ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE AMAY, EN ABREGE : E.J.R.E.AMAY

Dénomination : ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE AMAY, EN ABREGE : E.J.R.E.AMAY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.775.369

Publication

15/05/2015

��MOD 2.2

,Yit` i~6 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r

N' d'entreprise : e2.3.1-1S. 369

D�pos� au gre _ du

Tribunal de Commer ,. de Li�ge,

division de y, le

0 5 M.AI I',115

Le r Fer

Gr-ffe

D�nomination

(en entier) : Ecole des Jeunes de la Royale Entente Amay

Een abr�g�) : E.J.R.E.Amay

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Roua 86, 4540 AMAY

Objet de t'acte : Constitution

Les soussign�s

Monsieur Georges JESPERS, n� le 16 f�vrier 1956 � SERAING, domicili� rue Kinet 3 � 4540 AMAY ; Monsieur Didier TRILLET, n� le 24 janvier 1965 � HUY, domicili� rue Roua 86 � 4540 AMAY ; Monsieur Claude PIEPERS, n� le 19 f�vrier 1951 � JAMBES, domicili� rue Roua 83A � 4540 AMAY ;

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit,

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination : � Ecole des Jeunes de la Royale Entente Amay, asbl

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � E.J.R.E.AMAY, asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli rue Roua 86 � 4540 AMAY, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE, Division HUY.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur: ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. La publication de'. cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DUR�E

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MOD 2.2

Article 3 L'association a pour but la cr�ation, le d�veloppement et la gestion d'une �cole de football pour jeunes, ax�e sur la pratique de ce sport en comp�tition et sur le d�veloppement harmonieux du corps et de l'esprit du jeune joueur,

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous moyens et notamment : organisation d'entra�nements, de stages, de tournois, ._.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.1.

Article 6 - � 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil

d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale, r�unissant 2/3 des membres

effectifs et statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � celles-ci.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit s'affilier au club de la Royale Entente Amay asbl,

Pour devenir membre adh�rent, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes

-jouer en cat�gorie Jeunes ;

-�tre en ordre de cotisation.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

r

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MDD 2.2

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre adh�rent rel�ve du conseil d'administration, statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par courrier, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Par contre, les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Cette cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 250 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui,

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MOD 2.2

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)1e modification des statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

�ch�ant;

5)I'approbation des comptes et des budgets ;

6)l'approbation, le cas �ch�ant, d'un r�glement d'ordre int�rieur ;

7)Ia dissolution volontaire de l'association ;

8)I'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le pr�voient ;

9)la transformation �ventuelle de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10) tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du second semestre de l'ann�e civile, mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'association doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire par d�cision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinqui�me des membres effectifs le demande. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous [es membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par [e secr�taire ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courrial sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Sauf dens les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre membre. Tout membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur d�sign� par lui.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que [es abstentions.

Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

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MOD 2.2

La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur ia modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sence et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 20 -- Les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le Pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite motiv�e au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Article 22 La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 6 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil (peut) d�signe(r) parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande d'un administrateur. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� par lui.

Les convocations sont envoy�es par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en C.A, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25 Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

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MaD2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration e les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa comp�tence, les attributions r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 27 -w La gestion journali�re de l'association est assur�e par .,. administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 28 -- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 29 -- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements eu honoraires.

Ils sont d�sign�s pour 6 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 30 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 31 Le tr�sorier ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 32 -- Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

)

TITRE VII

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MOD 2,2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 35 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 L'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un/deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour un an et r��ligible(s)/non r��ligible(s). Le(s) v�rificateur(s) aux comptes, de m�me que le suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. I1(s) est/ sont charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son/leur rapport annuel.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 38 En cas de dissolution de ['association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de ravoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association poursuivant un but similaire,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39 D�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise - lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage,

Elle communiquera en outre � ses membres effectifs et � ses adh�rents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorit� parentale de ses adh�rents de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2� la liste des substances et moyens interdits

3� les mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

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MOD 2.2

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres effectifs, de ses adh�rents et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les conditions mat�rielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adh�rents des dispositions statutaires de sa

f�d�ration concernant;

Oles droits et devoirs r�ciproques des membres effectifs, des adh�rents et des clubs ;

Oles mesures disciplinaires ainsi que les proc�dures et leur champ d'application ;

Ol'exercice du droit � la d�fense et � l'information, pr�alable � toute sanction �ventuelle.

L'association a �galement ['obligation de communiquer � tous ses membres et � ses adh�rents un sommaire des r�gles relatives � la s�curit� et � la lutte contre le dopage en vigueur dans la f�d�ration � laquelle elle est affili�e, ainsi qu'un sommaire des r�gles relatives au transfert �dict�es par la f�d�ration et un aper�u des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux r�gles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Article 40- Qualit� de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements, directives et d�cisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de ['UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre � respecter tes principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Apr�s �puisement de [a proc�dure statutaire tous les litiges relatifs � la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et d�coulant de ['application du pr�sent r�glement sont tranch�s par un coll�ge arbitral compos� de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas �ch�ant:

a) tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci;

b) tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 41- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour et se cl�turera le 30 juin 2016.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Didier TRILLET, n� le 24 janvier 1965 � HUY, domicili� rue Roua 86 � 4540 AMAY ; Monsieur Claude PIEPERS, n� le 19 f�vrier 1951 � JAMBES, domicili� rue Roua 83A � 4540 AMAY ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires ;

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

r 0. )

NlOD 2.2

Volet B - Suite

Fait � Amay, le 29 avril 2015 en deux exemplaires.

Didier TRILLET Georges JESPERS Claude PIEPERS

Pr�sident Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE AMAY, …

Adresse
RUE ROUA 86 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

ECOLE DES JEUNES DE LA ROYALE ENTENTE AMAY, EN ABREGE : E.J.R.E.AMAY

Association sans but lucratif

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