DYSPRAXIE DE THIBAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : DYSPRAXIE DE THIBAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.348.151

Publication

25/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*34131556*

Rés

Mor bE

N° d'entreprise : 348 _ A5 /I



Dénomination

(en entier) : DYSPRAXIE DE THIBAUT

(en abrégé) "

Forme juridique : ASBL

Siège : GRAND ROUTE 111A CRISNEE 4367

Oblat de l'acte : CONSTITUTION ASBL

Statuts

1 Marie Fazius MN 791002 104 13 grand route 111A 4367 Crisnée

2 Catherine Perick NN 780511 088 91 rue de l'état 59 4682 Hautain St Siméon

3 Jean Dickenscheid MN 660410 183 58 rue Waraxhe 141 4400 Flemalle

déclarent par cet acte fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, et en'

fixe comme suit les statuts.

TITRE 1 Nom, siège, objet, durée

Article 1 er.

L'association porte le nom de "dyspraxie de Thibaut" association sans but lucratif.

Tout les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement

et toutes lettres.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi à Grand Route 111A à 4367 Crisnée, 11 peut être transféré par, décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la province de Liège, L'asbl dépend de, l'arrondissement de liège. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Article 3.

L'association a pour objet :

" Organiser des rencontres de parents, des débats, des échanges.

" Organiser des activités ludiques pour les enfants avec troubles d'apprentissages, imc, tdha.

" Organiser des activités adaptées liées à l'handicap pour les enfants avec troubles d'apprentissages, imc, tdha.

*Organiser des activités sportives et culturelles adaptées à la différence des enfants avec troubles d'apprentissages, imc, tdha.

" Organiser des rencontres avec les intervenants dans le but d'informer, partager, aider.

" Contribuer à la réflexion de l'amélioration des conditions scolaires ainsi que promouvoir les adaptions nécessaires à la réussite de chaque enfant.

" Accompagner les familles dans leurs démarches scolaires et administratives.

" Accompagner les familles dans leur travail d'acceptation de la différence.

A ces fins, elle pourra organiser occasionnellement des manifestations, fêtes ou autres actes susceptibles

d'accroître les moyens financiers nécessaires à son action en faveur de sa cause.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

TITRE 2 Associés

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Pour être membre effectif de la présente association, il faut :

" être nommé par le conseil d'administration;

" avoir minimum 25 ans;

" avoir des liens étroits avec les enfants avec troubles d'apprentissages que se soit en tant que parents, intervenants médicaux ou paramédicaux, enseignants, éducateurs.

" contribuer à l'objet de la réalisation de l'association que ce soit par ses compétences, connaissances, et/ou relations.

" verser une cotisation par an de 30 euros

Les fondateurs sont membres de l'association.

Pour être membre adhérent :

" S'intéresser aux troubles d'apprentissages et tdha, aider l'association à atteindre son but.

" Payer une cotisation annuelle.

Article 6.

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

L'interdiction, la faillite et/ ou la déconfiture d'un membre entraîne de son plein droit son exclusion de l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.

La personne démissionnaire ou exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

La perte d'une des conditions définies de l'article5 des statuts entraîne de droit la perte de la qualité de membre.

TITRE 3 Conseil d'administration

Article 7.

L'association sans but lucratif est dirigée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est constitué de trois membres au minimum.

Article 8.

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ni des statuts , faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles et immeubles ainsi que de prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements.

Le conseil nomme, soit lui-même soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs salaires et traitements,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs éventuels, le salaire ou appointement éventuel.

En cas de vacances d'un mandat, le conseil d'administration devra proposer un nouvel administrateur à prochaine assemblée générale (cfr.article 4 loi du 27 juin 1921). L'administrateur ainsi nommé par la dite assemblée achèvera le manda de l'administrateur qu'il remplace.

Article 9.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilité se limite strictement à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises de leur gestion.

Celui-ci exercé à titre gratuit.

Article 10.

s

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les décisions du conseil d'administrations sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside le conseil est prépondérante.

A moins d'une délégation spéciale de conseil, les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, qui engagent l'association autre que ceux de gestion, sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 11.

Le conseil de l'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins deux fois par an. Le président est tenu de convoquer le conseil à la demande écrite d'un tiers au moins des administrateurs. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par le président, le secrétaire.

Les extraits doivent être produits, de même que les autres actes, sont signés valablement par deux administrateurs.

Article 12.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration social au sens [e plus large.

[! peut accomplir seul tout acte qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à la compétence exclusive de l'assemblée générale, et ce, dans le cadre des dernières prescriptions établies par la cour de cassation.

II peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées; effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des lettres, des télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales à condition que ceux-ci soient utilisés pour remplir les objectifs de l'association sans but lucratif.

Le conseil d'administration établit tout les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Article 13.

Une fois composé, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

TITRE 4. Assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est composée de tous les membres qui seuls ont le droit de vote.

L'assemblée générale est présidée par le président (ou par le vice-président) du conseil d'administration.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Article 15,

L'assemblée générale a seule et de plein droit le pouvoir

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les comptes et les budgets;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Articlel6.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le conseil d'administration dans le courant

du mois de mai le quatrième jeudi suivant l'exercice concerné, au jour, heure et lieu indiqués sur les

convocations pour un minimum, approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivante.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et

l'intérêt de l'association le requièrent; dans ce cas, l'assemblée générale est appelée extraordinaire.

Les convocations doivent être envoyées à chaque membre, au moins 8 jours à l'avance, et doivent contenir

l'ordre du jour et être signées par le président ou le vice-président ou le secrétaire.

Article 17.

Hormis les cas prévus par !a loi (articles 8 et 20 de !a loi 27 juin 1921 concernant les modifications de statuts

et la dissolution de l'association) et les autres (articles 8 concernant l'exclusion d'un membre effectif), les

décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 18.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal, qui est signé par le président, le vice-président , secrétaire

ou deux administrateurs et inscrits dans un registre réservé à cet effet.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste u

per pli donné en main propre avec l'accord du conseil d'administration.

TITRE 5 Comptes, budgets

Article 19,

L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre. Le compte et

l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis l'approbation de l'assemblée

générale ordinaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6 Dissolution, liquidation

Article 20.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et leurs modalités de liquidation,

Après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une institution qui se rapproche le plus possible de

celui de l'association....

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Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE 7 Divers

Article 21.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, restent soumis à la loi du 27 juin 1921

ou règlement intérieur.

Article 22.

L'assemblée fondatrice constitue la première assemblée générale et désigne comme administrateurs les

membres présents :

1. Présidente ; Marie Fazius

2, Secrétaire : Catherine Perick

3. Trésorier Jean Dickenscheid

Chaque administrateur accepte la fonction qui lui est désignée et en a pris connaissance.

Adopté à l'unanimité des voix, lors de la réunion de fondation, tenue à Crisnée le 11/05/2012,

Marie FAZIUS Catherine PERICK Jean DICKENSCHEID

Présidente Secrétaire Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
DYSPRAXIE DE THIBAUT

Adresse
GRAND ROUTE 111A 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne