DUOTOIT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DUOTOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.620.108

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 29.08.2014 14498-0392-016
16/10/2013
ÿþ(PA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Coopération 65

4051 Vaux Sous-Chèvremont

Ne' d'entreprise : 0819.620.108

Objet de l'acte : Nomination de gérant

Texte : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 23/09/2013

'L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de nommé Monsieur MALHERBE Jordan au poste :de gérant à partir du 01/10/2013 et pour une durée indéterminée. Son mandat sera rémunéré.

'Ce dernier accepte.

"

"

:MALHERBE Maurice

!Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.03.2013, DPT 18.07.2013 13314-0552-014
17/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

1111911111F1





I Dénomination : Duotoit

} Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Coopération 65

4151 Vaux Sous Chèvremont

N° d'entreprise : 0819.620.108

Objet de l'acte : Révocation de gérant

Texte : Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28/09/2012

(L'assemblée, à concurrence de 7 voix sur 11 décide de révoquer M. Benoit Mercier de son poste

de gérant à dater de ce jour. Décharge pleine et entière lui est donnée pour l'exercice de son `

Imandat jusqu'à ce jour.

r r

I i

!

I i

1 r

1

I I

Maurice Malherbe

1 Gérant =

1 !

I I

r

I I

1 =

I !

1 1

1 =

I I

1 :

I }

r =

! _

I I

1 1

f !

I I

f t

t =

I I

1 t

! r

I I

1 =

1 ~

I l

! ~

1 ~

I I

7 !

I !

I l

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2012
ÿþ'

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ai. araren " Alnm al einnnlure

N° d'entreprise : 0819.620.108 Dénomination

(en entier) : DUOTOIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée é responsabitée limitée

Siège : Rue de la coopération 65

4051 Vaux Sous Chèvremont

(adresse complète)

Obi-t(si de l'acte : Démission - nomination de gérants

Texte : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 14/05/2012

En date du 14/05/2012, Madame SACRE Angélique démissionne de son mandat de gérant avec effet imédiat.

L'Assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée : Madame MASSON Marie - Claire. Cette dernière accepte.

$on mandat est exercé à titre gratuit ou rénuméré, selon décision de l'assemblée générale.

MALHERBE Maurice Gérant

iw III1UIllllUhIII 11111 ll I IN

*13108915*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/05/2012
ÿþMOD WORP 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ali voren " 81nm nt einnete.rc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

J I1IJ1 ifIJI if1ff 11111 1Ill 11111 hIll 11111 lII III!

*12097434*

I

Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0819620108

Dénomination

(en entier) : DUOTOIT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Mattéoti 9 à 4030 Grivegnée

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :

Suite à la décision du 30/03/2012, je demande le transfert d'adresse du siège social

Adresse:

Rue de la coopération 65

4051 Vaux sous chèvremont

11/05/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

III

fl

Réservé

au ,

Moniteur belge

*iaoaeoai"

N° d'entreprise : 0819.620.108 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : DUOTOIT

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Mattéoti 9 à 4030 Grivegnée

()blet de l'acte : Augmentation de capital - modification de l'objet social - Transformation en sprl

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvre mont, le 30 mars 2012, enregistré à Liège VIII, le 3 avril 2012, volume 165, folio 79 case 15 au droit de 25 ê' signé E. ANGENOT, il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité illimitée; «DUOTOIT», ayant son siège social à 4030 Grivegnée, rue Mattéoti 9, TVA BEF 0819,620.108 RPM Liège,

Société constituée suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 2009, publié par extrait à l'annexe au Moniteur belge du 23 octobre suivant, sous le numéro 09150019.

Laquelle a pris à l'unanimité, les résolution suivantes

Première résolution: Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR), pour le porter de mille cent euros (1.100 EUR) à dix-huit mille sept cents euros (18.700 EUR),: sans apports nouveaux et sans création de parts nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-sept mille six cents euros (17.600 EUR), à prélever sur les réserves disponibles de la société, telles qu'elles figurent dans la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2011.

Deuxième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Madame Angélique SACRE, administrateur présent, constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille sept cents: euros (18.700 EUR) et est représenté par onze parts, d'une valeur nominale portée à mille sept cents euros (1.700 EUR).

L'árticle 6 des statuts est modifié comme suit : « La partie fixe du capital social est fixée à dix-huit mille sept cents euros, représenté par onze parts sociales, d'une valeur nominale de mille sept cents euros (1.700) ». Troisième résolution : Modification de l'objet social

a) Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration; exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

b) modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant:

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en.

participation avec ceux-ci :

- Toute prestation de service avec ou sans livraison de matériaux liés à l'édification ou la rénovation de toit,

et ou son isolation. Elle pourra en outre effectuer des montages de charpentes, des travaux de couvertures en;

tous matériaux, la mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluie, des travaux d'éfanchéification des

murs, des toits et des toits terrasses, ainsi que le ravalement de façades.

- la construction de routes et d'autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de réseaux de

distribution d'eau et de gaz, d'évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides.

- le forage et fa construction de puits d'eau, fonçage de puits

- la construction de réseaux électriques et de télécommunications

- la construction d'autres ouvrages de génie civil

- les travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, forages d'essai et sondages, et travaux

d'installation

- le nettoyage de bâtiments et leur remise en état, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités

analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

- les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

- le rejointoiement, les travaux de construction spécialisés

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, le montage et démontage d'éléments de structures métalliques, d'échafaudages et de plates-formes de travail

- la conception de jardins et parc, l'élagage des arbres et haies, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

- les activités de soutien aux entreprises et services personnels.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa géalité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de sociétés, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elfe une source de débouchés. Elle peut consentir tous prêts, ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés' liées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. »

Quatrième résolution ; Rapports - approbation des comptes annuels

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur

Jean-Marc DESSARD, expert-comptable précité, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration. Chaque associé reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur Jean-Marc DESSARD, expert-comptable précité, conclut dans les termes suivants ; « CONCLUSION

L'état résumant la situation active et passive de la S.C.R.I. DUOTOIT, dressé par l'organe de gestion de la société, dont le siège est établi à 4030 GRIVEGNEE, Rue Mattéoti 9, et arrêté au 31/12/2011, sur ia base de laquelle la proposition de transformation de la forme juridique a lieu, reflète à mon avis complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date Nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 116.783,61 euros n'est pas inférieur au capital social de 18.700 euros tel qu'il sera augmenté de 17.600 euros par incorporation de réserves préalablement à l'acte de transformation.

Le contrôle a été effectué sous la forme d'un examen complet.

J'estime indispensable de communiquer aux actionnaires ou aux tiers la responsabilité qui incombe à l'organe de gestion telle que décrite à l'article 785 C. Soc. dont extrait est repris ci-après : « Les associés d'une société en nom collectif et les membres de l'organe de gestion de la société à transformer sont tenus solidairement envers les intéressés, malgré toute stipulation contraire :

1° de la différence éventuelle entre l'actif net de ia société après transformation et la capital social minimum prescrit par le présent code ;

2° de la surévaluation de l'actif net apparaissant à l'état prévu à l'article 776 ;

3° de la réparation du préjudice qui est une suite immédiate et directe soit de la nullité de l'opération de transformation en raison de la violation des règles prévues à l'article 227, 2° ç 4°, 403, 2° à 4°, 454, 2° à 4°, appliqués par analogie, ou l'article 783, alinéa 1, soit de l'absence ou de la fausseté des énonciations prescrites par les articles 226, à l'exception du 3° et des points 6° à 9°, 453, à l'exception du 6° et des points 9° à 12° et 783, alinéa 2. »

Fait à Liège, le 15/03/2012.».

L'assemblée générale approuve ces rapports et état, ainsi que les comptes annuels de fa société clôturés au 31 décembre 2011, à l'unanimité.

Cinquième résolution : Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adapter la forme de fa société privée à responsabilité limitée; l'activité de la société demeure inchangée, l'objet social est toutefois étendu comme précisé ci-avant.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. L'assemblée décide de transformer les parts existantes ayant une valeur nominale en parts sans mention de la valeur nominale.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la société privée á responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative à responsabilité illimitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société coopérative à responsabilité illimitée au registre des personnes morales, soit le no 0819.620.108.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2011, dont un exemplaire est annexé au rapport du conseil d'administration, Toutes les opérations faites depuis

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

cette date par la société coopérative à responsabilité illimitée sont réputées réalisées pour la société privée à

responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Sixième résolution ; Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION -- S1EGE SOCIAL -- OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DUOTOIT».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4030 Grivégnée, rue Mattéoti 9.

11 peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Toute prestation de service avec ou sans livraison de matériaux liés à l'édification ou la rénovation de toit

et ou son isolation. Elle pourra en outre effectuer des montages de charpentes, des travaux de couvertures en

tous matériaux, la mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluie, des travaux d'étanchéification des

murs, des toits et des toits terrasses, ainsi que le ravalement de façades,

- la construction de routes et d'autoroutes, de voies ferrées de surface et souterraines, de réseaux de

distribution d'eau et de gaz, d'évacuation des eaux usées, de réseaux pour fluides.

- le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits

- la construction de réseaux électriques et de télécommunications

- la construction d'autres ouvrages de génie civil

- les travaux de préparation des sites, déblayage des chantiers, forages d'essai et sondages, et travaux

d'installation

- le nettoyage de bâtiments et leur remise en état, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités

analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments, la construction de cheminées décoratives et de feux

ouverts

- le rejointoiement, les travaux de construction spécialisés

- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, le montage et démontage d'éléments de

structures métalliques, d'échafaudages et de plates-formes de travail

- fa conception de jardins et parc, l'élagage des arbres et haies, la création et l'entretien de jardins, de parcs

et d'espaces verts pour installations sportives

- les activités de soutien aux entreprises et services personnels.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, de sociétés, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut consentir tous prêts, ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

Article 4, Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 11 : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cents euros (18.700 EUR).

Il est représenté par onze parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un onzième de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci,

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix,fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est,

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant cu, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7, Augmentation de capital  Droit de préférence

L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale des associés aux conditions requises par les articles 302 et suivants du Code des sociétés.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement, Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de tous les associés.

Article 8. Réduction de capital

Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant l'observation des dispositions des articles 316 à 318 du Code des sociétés.

TITRE III. TITRES

Article 9. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de_ parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort,

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles,

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pcur chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exércés par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas oû la société ne comprend qu'un associé.

a) La cession entre vifs

'Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où fa société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés

Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les associés.

A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huis jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par li recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément est sans recours. Les associés qui se sont opposés à la cession ou à la transmission ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs faute de quoi lis sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition. Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il sera tenu compte des plus-values ou moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors, Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du sièges social, statuant comme en référé. Le rachat des parts et le paiement devront intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants-droit pourront y contraindre les opposants par tous moyens de droit.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 12, Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Article 13. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 14, Rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement, Article 15. Contrôle de la société

§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomina-'tion conformément au §1,

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai, à 18 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux, Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les fonctions de scrutateur sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, si le nombre des associés le permet.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de rassemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent, Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale. ' .J

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 19, Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Septième rôle

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés

en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, à la Banque Nationale de

Belgique.

Article 21. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

n ^"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VII, DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

Article 23. Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si ia gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elfe compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée,

Article 24, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 25. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et fes biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique dûment signifié à fa société.

Article 27. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 28. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Septième résolution : Démission des administrateurs de l'ancienne société coopérative  Décharge

Les trois administrateurs de la société, savoir Monsieur Maurice MALHERBE, Monsieur Benoît MERCIER et Madame Angélique SACRE, présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter de ce jour.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaut décharge aux trois administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 1er janvier 2011 jusqu'à ce jour.

Huitième résolution : Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée générale appelle aux fonctions de gérants non statutaires, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée

- Monsieur Maurice MALHERBE

- Monsieur Benoît MERCIER

- Monsieur Thierry FORTEMPS

- Madame Angélique SACRE,

Tous prénommés, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Ils peuvent agir ensemble ou séparément.

Leur mandat est gratuit ou rémunéré, selon décision de l'assemblée générale,

1Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée générále décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux Annexes au Moniteur belge,

Françoise FRANSOLET, notaire à Vaux-sous-Chèvremont

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte du 30/03/2012

- rapports de l'organe de gestion

- rapport de l'expert-comptable

- coordination des statuts

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015
ÿþ(M-1

Mod 2.0

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Division LIEGE

Iii~oii~oihunifli

*150 1853+'

Rt

11ll

nl~l

Dénomination : DUOTOIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Coopération 65

4051 Vaux-Sous-Chévremont

N° d'entreprise : 0819.620.108

()blet de Pacte : Révocation de gérants

Texte : Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 28/11/2014

il assemblée, à concurrence de 11 voix sur 11 décide de révoquer en date du 28111/2014

'Mr. Fortemps Thierry et Md, Masson Marie claire de leur mandat de gérant à dater de ce jour. 'Décharge pleine et entière leur sont donnée pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.

1

1

1

1

,'MAL.HERBE Maurice

(Gérant

[ 1

F F

1 I

1 1

1 1

1 f

I [

1 1

1 1

1 +

[ 1

1

1 F

I I

r +

f 1

1 1

1

+ [

1

[ 1

1 1

1

F 1

1 t

Mentionner sur Ja dernière page du volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DUOTOIT

Adresse
RUE DE LA COOPERATION 65 4051 VAUX-SOUS-CHEVREMONT

Code postal : 4051
Localité : Vaux-Sous-Chèvremont
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne