ECOLE DE PLONGEE DES HAUTES FAGNES, EN ABREGE : EPHF

Association sans but lucratif


Dénomination : ECOLE DE PLONGEE DES HAUTES FAGNES, EN ABREGE : EPHF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.260.810

Publication

02/02/2015
ÿþ ~=.~~ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0442,260.$10

Dénomination

(en entier) : Ecole de Plongée des Hautes Fagnes

(en abrégé) : EPH-IF

" Forme juridique : Asbl

Siège : Route de la Gileppe 5 4845 Jalhay

Obiet de l'acte : " Refonte des statuts, transfert du siège social, liste des membres Extrait du PV de l'assemblée générale du 20 février 2013

Entre les soussignés :

Remy Francis,domlcilié Herbiester 1 à 4845 Jalhay, Denooz Marc domicilié rue Jean Melein 26 à 4821

Andrimont, Bourseaux Jean-Pierre, domicilié allée des Cerisiers 15 à 4840 Wejkenraedt

Grilla Jean-Marc domicilié rue Armand Enkart 44 à 4910 Theux, Aykanat Mustafa domicilié rue Mitoyenne

147 à 4840 Welkenraedt, Touzghar Lahotacin domicilié avenue sur les Trixhes 6 à 4910 Theux et

Paternico Maçrizio domicilié rue des Berlaines 9 à 4651 Herve-Battice

tous de nationalité belge, désignés cl-après «associés, membres fondateurs », ii a été convenu de constituer une association sans but lucratif telle que régie par la loi du 27 juin 1921 et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

"

TITRE ler. - Dénomination, siège social, durée

Article ler. L'association est dénommée « Ecole de Plongée des Hautes Fagnes (EPHF) ». Tous les actes, factures, annonce,. publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Son siège social est établi à 4845 Jalhay, Herbiester, 1 arrondissement judiciaire de Verviers, il peut être transféré à tout autre endroit par décision de l'assemblée générale décidant dans les conditions de modifications de statuts. L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il. - Objet - But

Art. 3. L'association a pour but la promotion de la plongée sous marine.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art. 4, L'association a pour objet l'exercice et le développement de la plongée sous-marine en amateur et l'ensemble des activités sportives et culturelles qui y sont connexes tant en Belgique qu'à l'étranger, la promotion, la représentation et l'organisation de toute activité liée directement ou indirectement, â son but social, dans l'intérêt et au profit de ses membres ou non, favoriser la rencontre avec d'autres groupements

" ayant des activités similaires, à l'exclusion des groupements ou associations poursuivant des buts

" politiques ou philosophiques. Afin de pouvoir réaliser son but social, l'association pourra se charger de toute activité à caractère commercial ou non, se rattachant directement ou indirectement à celle-ci, au profit de ses membres ou non et plus particulièrement: la mise à disposition à quelque titre' que ce soit ou la vente de biens meubles ou immeubles, biens et services divers; d'organiser, hors ou dans ses locaux, des formations individuelles ou collectives, conférences-débats, exhibitions, expositions ou toute autre manifestation dans le but de promouvoir ees activités ou élargir le nombre de ses membres. De même, l'association pourra recueillir, par toute voie légale, des fonds destinés directement ou indirectement à son objet social, ainsi qu'acquérir, en son nom, des biens meubles et immeubles. Plus généralement, l'association pourra exercer, à titre principal ou complémentaire, tous les actes commerciaux, sportifs ou culturels nécessaires à la réalisation de son objet secial, à son nom propre ou en association avec des tiers et de manière plus large, elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à sen objet

" Rés,ervé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

TiTRE Ili. Membres

Section 1. Admission

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association par le fait de son admission.

Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte; toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents ;

tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation, ils n'ont aucun pouvoir de décision lors de l'assemblée générale, mais peuvent y participer à titre consultatif.

Art. 7. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois. Section 2 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Toutefois, les membres qui ont charge d'un mandat comportant certaines responsabilités, notamment les administrateurs, gérants et commissaires devront se conformer aux conditions définies par leur mandat avant d'être déchargés de leurs missions ou responsabilités, sauf décision expresse de l'assemblée générale..

Art 9. Le membre qui, par son comportement porterait -préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 10. Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 11. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre è aucun remboursement de frais,

Art. 12. Le conseil d'administration tient un registre de membres, conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV. - Cotisations

Art. 13. Les membres effectifs at adhérents paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale, et ne peut être supérieur à 400 Euros

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 14, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par le président du conseil d'administration ou par son représentant désigné comme tel en cas d'empêchement de celui-ci.

Art. 15, Elle exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par Sa lei ou les présents statuts. . Sont notamment réservés à sa compétences "

1, modifier les statuts;

2, nommer et révequer les administrateurs;

3. approuver les comptes et les budgets;

4. dissoudre l'association;

5. exclure un membre;

6. autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;

7. décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

FZéseervé

au

Moniteur

belge

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Art. 16. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'art dans le premier semestre suivant l'exercice ' social. En outre, une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, lorsque l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 17, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire et ou email, adressée à chaque membre effectif, 15 jours au moins avant la réunion. Les convocations

mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion

Art. 18. Sauf les exceptions prévues par la loi et tes présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre effectif dispose d'une voix mais peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut toutefois être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification des statuts que conformément aux articles 8 à 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art 21. Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux, signées par le président et un administrateur et consignés dans un registre spécial, conservé au siège social de l'association où tous les membres pourront en prendre connaissance librement, mais sans déplacement des registres.

' Toutes modifications aux statuts et tous actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs sont déposées au greffe du tribunal.. "

TITRE Vi. - Conseil d'administration

Art. 22. L'association est gérée par un conseil d' administration composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale.

Art.23. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de 4 ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art. 24. En cas de vacance d'un mandat, c'est le vice-président qui fera fonction jusqu'à ce qu'un administrateur soit nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 25 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice . président ou le plus âgé des administrateurs présents.

' Art. 26. il se réunit, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut cependant être titulaire que d'une seule procuration.

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M4D 2.2

Volet B - Suite

Art, 27. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants; la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante, en cas de parité.

Art. 28. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls

exclus de sa compétence, les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

s.

Art. 29. Les délibérations du conseil d'administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur et conservés dans un registre au siège de l'association.

Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur délégué choisi pan-ni ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 31_ Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou en dehors et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 32. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

. Art. 33 : Le conseille recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.

Titre VI Dispositions diverses

Art, 34. L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.

Art. 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, ils sont tenus conformément à l'article 17 de la loi du 27

: juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Art. 37. En cas de dissolutio.n, volontaire ou forcée, de l'association, l'assemblée désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Celle-ci devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre ou d'une association poursuivant des objectifs analogues.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

Remy Francis,dom¬ cilié Herblester l à 4845 Jalhay, Denooz Marc domicilié rue Jean Meiein 26 à 4821 Andrimont, Bourseaux Jean-Pierre, domicilié allée des Cerisiers 15 à 4840 Welkenraedt

Grillo Jean-Marc domicilié rue Armand Enkart 44 à 4910 Theux, Aykanat Mustafa domicilié rue Mitoyenne 147 à 4840 Welkenraedt, Touzghar Lahoucin domicilié avenue sur les Trixhes 6 à 4910 Theux et

Patemico Maurizlo domicilié rue des Berlaines 9 à 4651 Herve-Battice

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

les administrateurs ont désigné en qualitéde : Président Rémy Francis, Secrétaire Bourseaux Jean-Pierre Trésorier : Denooz Marc

"Pour extrait conforme

Rémy Francis administrateur

Déposé en même temps que l'original du pv d'ACE du 20 févtier

2013

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Coordonnées
ECOLE DE PLONGEE DES HAUTES FAGNES, EN ABREG…

Adresse
ROUTE DE LA GILEPPE 5 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne