ECOLE ALBERT 1ER, OEUVRE DE DON BOSCO

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE ALBERT 1ER, OEUVRE DE DON BOSCO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.343.166

Publication

28/02/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" iaogoos" 111

Ré Mo

b

Déposé au Grelie du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Ey, 2012

Dénomination

(en entier) : Ecole Albert 1", CEuvre de Don Bosco à eM

Forme juridique: ASBL

Siège : rue des Alliés 66 à 4800 Verviers

N° d'entreprise : 409 343 166

Ob-et de l'acte : Clôture de la dissolution de l'Association

-Rapport de la réunion de l'Assemblée Générale de l'a.s.b.l "Albert 1e`, Ouvre de Don Bosco" , tenue au 66 de la rue des Alliés, le lundi 13 février 2012 à 15h sous la présidence de Monsieur André van der Sloot

Présents : Vander Sloot André, Chantrain Alfred, Jeanmart Joseph, Lambert Jean- Marie Absent et excusé : Penninckx André

Objet de la réunion :

1) Lecture et approbation du rapport de la réunion du 23 février 2012 où la dissolution volontaire del

l'Association a été décidée (voir publication aux Annexes du Moniteur du 0110412011).

Le rapport est approuvé à l'unanimité des membres présents,

2) Clôture de la dissolution de l'asbl "Albert ler" , numéro d'entreprise 409 343 166

Cette décision a été prise Tors de la réunion du 23 février 2011

La publication de cette dissolution et la nomination des liquidateurs a été transcrite aux annexes du

Moniteur belge du 0110412011.

A présent nous vérifions si tout est fait selon ce qui exigé par les articles 41 et 42 des Statuts pour que cette liquidation se réalise et qui a été défini lors de l'AG du 23 février 2011.

1) Donation de la propriété de l'asbl "Albert I" par acte notarié chez Maître Stiers, notaire, demeurant Quai du Roi Albert 53 à 4020 Liège (Bressoux) le 8 novembre 2011 à l'esbl "Centre Scolaire Don Bosco à Verviers" numéro d'entreprise 430 708 704 dont le siège est au 70 de la rue des Alliés à 4800 Verviers.

L'extinction de l'emphytéose a été réalisée par le Notaire Stiers également

2) Versement du "Canon" du bail emphytéotique a été réalisé au bénéfice du "Centre Scolaire Don Bosco à; Verviers" le 28/06/2011 (37420,79 ¬ ) et le 21/11/2011 (203.238,85 ¬ )

3) Le remboursement d'un prêt sans intérêt de 37.185 ¬ à l'asbl "Province Belge Méridionale" n° d'entreprise 408 614 379 a été effectué le 24/02/2011

4) Les différents numéros de compte à vue et de compte à terme de l'asbl "Albert I" chez Dexia sont supprimés à l'exception du compte 776-5993245-03 qui sera clôturé lorsque tes sommes de la banque de la poste auront été enregistrées,

Ce compte sera transféré au compte de l'asbl "Province Belge méridionale située au 270 chaussée de Stocke! à 1200 Woluwe-Saint Lambert.

5) Le compte d'épargne 299-017520-73 et le compte à vue 000-235710-97 à la banque de la poste sont supprimés.

6) La convention de prêt à usage entre le "Centre Scolaire Don Bosco à Verviers" et le Patro pour

l'utilisation de locaux a été établie le 01-12-2011 S ~R t1i t=RX ~ j(

Li ilft (c o,~' e -oG sOluw e.~ X14 R ri Pr be' U taos e-o _ ~I Bod y

Dépose en même temps le procès-verbal de l'AG du 13 février 2012

Le président et liquidateur Le secrétaire et liquidateur

van der Sloot André Jeanmart Joseph

Mentionner sùr.la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe, éposé au Greffe di,

TRIBUNAL DE UÜMMERCE DE VERVIERL

e,MARS 7011

Le 4r

*11089890*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Ecole Albert ler, OEuvre de Don Bosco

Forme juridique - ASBL

Siège : rue des Alliés 66 à 4800 Verviers N° d'entreprise : 409 343 166

Objet de l'acte : Bilan de l'année 2010, Renouvellement de Mandat des administrateurs,

Dissolution de l'Association - s < c.. te. d F.,,^ te Fe-H.6.3

Rapport de la réunion de l'Assemblée Générale de l'a.s.b.l "Albert ler, Ruvre de Don Bosco" , tenue au 66 de la rue des Alliés, le lundi 23 février 2011 à 15h sous la présidence de Monsieur André van der Sloot

Présents : Vander Sloot André, Chantrain Alfrec, Jeanmart Joseph, Lambert Jean- Marie ; Lizin Julien et

Penninckx André

Absent et excusé : Néant

Invité : Beylot Alain

Objet de la réunion :

" Bilan de l'année 2010

" Renouvellement du mandat des administrateurs

" Procédure pour envisager la liquidation de l'asbl a Albert 1 er, oeuvre de Don Bosco »

11 Bilan et approbation des comptes de l'exercice 2010

André Penninckx commente les comptes de l'année 2010 présentés par le Conseil d'Administration.

If faut constater que la part de bienfaisance en dehors de la subvention pour le pats (1500 ¬ ) est importante

et anormale 6291 ¬ . On avait déjà fait la remarque lors de la dernière assemblée générale.

On relève qu'une Assurance RC au Bureau Diocésain a été prise suite à l'accident survenu à la chapelle

lors d'une célébration de la neuvaine à Don Bosco_

Une lettre de Maître Andri du 9 juillet 2010 nous signale que cette affaire est clôturée.

Il a été mis fin à toutes les domiciliations en cours.

Malgré le rappel du P. Jeanmart secrétaire au Conseil d'administration du Centre Scolaire Don Bosco on constate que le canon n'a pas été payé pour l'année en cours.

Après examen du bilan les membres de l'AG approuvent les comptes 2010 et donnent décharge aux administrateurs pour leur gestion.

2/ Renouvellement les mandats des administrateurs

La durée des mandats des administrateurs est de six ans (Statut art 47 § 4).

Tous les mandats arrivent à terme le 22 mai 2011 il est donc nécessaire de les renouveler.

L'assemblée générale décide de renouveler ce jour le mandat d'administrateur des membres suivants pour

une période de six ans :

M Chantrain Alfred (460525 01146) né le 25 mai 1943 à Verviers, domicilié rue de la Motte Chalançon 27 à

4801 Stembert

M. Jeanmart Joseph (361003 02730) né le 3 octobre 1936 à Saint-Servais - Namur, domicilié rue des

wallons 59 à Liège

M Lambert Jean-Marie (370609 00361) né le 9 juin 1937 à Verviers, domicilié rue des Alliés 66 à 4800

Verviers

M Lizin Julien (340302 13555) né le 2 mars 1934 à Saint-Nicolas-Liège, domicilié rue des wallons 61 à 4000

Liège

M. Penninckx André (520822 27717) né le 22 août 1952 à Etterbeek, domicilié Clos André Rappe 8 à 1200

Woluwe-Saint-Lambett

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

.3.-,3 6e-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M. van der Sloot André (441122 21331) né Ie 22 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié rue des Wallons 59

à 4000 Liège

Tous ces mandats sont renouvelés pour six ans.

3) Décision de procéder à la dissolution volontaire de cette ASBL à la date du 31 décembre 2011.

Comme indiqué dans la convocation et en lien avec les décisions du point 3) de l'Assemblée Générale du 26 avril 2010 qui traitait de a l'avenir de l'asbl a Albert 1er, Suvre de Don Bosco » les membres de l'assemblée générale décident d'engager le processus pour la dissolution de cette ASBL à la date du 31 décembre 2011.

Cette dissolution envisagée est réglée par les articles 41 et 42 des Statuts que nous relisons et que nous appliquons immédiatement :

-Convocation : en ordre car le projet éventuel de la dissolution a été annoncée dans l'ordre du jour.

-Membres présents : en ordre car tous les membres sont présents et donc la condition des 2/3 des membres est remplie.

-Désignation des liquidateurs : à l'unanimité les membres de l'AG. de ce jour désignent MM van der Sloot André et Jeanmart Joseph comme liquidateurs. Leur mission s'achèvera à la date du 31 décembre 2011, date à laquelle toutes les opérations souhaitées devront être clôturées.

-Fonction des liquidateurs :

: veiller à ce que l'argent soit transféré selon ce qui est convenu :

oA l'asbl « Centre Scolaire Don Bosco à Verviers » n° d'entreprise 430 708 704 dont le siège se situe au 64 de la rue des Alliés à Verviers tout ce qui relève du « Canon » du bail emphytéotique : capital et intérêts.

oA l'asbl « Province Belge méridionale » n' d'entreprise 408 614 379 dont le siège se situe au 270 chaussée de Stockel à 1200 Bruxelles la somme de 37.185 ¬ pour le remboursement d'un prêt sans intérêt consenti en 1998 pour les aménagements au a Centre Scolaire Don Bosco à Verviers ».

oA l'asbl « Province Belge méridionale » le solde des comptes au terme de l'année 2011.

: Supprimer pour le 31 décembre 2011 les numéros de compte (CCP  bancaires) établis au nom de l'association.

Faire appel au notaire Furlémont pour établir le transfert de la propriété à l'asbl a Centre Scolaire Don Bosco à Verviers » et veiller à l'extinction de l'emphytéose. Et transférer le droit de successions éventuelles faites à l'asbl « Albert 1er, Suvre de Don Bosco » à i'asbl « Centre Scolaire Don Bosco à Verviers »..

:Veiller à ce que la convention de prêt à usage soit établie entre l'asbl a Centre Scolaire Don Bosco » et le « Patro » pour l'utilisation de certains locaux.

:Veiller à la publication au Greffe et aux' annexes du Moniteur' de cette décision de dissolution de l'association au 31 décembre 2011.

Dépose en même temps le procès-verbal de l'A.G. du 23 fév rier 2011

Le président et liquidateur Le secrétaire et liquidateur

van der Sloot André Jeanmart Joseph

Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de l'association a Centre Scolaire Don Bosco à Liège ASBL » tenue le 23 février 2011 au siège social de l'association..

Immédiatement après l'Assemblée Générale de ce jour, les administrateurs se réunissent pour se répartir entre eux les mandats prévus à l'article 29 des Statuts.

A l'unanimité il est décidé de garder à l'identique les mandats renouvelés à l'exception de celui de secrétaire qui revient à M. Jeanmart Joseph

En suite de quoi, le conseil est désormais composé comme suit :

1.- M. van der Sloot André (441122 21331) né le 22 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié rue des Wallons 59 à 4000 Liège demeure président.

2.- M Chantrain Alfred (460525 01146) né le 25 mai 1943 à Verviers, domicilié rue de la Motte Chalançon 27 à 4801 Stembert demeure vice-président.

3.- M Lizin Julien (340302 13555) né le 2 mars 1934 à Saint-Nicolas-Liège, domicilié rue des wallons 61 à 4000 Liège demeure secrétaire et trésorier.

4.- M. Jeanmart Joseph (361003 02730) né le 3 octobre 1936 à Saint-Servais - Namur, domicilié rue des wallons 59 à Liège.

5.- restent administrateurs

M Lambert Jean-Marie (370609 00361) né le 9 juin 1937 à Verviers, domicilié rue des Alliés 66 à 4800

Verviers

Volet B - Suite

ËN. Penninckx André (520822 27717) né le 22 àoCit 1952 à Etterbeek, domicilié Clos André Rappe B à 1200

Woluwe-Saint-Lambert

Tous ces mandats sont renouvelés pour six ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4

1. Conformément à l'article 33 des statuts, le conseil d'administration définit la gestion journalière de l'association :

Signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

2. Conformément à l'article 33 des statuts, le conseil d'administration, en date du 16 décembre 2004,

délègue la gestion journalière à :

-M. Lizin Julien, rue des Wallons 59 à 4000 à Liège

-M. Lambert Jean-Marie, rue des alliés 66 à 4800 Verviers

" M. Pennine'« André, Clos André Rappe 8 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Conformément à l'article 35 des statuts, pour tous les actes de gestion journalière, une seule signature suffit.

3. Conformément à l'article 33 des statuts, pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion

journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à :

-M. van der Sloot André, rue des wallons 59 à 4000 Liège

-M. Lizin Julien, rue des Wallons 59 à 4000 à Liège

-M. Lambert Jean-Marie, rue des alliés 66 à 4800 Verviers

" M. Pennine'« André, Clos André Rappe 8 à 1200 Woluwe Saint Lambert

Conformément à l'article 35 des statuts, pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalière, il faut une signature conjointe de deux administrateurs.

5. Le Conseil d'administration, sur base de l'exercice écoulé et des exercices antérieurs, constate que notre association est répertoriée dans les grandes ASBL Elle invite le trésorier à veiller à se conformer aux obligations comptables prévues parla loi.

Liège, le 23 février 2011

Le Président, Le secrétaire

van der Sloot André Jeanmart Joseph

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Coordonnées
ECOLE ALBERT 1ER, OEUVRE DE DON BOSCO

Adresse
RUE DES ALLIES 66 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne