ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS, EN ABREGE : RFCHJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS…
Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB HANNUTOIS, EN ABREGE : RFCHJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.822.645

Publication

09/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022



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Quai d'Arona 4

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4500 HUY Greffe



1'..14 d'entremise : 0536.822.645

Dénomination

(en entier) : Ecole des jeunes du Royal Football Club Hannutois

(en abrégé); RFICHJ

Forme juridique : ASBL

Siège rue neuve 21 - 4280 Hannut

Objet de l'acte : Modification des membres et des statuts

Texte ASBL Ecole des jeunes du Royal Football Club Hannutois

Extraits du pv de l'assemblée générale du 26 mai 2014.

1. Election etiou acceptation de nouveaux membres effectifs e t'ASBL

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur HOULMONT Gérard demeurant 13 rue Isidore Fumai à 4280 HANNUT, né à LES BULLES, N° de registre National 540920-219-87, en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois jeunes.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur SCI-IUPP Cédric demeurant 28 rue neuve à 4280 HANNUT né à LUXEMBOURG, GRAND DUCI-IE DE LUXEMBOURG, n° de registre National 691024-465-43, en qualité de membre de l'ASBL RFC.Hannutois jeunes.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur TAKALI Faouzi demeurant 10 rue Josse Willems à 1350 JAUCHE, né à KELIBIA TUNISIE, ri° de registre National 520304-461-84 en qualité de membre de l'ASBL RFO.Hannutois jeunes.

L'assemblée générale DECIDE à la majorité simple d'accepter monsieur, FRONTAIN Frederick demeurant 1 rue des potalles à 4260 WANZE, né à SCHAERBEEK, n° de registre National 721230-289-19, en qualité de membre de l'ASBL RFC.Flannutois jeunes.

2. Démission d'administrateurs ou de membres effectifs

L'assemblée générale PREND ACTE de la démission de monsieur FOCAN Francis de toute activité au sein du conseil d'administration de l'ASBL, Monsieur FOCAN restant membre de l'ASBL,

3. Election du nouveau conseil d'administration

L'assemblée générale vote à la majorité des voix présentent pour la nouvelle composition du conseil d'administration qui sera établi comme suit :

Président : QLOOTS Rudi

Secrétaire : VANWAEYENBERGE Daniel

Trésorier : HERION Philippe

Administrateur: TRI FFAUX Joél

Administrateur: DELVAUX Jean-Philippe

Administrateur: CRANINX Éric

Administrateur: DOUETTE Manu

Mentionner sur la derniére page du Volet < Au recto " Mom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé

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: Moniteur belge

Volet B - Suite

Administrateur: f-IOULMONT Gérard Administrateur: SCHUPP Cédric Administrateur : TAKALI Faouzi Membre : BEKAERT Mike

Membre : FOCAN Francis

Membre : FRONTAN Frederick

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3. Modification des statuts

L'assemblée Générale approuve à la majorité la modification suivante aux statuts de l'ASEL jeunes..

Lire:

Chapitre 6: Exercice social  Budgets - Comptes

Article 28: Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

A l'exception du premier exercice qui débutera le 20 juillet 2013 pour se terminer le 30 juin 2014.

Au lieu de:

Chapitre 6: Exercice social  Budgets - Comptes

Article 28: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

A l'exception du premier exercice qui débutera le 20 juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Certifié exact, pour l'ASBL RFC.Hannutois jeunes : VANWAEYENBERGE Daniel secrétaire de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et mnaturs

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31/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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13~ 20316

N° d'entreprise : S%121--,,6çs

Dénomination

(en entier) : Ecole des jeunes du Royal Football Club Hannutois

(en abrégé) : RFCHJ

Forme juridique : ASBL

Siège : rue neuve 21 - 4280 Hannut

Obiet de l'acte : Constitution d'une ASBL dépot des statuts

Texte : ASBL Ecole des jeunes du Royal Football Club Hannutois

Qualité de membre de l'URBSFA

Siège social : rue neuve 21 - 4280 HANNUT

Création des Statuts

Les soussignés,

Personnes Physiques

BEKAERT Mike né à Huttental (RFA) le 28/10/1973 et demeurant avenue des tonneliers 1C- 4280 HANNUT CLOOTS Rudi né à Tienen le 04/03/68 et demeurant rue des charrons 3 - 1357 HELECINE

CRANINX Eric, né à St-Trond le 10/02/1958 et demeurant rue Emile Martin 10 - 4280 HANNUT DELVAUX Jean-Philippe né à Huy Ie 28/12/66 et demeurant rue du bock 20b - 4210 MARNEFFE DOUETTE Manuné à Waremme le 28106/77.et demeurant rue J.Kinnaet - 4280 HANNUT HERPON Philippe né à Huy le 28/04/1968 et demeurant rue de Narmont 47 - 5380 PONTILLAS TRIFFAUX Joëlné à Huy le 01/10/1969 et demeurant rue d'atrive 11 - 4280 HANNUT VANWAEYENBERGE Daniel, né à Lessines Ie 11/06/1959 et demeurant rue neuve 21 -4280 HANNUT

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Chapitre 1 : Dénomination -- Siège -- Objet - Durée

Article 1 : Dénomination.

L'association est dénommée « Ecole des jeunes du Royal Football Club Hannutois » ou en abrégé «

RFCHJ. »

Article 2 : Siège social.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de HUY, au domicile du secrétaire,

de cette ASBL Mr VANWAEYENBERGE Daniel rue neuve 21 à 4280 HANNUT.

Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l'assemblée générale. Le cas échéant,

cette modification sera déposée au greffe du tribunal de HUY.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 3 : Identification de ('ASBL dans ses rapports avec des tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner impérativement la dénomination sociale de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège social.

Tout autre document libellé différemment n'engage pas l'association,

Article 4 : Objet.

L'association a pour objet la création, le développement et la gestion d'une école de football pour jeunes axée sur la pratique de ce sport en compétition et sur le développement harmonieux du corps et de l'esprit du jeune joueur.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cet objet.

L'association peut rechercher tous les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son objet social pour autant que ceux-ci proviennent d'activités exercées en toute légalité et soient entièrement consacrés au but de l'association.

Elle récoltera chaque année les cotisations demandées aux jeunes joueurs du RFC.Flannutois des différentes catégories de joueurs. Elle pourra organiser, à son profit toutes activités lucratives liées à son objet social.

Elle pourra poursuivre la réalisation de son objet, notamment par l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous les meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc....

Elle oeuvrera é la plus large reconnaissance de la promotion des activités sportives par le football.

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraires au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-Play,

Article 5 : Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à faire appliquer les dispositions prévues par la Communauté Française en matière

de lutte contre le dopage (décret du 26 avril 1999 organisant le sport en communauté Française).

Article 6 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Chapitre 2: Composition et membres

Article 7 : Composition

L'association n'est composée que de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales.

Les membres effectifs doivent être âgés de 18 ans minimum,

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents

statuts.

Tout membre effectif est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association, à son règlement d'ordre

intérieur (s'il existe) par le simple fait de son admission.

Sont membres (effectifs):

- les comparants au présent acte.

toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les % des voix présentes ou représentées.

Article 8 : Nombre minimum et maximum de membres effectifs,

Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à cinq.

Article 9 : Conditions d'admission des membres effectifs

- toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les 3/ des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

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Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat oralement, par mail ou par lettre ordinaire à la diligence du

secrétaire de l'association.

Article 10 : Démission, exclusion, suspension des membres - membres réputés démissionnaires,

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par pli recommandé

sa démission au conseil d'administration sans préjudice à la limitation prévue à l'article 8.

Membre réputé démissionnaire

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas à trois assemblées générales consécutives

pour lesquelles il a été dument convoqué,

Membre suspendu :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Membre exclus :

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale, elle requiert les conditions suivantes ;

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres ont été convoqués

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la notification

de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents mais aucun quorum de présence n'est requis ;

- La mention de l'exclusion devra figurer dans le registre des membres.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

secret.

Le membre démissionnaire, exclus ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Article 11 : Tenue d'un registre des membres  consultation  composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration reprenant notamment les mentions suivantes :

- noms, prénoms, domiciles et dates de naissance des membres ;

- la forme juridique de l'association ;

- l'adresse du siège social ;

- les décisions, dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc....)

- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 12 : Cotisation

L'assemblée générale décide s'il y a lieu ou pas de réclamer une cotisation annuelle aux membres effectifs

et en fixe les montants.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration décide s'il y

a lieu d'envoyer un rappel par lettre ordinaire, Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas

payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considéré comme démissionnaire d'office.

li notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire tout en le gardant affilié au seing du club.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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Chapitre 3 : Assemblée Générale

Article 13 : Assemblée générale - Composition et fonctionnement.

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le

vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 14 : Assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur éventuel.

Sont notamment réservées à sa compétence le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'admettre de nouveaux membres ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs;

- de nommer et révoquer des commissaires, Fixation de leur rémunération au cas où elle leur est

attribuée.

- d'approuver annuellement les comptes et budgets et les comptes ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15 : Assemblée générale  fonctionnement.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de décembre mais, à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'apprcbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins cinq jours avant la date de l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Toute proposition demandée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Le paragraphe précédent ne pourra s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si l'un des membres présents en fait la demande.

Article 16 : Assemblée générale  représentation

Un membre effectif peut se faire représenter, en cas de vote, par un autre membre effectif porteur d'une

procuration écrite dument signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Des tiers peuvent demander à assister à l'assemblée générale. L'assemblée se prononcera par vote sur la

demande en début de réunion, le résultat de ce vote ne demandera pas de justification et sera sans appel.

Article 17 :' Assemblée générale  délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Toute personne non effective qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point litigieux de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + une voix) des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de

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dissolution ou de modification des statuts ou l'on se conformera aux articles 8 et 20 du 27 juin 1921 relative aux ASBL. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

Article 18 : Assemblée générale - publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Les résolutions prises lors de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par

mail, courrier ordinaire ou remises de la main à la main aux membres.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite ou non auprès du président

de l'association mais sans déplacement du registre.

Article 19 : Assemblée générale - modifications statutaires :

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur Belge.

ll en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Chapitre 4 : Le conseil d'administration

Article 20 : Conseil d'administration  nomination  nombre durée - composition

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et d'un maximum de neuf administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre de l'assemblée générale,

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées,

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 21 : Conseil d'administration -- mandat vacant

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut-être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22: Conseil d'administration  mandat

L'Assemblée générale fixe le montant des rémunérations des administrateurs. Sans décision de celle-ci, le mandat est réputé gratuit. Cependant, il pourra être accordés des indemnités à titre de remboursement forfaitaires de frais ainsi que des indemnités pour frais de déplacement dans les limites des activités permises aux bénévoles et volontaires. »

Article 23 : Conseil d'administration  responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 24 : Conseil d'administration  démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit recommandé au secrétaire du

conseil d'administration.

Article 25 : Conseil d'administration fonctionnement

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner, s'il en est besoin, parmi eux au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

MOD 2.2

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé

e des administrateurs présents,

En cas d'empêchement temporaire du président, du vice-président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil

d'administration peut désigner un administrateur pour les remplacer à titre intermédiaire,

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la NA.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 9

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote sur

ce point à l'ordre du jour,

Le vote sera également secret si un administrateur en fait la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est communiquée par mail, par lettre ordinaire au moins huit

jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Article 26 : Conseil d'administration  attributions  pouvoirs et gestion journalière.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées expressément à l'assemblée générale.

Les actions judiciaires éventuelles sont dictées, intentées ou soutenues au nom de l'association par ie conseil d'administration.

Il peut notamment, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous les dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, , contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes les garanties réelles personnelles,. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme lui-même, tous les ouvriers, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Elle détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer l'administration journalière de l'association, ou partie de celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou tierce qui agira individuellement en qualité d'organe. La durée du mandat, renouvelable si besoin, est fixée par le conseil d'administration, L'étendue des pouvoirs du mandataire sera précisée expressément. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la gestion journalière.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, les quels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Chapitre 5 : Règlement d'ordre intérieur

Article 27 : règlement d'ordre intérieur.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

II sera proposé au conseil d'administration du RFC.Hannutois en tant que règlement d'ordre intérieur pour tout le club.

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Chapitre 6 : Exercice social  Budgets - Comptes

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MOD 22

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

A l'exception du premier exercice qui débutera le 20 juillet 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 29 : Budgets et comptes

Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale, Cette dernière se prononce par vote distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

L'assemblée générale désignera un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 30 : Un compte courant au nom de cette ASBL est créé au moment de sa création au nom d'école des jeunes du RFC.Hannutois sous le numéro BE40 1030 3039 9363.

Chapitre 7 : Dissolution

Article 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

Chapitre 8 : Généralités

Article 32 Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les ASBL.

Article 33 : Dossier constitué au greffe du tribunal de commerce,

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du tribunal de commerce de Huy soit toujours complet.

Il doit contenir

- Les statuts coordonnés de l'organisation ;

- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des commissaires,

personnes déléguées à la gestion journalière

- Une copie du registre des membres mis à jour (à déposer dans le mois en cas de modification)

- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires éventuelles la concernant ;

- Les comptes annuels ;

- Le texte coordonné des statuts.

MoD 2,2

Volet B - Suite

Chapitre 9 : Dispositions transitoires

"

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

CLOOTS Rudi né le 04/03/1968 et demeurant rue des charrons 3 -1357 HELECINE

CRANINX Eric, né le 10/02/1958 et demeurant rue Emile Martin 10 - 4280 HANNUT

DELVAUX Jean-Philippe né le 28/12/1966 et demeurant rue du bock 20b - 4210 MARNEFFE

DOUETTE Manu né le 28/06/1977 et demeurant rue J.Kinnaet 2 - 4280 HANNUT

HERION Philippe né le 28/04/1968 et demeurant rue de Narmont 47 - 5380 PONTILLAS

TRIFFAUX Joël né le 01/10/1969 et demeurant rue d'atrive 11 - 4280 HANNUT

VANWAEYENBERGE Daniel, né le 11106/1959 et demeurant rue neuve 21 - 4280 HANNUT

Les administrateurs ont été désignés en qualité de

TRIFFAUX Joël, Président

CLOOTS Rudi Vice-Président

VANWAEYENBERGE Daniel, Secrétaire

HERION Philippe Trésorier

CRANINX Eric Membre

DELVAUX Jean-Philippe Membre

DOUETTE Manu Membre

Personnes désignée à la gestion journalière

TRIFFAUX Joël, Président

CLOOTS Rudi Vice-Président

VANWAEYENBERGE Daniel, Secrétaire

HERION Philippe Trésorier

CRANINX Eric Membre

DELVAUX Jean-Philippe Membre

BEKAERT Mike Membre

Certifié exact

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal du commerce de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Transmis au greffe du tribunal de l'arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l'arrêté Royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Hannut en autant d'exemplaires que de parties, le 19 juillet 2013

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour compte de I'ASBL

VANWAEYENBERGE Daniel, secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU ROYAL FOOTBALL CLUB HANN…

Adresse
RUE NEUVE 21 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne