EASY-SCRAP

Société en commandite simple


Dénomination : EASY-SCRAP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.661.863

Publication

23/01/2012
ÿþ\lntl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS







1i2 JAN. 2012



*12020611*

Le Greffier

Gtreg

iv° d'entreprise : o 8 -1 Q , 66-I . S63

Dénomination EASY-SCRAP

(en entier)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Clos du Doubs 7, 4820 Dison, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Acte Constitutif de la Société en Commandite Sim pie «EASY-SCRAP» Entre les soussignés,

Monsieur HAN QUET Jean-Pierre, domicilié Clos du Doubs 7, à B-4820 Dl SON, NN 5.1.11.14-245-95, associé commandité indéfiniment responsable et solidaire et

Madame WILLEMS Marie, domiciliée Clos du Doubs 7, à 13-4820 DISON, NN 53.11.22.152-87, simple associée commanditaire

est crée par le présent acte sous seing privé la Société en commandite simple « EASY-SCRAP » suivant les modalités suivantes :

1. Forme

La société prend la forme d'une Société en Commandite Simple de droit belge régie par le code des Sociétés art.20 i à 209 ainsi que par la présente convention.

La Société en Commandite Simple crée par les soussignés (et toute autre personne qui pourrait en faire partie ultérieurement) jouit de la personnalité juridique à compter du dépôt des présentes au greffe du tribunal de Commerce du ressort duquel il dépend.

2. Dénomination

La dénomination de la société est « EASY-SCRAP»

Dans tous les actes, factures, courriers et autres documents de la société, cette dénomination devra obi kratoirement être précédée ou suivie de la mention « Société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Vole$ B - Suite

en Commandite Simple» ou des initiales « S.C.S » et du numéro d'entreprise.

3. Siège social

Le siège social de la société est établi Clos du Doubs 7, à B-4820 D]SON

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de

l'organe de gestion et moyennant publication au Moniteur Belge.

4. Objet social

L'objet social de la société consiste en toutes opérations se rapportant d irectementou indirectement à

- La conception, la fabrication, le commerce en gros ou au détail d'articles de papeterie et fournitures de bureau, notamment les articles de scrap-booking La conception, l'édition, le commerce en gros ou au détail d'ouvrages, notamment concernant le scrap-booking

La participation à des foires et expositions

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant di rectementou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social et qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou de possibilité de débouchés.

De même la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) àtoutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

5. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du Ier janvier 2012..

6. Capital social

Le capital est fixé à 500,00 ¬ et il est représenté par 500 parts sociales. Celles-ci sont

nominatives et feront l'objet d'une. inscription dans le livre des parts.

Monsieur HANQUET Jean-Pierre apporte une somme de 250,00 ¬ en numéraire et il

reçevra en échange 250 parts sociales.

Madame WILLEMS Marie apporte une somme de 250,00 ¬ en numéraire et elle

reçevra en échange 250 parts sociales.

L'ensemble des parts sont donc entièrement souscrites. La libération des fonds

interviendra dès l'ouverture du compte de la société N° BE auprès de la Banque FORTIS.

7. Gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale, parmi les associés commandités, pour une durée illimitée. Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

8. Exercice social

L'exercice social commence le Ier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9. Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi d'avril à 18 heures au siège de la société et, pour la première fois, en avril 2013. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix à l'exception de celles pour lesquelles la loi prévoirait l'unanimité.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'organe de gestion sur demande lui adressée par voie recommandée lui précisant l'objet de la convocation par un associé ou un gérant.

10. Etablissement des comptes et répartitions résultats

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformémentà la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat, sur proposition de l'organe de gestion. Les bénéfices pourront être réservés, reportés ou distribués ; les pertes feront l'objet d'un prélèvement sur les réserves, d'un report ou d'une intervention des associés.

11. Cession des parts

Aucun associé ne pourra céder ses parts dans la présente société en tout ou en partie sans avoir au préalable obtenu le consentement de ses associés et moyennant le respect des dispositions prévue à l'article 1690 du code civil.

12. Décès, Incapacité, Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions viséespar l'article 208 du code des sociétés, le décès, I'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit, de l'un des associés ne donne pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront entraver la continuité de la société. ils auront

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale 8 l'égard des tiers

Au verso : Nom ef signature

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Réservé

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bolet B - Suite

cependant le droit de réclamer la part dans les fonds propres au 31/12 de l'exercice précédant.

13. Modification des statuts, dissolution et liquidation

Les associés, statuent à l'unanimité pour toute modification des statuts ainsi que pour décider de la dissolution et procéder à la liquidation de la société. Le liquidateur est nommé à l'unanimité.

14. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code des sociétés.

Dispositions transitoires

Les associés se sont réunis pour la première fois en assemblée générale et ont décidé d'appeler aux fonctions de gérant :

- Monsieur HANQUET Jean-Pierre

Son mandat prend cours immédiatement_ Les opérations réalisées depuis le ler janvier 2012 pour le compte de la société par son gérant son censée avoir été réalisées par celle-ci.

Fait à DI SON le 10 janvier 2012 en quatre exemplaires originaux, chacun ayant reçu le sien, un étant destiné au bureau d'enregistrement et un au Moniteur Belge.

HANQUET Jean-Pierre, WILLEMS Marie,

associé commandité associée

commanditaire

Déposé en même temps : l'acte constitutif du 10 janvier 2012

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso « Nom et signature

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Réservé

Moniteur

belge

Coordonnées
EASY-SCRAP

Adresse
CLOS DU DOUBS 7 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne