DW PEINTURES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DW PEINTURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.837.831

Publication

18/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14305425*

Déposé

16-06-2014

Greffe

0553837831

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DW Peintures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le

12 juin 2014.

Fondateur : Monsieur DELIT William Jean Julien Marc, né à Grivegnée le 24 octobre 1962

(NN 62102425311), de nationalité belge, époux de Madame Véronique BOUGELET, domicilié à

4570 Marchin, rue A. Lion 22 ;

Marié à Marchin le 7 avril 2007, sous le régime de la séparation de biens en vertu de son

contrat de mariage reçu par le notaire Jacques BATAILLE ayant résidé à Huy en date du 29 mars

2007, régime non modifié à ce jour ainsi qu il l a déclaré.

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : DW Peintures

Siège social : 4570 MARCHIN, rue A. Lion 22

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement :

- à l'entreprise de peinture, notamment de travaux de génie civil et de bâtiments, et de

décoration, de pose de parquets et de tous autres revêtements pour murs et sols, de poses de faux

plafonds et cloisons de tous types, tous ces termes étant entendus dans leur acception la plus large;

- à tous travaux de tapissier, garnissage de mobilier, confection de tentures, rideaux, couvre-

lits, jetées de lits et stores;

- au commerce de :

- tous articles de droguerie, vernis, émaux, peintures, couleurs, ainsi qu'à la préparation de

ces dernières;

- tous produits d'entretien et de protection du bois et de tous autres matériaux;

- papiers peints, balatums, tapis plain et de tous revêtement de murs et sols;

- linge de table et de maison, tissus d'ameublement, articles-cadeaux, vannerie, mobilier de

décoration et de manière générale tous articles d'ameublement et de décoration.

- tous outillages, ce terme étant entendu dans son acception la plus large, ainsi qu'à leur

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

« DW PEINTURES »

Société Privée à Responsabilité Limitée

4570 MARCHIN, rue A. Lion 22

CONSTITUTION - NOMINATION

Rue A. Lion 22

4570 Marchin

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

location;

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,

céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous

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établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en nature, par l apport en nature de des éléments actifs et passifs affectés à l activité professionnelle du fondateur.

Le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés et établi par la SPRL, société civile à forme commerciale, « Christophe REMON & C° », dont les bureaux sont établis à Namur, avenue Cardinal Mercier 13, représentée par Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises, désignée par le fondateur, conclut dans les termes suivants :

J ai été mandaté par Monsieur William DELIT, fondateur de la société privée à responsabilité limitée «DW PEINTURES» en formation, afin de faire rapport sur l apport en nature à la société.

L opération consiste en l apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur William DELIT évalués à la date du 1er janvier 2013.

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d avis que :

- L opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport ;

- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- Les modes d évaluation de l apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu à la rémunération inscrite en compte courant de sorte que l apport en nature n est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur William DELIT s engage à poursuivre son activité au sein de la société, sous réserve de l exactitude du stock d un montant de 2.851,78 ¬ qui n a pas pu être contrôlé vu ma nomination tardive et sous réserve du paiement de la dette de 4.919,00 ¬ envers les contributions directes de HUY.

L apport en nature de Monsieur William DELIT d un montant de cent quatre mille sept cent quatre-vingt-six euros et septante-huit cents (104.786,78 ¬ ) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) attribués au capital; le solde de la créance, soit quatre-vingt-six mille cent quatre-vingt-six euros et septante-huit cents (86.186,78 ¬ ) sera inscrit à son nom dans les livres de la société. Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu à la rémunération inscrite en compte courant et sont justifiées par les principes de l économie d entreprise.

Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération. En d autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness opinion ».

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions de ce rapport.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Le(s)

gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à

toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi de

juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour

est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il

n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

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Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social, commencé le 1er janvier 2013, se clôturera le 31 décembre

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

2014.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3) Nomination de gérant.

Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et est appelé à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur William DELIT, fondateur prénommé. Mandat rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code

des Sociétés, à chaque associé.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps : 1) expédition de l'acte de constitution, 2) extrait du présent acte, 3) rapport du réviseur sur l apport en nature, 3) rapport du fondateur concernant le même apport.

Coordonnées
DW PEINTURES

Adresse
RUE A. LION 22 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne