DUPSYMA

Divers


Dénomination : DUPSYMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.914.837

Publication

06/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

kT'~aiÿ ki Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

TONAL DE COMMENCE

ai d'Arona, 4

4500 HUY

Greffe2 8 MIL 1011k

1IIIII9111.I11I51NI

N° d'entreprise : o '(j'1, bel. g

Dénomination

f-6141À-e

(en entier) : S.C.S. Dupsyma : nev e íZOSSitRº% )

(en abrégé) : Dupsyma

Forme juridique : Société à commandite simple

Siège : Rue Mapayon, 10 4260 Braives

(adresse complète)

Objets) de l'acte : lyauilQl ed d-ruiT



Changement : Prévoir la gratuité du mandat de la gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
ÿþMod 21

' N° d'entreprise : SttLi.!41,,

Dénomination

(an entier) : DUPSYMA

Forme juridique : société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : rue Mapayon 10 4260 Braives

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le vingt-deux mars, se sont réunis

- Madame Marie DUSSART, officier au Ministère de la Défense, psychologue, de nationalité Belge, épouse de Monsieur Mathieu KERSTEN depuis le 27 août 2005, mariée sous le régime séparation de biens, née à Namur le 06 octobre 1977 (numéro national 771006-234-12), domiciliée à 4260 Braives, rue Mapayon 8,

associée indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé "associée commanditée"

. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111 Déposé au gre

" iIojazi3 Tribunal de Comme de Huy, le

0 Z AV 2012

hLe ~ filer

G. 1ïe



et,

- Monsieur Mathieu KERSTEN, officier au Ministère, de la Défense, de nationalité Belge, époux de Dame

Marie Dussart depuis le 27 août 2005, marié sous le régime de la séparation de biens, né à Recourt le 07 mai

1980 (numéro national : 800507-305-36), domicilié à 4260 Braives, rue Mapayon 8,

simple bailleur de fonds, dénommé "associé commanditaire".

Les comparants ont constaté qu'ils forment entre eux une société en commandite simple sous la

, dénomination « DUPSYMA » aux conditions suivantes

1. Dénomination

La société prend le nom de " DUPSYMA

Cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention "société civile ayant emprunté la forme d'une

société en commandite simple" ou en bref" Société Civile S.C.S. " et de l'indication de son numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à 4260 Braives, rue Mapayon 10,

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, la réalisation d'entretiens de soutien et de. psychothérapies ; toute activité contribuant à la réalisation d'études scientifiques des faits psychiques et des comportements, en ce compris la formation d'autrui, sous forme de cours ou de supervisions. La formation continuée du psychologue (participation à des cours ou des conférences, achat 'de livres) est inhérente à ce type d'activités.

La société pourra aussi s'intéresser à toutes opérations immobilières se rattachant directement ou: " indirectement à l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion, pour compte propre ou pour compte tiers, de tous immeubles généralement quelconques.

La société a également pour objet la gestion dans le sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur du patrimoine mobilier et immobilier qui lui serait apporté par ses associés ou qu'elle acquerra autrement.

Dans le cadre de cet objet, la société peut exercer tous mandats statutaires dans des sociétés belges ou étrangères. Elle peut accomplir tous actes d'administration, de gestion et de disposition, conclure tous baux, emphytéotiques ou non, effectuer tous placements, sans aucune restriction, en biens meubles ou immeubles, prêts, dépôts, etc...; elle peut prêter, emprunter, émettre des sûretés, réelles ou personnelles, au profit de ses associés ou de tiers, et en général, accomplir toutes opérations civiles, financières, commerciales, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa réalisation. Elle peut faire toutes opérations mobilières ,ou immobilières propres à favoriser son objet social, directement ou indirectement. Elle peut s'intéresser á toute société ou à tous organismes ayant un objet

similaire au sien. ' ,

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions_

4. Durée

Msnriïnr:er sur la d'" .3rni_r? _ rsu'd ; Mom 3? ;uslid dti noi_Jre ir,3b`iJrn?.^.l`Mnt au Gf: Is per_.+",r,^? ou des pers4nnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE CINQ-CENTS EUROS (2.500 ¬ ) et est libéré en totalité.

Il est représenté par vingt-cinq (25) parts sociales représentant chacune un vingt-cinquième de ravoir social. Le capital social est constitué de la manière suivante :

- Madame Marie Dussart apporte une somme de DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (2400 ¬ ) en 'numéraire. En compensation de cet apport, elle aura droit à vingt-quatre parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

- Monsieur Mathieu Kersten apporte une somme de CENTS EUROS (100 ¬ ) en numéraire. En compensation de cet apport, il aura droit à une part sociale, entièrement souscrite et libérée.

Les comparants déclarent et certifient que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE54 0688 9468 6597, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius.

6. Gérance

La société sera administrée par un gérant qui aura les pouvoirs les plus étendus reconnus par la Loi.

La gérance sera exercée par Madame Marie DUSSART, prénommée, sous réserve de toute délégation, à l'exclusion des associés commanditaires.

La signature sociale appartiendra à la gérante qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

En cas de décès de la gérante ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, la société continuera. Sa fille ainée lui succédera ; si cette solution est impossible, une assemblée générale convoquée à cet effet statuera ; si ce n'est possible dans un délai de 48 heures, le président du tribunal de commerce en sera averti par l'un des associés et statuera conformément au Code des Sociétés.

La gérante pourra être rémunérée pour ses prestations ; sa rémunération sera provisoirement fixée par une assemblée générale préalable à l'exercice comptable et pourra être revue à postériori, pour chaque exercice comptable, à la hausse comme à la baisse, par l'assemblée qui statuera sur le résultat de l'exercice comptable,

7, Contrôle

La société ne nomme pas de Commissaire-Reviseur. Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

8. Comptes, assemblée générale et répartition des bénéfices

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société. L'exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et ur) décembre. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze,

Chaque année, le premier mardi de juin à 20 heures, au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat de l'exercice social. Pour toute décision à prendre, chaque part sociale donne droit à une voix.

9. Décès - Démission

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, le décès d'un associé avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés sous réserve du contenu de l'art. 6 ci-avant.

Il en est de même en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce sait.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer leur part dans la société suivant le dernier bilan, comme précisé ci-dessous,

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins trois mois notifié par lettre recommandée à son ou ses associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société. Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée suivant le dernier bilan annuel clôturé avant fa date de démission effective. La valeur des parts sera forfaitairement calculée de manière simplifiée en divisant l'actif net du bilan de la société par le nombre de parts existantes. Le paiement des sommes dues se fera endéans les soixante jours de la date de démission si le bilan considéré est accepté, sinon au plus tard soixante jours après l'assemblée générale statutaire ayant accepté ce bilan. Les parts peuvent aussi être rachetées par un autre associé moyennant assentiment de l'unanimité des associés.

10. Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de tous ses associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

11. Dissolution et liquidation

Tout associé a le droit de demander la réunion d'une assemblée générale en vue de statuer sur sa

demande de mise en liquidation de la société sauf prescription contraire de la loi.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins de la gérante disposant des

pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

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Volet"

Elle apurera toutes les dettes et p " aiera les c " harges et frai " s.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seraient supportées par les associés

commandités, en proportion de leurs parts s'ils sont plusieurs.

. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

12. Biens sociaux

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une ' personnalité juridique distincte de celle des associés. Ils ne pourront jamais être considérés comme étant la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

13. Modifications

' Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications

" qu'ils jugeront utiles, Ces modifications se décideront à la majorité simple des parts émises,

" . 14. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un ou plusieurs arbitres désignés de commun accord des parties, ou à défaut d'accord par les instances compétentes des tribunaux Huy, sinon de Liège.

' L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les trois mois suivant la date à laquelle (I aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sauf cas de force majeure, la partie qui ne répondra pas à l'arbitre dans le délai imparti sera déboutée. En cas de force majeure, l'arbitre aura la faculté de reporter les délais selon sa décision. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais et honoraires.

Si l'arbitre nommé n'a pu statuer avant l'échéance de ce délai, il lui sera possible de démissionner ou de demander aux Intervenants de lui adjoindre un second arbitre. Dans ce cas, le nouveau collège des arbitres sera soumis aux mêmes délais et clause subséquente.

15. Application du droit commun

" Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis parle Code des Sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes. '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du

Dispositions temporaires

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater de

l'acquisition de ia personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

1 - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4 juin deux mille treize.

2 - Les comparants ne désignent pas de commissaire.

3  Pouvoirs du gérant.

' Madame Marie Dussart, gérante prénommée, est désignée en qualité de mandataire de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises entre autres auprès de . : l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en vue de l'inscription à la Banque Carrefodr des Entreprises. :

" Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, : faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou " nécessaire pour l'exécution du mandat lui confiée

Ainsi fait à Braives, après lecture intégrale, les comparants ont signé :

Mathieu Kersten Marie Dussart

" Commanditaire Commanditée

.

Mentionner 3ur Ie eaié:i:.e page du Voie : "AU r_ oïc : l itiïi et qualit: ncteir': iilStr!.'I`.1e.irenc ou d= la pt.=onr? ou L',Er5 C~isoríF'§ $Yn.lt ;7zSi`P_lr r;. réprsanter fe â e~ ~ .il ne ei1or2ia a regard das tiet!

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Coordonnées
DUPSYMA

Adresse
RUE MAPAYON 10 4260 BRAIVES

Code postal : 4260
Localité : BRAIVES
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne