ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : ECOLE DES JEUNES DU R. HERVE F.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB, EN…
Dénomination : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : ECOLE DES JEUNES DU R. HERVE F.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.951.360

Publication

16/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB

ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : Ecole des Jeunes du R. HERVE F.C.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU STADE 8 - 4650 HERVE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mil douze, le 19 mars

Titre 1 : DENOMINATION  OBJET  SIEGE - DUREE

Les soussignés :

1.Monsieur DERMIEN Benoît, né le 02 décembre 1945, domicilié rue des Ecoles 5f8 à

4650 HERVE

2.Monsieur HALLEUX Henri, né le 29 mai 1964, domicilié rue Hac 50 à 4650 HERVE

3.Monsieur SPIRLET Benoît Félix L, né à Verviers le 26 mai 1964, domicilié rue Be Paki, 15 à 4651 BATTICE

Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après.

ARTICLE 1 :

L'association est dénommée « ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB ASBL » en abrégé « ECOLE DES JEUNES DU R. HERVE F.C. ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif " mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse" du siège de l'association

ARTICLE 2 :

L'association a pour objet d'oeuvrer à la formation et au développement physique et moral des jeunes du Royal Herve Football Club, club de football immatriculé à I'U.R.B.S.F.A. sous le numéro de matricule 32. Elle pourra mettre sur pied toute activité quelconque de nature à réaliser et à permettre de réaliser son objet social, le tout en dehors de tout esprit de lucre.

ARTICLE 3 : Adresse

Le siège social de l'association est situé à 4650 HERVE, Rue du Stade 8 (arrondissement judiciaire de Verviers). Il peut être transféré sur simple décision du comité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4 : durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2 ; MEMBRES

ARTICLE 5 ;

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Il y a des membres effectifs et adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts,

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association, et s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte ;

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l'association.

ARTICLE 6 ;

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 7 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1,Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée ;

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2.Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales successives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion du membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 8

Le comité tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du comité endéans Ies huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

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Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du comité ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

ARTICLE 9 :

Le montant de la cotisation annuelle est déterminée chaque année par l'assemblée générale sans pouvoir excéder Vingt Cinq EUROS ni être inférieur à Cinq EUROS.

Aucun membre ne pourra réclamer d'honoraires pour des prestations effectuées par lui.

Titre 3 : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 :

L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

*La modification des statuts ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

*La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

'La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

"L'approbation des budgets et des comptes ;

"La dissolution de l'assemblée ;

'L'exclusion d'un membre ;

" La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Elle est composée des membres effectifs. Les membres adhérents n'ont qu'une voix consultative.

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année (dans le courant du mois de juin). Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel envoyé ou remis à chaque membre huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour pour autant que les trois quarts des membres présents y consentent. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés le demandent. Les décisions sont portées à la connaissance des associés par simple lettre.

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Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même, porteur d'une procuration, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal dans un registre spécial signé par le président et un administrateur ainsi que Ies membres effectifs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège de l'association où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les formalités de publicité se feront en vertu de l'article 26 novies &I et 2 de la loi sur les associations sans but lucratif du 02.05.2002 au Tribunal de Commerce et aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 11 :

Le Conseil d'Administration, en abrégé, « C.A. » est composé de minimum deux administrateurs.

Le C.A. sera élu par I'assemblée générale par un vote sur bulletin secret et séparé, et ce, pour une durée de trois ans. Tous les membres de l'assemblée générale auront droit à élire le comité où tous auront le droit d'être admis à condition d'être élu.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous Ies actes qui intéressent l'association et qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article premier ci-dessus dans l'objet social, notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger quittance, accepter tous subsides, subventions, donations et legs ; acquérir, aliéner, échanger, prendre et céder à bail tous biens meubles et immeubles.

Il est toutefois établi que la coordination des événements doit se faire en coordination et avec l'accord du C.A. de 1'ASBL ROYAL HERVE FOOTBALL CLUB (fixation des dates, coordination des démarches administratives,...), Les événements, activités seront organisés en y associant le nom du Club.

Le C.A. déléguera la gestion journalière de l'association au président et au secrétaire. L'assemblée générale fixe les pouvoirs. La signature du président et d'un autre membre délégué à la gestion journalière suffit pour engager valablement l'association.

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Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

ARTICLE 12 :

Le C.A. se réunit sur convocation du président ou de deux membres administrateurs.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres au moins sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la majorité des voix présentes. La voix du président étant prépondérante en cas de partage. Le conseil se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande. Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Aucun administrateur ne peut cependant représenter plus d'un administrateur.

Titre 5 : COMPTES ANNUELS, EXERCICES, ECRITURES SOCIALES.

ARTICLE 13

Les dispositions de l'article 17 de la loi du 02.05.2002 sont applicables.

ARTICLE 14 :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

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ARTICLE 15 :

Le bilan est dressé par le trésorier et est soumis au C.A. qui le présente pour l'approbation de l'assemblée générale.

Titre 6 : DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 16 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée distribuera l'avoir en caisse, tous frais déduits, au profit de la formation des jeunes du Club.

En cas de dissolution judiciaire, il sera fait application de l'article 19 de la loi du 02.05.2002.

Titre 7 ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

ARTICLE 17 :

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

ARTICLE 18 :

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de I'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation des substances et moyens visés au 2° ;

2.La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3.Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette Iégislation,

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MOD 2.2

ARTICLE 19 :

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant Ies équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

ARTICLE 20 :

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.Les mesures disciplinaires ainsi que Ies procédures et Ieur champ d'application ;

3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

ARTICLE 21 :

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Titre 8 : DIVERS

ARTICLE 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27.06.1921, modifié par la loi du 02.05.2002 sont applicables.

Titre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 23,

Par exception à l'article 14, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2012.

MOD2.2

Volet B - Suite

Première assemblée générale.

L'assemblée générale de ce jour créant l'A.S.B.L. désigne comme administrateurs :

Monsieur HALLEUX Henri, né le 29 mai 1964, domicilié rue Hac 50 à 4650 HERVE

Monsieur SPIRLET Benoît Félix L, né à Verviers le 26 mai 1964, domicilié rue Be Paki, 15 à 4651 HERVE {Battice).

Le conseil d'administration tenu au terme de cette assemblée générale a délégué comme : Président : Monsieur Henri HALLEUX

Secretaire: Monsieur Benoît SPIRLET.

Leur mandat viendra à échéance à l'assemblée générale de 2015.

Fait à Herve, le 19 mars 2012.

"Déposé en même temps : acte constitutif en entier"

Benoît SPIRLET Benoît DERMIEN Henri HALLEUX

'Réservé

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Coordonnées
ECOLE DES JEUNES DU ROYAL HERVE FOOTBALL CLU…

Adresse
RUE DU STADE 8 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne