E.O.O. SANDWICHERIE

Société en commandite simple


Dénomination : E.O.O. SANDWICHERIE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.516.151

Publication

22/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffeoépose au Greffe du

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Le Greffier Greffe

Dénomination

(en entier) : E.O.O. Sandwicherie

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Voie du Taupier 11 -4650 HERVE

W d'entreprise : Oeá,Ó. §«?, it5.4

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le I avril.

Entre tes soussignés,

1. Monsieur OZYURT Orhan, belge, né le 30 décembre 1969, domicilié rue Fonds de Loup n° 44 à 4800

VERVIERS , NN 691230-583-50

Appelé le Commandité.

2. Monsieur OZYURT Emin , belge, né le 16 1994, domicilié Voie du Taupier n° 11 à 4650 HERVE , N.N

940316-461-84

Appelé le Commanditaire.

Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les

statuts comme suit

Article ler : FORME  RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : E.O.O. Sandwicherie

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des

engagements de la présente société.

Le soussigné sub 2 est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son

apport.

Article 2 : SIEGE

Le siège social est établi à 4650 HERVE, Voie du Taupier n°11. II peut être transféré en tout autre endroit

en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- un 'commerce de débit de boissons alcoolisées ou non et petite restauration

- vente de sandwichs, pitas, dagoberts, pizzas et hamburgers.

- l'exploitation de bars, cafés, tavernes, buvettes et d'une manière générale toutes les activités relevant du

secteur Horeca. L'exploitation, la gestion, la location de fonds de commerces relevant du dit secteur.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 1 avril 2015.

Article 5 : CAPiTAL SOCIAL  APPORT-' PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 5.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit :

10 parts apportées parle Commandité, Monsieur OZYURT Orhan.

90 parts apportées par le Commanditaire, Monsieur OZYURT Emin.

Article 6 : BILAN  INVENTAIRE -- EXERCICE  REMUNERATION

Au 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 3111212015, il sera dressé un inventaire, un

bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les

associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut aprobation des comptes et des opérations de l'année,

sauf erreur ou omission matérielle.

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre. Le 1er exercice court de ce jour au 31 décembre

2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les sommes versées aux associés à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se

clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les

associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à

la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commanditaire sera

prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même

manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à ta formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associé commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.

Article 7 : GERANCE  POUVOIR  SIGNATURE  SURVEILLANCE

Est nommé gérant

Monsieur GU1SSARD Pascal, belge, N.N. 660609-301-81 né à Rocourt le 9 juin 1986, domicilié Voie du

Taupier n° 11 à 4650 HERVE

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La société n'est engagée valablement à l'égard des

tiers que moyennant l'accord du gérant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Article 8 : NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 9 : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet :

- modifications statutaires,

- dissolution de la société,

- modifications de droites entre commandités et commanditaires,

- modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des Y. des voix.

Article 10 : ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11 LIQUIDATION --REPART1TION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le

liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs patrs dans l'avoir social.

Article 12 ; ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin et pour la

première fois le dernier samedi de juin 2016. La dite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et

donne décharge au gérant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois

que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les

associés y consentent.

Ainsi fait à Herve, le 1 avril 2015, en triple exemplaires, chacun valant original.

Signé CUISSARD Pascal

Gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'au Moniteur

belge

Coordonnées
E.O.O. SANDWICHERIE

Adresse
VOIE DU TAUPIER 11 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne