E.L.H. REAL ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : E.L.H. REAL ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.740.974

Publication

08/12/2014
ÿþ ~~it Hs Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.fOD WORD 75.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 505 Ti.10 37-t(

(en entier) : E.L.H. REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4683 Vivegnis, rue de la Paix, 63

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, !e 24 novembre 2014, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers I, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous !a dénomination " E.L.H. REAL ESTATE'.

FONDATEURS:

1. Monsieur HENRARD Frédéric Made-Madeleine Théophile Ghislain, né à Verviers, le quatre novembre mil neuf cent septante-trois, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 731104-035.97, divorcé non remarié, domicilié à 4683 Oupeye, rue de la Paix, 63.

2. Madame FREDERIC Sarah Marie Victoire, née à Liège, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 800909-086.29, célibataire, domiciliée à 4683 Oupeye, rue de la Paix, 63.

Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'officier de l'état civil de la Commune de Oupeye, le treize février deux mil treize.

SIEGE SOCIAL : 4683 Vivegnis, rue de la Paix, 63.

CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).11 est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social

Les 186 parts sociales de la société ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune par Monsieur Frédéric Henrard : à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales et par Mademoiselle Sarah Frédéric : à concurrence d'une part sociale. L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de 1/3. Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société Record sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que !a société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 6.200 euros.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à t'étranger, toutes opérations, dans les strictes limites des accès à la profession, se rapportant directement ou indirectement à :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

-toutes opérations de promotion et de consultance immobilière au sens le plus targe du terme ;

-toutes opérations de consultance commerciale, de management, de conseiller financier et de produits d'assurances ;

-la prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés civiles, commerciales ou industrielles ;

-l'affectation de ses moyens par voie de prestations de services à la gestion et au développement d'activités, industrielles, commerciales et de services tendant à valoriser directement ou indirectement les sociétés dans lesquelles elle détient actuellement des participations ou dans lesquelles elle pourrait en détenir par la suite, la prestation de services divers en faveur desdites sociétés, de sociétés tierces ou autres personnes.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de mandataire ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DURES : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL". La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLEE GENERALE

ll sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Réservé

v au Moniteur belge

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Volet B - Suite

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.

BONI DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

t Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quinze.

2. La première assemblée ordinaire aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil seize.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non statutaire

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée ;

Monsieur HENRARD Frédéric Marie-Madeleine Théophile Ghislain, né à Verviers, le quatre novembre mil

neuf cent septante-trois, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 731104-035.97,

divorcé non remarié, domicilié à 4683 Oupeye, rue de la Paix, 63.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose.

c) Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Commissaire

L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas ',

procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

3. Reprise d'engagement,

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Pouvoirs

Monsieur Frédéric Henrard est désigné en qualité de mandataire ad hoc de ia société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 26 novembre 2014

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0153-011

Coordonnées
E.L.H. REAL ESTATE

Adresse
RUE DE LA PAIX 63 4683 VIVEGNIS

Code postal : 4683
Localité : Vivegnis
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne