DUMOULIN HERSTAL

Dénomination : DUMOULIN HERSTAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 460.664.282

Publication

08/04/2013

�� MW 2,0

iCett" .' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

m

N� d'entreprise : 460.664.282

D�nomination

(en entier) : DUMOULiN HERSTAL

Form� juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge :. 4040 Herstal, rue duTige, 13.

�biet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AU CAPITAL - CR�ATION DE CAT�GORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA REPR�SENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s � ayant son si�ge social � Herstal, et � l'intervention de Ma�tre Beno�t le MAIRE, Notaire � Lasne, en date du 25 mars 2013, encours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'Assembl�e" " G�n�rale Extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DUMOULIN HERSTAL i>, ayant son si�ge social � 4040 HERSTAL, rue du Tige, 13

L'assembl�e se d�clare valablement constitu�e et prend les r�solutions suivantes I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport .

On omet. "

2- Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement de l'alin�a 1 par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation.

- l'exploitation d'un �tablissement industriel et commercial de fabrication, usinage et assemblage en

m�canique industrielle au sens large. "

-

- l'acquisition, l'exploitation, la vente. de tous autres �tablissements similaires.

- la fabrication, l'usinage, l'assemblage, l'achat, la vente, la transformation, le conditionnement, l'importation,

l'exportation et en g�n�ral le commerce sous toute ses formes de tout ce qui peut concerner directement ou

indirectement la m�canique industrielle, machines et outils, travaux d'usinage et. d'assemblage au sens large

(code NACE 25.62). ,

- ainsi que toutes activit�s de soutien aux entreprises n.c.a. (code NACE 82.990). �

Il- MODIFICATION DE LA REPRESENTATiON DU CAPITAL

1- L'assembl�e d�cid� de r�partir les actions de la soci�t� en actions de cat�gorie A et de cat�gorie B

jouissant des m�mes droits sauf ce qui est pr�vu aux statuts. '

2- L'assembl�e d�cide de transformer les septante et un mille cinq cents (71.500) actions actuelles sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital actuel de la soci�t� en septante et un mille cinq cents

(71.500) actions de cat�gorie A. ' "

III- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES . . "

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de trois cent nonante-huit mille sept cents euros (398.700 � ) pour le ramener de huit cent cinquante-huit mille euros (858.000 � ) � quatre cent cinquante-neuf mille trois cents euros (459.300 � ) par amortissement � due concurrence d'une partie des pertes report�es telles qu'elles figurent aux comptes annuels de l'ann�e deux mille onze approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-quatre avril deux mille douze, 'sans annulation d'actions existantes et d'imputer la r�duction de capital sur le capital social r�ellement lib�r�.

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059056<

IV- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE

1- Rapport

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le rapport �tabli par la soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � HLB DODEMONT VAN IMPE & CO, R�viseurs d'Entreprises �, dont les bureaux sont � 4000 Li�ge, rue Forgeur, 4, repr�sent�e par Monsieur Pierre LERUSSE, en date du vingt mars deux mille treize conform�ment � la m�me disposition, conclut dans les termes suivants ;

� L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme DUMOULIN HERSTAL, consiste en l'apport de cr�ances � concurrence de 229.647 EUR par Messieurs Geoffroy-Vincent et Alexandre CAMMERMANS.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 31.458 actions de la S.A. DUMOULIN HERSTAL. sans d�signation de valeur nominale,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

2- D�cision

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent vingt-neuf mille six cent quarante-sept euros (229.647 � ) pour le porter de quatre cent cinquante-neuf mille trois cents euros (459.300 � ) � six cent quatre-vingt-huit mille neuf cent quarante-sept euros (688.947 � ) par la cr�ation de trente et un mille quatre cent cinquante-huit (31.458) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale de cat�gorie A, � souscrire au prix de sept euros trente cents (7,30 � ) par action, et � lib�rer imm�diatement par Monsieur CAMMERMANS Geoffroy et par Monsieur CAMMERMANS Alexandre par l'apport � due concurrence de leur cr�ance contre la soci�t�.

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

3- Souscription-Lib�ration-R�mun�ration On omet.

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de :

- l'augmentation de capital de deux cent vingt-neuf mille six cent quarante-sept euros (229.647 � ) est

effectivement r�alis�e;

- le capital social est actuellement de six cent quatre-vingt-huit mille neuf cent quarante-sept euros (688.947

� ) repr�sent� par cent deux mille neuf cent cinquante-huit (102.958) actions de cat�gorie A sans d�signation de

valeur nominale.

V- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

1- D�cision d'augmenter le capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de deux cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros quatre-vingt cents (249.995,80 � ) pour !e porter de six cent quatre-vingt-huit mille neuf cent quarante-sept euros (688.947 � ) � neuf cent trente-huit mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt cents (938.942,80 � ) par la cr�ation de trente-quatre mille deux cent quarante-six (34.246) actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale de cat�gorie B, � souscrire en num�raire au prix de sept euros trente cents (7,30 � ) par action, et � lib�rer imm�diatement � concurrence de la totalit� par la soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, "H�tel de Copis", rue Lambert Lombard, 3, TVA num�ro 426.624.509. RPM Li�ge

Les actions nouvelles participeront aux b�n�fices prorata temporis � compter de leur souscription.

2- Renonciation au droit de pr�f�rence. On omet.

3- Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital - R�mun�ration.

On omet.

4- Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate qu'ensuite de ce qui pr�c�de

- l'augmentation de capital de deux cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-cinq euros quatre-vingt cents

(249.995,80 � ) est effectivement r�alis�e;

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r - le capital social est actuellement de neuf cent trente-huit mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt

cents (938.942,80 � ) repr�sent� par cent trente-sept mille deux cent quatre actions (137.204) sans d�signation de valeur nominale, r�parties en cent deux mille neuf cent cinquante-huit (102.958) actions de cat�gorie A et trente-quatre mille deux cent quarante-six (34.246) actions de cat�gorie B.

V. REFONTE DES STATUTS

FORME - D�NOMINATION

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � DUMOULIN AERO�,

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4432 ANS (Alleur), Al Trappe, 110.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation.

- l'exploitation d'un �tablissement industriel et commercial de fabrication, usinage et assemblage en m�canique industrielle au sens large.

- l'acquisition, l'exploitation, la vente de tous autres �tablissements similaires.

- la fabrication, l'usinage, l'assemblage, l'achat, la vente, la transformation, le conditionnement, l'importation, l'exportation et en g�n�ral le commerce sous toute ses formes de tout ce qui peut concerner directement ou indirectement la m�canique industrielle, machines et outils, travaux d'usinage et d'assemblage au sens large (code NAGE 25.62).

- ainsi que toutes activit�s de soutien aux entreprises n.c.a. (code NACE 82.990).

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement, ou de nature � faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut aussi s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser m�me indirectement l'objet de la soci�t�,

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises ou associations ou soci�t�s.

DUREE

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

CAPITAL

� 1. Le capital social est fix� � neuf cent trente-huit mille neuf cent quarante-deux euros quatre-vingt cents (938.942,80 � ) repr�sent� par cent trente-sept mille deux cent quatre actions (137.204) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/137.204�me de l'avoir social.

Les cent trente-sept mille deux cent quatre actions (137.204) actions sont r�parties en r�parties en cent deux mille neuf cent cinquante-huit (102.958) actions de cat�gorie A et trente-quatre mille deux cent quarante-six (34.246) actions de cat�gorie B. Les actions des diff�rentes cat�gories jouissent des m�mes droits, sauf ce qui est pr�vu aux pr�sents statuts,

� 2. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'�mission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions c�d�es ou �mises seront (re)classifi�es dans la s�rie des actions d�tenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acqu�reur ou le souscripteur,

En cas de cession d'actions d'une cat�gorie � un tiers, celles-ci seront classifi�es dans la cat�gorie A.

� 3. Si, par suite des cessions et rectassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule cat�gorie d'actions, les r�gles sp�cifiques de majorit�, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions l�gales s'appliquant d�sormais.

� 4. Le Conseil d'administration ou les administrateurs sp�cialement d�sign�s par lui � cet effet ont qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui r�sulteraient de l'application des dispositions du pr�sent article.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� d'un nombre de membres dont le minimum est fix� par

la loi, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Un administrateur sera �lu par l'assembl�e g�n�rale sur une liste de candidats propos�e par les

actionnaires d�tenteurs des actions de cat�gorie B.

Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de cat�gorie B et non d'une obligation, en sorte que ceux-ci

peuvent d�cider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.

Les autres administrateurs sont nomm�s sur une liste de candidats pr�sent�s par les actionnaires de

cat�gorie A.

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S'il a �t� fait usage du droit reconnu aux actionnaires de cat�gorie B les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie A, les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs de cat�gorie B, La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils appartiennent.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle d�signera une personne charg�e de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit,

Toutefois, le Conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet

social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

GESTION JOURNALIERE - DELEGATIONS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associ�s ou non) agissant soit seule(s), soit deux � deux, soit conjointement, La (les) personnes(s) d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accord�s, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution de la ligne de conduite trac�e par le conseil d'administration et ceux qu'il est n�cessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales,

Le Conseil d'administration peut conf�rer � toute personne de son choix, associ�e ou non, tels pouvoirs sp�ciaux qu'il d�termine,

Il peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent,

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice aux d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, par un administrateur de cat�gorie A agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Toutefois, si les actionnaires de cat�gorie B ont souhait� ne pas �tre repr�sent�s au Conseil d'administration, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

Les exp�ditions et extraits des d�cisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, seront sign�s conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de.

En ce qui concerne la gestion journali�re, la soci�t� sera repr�sent�e valablement par le ou les administrateurs-d�l�gu�s, directeurs et agents auxquels cette gestion aura �t� d�l�gu�e et ce pour toutes les op�rations qui peuvent �tre comprises dans la gestion journali�re.

Les mandataires sp�ciaux disposeront du pouvoir de repr�sentation dans le cadre de leur comp�tence.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la soci�t�, la loi ne requiert pas la nomination obligatoire d'un commissaire, l'Assembl�e g�n�rale aura cependant toujours la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment � l'alin�a 1,

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me mardi du mois d'avril � dix heures

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a S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider le payement d'acomptes sur

dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, aux conditions pr�vues par la loi,

LIQUIDATION

En cas de prcposition de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion doit se conformer � l'article 181 du code des soci�t�s. En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins du Conseil d'Administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les r�mun�rations s'il y a lieu.

Cette d�signation devra �tre confirm�e par le Tribunal de commerce qui sera tenu �galement inform� de l'�tat d'avancement de la liquidation.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

IV- NOMINATIONS

L'assembl�e fixe � quatre (4) le nombre d'administrateurs.

Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de la cat�gorie A, l'assembl�e d�cide de renouveler le mandat de �

- Monsieur CAMMERMANS Geoffroy Vincent, domicili� � 1380 Lasne, Cl� des Champs, 16, num�ro national 64033130137.

- Monsieur CAMMERMANS Alexandre, domicili� � 75017 PARIS, rue Jouffroy d'Abbans 93, num�ro national 65110420748.

- La soci�t� anonyme � ARMOR INTERNATIONAL �, ayant son si�ge sociale � 1380 Lasne, Chauss�e de Louvain, 523, TVA num�ro 428.272.816. RPM Nivelles, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur CAMMERMANS Geoffroy Vincent, num�ro national 64033130137,

Sur proposition de l'actionnaire titulaire des actions de la cat�gorie B, elle appelle aux fonctions d'administrateur ;

le soci�t� anonyme � SOCI�T� DE D�VELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE LI�GE �, en abr�g� � MEUSINVEST �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, "H�tel de Copis", rue Lambert Lombard, 3, TVA num�ro 426.624.509. RPM Li�ge, laquelle aura pour repr�sentant permanent Monsieur DUMOULIN St�phane, domicili� � 4624 Fl�ron (Roms�e), Place Hector Denis, 24, num�ro national 78072712969.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire d'avril deux mille dix-huit. Il sera exerc� gratuitement.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs ci-dessus nomm�s, r�unis en Conseil d'administration et statuant � l'unanimit� d�signent comme pr�sident du Conseil Monsieur CAMMERMANS Geoffroy Vincent.

Conform�ment aux statuts, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion � Monsieur CAMMERMANS Geoffroy Vincent pour la dur�e de ses fonctions d'administrateur.

Volet B - Suite

Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Son mandat sera r�mun�r� suivant d�cision du Conseil.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associ�

de la SPRL GAUTHY & JACQUES -- Notaires Associ�s

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- exp�dition de l'assembl�e comportant l'attestation bancaire, une procuration, le rapport du r�viseur d'entreprises et le rapport du Conseil d'Administration

- la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

'belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 30.09.2012 12601-0438-017
30/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 22.12.2011 11649-0391-017
06/10/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Volet B

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

04-10-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305913*

N� d entreprise : 0460.664.282

D�nomination

(en entier) : DUMOULIN HERSTAL

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 4040 Herstal, Rue du Tige 13

Objet de l acte : Modification augmentation de capital

D un proc�s verbal dress� le 28/09/2011 par le notaire Beno�t le Maire � Lasne, � enregistrer, il r�sulte que l assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � DUMOULIN HERSTAL �, ayant son si�ge social � Herstal, rue du Tige 13 - RPM 0460.664.282 a pris les r�solutions suviantes :

1) Augmentation de capital de SEPT CENT DEUX MILLE EUROS (702.000 � ) pour le porter de 156.000 � � 858.000 � par la cr�ation de 58.500 nouvelles actions, sans d�signation de valeur nominale, r�mun�rant un apport en nature, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur cr�ation.

2) Modifications des statuts pour les mettre en conformit� avec le Code des soci�t�s, et en cons�quence,

modifications des articles suivants :

- article 1 : pour supprimer les mots � des mots Registre du Commerce ou des initiales R.C., suivis de

l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social � ;

- article 6 : pour remplacer � des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par � du Code des

Soci�t�s � ;

- article 8 : pour le remplacer par le texte suivant: � Les actions sont nominatives. Il est tenu au si�ge social un

registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. �

- article 10 : pour remplacer � par les articles 101bis et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s

commerciales � par � les articles 581 et 583 du Code des Soci�t�s �

- article 20 : pour le remplacer le 1er et le dernier alin�a par les textes suivants :

� Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale. (...)

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les dispositions l�gales. �

- article 23 : pour remplacer le dernier alin�a par : � Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites

conform�ment � la loi. �

- article 30 : pour remplacer � les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par � le Code des

Soci�t�s �.

- article 34 : pour remplacer � de l article 77bis des lois coordonn�es � par � des dispositions l�gales �

- article 35 : pour remplacer � de l article 77ter des lois coordonn�es � par � l�gales �

- article 36 : pour remplacer � les articles 181 et suivants des lois coordonn�es � par � les dispositions

l�gales �

- article 40 : pour remplacer � aux lois coordonn�es � par � aux dispositions du Code des Soci�t�s �.

3) Souscription apport en nature

Monsieur Geoffroy CAMMERMANS, domicili� � 1380 Lasne, Cl� des Champs 16 et Monsieur Alexandre CAMMERMANS, domicili� � 1380 Lasne, rue de Payot 9, ont d�clar� avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la SA DUMOULIN HERSTAL et ont expos� qu ils poss�dent � l encontre de la dite soci�t� une cr�ance de 702.000 � suite aux diff�rentes avances de fonds qu ils ont consenties � la soci�t� pour lui permettre l acquisition d une soci�t�, devenue en l occurrence filiale � 100 % de la SA DUMOULIN HERSTAL.

Ils ont d�clar� faire apport � la soci�t� de leur cr�ance respective de 351.000 � qu ils poss�dent chacun actuellement � charge de la soci�t�, plus amplement d�crite au rapport du r�viseur.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Messieurs Geoffroy et Alexandre CAMMERMANS pr�cit�s, qui ont accept�, chacun 29.250 actions nouvelles sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

4) Augmentation de capital

L'assembl�e a dispens� le pr�sident de donner lecture des rapports de l organe de gestion et du r�viseur

d'entreprises, HLB Dod�mont Van Impe & Co, repr�sent�e par Monsieur Pierre LERUSSE, dont les bureaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

sont �tablis � 4000 Li�ge, rue Forgeur 4, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation

adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports dress�s en application de

l article 602 du Code des soci�t�s.

Chaque actionnaire a reconnu avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

�L apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme DUMOULIN HERSTAL consiste en un

apport de cr�ances � concurrence de 702.000 EUR par les administrateurs d�l�gu�s.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apports en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission

des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en 58.500 actions de la SA DUMOULIN HERSTAL, sans

d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Li�ge le 9 septembre 2011

Pour HLB Dod�mont-Van Impe & Co SCC

R�viseurs d Entreprises,

P. LERUSSE. �

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, en m�me temps qu'une

exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

5) Modification de l article 5 des statuts

L assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier corr�lativement l article 5 de statuts en le rempla�ant par le texte suivant:

� Le capital est fix� � huit cent cinquante-huit mille euros (858.000 EUR), repr�sent� par 71.500 actions, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � 20.000.000 BEF repr�sent� par 2.000 actions sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 f�vrier 1999 a notamment d�cid� de convertir le capital en euros et de l augmenter pour l amener � 1.115.520,80 � repr�sent� par 4.500 actions, sans mention de valeur nominale. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 mai 2004 a notamment d�cid� de r�duire le capital de 1.115.520.80 � � 54.000 � par l amortissement de pertes report�es et d augmenter le capital � concurrence de 102.000,00 � pour le porter de 54.000,00 � � 156.000,00 � par la cr�ation de 8.500 nouvelles actions, sans d�signation de valeur nominale, r�mun�rant un apport en nature, enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 septembre 2011 a notamment d�cid� d augmenter le capital � concurrence de 702.000,00 � pour le porter de 156.000,00 � � 858.000,00 � par la cr�ation de 58.500 nouvelles actions, sans d�signation de valeur nominale, r�mun�rant un apport en nature, enti�rement lib�r�es. �

Pour extrait analytique conforme

Beno�t le Maire, notaire � Lasne-Chapelle-Saint-Lambert

D�pos� en m�me temps une exp�dition des pr�sentes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 06.05.2010 10112-0310-016
30/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.04.2009, DPT 28.04.2009 09120-0372-016
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.04.2008, DPT 01.08.2008 08521-0099-016
26/02/2007 : LG199273
23/08/2006 : LG199273
26/09/2005 : LG199273
08/07/2004 : LG199273
07/07/2004 : LG199273
10/06/2004 : LG199273
24/06/2003 : LG199273
14/08/2002 : LG199273
10/08/2002 : LG199273
16/10/2001 : LG199273
06/10/2001 : LG199273
16/02/2000 : LG199273
29/06/1999 : LG199273

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Code postal : 4040
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