DWELSHAUVERS ASSURANCES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DWELSHAUVERS ASSURANCES
Dénomination : DWELSHAUVERS ASSURANCES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.579.440

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.07.2014, DPT 25.07.2014 14350-0466-014
06/11/2013
ÿþ(en entier) DWELSHAUVERS ASSURANCES

Forme juridique Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Belle jardinière, 425 à 4031 Angleur

Objet de l'acte : démission d'un gérant

extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2013

ll est décidé à l'unanimité de la démission en tant que co-gérant:

1) Jean-Charles Dwelshauvers (N.N. 831120 115-38) qui accepte

L'organe de gestion est désormais composé de ;

Marc Dwelshauvers : gérant statutaire

Julie Dwelshauvers gérante

Marc Dwelshauvers,

Gérant

Envoyé en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0893.579.440

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 16.05.2013 13122-0468-015
31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0893.579.440

Dénomination

(en entier) : DWELSHAUVERS ASSURANCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Belle jardinière, 425 à 4031 Angleur

Objet de l'acte : nomination de deux gérants

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013 Il est décidé à l'unanimité de nommer en tant que co-gérants:

1) Julie Dwelshauvers (N.N. 790322 116-31) qui accepte

2) Jean-Charles Dwelshauvers (N.N. 831120 115-38) qui accepte

Ces mandats ont une durée illimitée, sont révocables à tout moment par l'assemblée générale et seront rémunérés ou non selon décision de l'assemblée générale.

L'organe de gestion est désormais composé de

Marc Dwelshauvers : gérant statutaire

Julie Dwelshauvers : gérante

Jean-Charles Dwelshauvers : gérant

Marc Dwelshauvers,

Gérant

Envoyé en même temps : copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -31/01/2013 - Annexes du Moniteur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 30.08.2012 12479-0005-017
29/03/2012
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i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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D'un acte reçu février suivant, vol. qui suit :

BUREAU

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte :

"DWELSHAUVERS ASSURANCES"

Société privée à responsabilité limitée

4031 Liège-Angleur, rue de la Belle Jardinière, 425

0893.579.440

DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES PARTS ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE  DISTRIBUTION DES DIVIDENDES  REPARTITION DU DISPONIBLE - NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE

par le Notaire Yves GUILLAUME de Liège, le 17 février 2012, enregistré à Liège I, le 28 191 , fol, 78, case 2, 3 rôles, sans revoi, l'Inspecteur Principal B. Hengels, il est extrait ce

La séance est ouverte à 10 heures 15, sous la présidence de Monsieur Marc DWELSHAUVERS, ci-après mieux qualifié.

Aucun bureau n'est constitué vu le nombre réduit d'actionnaires.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés ci après désignés possédant l'intégralité des parts sociales,

qu'ils le déclarent

11 Monsieur DWELSHAUVERS Marc Jean Georges,

assureur, né à Liège, le 20/08/1950, (Numéro national :

500820 045-73), domicilié à 4031 Liège-Angleur, rue de la

Belle Jardinière, 425,

détenteur de cent septante-six parts sociales

2/ Mademoiselle DWELSHAUVERS Julie Marianne Sophie,

née à Liège le 22/03/1979, (Numéro national: 790322 116-31),

domiciliée à 4031 Liège-Angleur, rue de la Belle Jardinière, 447

détentrice d'une part sociale

3/ Monsieur DWELSHAUVERS Jean-Charles Pierre Olivier,

né à Liège le 20/11/1983, (Numéro national : 831120 115-38),

domicilié à 4000 Liège, rue Henri Blés, 5,

détenteur d'une part sociale

4/ Monsieur THEUNISSEN Alain Marie Victor Ghislain,

né à Liège, le 02 janvier 1950, (Numéro national : 500102 193-61),

domicilié à 4900 Spa, Vieille Route de Stavelot, 35,

détenteur d'une part sociale

5/ Monsieur DISPA Pierre Marie Emile, né à Liège, le ler/101961,

(Numéro national: 611001 193-61), domicilié à 4052 Beaufays,

Allée Legros, 4, détenteur d'une part sociale

Soit ensemble cent quatre vingt parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ainsi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

représentant l'intégralité du capital social 180

Mademoiselle Julie DWELSHAUVERS, Monsieur Jean-Charles DWELSHAUVERS, Monsieur Alain THEUN1SSEN et Monsieur Pierre DISPA sont ici représentés par Monsieur Marc Monsieur Jean-Charles DWELSHAUVERS prénommé, agissant en vertu de 3 procurations sous seing privée des 13 et 14 février 2012 qui resteront ci-annexées.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur le Président expose que

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES PARTS ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE -DISTRIBUTION DES DIVIDENDES  REPARTITION DU DISPONIBLE - NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE

1-Modification de l'article 9 des statuts pour prévoir l'exercice du droit de vote par l'usufruitier.

2-Modification de l'article 11 des statuts la gérance de la société est confiée à un gérant statutaire, proposition de désigner le gérant actuel, Monsieur Marc Jean Georges DWELSHAUVERS en cette qualité.

3-Modification de l'article 16 des statuts pour prévoir l'exercice du droit de vote par l'usufruitier.

4-Modification de l'article 21 des statuts en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les dividendes seront perçus par l'usufruitier.

5-Modification de l'article 24 des statuts en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, le disponible sera perçu par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

ll. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi.

11 résulte que la totalité du capital social est valablement représenté à la présente assemblée de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

111. Chaque part sociale donne droit à une voix.

1V. Les propositions à l'ordre du jour devant recueillir les majorités spéciales prévues par la loi et les statuts,

V. Le montant des frais, droit d'enregistrement, honoraires, coordination des statuts qui incombe à la société en raison de son ordre du jour s'élève à la somme de HUIT CENT SEPTANTE EUROS (870ê).

CONSTATATION DE LA VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Après l'exposé de Monsieur le Président, l'assemblée se déclare valablement constituée et apte à délibérer

sur les objets portés à l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après échanges de vues, prend les résolutions suivantes :

RESOLUT1ONS

DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES PARTS ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE  DISTRIBUTION DES DIVIDENDES -- REPART1T1ON DU DISPONIBLE - NOMINATION D'UN GERANT STATUTAIRE

1- Modification de l'article 9 des statuts pour prévoir l'exercice du droit de vote par l'usufruitier. Modification

dudit article pour qu'il soit rédigé comme suit :

"ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

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Volet B - Suite

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Réservé

au

Moniteur

belge

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit des suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par' l'usufruitier."

2- Modification de l'article 'Il des statuts, désignation d'un gérant statutaire et ainsi modification dudit article pour qu'il soit rédigé comme suit:

"ARTICLE 11.- GERANCE

La gérance de la société est ccnfiée par l'assemblée générale à Monsieur Marc Jean Georges DWELSHAUVERS, précité en qualité de gérant statutaire qui accepte. La totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée."

3- Modification de l'article 16 des statuts pour prévoir l'exercice du droit de vote par l'usufruitier. Modification dudit article pour qu'il soit rédigé comme suit

"ARTICLE 16.- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non,

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nus-propriétaires, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

B) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

4- Modification de l'article 21 des statuts en cas de démembrement du drcit de propriété d'une action, les dividendes seront perçus par l'usufruitier. Modification dudit article pour qu'il soit rédigé comme suit :

"ARTICLE 21.- DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices, et qu'en cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les bénéfices sont perçus par l'usufruitier.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement."

5- Modification de l'article 24 des statuts en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, le disponible sera perçu par l'usufruitier, Modification dudit article pour qu'il soit rédigé comme suit:

"ARTICLE 24.- REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charge, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal, étant toutefois fait observer qu'en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, le surplus sera acquis par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société."

6- L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour faire exécuter les décisions qui précédent.

7- L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et d'établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés.

VOTE

Les résolutions qui précèdent sont prises à l'unanimité

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 30.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 10.06.2011 11155-0423-015
07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 02.06.2010 10146-0161-015
11/06/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 09.06.2009 09198-0309-014
03/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 02.06.2009 09173-0197-014

Coordonnées
DWELSHAUVERS ASSURANCES

Adresse
RUE DE LA BELLE JARDINIERE 425 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne