DUPLINET

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : DUPLINET
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 442.317.624

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14228-0389-011
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.07.2013 13347-0370-011
31/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

2 2 Ani 2U12

Greffe

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DUPL1NET

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue de Vivegnis 86

4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0442.317.624

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur - Transfert du siège social

Texte :

I Assemblée Générale Extraordinaire du 10/08/2012

1 Ordre du jour :

1 - Nomination 1 démission des Administrateurs

- Changement du siège social

Délibération :

1

1. Messieurs Pierre Jean Evrard et Jean-Marc Jamaigne présentent leur démission au poste 1d'Administrateurs-délégués. Les démissions sont acceptées. Monsieur Joseph Pirenne est :nommé Administrateur délégué.

1

2. Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Thier, 15 à 4890 Thimister-Clermont

1

13. Décharge est donnée aux administrateurs sortants

1

:L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h.

,Pirenne Joseph

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du volel B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0513-010
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.11.2011 11605-0417-010
12/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1-Démission et décharge

2-Transfert de Siège social

3-Cession de parts

4-Nomination d'administrateurs et mandats

Délibérations

1A l'unanimité, l'assemblée Générale Extraordinaire prend acte de la démission de Madame Marielle HUBIN

de son poste de gérante et d'administrateur de la société.

Décharge pleine et entière lui est donnée pour l'exécution de son mandat jusqu'au jour de la démission.

2 L'assemblée décide de transférer le siège de la société â

l'adresse suivante : Rue de Vivegnis 86 à 4000 Liège.

3L'assemblée générale extraordinaire constate la cession de 185 parts de Monsieur JAMAIGNE Jean-Marc au profit de Madame DELRE Martine. Les actionnaires acceptent la nouvelle répartition suivante :

-Mr. JAMAIGNE Jean Marc, -Mr. EVRARD Pierre Jean, -Mme DELRE Martine 190 parts

375 parts

185 parts

4L'Assemblée décide à l'unanimité de confirmer le mandat d'administrateur de Monsieur EVRARD Pierre-Jean et de nommer un second administrateur en la personne de Monsieur JAMAIGNE Jean-Marc.

Les mandats seront exercés à titre gratuit et pour une durée illimitée.

L'assemblée générale précise également que chaque administrateur pourra accomplir seul tous les actes d'administration pour représenter la société et que chaque administrateur pourra agir seul et sans limitation de montant vis-à-vis des institutions financières.

L'Assemblée Générale Extraordinaire approuve à l'unanimité toutes les résolutions prises ci dessus et lève. la séance après rédaction, lecture et signature.

JAMAIGNE JM EVRARD PJ

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du 'piet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111y11111.11111I1111

L

Dénomination :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

DUPLINET

société coopérative à responsabilité limitée

Route du Condroz 100 à 4121 NEUPRE

0442317624

Démission et nomination d'administrateur - Transfert du siège social

Assemblée Générale Extraordinaire du 01/12/2010

La séance est ouverte par Monsieur JAMAIGNE Jean-Marc qui expose l'ordre du jour :

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Greffe

08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09707-0323-011
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 26.01.2009 09021-0226-011
04/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 31.08.2007 07682-0352-010
08/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 06.07.2005 05435-4342-006
16/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier, 15

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL (par apport en nature), Date de l'assemblée générale ordinaire, REFONTE TOTALE DES STATUTS, Nomination d'un administrateur-unique (renouvellement)

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Dison, en date du trente juin deux mille quinze (30/06/2015) en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit :

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose eu tirette OU

TRIBUNAL DF ÇOMMEfiOF Off Mg

legtCie VeYi{i.i..

- 7 MIL, 2015

G kerfereiier

erisléte:

W

N° d'entreprise : 0442.317.624

Dénomination

(en entier) : DUPLINET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) L'assemblée a voté à l'unanimité des voix une augmentation du capital qui, de son montant de dix-huit. mille six cents euros (18.600,00¬ ) a été porté à quatre cent vingt-six mille trois cent nonante-cinq euros soixante centimes (426.395,60¬ ) par apport en nature estimés à quatre cent sept mille sept cent nonante-cinq euros soixante centimes (407.795,60¬ ). L'augmentation a été affectée entièrement à la part fixe du capital, augmentée à due concurrence,.

Cette augmentation procède de l'apport suivant

Monsieur PIRENNE Joseph Marie Astrid Camille, né à Clermont-sur-Berwinne le dix-neuf juillet mil neuf cent. soixante-deux (19/07/1962), domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier, 15 a déclaré apporter en capital, quittes et libres de toutes charges et empêchements généralement quelconques les valeurs mobilières suivantes :

QUATRE-VINGT-TROIS ACTIONS de la société SA LOTISSEMENT DE WALLONIE, société anonyme,' inscrite au registre des personnes morales dans le ressort du Tribunal de Commerce de Liège (division Verviers) sous le numéro 0876.317.004, dont le capital est de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00¬ ). entièrement souscrit et entièrement libéré, représenté par deux cent cinquante actions sans indication de valeur nominale,

Ces quatre-vingt-trois actions ont été valorisées pour un montant global de quatre cent sept mille sept cent; nonante-cinq euros soixante centimes (407.795,60¬ ), valeur correspondant

à la valeur de marché estimée, suivant expertise, fixant la valeur d'une action de la SA LOTISSEMENT DE WALLONIE à quatre mille neuf cent treize euros vingt centimes (4,913,20¬ ), La valeur de l'entreprise SA LOTISSEMENT DE WALLONIE a été établie au moyen de la méthode de l'actif net, réévaluée après valorisation du projet de création d'un éco-quartier écologique dénommé « Ecc quartier des Champs », comme relaté dans le rapport du reviseur (cf infra)

Cette valeur de quatre cent sept mille sept cent nonante-cinq euros soixante centimes (407.795,60¬ ) a été; adoptée conventionnellement et définitivement par l'assemblée générale ainsi que par tous les actionnaires, individuellement.

Monsieur Joseph PIRENNE, l'apporteur a attesté sur l'honneur que :

-les titres apportés sont libres de tout gage et nantissement à l'égard de toutes personnes physiques ou morales et qu'aucune personne n'est bénéficiaire sur lesdits titres d'une promesse de cession, d'un droit de préemption, d'une option, ni de tous droits similaires ;

-que l'entreprise dont les actions apportées sont représentatives du capital (de partie du), à sa: connaissance, ne se trouve pas ou ne risque pas de se trouver, dans les douze mois à compter de l'assemblée, dans une situation où la continuité de son exploitation serait compromise ;

-qu'aucun obstacle ne s'oppose à la mise en oeuvre et à la bonne fin du projet de réalisation de l'éco-quartier sur base duquel repose partiellement la valorisation de l'apport ;

-ne pas avoir connaissance d'un événement important qui serait de nature telle qu'il aurait un impact négatif considérable sur l'évolution de la situation financière de la société dont les titres sont ici apportés.

Sont restés annexés au procès-verbal et avaient dûment été annoncés dans l'ordre du jour

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

1° Le rapport établi par l'organe de gestion de DUPLINET, en date du vingt-huit juin deux mille quinze (28/06/2015)

2° Le rapport établi par Monsieur le reviseur d'entreprises Denys LEBOUTTE, Denys LEBOUTTE de la « S.c.P.R.L. LEBOUTTE & C°, de 4020 Liège, Quai des Ardennes, 7 en date du vingt-six juin deux mille quinze (26/06/2015) et dont les conclusions sont les suivantes, ici textuellement reproduites

« Je soussigné, Denys LEBOUTTE, réviseur d'Entreprises, représentant la S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°, désignée par Monsieur Joseph PIRENNE, associé et administrateur-délégué de la SCRL « DUPLINET », dont le siège social est établi Thier, n° 15 à 4890 THIMISTER-CLERMONT, pour dresser le rapport prévu à l'article 423 du Code des Sociétés, à l'occasion de l'augmentation de la part fixe du capital de la SCRL « DUPLINET » par des apports autres qu'en numéraire, certifie que ;

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 1.045 parts sociales de la SCRL « DUPLINET », au profit de l'apporteur de mêmes droits et obligations que les parts sociales préexistantes.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie.

Liège, le 26 juin 2015

Pour la S.c.P.R.L. LEBOUTTE, MOUHIB & C°

Denys LEBOUTTE

Réviseur d'Entreprises

Rémunération de l'apport en droits sociaux de DUPLINET

Pour établir l'égalité de droits entre l'actionnariat ancien et l'actionnariat nouveau de

« DUPLINET », la rémunération de l'apport s'est opérée en proportion de la valeur économique des parts de « DUPLINET » avant l'augmentation.

Cette valeur économique de la part sociale de DUPLINET (d'une valeur nominale de vingt-quatre euros quatre-vingt centimes (24,800} a été estimée, dans les rapports prérappelés à trois cent nonante euros seize centimes (390,16¬ ). Cette valeur économique a été adoptée conventionnellement et définitivement par l'assemblée ainsi que par chaque coopérateur, à titre individuel. De manière telle qu'il a été attribué à l'apporteur Joseph PIRENNE, pour son apport en capital estimé à quatre cent sept mille sept cent nonante-cinq euros soixante centimes (407.795,60¬ ), autant de titres nouveaux qu'il y a de fois trois cent nonante euros seize centimes (390,16¬ ) dans ladite somme de quatre cent sept mille sept cent nonante-cinq euros soixante centimes (407.795,60¬ ), soit (arrondi) mille quarante-cinq (1.045) titres nouveaux de DUPLINET,

Monsieur Joseph PIRENNE a accepté pleinement cette rémunération de son apport DONT QUITTANCE.

De manière telle que le capital social nouveau de « DUPLINET » est fixé à quatre cent vingt-six mille trois cent nonante-cinq euros soixante centimes (426.395,60¬ ) (18.600+407.795,60), entièrement affecté à la part fixe, et s'est trouvé représenté par mille sept cent nonante-cinq (1.795) parts sociales (750+1045) toutes assorties des mêmes droits et obligations et représentant chacune un/mille sept cent nonante-cinquième du capital (1/1.795)

L'assemblée a ensuite décidé de rétablir le pair comptable à celui d'avant l'augmentation et de créer autant de titres nouveaux nécessaires à cette fin de manière telle que :

La part fixe du capital est désormais fixée à quatre cent vingt-six mille trois cent nonante-cinq euros soixante centimes (426.395,60¬ ) et est divisée en dix-sept mille cent nonante-trois (17.193) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros quatre-vingts centimes (24,80¬ ), toutes assorties des mêmes droits et obligations et représentant chacune un/dix-sept mille cent nonante-troisième de la part fixe du capital.

Les statuts sont coordonnés ci-après suite à ces résolutions.

2) L'assemblée générale ordinaire des associés a été fixée au premier samedi de juin à quatorze heures (Statuts coordonné en fonction)

3) Refonte entière des statuts. (sans modification de l'objet social) A l'unanimité des voix, Les statuts ont été entièrement refondus comme suit , en considération de l'augmentation de la part fixe du capital qui précède, des décisions prises avant aujourd'hui et hors actes authentique et non coordonnées (siège social), de la réalité du contrat de société entre les actionnaires actuels et de certaines contraintes légales, savoir :

La société existe sous la dénomination de « DUPLINET » et sous la forme juridique de société coopérative à responsabilité limitée.

Le siège social est établi à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier, 15

(Arrondissement judiciaire de LIEGE (division de Verviers)

il peut être transféré par décision de l'organe de gestion qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge. (sauf quand la loi exige une décision d'assemblée générale)

La société pourra établir tout siège d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, par simple décision de l'organe de gestion.

La société à pour objet la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte;

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge - la commercialisation en gros ou en détail de produits de beauté, articles de toilette, articles de droguerie, articles de confection, produits d'entretien, bijoux de fantaisie, quincaillerie, outillage, articles de bibeloterie et de fantaisie, articles de bureau, imprimés, articles de sport et de loisirs, appareils électriques et électroniques, matériel informatique, articles d'ameublement et de décoration, d'appareils du gros et du petit électroménager, appareils audio, tv, vidéo, lustrerie, matériel électrique pour installation, téléphonie, matériel de sécurité (alarmes bâtiment et automobile), article d'art de ta table, du bain, du jardin, de miroiterie, articles pour enfants (nurserie et sécurité), accessoires pour automobiles (design en général et équipement sport moteur sans placement), articles de quincaillerie industrielle et signalisation, outillage électrique et manuel, gadgets et divers, articles de mode spécial lingerie;

- l'import-export et la vente par correspondance pour les articles ci-dessus décrits;

- le service traiteur et organisation de banquets (main d'oeuvre uniquement sans débit d'alcool);

- la prestation comme instructeur d'auto-école;

- la prestation de services divers;

- toutes opérations immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, la transformation, l'exploitation, la location de tous immeubles bâtis.

- l'achat, la vente, le lotissement, l'exploitation, la location de tous immeubles non bâtis,

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'Intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés

La société existe pour une durée illimitée qui a pris cours le premier janvier mil neuf cent nonante-et-un (01/01/1991)

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital social est divisé en deux parties :

1) une part fixe de quatre cent vingt-six mille trois cent nonante-cinq euros soixante centimes (426.395,60¬ )

2) une part variable et illimitée au-delà.

Toute augmentation de la part fixe ne peut être décidée que par l'assemblée générale aux conditions requises pour une modification aux statuts.

Conformément à l'article quatre cent vingt-sept du code des sociétés, les parts affectées à la partie fixe du capital ne peuvent faire l'objet d'aucun retrait, ni les sommes libérées sur ces parts, fussent-elles supérieures au minimum fixé par la loi.

(Les droits de l'associé ainsi privé de son investissement sont visés à l'article quatorze des. statuts)

Le capital est illimité et variable, sans modifications des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe,

Il résulte de la comptabilité de l'entreprise et de déclarations souscrites à cet égard dans le procès-verbal d'assemblée générale du trente juin deux mille quinze (30/06/2015) que la part fixe est entièrement souscrite. Sur cette part fixe représentée par dix-sept mille cent nonante-trois (17.193) titres,

-sept mille cent quatre-vingt-quatre (7.184) titres sont représentatifs des apports d'avant le 30/06/2015 (dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) libérés à hauteur de six mille neuf cent quarante-quatre euros (6.944,00¬ )} Au 30/06/2015, après la clôture de de l'assemblée générale, il restait donc un capital non appelé de onze mille six cent cinquante-six euros (11.656,00¬ ).

-dix mille neuf (10.009) titres sont représentatifs des apports en nature du trente juin deux mille quinze (30/06/2015) et sont entièrement libérés.

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros quatre-vingt centimes (24,80¬ )

Ces titres sont nominatifs. lls portent un numéro d'ordre.

La part fixe de quatre cent vingt-six mille trois cent nonante-cinq euros soixante centimes (426.395,60¬ ) est ainsi représentée par dix-sept mille cent nonante-trois (17.193) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros quatre-vingts centimes (24,80¬ ), toutes assorties des mêmes droits et obligations, représentant chacune un/dix-sept mille cent nonante-troisième de la part fixe.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres sous quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales, pourront en cours d'existence de la société être émises notamment dans le cadre d'admissions d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société fixe le taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus de plein droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout ou partie du solde restant dû, ou la résolution de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Les parts sociales détenues en indivision n'ont pas droit au vote tant qu'il n'est pas désigné un propriétaire par part sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la majorité simple des

voix, par l'assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le

fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Les parts sociales sont librement cessibles entre ASSOCIÉS ou transmissibles pour cause de décès à des

coassociés.

Elles sont incessibles à des tiers, y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci

avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès. Elles seraient cependant cessibles à ces tiers si ceux-ci

étaient préalablement agréés comme associés aux conditions d'admission prévues ci-après à l'article neuf.

La responsabilité des associés est limitée, Conformément à l'article trois cent cinquante-deux du code des

sociétés, les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés, outre ceux déjà associés au jour de la présente version des statuts (30/06/2015), les

personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, souscrivent au moins une part sociale et sont

agréées en qualité d'associés par décision de l'assemblée générale.

Toute souscription, en nature ou en espèces devra être libérée au moins à concurrence d'un quart sans

préjudice au droit de l'assemblée d'exiger davantage, et sans préjudice des cas de libérations supérieures

prévus par la loi actuelle ou future.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur:

-démission

-exclusion

-décès

-interdiction

Il devra être tenu au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et qui indique

-les nom, prénoms et domicile de chaque associé;

-le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

-les transferts de parts, avec leur date,

-la date d'admission, de démission, ou d'exclusion de chaque associé;

-le montant des versements effectués;

-le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versements.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents

probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date,

L'organe de gestion pourra décider de scinder le registre des parts en deux parties, dont l'une est conservée

au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, en respectant la procédure et

les prescrits de l'article trois cent cinquante-huit (358) du code des sociétés.

Une copie des mentions concernant les associés figurant au registre des parts est délivrée aux titulaires qui

en font la demande par écrit à l'organe de gestion.

Les copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des parts.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des parts, Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article trois cent soixante-neuf (369) du code des sociétés.

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts. Mais l'organe de

gestion peut suspendre le remboursement dans les circonstances et conditions prévues à l'article quatorze.

Les associés ne peuvent donner leur démission ou demander le retrait partiel de ses parts que dans les six

premiers mois de l'année sociale.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou pour toute autre cause indiquée dans les statuts. Des

motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

La décision d'exclusion relève de l'assemblée générale

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrits devant

l'assemblée dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe chargé de la

gestion de la société. Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il fait mention de

l'exclusion sur le registre parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans

les quinze jours à l'associé exclu.

(Article quatorze

Conformément à l'article trois cent septante-quatre du code des sociétés, tout associé démissionnaire,

exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la valeur de ses parts telle qu'elle résultera du

bilan de l'année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu.

L'organe de gestion peut toutefois suspendre ce remboursement si par l'effet de celui-ci le montant du

capital se trouvait réduit en deçà du montant de sa part fixe.

Cette suspension de remboursement ne pourrait toutefois être opposée pendant plus de deux ans, à peine

de quoi, le préjudicié pourrait demander la mise en dissolution de la société.(! Article quatorze)

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.

L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs ainsi que la durée de leur mandat, Cette durée peut

être illimitée.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas où le nombre d'administrateurs aurait été fixé à un et que cette place deviendrait vacante, les associés sont tenus de convoquer l'assemblée générale dans le mois de façon à procéder à la nomination d'un nouvel administrateur.

Seuls sont exclus des pouvoirs de l'organe de gestion les actes qui sont réservés par la loi ou les présent statuts à l'assemblée générale.

L'administrateur unique ou le conseil d'administration peut/peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), choisi(s) hors ou en son sein et dont il(s) fixe(nt) la rémunération et les pouvoirs. Ces mandataires sont en tout temps révocables par l'organe de gestion,

Dans le cas ou plusieurs administrateurs ont été désignés, le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation écrite ou verbale d'un de ses membres, li délibère valablement dès que la moitié de ses membres au moins est présente. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Dans l'hypothèse où le nombre d'administrateurs présent est pair, la voix du président est prépondérante en cas d'égalité des voix. L'administrateur ayant, quant à un acte déterminé, un intérêt opposé à celui de la société, ne peut participer à la délibération du conseil relative à cet acte.

L'administrateur unique peut porter indifféremment les titres d' « administrateur-gérant », de « gérant » ou d' « administrateur unique »

Vis-à-vis des tiers, tous les actes qui engagent la société:

-quels qu'ils soient, sont valablement signés par deux administrateurs ou par l'administrateur unique lorsque c'est le cas.

-relevant de la gestion journalière ou d'un mandat spécial, sont valablement signés par un seul administrateur-délégué ou par le seul mandataire investi dudit mandat spécial.

L'assemblée générale est composée de tous les associés

Il se tiendra au minimum une assemblée générale, l'assemblée générale ordinaire, le premier samedi du mois de juin de chaque année à quatorze heures ou à l'heure autre qui serait indiquée dans les convocations.

Elle statuera notamment sur les comptes annuels et sur les décharges à donner aux administrateurs et commissaires éventuels.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de parts sociales souscrites et entièrement libérées par lui,

Sauf cas d'urgence, l'assemblée ne peut délibérer que sur les cas prévus à l'ordre du jour.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé au minimum un vingtième pour la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les associés au prorata de leur nombre de parts entièrement libérées ou à défaut de libération intégrale de toutes et chacune des parts, au prorata des montants libérés, le tout à moins que l'assemblée générale ne décide de l'attribution de tantièmes au conseil d'administration ou à certains de ses membres ou de ses mandataires, ou encore porter ce solde en réserve ou de le reporter à nouveau,

Sauf la participation aux bénéfices dont question supra, les capitaux investis ne sont pas rémunérés à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Dans l'hypothèse d'une distribution de dividendes, les lieux et date de mise à disposition de ces dividendes sont

La société est dissoute dans tes cas prévus par la loi et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du 1910312012.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à eet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à l'organe de gestion.

TFin des dispositions statutairesî

Formation de l'organe de gestion

Après que le contrat de société a été entièrement refondu, les coopérateurs ont déclaré se réunir en assemblée générale avec pour ordre du jour, la constitution de l'organe de gestion.

A été renouvelé dans ses fonctions d'administrateur unique, pour une durée illimitée en tout temps révocable par l'assemblée, Monsieur Joseph PIRENNE qui a accepté ce mandat, Tant qu'il sera seul administrateur, il pourra indifféremment porter le titre d'administrateur unique ou d'administrateur-gérant ou de gérant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME

Déposé avec le présent extrait

-une expédition de l'acte (qui comprend) ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-le rapport du reviseer (article 423 du code des sociétés) -le rapport de l'organe de gestion (idem)

Le signataire, la Notaire associée Audrey BROUN, de résidence à Oison

21/03/2005 : HU038547
16/05/2000 : HU038547
17/10/1991 : HU38547

Coordonnées
DUPLINET

Adresse
THIER 15 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne