DV TEXTILES PRO

Divers


Dénomination : DV TEXTILES PRO
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.703.216

Publication

15/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moz12.1

Ré: 111111

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE BOMMERCE DE LIÈGE

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division déV r iers

Le Grener

N d'entreprise : 0521.703.216

Dénomination

(en entier) : DV TEXTILES PRO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège Rue de la Bel, 27  4880 AUBE,

' Objet de l'acte : quasi-apport

Dépôt du rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 2013 et du rapport du réviseur sur le quasi-apport d'un associé établi conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés.

Denis VISSOUL

Gérant

Déposés en même temps - rapport du Réviseur d'entreprise

- rapport spécial du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derniere page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

20/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

nánrbe 1;41 Greffe du

MONITEUR BAL DE COMMERCE DE VERVIERS

13 -03- 2013 0 MARS 2013

BELGISCH STAATSBLAD Le Greffier

Greffe

1111§Ny

\/7 N d entreprise:5 ~ ODénomination

(en entier) : DV TEXTILES PRO SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.

Siège ; 4880 AUBEL, rue de la Bel, 27 (adresse complète)

Le Greffier délégué, Monique COUTELIER

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Audrey BROUN, Notaire associée de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN & Audrey BROUN, Notaires associés", de résidence à Dison, en date du 28.2.2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur VISSOUL Denis Yvan Charles, né à Namur, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-un (30/511981), célibataire, domicilié à 4841 Welkenraedt Rue du Vieux Chaffour, 17,

2) Mademoiselle KLEYNEN Jessica Renée Jeanne Marie Ghislaine, née à Verviers, le vingt octobre mil neuf

cent quatre-vingt-cinq (20/10/1985), célibataire, domicilié à 4841 Welkenraedt Rue du Vieux Chaffour, 17

dont les identités ont été établies au vu de leur carte d'identité,

ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité limitée

qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société est dénommée: "DV TEXTILES PRO SPRL"

Le siège social est établi à 4880 AUBEL, Rue de la Bel, 27,

Il pcurra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi requiert une

décision d'assemblée générale,

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.

La société a pour objet, en Belgique etlou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou

ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la

prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:

-achats/ventes de textiles publicitaires,

-achats/ventes de vêtements de travail,

-achats/ventes de tous articles publicitaires,

Elle pourra exercer toutes activités dans les domaines précités mais aussi ceux de (du):

-textile en général, pour l'habillement mais aussi le linge de maison, les rideaux et tentures, les textiles de

décoration,

-la confection, l'atelier de couture, le repassage, le raccommo-'dage, le rentraillage, le nettoyage, le

pressing,

-la blanchisserie, le lavage, l'entretien, la teinturrie, la maintenance, la location, la fabrication et confection

de toutes matières et articles textiles, et de tout matériel relatif à la protection du travail, l'hygiène et la sécurité

dans les entreprises,

-l'impression et négoce d'affiches, de flyers et autres matériels nécessaires à la publicité et à l'organisation

d'événements;

-la création et le placement de publicités, la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires

et d'autres matériels de publicités en ce compris les journaux publicitaires régionaux et similaires, la publicité

aérienne, et sur tous supports;

-la conception de techniques de publicité dont la création de sites internet.

-le commerce de tous supports du sen, de l'image et de l'information (cassettes, CD, CD-ROM, téléphones

portables, téléviseurs, home-vidéo, modems, scanners, appareils photos, consoles et jeux vidéo, I-POD, I-PAD,

GSM, ordinateurs et tous périphériques et matériel leur destiné, sans que l'énumération qui précède soit

limitative)

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

! , ^s La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut méme sans autorisation de l'assemblée générale se

v1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou person-'pelles.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions de l'article deux

cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale représentant

chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Ces titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit :

Monsieur Denis VISSOUL déclare apporter à la société une somme en espèces de dix-huit mille cinq cents

euros, qu'il [ibère à la souscription à hauteur d'un tiers. En rémunération de cet apport, il lui est attribué cent

quatre-vingt-cinq parts sociales, ce qu'il accepte,

Mademoiselle Jessica KLEYNEN déclare apporter à la société une somme en espèces de cent euros,

qu'elle libère à la souscription à hauteur d'un tiers. En rémunération de cet apport, il lui est attribué une part

sociale, ce qu'elle accepte.

Les fondateurs ont produit au Notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette

attestation délivrée par la banque BNP PARIBAS FORTIS en date du 28.2.2013 restera au dossier du Notaire

instrumentant.

Elle porte que préalablement à la constitution, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a

été déposée sur le compte spécial 001-6884151-40 ouvert au nom de la société en formation.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatée, le capital social se trouve intégralement

souscrit et libéré à concurrence d'un tiers.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant toute la durée

de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves.

Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour toute la durée de

la société.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le deuxième

samedi de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera retroactivement le premier janvier deux mille treize pour se terminer

le trente et un décembre deux mille treize (31/12/2013). Les associés déclarent que la société ratifie et reprend

à son compte tous les actes posés en son nom à compter du premier janvier deux mille treize

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou plusieurs

liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été homologuée par le

Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du deux juin deux mille six, publiée au Moniteur Belge

du vingt-six juin suivant.

r

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite



" Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six

(186) du code des sociétés,

Après apurement de toutes les dettes , charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance,

Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois cent trente-trois

du code des sociétés.

Réunion de la première assemblée générale.

Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale avec pour

ordre du jour la nomination d'un ou de plusieurs gérants.

A l'unanimité des voix, a été nommé aux fonctions de gérant unique non statutaire, pour une durée illimitée

mais en tout temps révocable par l'assemblée générale

Monsieur Denis VISSOUL, qui a accepté ce mandat.

Ce mandat sera rémunéré.

Il a été investi de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.

Ce mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME.

Délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce aux fins de

publication aux annexes au Moniteur belge,

Déposé avec le présent extrait :

- une expédition de l'acte de constitution.

Le signataire : Maître Audrey BROUN, notaire associée de résidence à DISON

"

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
DV TEXTILES PRO

Adresse
Si

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne