E.T.C.

Société en commandite simple


Dénomination : E.T.C.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 561.700.373

Publication

17/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Rése at Mont bel

MI.01,11,11

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier): E.T.C.

11 il

II

Greffe

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Hanroux, 6 à 4350 Remicourt

Obiet de l'acte : Constitution

Le 01/07/2014, les soussignés:

DMonsieur TAVOLIERI Aurelio, NN 59.10.12-067.09, domicilié Rue Hanroux, 6 à 4350 Remicourt,

Et,

°Madame THIRY Caroline, NN 67,01.07-178.58, domiciliée Rue Hanroux, 6 à 4350 Remicourt,

Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:

STATUTS

Art 1  Forme et dénomination

La société adopte la forme d'une société en commandite simple Elle est dénommée «E.T.C.

Art 2  Siège

Le siège de la société est établi Rue Hanroux, 6 à 4350 Remicourt

Art 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient'

reçu préalablement leur agrément nécessaire, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

1.pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

«toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour

sociétés, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine

opérationnel, le domaine technique et de la recherche et développement, le domaine de la gestion d'équipe, le

domaine administratif et des ressources humaines.

«la prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris, mais

, sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, te lobbying, et affaires publiques, le conseil en

matière de positionnement d'entreprises etc;

«l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, le matériel informatique, le matériel publicitaire et le matériel Promotionnel

«la conception, l'organisation, la coordination de salons;

«la conception, l'organisation, la coordination et la prestation de formations, d'outplacement, d'assessment

et modèles d'accompagnement ;

«l'aide et le conseil aux entreprises en matière de recrutement, outplacement, assessment et formations

«le conseil en communication en matière de coaching et de formation ;

«la consultance en gestion ;

«l'évaluation de projets et programmes de développement ;

«le conseil en gestion d'entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au sens le plus

, large, et, notamment, la gestion sociale, l'activité d'audit, le recrutement, la formation et la gestion du personnel.

«La communication, les études et analyses statistiques ;

" Le conseil aux entreprises et la fonction d'intermédiaire, notamment dans les domaines des affaires' : publiques et des affaires européennes,

2.pour son compte propre :

«L'acquisition et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais: non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des : oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes' valeurs mobilières et immobilières.

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.

,

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

«La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tout objet social similaire ou connexe.

«Plus particulièrement, la société peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.

Art 4  Associés etresponsabilités

Monsieur TAVOLIERI Auretio est le seul associé commandité responsable et gérant de la société, Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. li aura tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur leur patrimoine des dettes et pertes de l'entreprise.

Madame THIRY Caroline est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documenta sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque.

L'associé commanditaire ne répond qu'a concurrence des montants qu'il a promis d'apporter à moins qu'il se soit impliqué dans la gestion de la société.

Art 5  Capital

Le capital social eet fixé à 18.600,00 EUR Il est représenté par 100 parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 18.414,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 18.414,00 EUR.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 186,00 EUR à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 186,00 EUR.

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande des associés commandités.

Art 6 - Affectation et répartition des résultats

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices (hors réserves) seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7 Exercice social, durée

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8  Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai, à 18 heures, et pour la première fois le 26/06/2016. Les assemblées générales se tiennent au siège social.

L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique, Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.

Art 9 Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les associés

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société,

En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en aucune façon la bonne marche de la société. Ils n'auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan publié au moment du décès.

Art '10 Dissolution

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'a la majorité des deux tiers des parts sociales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément à l'article 6.

Art 11  Modification des statuts

Les associés auront Ie droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme. La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des statuts, la conformité avec te cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et administratives.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 12 Augmentation de capital.

L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification

des statuts.

Art 13- Obligations légales et administratives

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au

' Code des sociétés.

En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de

commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son

inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en

fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.

Art 14 Dispositions finales

En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un

Commissaire.

Le présent acte est établi sous seing privé.

Fait à Remicourt, le 01/D7/2014.

Monsieur TAVOLIERI Aurelio, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B z Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

8150298 j11111.

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1 2 FE11. 2015

Dieislon IMAM

N° d'entreprise : 0561.700.373

Dénomination

(en entier) : E.T.C.

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Hanroux, 6 à 4350 Remicourt

Objet de l'acte : NOMINATION

Extrait de l'assemblée générale du 23/01/2015

Tous les actionnaires étant présents, l'assemblée générale extraordinaire du 23/01/2015 est valablement constituée et peut délibérer sur les points de l'ordre du jour.

La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Aurelio TAVOLIERI.

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité les points suivant :

1.La nomination de Madame Caroline THIRY à la fonction de gérante de fa société E.T.C. SC5 à partir du

23/01/2015. Son mandat est exercé à titre gratuit.

La séance est levée à 18h30.

Fait à Remicourt, le 23/01/2015,

Monsieur Aurelio TAVOLIERI,

Gérant

Madame Caroline THIRY

Qui accepte le mandat

Coordonnées
E.T.C.

Adresse
RUE HANROUX 6 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne