�gorie � A � et des administrateurs de la cat�gorie � B �

- Les administrateurs de la cat�gorie � A � ont � chaque vote un droit de veto non cessible, de sorte que lors de son exercice et m�me s'il y a une majorit� simple ou sp�ciale, le droit de veto rompt toute majorit� et la

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' d�cision n'est pas r�alis�e. Le droit de veto est exerc� au gr� de l'administrateur, sans restriction ni obligation de justification.

- Les administrateurs de la cat�gorie � B � ne disposent pas d'un droit de veto et participent aux votes chacun avec une seule voix.

Tant que le mandat de l'administrateur Fondateur n'aura pas pris fin par d�c�s, l'administrateur Fondateur, membre de droit du Conseil d'Administration pour une dur�e illimit�e, sera le seul administrateur de la cat�gorie � A �. En outre, Il sera le seul � pouvoir d�signer librement les administrateurs de la cat�gorie � A � qui lui succ�deront.

Si l'administrateur Fondateur d�c�de sans avoir d�sign� d'administrateur de la ,cat�gorie � A � pour lui succ�der, seront d�sign�s de plein droit en qualit� d'administrateur de cat�gorie � A �, les enfants de l'administrateur Fondateur.

A d�faut de descendant, le Conseil d'Administration statuant � la majorit� absolue nommera un nouvel administrateur de la cat�gorie � A �.

A d�faut d'accord, celui-ci sera nomm� par le tribunal statuant � la requ�te de la partie la plus diligente.

Lorsque ie mandat de l'administrateur Fondateur aura pris fin par d�c�s, seul les administrateurs de la cat�gorie � A � pourront, s'ils le jugent pertinent nommer d'autres administrateurs de la cat�gorie � A � au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut nommer parmi ses membres un Pr�sident et un Secr�taire. En cas d'absence du Pr�sident, la pr�sidence est assur�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur, elle nomme parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant fixe qui est charg� de l'ex�cution du mandat au ncm et pour le compte de l� personne morale, et ce conform�ment � l'article 61, �2 du Code des Soci�t�s.

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de la Fondation l'exigent et en tout cas au moins tous les ans, ainsi qu'� la demande d'au moins deux de ses membres. Le Conseil d'Administration de la Fondation doit se r�unir si l'administrateur Fondateur, l'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident en fait la demande.

Le Conseil d'Administration est convoqu� au moyen d'une invitation qui doit arriver au moins trois jours avant la tenue de l'assembl�e et qui contient l'ordre" du jour. La convocation se fait valablement par lettre de convocations Chaque administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter � une assembl�e donn�e. Chaque administrateur peut repr�senter plusieurs coll�gues et peut, outre sa propre voix, donner autant de voix qu'il a re�u de procurations.

Sans pr�judice des dispositions concernant le droit de veto et sous r�serve de force majeure, le Conseil d'Administration peut uniquement prendre des d�cisions si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf si la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s. En cas d'abstention d'un ou de plusieurs administrateurs, les d�cisions sont prises � la majorit� des autres administrateurs. En cas de partage des voix, !a voix de la personne qui pr�side l'assembl�e est d�cisive. Et ce � nouveau sans pr�judice de ce qui est stipul� concernant le droit de veto.

En cas de n�cessit� urgente, on peut proc�der � une prise de d�cision par �crit au sein du Conseil d'Administration.

Un proc�s-verbal est r�dig� et tenu � jour au si�ge de la Fondation, et sign� parle Pr�sident et le Secr�taire ou en tout cas par au moins deux administrateurs,

ARTICLE 8 ; Comp�tence.

Le Conseil d'Administration est habilit� � effectuer toutes les op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objectif de la Fondation.

Il peut notamment et entre autres

- conclure tous les contrats, y compris les accords � l'amiable, les compromis, les clauses arbitrales, les transactions, l'acquisition et l'ali�nation de biens mobiliers et immobiliers, la location et la mise en location sans limitation de la dur�e ;

- accepter des dons et legs, avec l'approbation du gouvernement, si requis ;

- recevoir et g�rer tous les revenus, placer des fonds, contracter des emprunts avec ou sans hypoth�que ou d'autres s�ret�s r�elles, accorder l'annulation d'hypoth�que ou d'autres droits r�els ;

- renoncer � tous les droits, proc�dures judiciaires, hypoth�ques ou autres s�ret�s r�elles, avec ou sans quittance, de tous les transferts, inscriptions, mentions marginales, opposition et saisie ;

- intenter et mener toutes les actions juridiques, en tant que requ�rant ou d�fendeur ;

- nommer et licencier du personnel, r�gler et organiser tous les services, d�terminer les conditions de travail

- nommer en dehors du Conseil d'Administration, des conseillers et des experts, entre autres pour la

surveillance de la comptabilit� ;

- �tablir un r�glement d'ordre int�rieur, qui ne doit cependant pas aller � l'encontre des statuts de la

Fondation,

Cette �num�ration n'est pas limitative.

Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction en coll�ge.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent convenir de se r�partir les t�ches. Cette r�partition n'est

pas opposable � des tiers, m�me si elle est publi�e.

Le Conseil d'Administration peut constituer un comit� de direction, un comit� consultatif ou un autre organe,

dont fes membres sont choisis au sein ou en dehors du Conseil et dont le nom, le si�ge, la composition, les

comp�tences et les mcdalit�s de fonctionnement sont fix�s par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de la Fondation, la direction d'un ou de plusieurs secteurs de ses activit�s ou l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration � un ou plusieurs administrateurs (administrateur d�l�gu�), directeurs ou mandataires. Tant que le mandat de l'administrateur Fondateur n'aura pas pris fin par d�c�s et si ce dernier n'y renonce pas explicitement, l'administrateur Fondateur se responsabilisera de la gestion quotidienne de la Fondation comme unique administrateur d�l�gu�.

Le Conseil d'Administration, ainsi que les fond�s de pouvoirs pour la gestion quotidienne dans le cadre de cette administration, peuvent �galement attribuer des comp�tences sp�cifiques � une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 9 : Responsabilit�.

La Fondation priv�e est responsable des fautes qui peuvent �tre imput�es � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels elle op�re.'

Le Fondateur administrateur, l'administrateur d�l�gu�, les administrateurs et les personnes charg�es de fa gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucun engagement personnel relativement aux engagements de la Fondation priv�e. Ils sont seulement responsables de l'accomplissement des t�ches qui leur sont confi�es et des fautes commises dans leur gestion.

ARTICLE 10 ; Repr�sentation.

La Fondation est repr�sent�e valablement � l'�gard de tiers, judiciairement et extrajudiciairement, et y compris pour les actes et op�rations pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un notaire est requise, par :

L'administrateur Fondateur ou ;

Un administrateur de la cat�gorie � A �.

Dans le cadre de la gestion quotidienne, la Fondation est �galement repr�sent�e valablement par un fond� de pouvoir de cette administration, La Fondation est en outre valablement li�e par des fond�s de pouvoir sp�ciaux, dans le cadre de leur mandat.

ARTICLE 11 : Exercice social et comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e et au plus tard dans les six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels pour l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales, de m�me que le budget de l'exercice social suivant.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

ARTICLE 12 ; R�mun�ration.

Les administrateurs exercent leur fonction � titre honorifique, sauf si le Conseil d'Administration d�cide d'une r�mun�ration en guise d'indemnit� pour le travail fourni, n�anmoins sans pouvoir retirer directement un b�n�fice patrimonial de la Fondation tant que la qualit� d'administrateur est d'application.

ARTICLE 13 : Conflits d'int�r�ts.

L'administrateur qui, directement ou indirectement, a un int�r�t de nature patrimoniale qui est contraire � une d�cision ou � une op�ration soumise aux administrateurs, doit le signaler aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une d�cision. Sa d�claration, ainsi que les causes de justification concernant l'int�r�t contradictoire doivent �tre reprises dans le proc�s-verbal du Conseil d'Administration qui doit prendre la d�cision. Au cas o� la Fondation priv�e a nomm� un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concern� doit aussi informer ces commissaires du conflit d'int�r�ts.

L'administrateur avec un int�r�t contradictoire quitte l'assembl�e apr�s sa communication et sa d�claration et il ne participe pas � la d�lib�ration ou au vote concernant la d�cision ou l'op�ration donnant lieu au conflit d'int�r�ts. Le Conseil d'Administration si�ge alors valablement avec les membres encore pr�sents ou repr�sent�s,

Si la majorit� des administrateurs a un conflit d'int�r�ts, le Conseil d'Administration peut d�cider valablement avec un quorum de la moiti� des membres du Conseil qui peuvent encore si�ger,

Si tous les administrateurs ont un conflit d'int�r�ts, ils en informent le Fondateur ou ses ayants droit et la d�cision ne peut �tre prise ou l'op�ration ne peut avoir lieu pour le compte de la Fondation que par un mandataire ad'hoc, sp�cialement engag� � cet effet.

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 14 ; Modification des statuts.

Toutes les dispositions statutaires de la Fondation ainsi que le mode d'ex�cution de la volont� du Fondateur et l'objectif de la Fondation, entre autres (mais non exhaustivement) en ce qui concerne les modalit�s de gestion et de destination du patrimoine de la Fondation, peuvent �tre modifi�s par le Conseil d'Administration, au cours d'une assembl�e o� au moins tous les administrateurs de la cat�gorie � A � sont pr�sents ou repr�sent�s et � l'unanimit� de ceux-ci. Cette disposition est �galement valable s'il n'y a qu'un seul . administrateur de la cat�gorie � A �, S'il n'y a pas d'administrateurs de la cat�gorie � A � disponible, la d�cision est prise lors d'une assembl�e o� tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et � l'unanimit� de ceux-ci.

Tant que le mandat de l'administrateur Fondateur n'aura pas pris fin par d�c�s, les statuts peuvent �tre modifi�s par simple d�cision de ce dernier.

Sauf si stipul� autrement par la Loi, la modification des statuts se fait par un acte sous seing priv� qui est publi� dans le dossier de la Fondation qui est tenu au greffe et par publication dans les annexes du Moniteur belge si la Loi l'exige.

Pr�sentement, la Loi sur les Associations et les Fondations stipule que toute modification des donn�es mentionn�es � l'article 28, 3� et 5� � 8� inclus doit �tre �tablie par acte authentique.

TITRE IV : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

MOD 2,2

R�serv� Volet B - Suite

au ARTICLE 15 : Dissolution.

Moniteur Le Conseil d'Administration peut d�cider de la dissolution de la Fondation priv�e de la fa�on prescrite pour

belge la modification des statuts.

La dissolution doit �tre prononc�e par le tribunal de premi�re instance � ia demande du Fondateur, de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou par le minist�re public pour les raisons �num�r�e par la Loi.

ARTICLE 16 : Liquidations

En cas de dissolution, l'actif, apr�s apurement du passif, doit �tre transf�r� � une autre fondation priv�e, � une personne morale � finalit� sociale ou aux fins d�sint�ress�es, ou aux personnes physiques qui visent le m�me objectif ou un objectif semblable que cette Fondation priv�e ou un objectif qui y est �troitement li�. La destination de l'actif ne pourra en aucun cas porter pr�judice aux droits des cr�anciers de la Fondation priv�e. Leur cr�ance se prescrit apr�s cinq ans � partir de l'annonce de la d�cision concernant la destination de l'actif.

En cas de dissolution judiciaire, le tribunal d�cide de la destination sur la proposition du liquidateur, qui tiendra le plus possible compte de la volont� du Fondateur, telle qu'exprim�e dans le pr�sent acte ou dans des actes ou documents ult�rieurs �mis par le Fondateur.

En cas de dissolution volontaire, le Conseil d'Administration ou l'administrateur ou le tiers d�sign� par le Conseil d'Administration agit comme liquidateur. La destination est d�cid�e par le liquidateur, qui tiendra le plus possible compte de la volont� du Fondateur, telle qu'exprim�e dans le pr�sent acte ou dans des actes ou documents ult�rieurs �mis par le Fondateur.

Le Fondatetmu_ses aya�its droit ont cependant le droit, si l'objectif d�sint�ress� de la Fondation est r�alis� IO � 7s'il ne fieiealsoWnbbl�th�nt, plus �tre r�alis�, de reprendre les biens que te Fondateur avait consacr�s � la rcl r��li's�Ytbinii� el bli ��lie b �rit montant �gal � la valeur de ces biens tenant compte de l'inflation �coul�e (j usqu'�,la.ttatede 3aldissolution). Cela vaut aussi pour les biens qui les remplacent par subrogation ou remploi. Fbnd�t�br;ceses �yants droit ne doivent verser aucune indemnit� pour la plus-value r�alis�e par la I" �, j'gndatien, i rleslbiens apport�s Or lui � l'�poque,

Of 'Pi ils 'Tejig.3/7i f iriOn�r l,r,<,.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu par ces statuts, la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002,

est applicable.

MOYENS DE FONCTIONNEMENT

... on omet ..,

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

.., on omet ...

Le premier exercice de la Fondation priv�e s'�tend de la date de constitution de la Fondation jusqu'au 31

d�cembre 2013.

Le Fondateur donne par le pr�sent acte une procuration sp�ciale � Monsieur Jean-Pierre Duchatel ci-apr�s

mieux nomm� afin de remplir toutes les formalit�s utiles et indispensables en vue de l'inscription de la

Fondation aupr�s des services comp�tents.

NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS

Est nomm� comme administrateur de la cat�gorie � A � pour une dur�e ind�termin�e : le Fondateur,

pr�cit�.

Sont nomm�s comme administrateurs de la cat�gorie � B � pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur Jean-Pierre DUCHATEL, n� � Ath le 7 Ao�t 1951, domicili� � 4560 Ocquier, Au Vieux Moulin, 5

- Madame Dominique de WALQUE, n�e le 28 janvier 1956 � L�opotdville, au Congo, domicili�e � 4560

Ocquier, Au Vieux Moulin, 5

Les administrateurs ont tous d�clar� accepter leurs mandats et les dispositions temporaires ci-dessus

reprises en vertu de procurations sous seing priv� dat�es du 23 avril 2013, quelles procurations, seront

conserv�es en l'�tude du notaire CO�ME pr�cit�.

Est nomm� comme administrateur d�l�gu� � le Fondateur, pr�cit�.

La fonctien de Pr�sident du Conseil d'Administration est exerc�e par le Fondateur, pr�cit�."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

Michel COEME, Notaire associ�

D�pos� ; une exp�dition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
DUCHATEL INVEST

Adresse
AU VIEUX MOULIN 5 4560 OCQUIER

Code postal : 4560
Localité : Ocquier
Commune : CLAVIER
Province : Liège
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées DUCHATEL INVEST

Coordonnées
DUCHATEL INVEST