ECCM & C°

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECCM & C°
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.165.212

Publication

02/10/2014
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h Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique

Siège :

Oblet de l'acte : 0839.165.212

ECCM&C°

Société Privée à Responsabilité Limitée

Avenue du Prince Régent, 78 à 4300 WAREMME

MODIFICATION REMUNERATION GERANT

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2014:

L'assemblée générale décide qu'à partir du 07 avril 2014, le mandat de gérant de Monsieur Moyaerts Eric s'exercera à titre gratuit at que ce dernier deviendra également inactif. Cette décision est prise à l'unanimité.

Charles César

Gérant.

Division t.tFGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0839.165.212 Dénomination

(en entier) : CARMODREAM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 WAREMME, avenue Prince Régent, 78

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'OBJET SOCIAL-DEMISSION NOMINATION

D'un acte dressé par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à Liège, enregistré à Liège 6 le 15/10/2013, il résulte que: s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée CARMODREAM, ayant son siège social à 4300 WAREMME, Avenue Prince Régent, 78, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 839.165.212.

L'assemblée valablement composée a pris les résolutions et décisions ci-après à l'unanimité :

1) Nomination-Démission d'un gérant

L'assemblée révoque de ses fonctions de gérant Mademoiselle Sandrine CARIOLA (numéro national

860123.174.76).

Cette révocation a pris effet à dater du 31 décembre 2012.

L'assemblée désigne comme nouveau gérant Monsieur Charles CESAR, prénommé, ici présent et qui

accepte.

Son mandata pris effet à dater du ler janvier 2013 pour une durée indéterminée.

Ce mandat est exercé à titre onéreux et sera fixé par une prochaine décision de l'assemblée générale.

L'assemblée confirme le mandat de gérant de Monsieur Eric MOYAERTS, prénommé.

Les gérants peuvent engager valablement la société séparément pour toutes opérations jusqu'à deux mille

cinq cent euros (2.500 EUR).

Au-delà les gérants devront agir ensemble.

Ils auront notamment les pouvoirs de signature bancaire et tous pouvoirs, ensemble ou séparément, pour

retirer les envois ou plis recommandés à la Poste.

2) Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination sociale pour remplacer la dénomination

actuelle « CARMODREAM » par la dénomination suivante « ECCM&C° ».

L'article 2 des statuts sera modifié en ce sens aux termes de la quatrième résolution de la présente

assemblée.

3) Modification de l'objet social

a) Rapport établi en vertu de l'article 287 du Code des sociétés justifiant en détail la modification proposée établi le 10 octobre 2013 en application de l'article 287 du Code des sociétés, auquel est joint l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 août 2013, soit ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Proposition de modification de l'objet social et modification en conséquence de l'article 4 des statuts:

L'assemblée décide de supprimer ce qui se rapporte au blanchiment dentaire et à l'esthétique et d'ajouter « tout ce qui se rapporte au commerce vente-achat de spiritueux et organisations événementielles basées sur les dégustations spiritueux internes et externes ; l'estimation et l'évaluation de bandes dessinées et objets s'y rapportant ; l'organisation d'évènements basés sur la bande dessinée et tout ce qui touche au 9ème Art. »

Le premier paragraphe de l'article 4 des statuts sera supprimé et remplacé par les paragraphes suivants :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

1) à toute activité de consultance et de gestion de biens meubles ou immeubles ; au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; au conseil informatique ; à la programmation informatique ; au traitement de données hébergement et activités connexes ; aux portails internet ; aux autres activités informatiques ; au _commerce le dlétaiLders{inateur ;_au,cemmerçe de déiail_le,rnatériels de iéJécommun cation_;.àJa_photocopie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto.: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

préparation de documents et autres activités spécialisée de soutien de bureau ; Activités exercées actuellement sous la dénomination PROGEMA CONSULTING ou à exercer sous toute autre dénomination.

2) à l'intermédiaire du commerce en denrée, boissons et tabac ; à l'intermédiaire du commerce en produits divers ; aux autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ; aux autres commerces de détail sur éventaires et marchés ; à tout ce qui se rapporte au commerce vente-achat de spiritueux et organisations événementielles basées sur les dégustations spiritueux internes et externes ; aux cafés et bars ; aux discothèques et similaires ; aux autres débits de boissons ; Activités exercées actuellement sous la dénomination PLANETE WHISKY ou à exercer sous toute autre dénomination.

3) à l'estimation et l'évaluation de bandes dessinées et objet s'y rapportant ; à l'organisation d'évènements basés sur la bande dessinée et tout ce qui touche au 9ème Art. Activités exercées actuellement sous la dénomination NOBODY'S PERFECT ou à exercer sous toute autre dénomination

La société a également pour objet dans les domaines décrits ci-avant le commerce de détail par correspondance et internet.

La société a encore pour objet les opérations qui se rapportent aux activités suivantes : activités des comptables et des conseils fiscaux ; au conseil en relation publique et en communication ; aux services administratifs combinés de bureau ; à la fabrication de condiments et d'assaisonnements ; à la fabrication de plats préparés ; à la préparation de jus de fruits et de légumes ; aux services d'aménagement paysager ; au commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ; à la décoration d'étalage ; à la location et l'exploitation de terrains ; à l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ; à l'intermédiation en achat, vente et" location de biens immobiliers pour compte de tiers ; à l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ; aux activités combinées de soutien lié aux bâtiments ; à l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ; aux services de déménagement ; à fa diffusion de programme radio ; à la promotion immobilière résidentielle ; à la promotion immobilière non résidentielle ; aux activités des marchands de biens immobiliers ; aux activités des agents représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités. »

4) Mise en concordance des statuts avec les résolutions qui précèdent

L'assemblée décide de remplacer l'article 2 des statuts par l'article suivant

« Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de « ECCM&C° ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la

mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de

l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise. »

Elle décide de remplacer l'article 4 des statuts par l'article suivant

« Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte

ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

1) à toute activité de consultance et de gestion de biens meubles ou immeubles ; au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; au conseil informatique ; à la programmation informatique ; au traitement de données hébergement et activités connexes ; aux portails internet ; aux autres activités informatiques ; au commerce de détail d'ordinateur ; au commerce de détail de matériels de télécommunication ; à la photocopie préparation de documents et autres activités spécialisée de soutien de bureau ; Activités exercées actuellement sous la dénomination PROGEMA CONSULTING ou à exercer sous toute autre dénomination.

2) à l'intermédiaire du commerce en denrée, boissons et tabac ; à l'intermédiaire du commerce en produits divers ; aux autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ; aux autres commerces de détail sur éventaires et marchés ; à tout ce qui se rapporte au commerce vente-achat de spiritueux et organisations événementielles basées sur les dégustations spiritueux internes et externes ; aux cafés et bars ; aux discothèques et similaires ; aux autres débits de boissons ; Activités exercées actuellement sous la dénomination PLANETE WHISKY ou à exercer sous toute autre dénomination.

3) à l'estimation et l'évaluation de bandes dessinées et objet s'y rapportant ; à l'organisation d'évènements basés sur la bande dessinée et tout ce qui touche au 9ème Art. Activités exercées actuellement sous la dénomination NOBODY'S PERFECT ou à exercer sous toute autre dénomination

La société a également pour objet dans les domaines décrits ci-avant le commerce de détail par correspondance et internet.

La société a encore pour objet les opérations qui se rapportent aux activités suivantes : activités des comptables et des conseils fiscaux ; au conseil en relation publique et en communication ; aux services administratifs combinés de bureau ; à la fabrication de condiments et d'assaisonnements ; à la fabrication de plats préparés ; à la préparation de jus de fruits et de légumes ; aux services d'aménagement paysager ; au commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ; à la décoration d'étalage ; à la location et l'exploitation de terrains ; à l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ; à l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pcur compte de tiers ; à l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ; aux activités combinées de soutien lié aux bâtiments ; à l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ; aux services de déménagement ; à la diffusion de programme radio ; à la promotion immobilière résidentielle ; à la promotion immobilière non résidentielle ; aux activités des marchands de biens immobiliers ; aux activités des agents représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

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" Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non. »

5) Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe:

-une expédition de l'acte du 10 octobre 2013,

- le rapport de la gérance annexé de l'état comptable

- les statuts coordonnés

Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.09.2013, DPT 19.09.2013 13588-0083-014
21/10/2011
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Moniteur

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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0839.165.212

Dénomination

(en entier) : CARMODREAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme Avenue du Prince Régent n°78

" Objet de l'acte : QUASI-APPORT

Dépôt du rapport du réviseur d'Entreprises et du rapport spécial des gérants

Eric MOYAERTS, gérant

Sandrine CARIOLA, gérante

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

21/09/2011
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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : CARMODREAM

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 WAREMME, avenue Prince Régent, 78

Objet de l'acte : CONSTITUTION

ll résulte d'un acte reçu le 7 septembre 2011, par le Notaire Alexandre CAEYMAEX, à Liège que:

1) Monsieur MOYAERTS Eric, né à Waremme le 14 octobre 1960, domicilié à 4300 WAREMME, avenue Prince Régent 78.

2) Mademoiselle CARIOLA Sandrine, née à Liège le 23 janvier 1986, domiciliée à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue des Quatre Cents Bonniers 14.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CARMODREAM », ayant son siège à 4300 WAREMME, avenue Prince Régent 78, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune par :

1) Monsieur Eric MOYAERTS à concurrence de 9.300 EUR, soit 93 parts sociales

2) Mademoiselle Sandrine CARIOLA à concurrence de 9.300 EUR, soit 93 parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque, suivant attestaion du 5 septembre dernier. Il restera à libérer la somme de douze mille quatre cent euros (12.400 EUR).

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de « CARMODREAM ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4300 WAREMME, avenue Prince Régent 78.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte

ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- au blanchiment dentaire (franchise planet smile) ;

- à toute activité de consultance et de gestion de biens meubles ou immeubles ;

- aux activités liées à l'entretien corporel ;

- au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- au conseil informatique ;

- à la programmation informatique ;

- au traitement de données hébergement et activités connexes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- aux portails internet ;

- aux autres activités informatiques ;

- aux activités des comptables et des conseils fiscaux ;

- au conseil en relation publique et en communication ;

- aux services administratifs combinés de bureau ;

- à la fabrication de condiments et d'assaisonnements ;

- aux services d'aménagement paysager ;

- à la fabrication de plats préparés ;

- à la préparation de jus de fruits et de légumes ;

- au commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (< 3,5 tonnes) ;

- à l'intermédiaire du commerce en denrée, boissons et tabac ;

- à l'intermédiaire du commerce en produits divers ;

- au commerce de détail d'ordinateur ;

- au commerce de détail de matériels de télécommunication ;

- aux autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;

- au commerce de détail par correspondance et internet ;

- aux autres commerces de détail sur éventaires et marchés ;

- aux cafés et bars ;

- aux discothèques et similaires ;

- aux autres débits de boissons ;

- à la décoration d'étalage ;

- à la location et l'exploitation de terrains ;

- à l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;

- à l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;

- à l'administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers ;

- aux activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;

- à l'administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers ;

- aux services de déménagement ;

- à la photocopie préparation de documents et autres activités spécialisée de soutien de bureau ;

- à la diffusion de programme radio ;

- à la promotion immobilière résidentielle ;

- à la promotion immobilière non résidentielle ;

- aux activités des marchands de biens immobiliers ;

- aux activités des agents représentants d'artistes, de sportifs et d'autres personnalités.

- à la fabrication de plats préparés.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible d'être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Ces parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers chacune. Il reste à libérer la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Article 7 - indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

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Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionnées sont soumises:

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant:

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

Article 9 - Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

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Article 10 - Gérance

- Nomination duldes gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour le compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

- Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour les actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature du ou d'un seul gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

 Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Si il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement [es pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12 - Assemblées Générales

- Réunion "

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans ia convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

- Convocations

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Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

- Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

- Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des

sociétés.

Article 14 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 17 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Volet B - suite

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :

1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2012. Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les associés, ensemble ou séparément, à partir du 1 er juillet 2011 seront considérées d'ordre et pour compte de la société et lui feront perte ou profit.

2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3.- L'assemblée fixe le nombre des gérants à deux.

4.- Elle appelle à ces fonctions : Monsieur Eric MOYAERTS et Mademoiselle Sandrine CARIOLA. Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale et peuvent engager valablement la société séparément pour toutes opérations jusqu'à deux mille cinq cent euros (2.500 EUR). Au-delà les gérants devront agir ensemble. lls auront notamment les pouvoirs de signature bancaire et tous pouvoirs, ensemble ou séparément, pour retirer les envois ou plis recommandés à la Poste.

Ce mandat est exercé à titre onéreux et sera fixé par une prochaine décision de l'assemblée générale.

5.- Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de t'extrait des statuts, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation.

6.- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe une expédition de l'acte de constitution du 7 septembre 2011

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0475-015

Coordonnées
ECCM & C°

Adresse
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Code postal : 4300
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Commune : WAREMME
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Région : Région wallonne