ECOLE DE JUPILLE COMBATTANTS, EN ABREGE : ECOLE

Dénomination : ECOLE DE JUPILLE COMBATTANTS, EN ABREGE : ECOLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.609.557

Publication

01/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belgeapr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 5p~, . %O. , 5 5'9.

D�nomination

ran entier) : Ecole de Jupille Combattants

(en abr�ge) : Ecole

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : glace us Ccenileaiiants ycLo Li E6" 6

Obiet de l'acte : Acte de constitution (statuts}

l'an deux mille douze, le 17 d�cembre - Assembl�e G�n�rale constitutive), les soussign�s

BRACCIO Tiziana domicili�e rue Belle maison, 37 � 4877 Olne , n�e � Foggia le 20/12/1972 LEGRAND Annick domicili�e rue de Gaillarmont, 505 � 4030 Li�ge, n�e � Li�ge le 06/11/1970 GHILAIRE Myl�ne domicili�e rue de la For�t, 30 � 4020 Li�ge, n�e � Li�ge le 25/08/1976

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

TITRE 1 : DENOMINATION- SlEGE SOCIAL

Art.1 - L'association sans but lucratif est d�nomm�e " Ecole de Jupille Combattants ASBL". La dur�e de

l'association est illimit�e.

Art. 2 - Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est �tabli

Place des Combattants, I � 4020 Li�ge

TITRE 2 : OBJET- BUT- MOYENS

Art.3 - L'association a pour objet principal de d�velopper des activit�s visant � am�liorer le cadre de vie des

enfants, � promouvoir leur �panouissement au sein de L'�cole et � favoriser la collaboration entre les parents,

les enfants, l'�quipe p�dagogique et l'ensemble du personnel employ� dans l'�tablissement,

Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Ainsi,

par exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et r�cr�atives. Elle peut aussi, mais

de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales � condititon que les gains soient consacr�s

exclusivement � la r�alisation du but pour lequel l'association a �t� constitu�e,

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toute mani�re � des associations, entreprises ou

organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la

r�alisation ou au d�veloppement de son objet,

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les

op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses buts et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou

toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 3: MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

Art. 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Tout membre de

l'association s'engage � d�fendre les int�r�ts collectifs et � ne jamais faire pression ou intervenir aupr�s du

conseil d'administration dans un but d'int�r�t personnel,

Les membres effectifs forment l'assembl�e g�n�rale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.

Les membres adh�rents soutiennent les buts de l'association, en partagent l'esprit et participent aux

activit�s sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas ke droit de vote.

Art. 6 - Peut �tre admis comme nouveau membre adh�rent :

- tout parent de l'�cole ou de l'une de ses implantations;

- toute personne li�e directement ou indirectement � l'�cole (et � ses implantations),

Mentionner sur la derniers page du Volet 8 . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toute personne admise par le conseil d'administration apr�s en avoir fait la demande �crite.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

SECTION 2: DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Art, 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur d�mission en tout temps en adressant par �crit leur demande au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions d'exclusion sont souveraines.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Il ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire,

Sont d�missionnaires d'office, les membres adh�rents et/ou effectifs qui sont absents (et non excus�s ou

non repr�sent�s) � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives. ,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

TITRE 4: COTISATIONS

Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.

TITRES 5: ASSEMBLEE GENERALE

Art.9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'association, Elle se compose de tous les membres effectifs.

Sont notamment r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale:

- l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

- l'approbation d'un r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications;

- l'�lection et la r�vocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des

liquidateurs;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- les exclusions de membres;

- la modification des statuts;

- la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation � donner � son actif net ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

- la nomination et la r�vocation du ou des commissaires, du ou des v�rificateurs aux comptes, du ou des liquidateurs ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

Art, 10 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration, ou en cas d'emp�chement, sous celle de la personne que le conseil d'administration d�signe, L'assembl�e se r�unit une fois par an au moins au plus tard durant fe premier semestre, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoy� huit jours au moins avant l'assembl�e et contenant l'ordre du jour.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre convoqu�e en tout temps par le conseil d'administration ou dans le mois d'une demande �crite contenant une proposition d'ordre du jour et de r�solution d�pos�e par un cinqui�me des membres effectifs.

Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Art.12 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante, Le proc�s-verbal est approuv� lors de la r�union suivante et est sign� par le pr�sident de s�ance.

Il ne peut �tre statu� sur un objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour sauf accord unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s

Les proc�s-verbaux sont contenus dans un registre conserv� au si�ge social � la disposition des membres, sans d�placement du registre.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif, que si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assembl�e g�r�rale pourra �tre convoqu�e, end�ans les 15 jours, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.

TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOD 2.2

Art.14 - L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� au minimum de 3.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans, renouvelable. Le conseil est nomm� dans son enti�ret� pour cette p�riode et renouvel� en entier � l'�ch�ance, les rempla�ants �ventuellement nomm�s par l'assembl�e g�n�rale achevant le mandat de l'administrateur d�faillant. Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat � titre gratuit.

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15 - Le conseil �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 16 - Le conseil se r�unit sur convocation du secr�taire par lettre missive ou courriel adress�e 7 jours avant la date de la r�union.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne peut cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s verbal sign� par deux administrateurs et conserv� au secr�tariat.

Art. 17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Il peut d�l�guer la gestion journali�re, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � son pr�sident ou � un administrateur ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le conseil d'administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce casa l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat: La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art, '18 - Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Art. 19 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration sp�ciale, sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Art, 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le conseil d'administration repr�sent� conform�ment � l'article 25.

TITRE 7: COMPTES ET BUDGETS

Art. 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 22 - Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale,

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Art. 23 - L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes. TITRE 8: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 24 .- Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE

Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 10 : DISSOLUTION

Art, 26 - En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des buts et objets similaires � ceux de fa pr�sente association,

TITRE 11 ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art. 28 - Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale constitutive r�unie ce e, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux

quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 3 ans :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

v ' r ~ R�serv�

au

I Moniteur belge

NQD 2.2

Volet B - Suite

- BRACCIO Tiziana domicili�e rue Belle maison, 37 � 4877 Olne , n�e � Foggia Ie 20/12/1972

- LEGRAND Annick domicili�e rue de Gaillarniont, 505 � 4030 Li�ge, n�e � Li�ge le 06/11/1970

- GHILAIRE Myl�ne domicili�e rue de la For�t, 30 � 4020 Li�ge, n�e � Li�ge le 25/08/1976

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration a imm�diatement d�cid� en son sein de nommer

BRACCIO ��ziana pr�sidente

LEGRAND Annick secr�taire

GHILAIRE Myl�ne tr�sori�re

qui acceptent ce mandat pour une dur�e minimale de 3 ans.

Fait en deux exemplaires � Li�ge, le dix-sept d�cembre 2012.

t:4entinnr,� r sur sa ;ger,li�re page du 4/plet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DE JUPILLE COMBATTANTS, EN ABREGE : EC…

Adresse
PLACE DES COMBATTANTS 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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