ECOLE DES JEUNES FLERON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE DES JEUNES FLERON
Dénomination : ECOLE DES JEUNES FLERON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.286.769

Publication

16/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 536286769

Dénomination ECOLE DES JEUNES FLERON

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE L'ESPACE SPORT 4, 4620 FLERON

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'assemblée générale du 25 juin 2014 décide des modifications suivantes

L'assemblée générale du 25 juin 2014 décide des modifications suivantes :

modifications des statuts:

à l'article 3 ajout des termes : et de tout autres sports. L'article 3 devient donc :

Article 3  L'Association a pour but de promouvoir la formation sportive, physique et morale de ses membres à la pratique du football et de tout autres sports. Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de bals et de stages sportifs. L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux.

À l'article 19 : maximum 10 membres est remplacé par maximum 11 membres et 4 administrateurs est remplacé par 5 Administrateurs maximum. L'article 19 devient donc :

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 3 membres et de maximum 11 membres, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 5 administrateurs MAXIMUM, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Nomination et démission des membres :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mon 2.2

Cvloflo i3

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Réservé

au

Moniteur

beige

1

MOD 2,2

Réservé Vr) - suit.

au

Moniteur

Belge L'AG a acte les démissions de

~~--

Monsieur Philippe Henke, Madame Solange Lehance,Monsieur Salvatore

Caramazza,Monsieur André Sirla, Monsieur Carmel° Di Giovanni

Ces personnes ne sont plus membres de l'asbl EJF

L'AG acte les nominations de

Madame Carine Lemaire, Monsieur Philippe Vilenne ,Monseiur Pierre,Defresne, Monsieur Nicolas Jevic, Monsieur Diego Giunta

Sont désignés en temps qu'Administrateurs

Philippe Henke  Solange Lehance  Salvatore Caramazza et André Sirla sont démissionnaires et Carine Lemaire, Philippe Vilenne, Pierre Defresne, Nicolas Jevic et Diego Giunta sont nommés Administrateurs

VERSION COORDONNEES DES STATUTS

Entre les soussignés : Membre de l'assemblée générale

Monsieur Thierry ANCION, né le 12/01/1966 à Hermalle/Argenteau (NN.66011231143), domicilié rue Fernand Chèvremont 45 à 4621 FLERON

Monsieur DEFRESNE Pierre, né le 04/06/1966 à Rocourt (NN 66060423704), domicilié rue de Herve 793 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Monsieur Diego GIUNTA, né le 29/12/1970 à Liège (NN.70122900993), domicilié rue Pré Lorint 26 à 4052 BEAUFAYS

Monsieur JEVIC Nicolas, né le 19/12/1972 à Saint-Ouen (Fr) (NN 72121949348) , domicilié rue Ernest Malvoz 24 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Madame Carine LEMAIRE, né Ie 30/10/1975 à Rocoourt (NN. 75103011449), domicilié rue de Magnée 125 à Fléron

Monsieur Anthony LO BUE, né le 02/03/1985 à Liège (NN.85030213559) domicilié rue Louis Pasteur 36 à 4624 FLERON

Monsieur Jean Marie MOREAU, né le 18/08/1948 à Tirlemont (NN.48081831515) domicilié Rue du Vélodrome xx à 4621 FLERON

Monsieur Louis FRANCOIS, né Ie 23/11/1950 à Liège (NN.5011232585) domicilié rue de Fayembois 44 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Monsieur Philippe ZDYCH, né le 20/02/1965 à Rocourt (NN.65022031878) domicilié Voie des Chanoines 19 à 4621 FLERON

Monsieur Patrick CLAES, né Ie 25/12/1965 à Montegnée (NN. 65122501901), domicilié rue EI'Vâ 88 à 4432 ANS

Monsieur Philippe VILENNE, né le 17/07/1974 à Liège (NN. 74071702994), domicilié rue des Fréhisses 5 à 4610 QUEUE-DU-BOIS

Monsieur Mathias BALHAN, né le 23/05/1993 à Liège (NN. 93052334184), domicilié rue Fond de Forêt, 64 à 4623 MAGNEE

Monsieur Jean-Marc BALHAN, né le 24/12/1964 à Liège (NN. 64122406759), domicilié rue Fond de Forêt, 64 à 4623 MAGNEE

Monsieur André DESTRIXHE, né le 10/07/1952 à Liège (NN. 52071022732),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

,

Réservé \M n/ B - suite

au Moniteur belge

domicilié rue Chantraine 17 à 4620 FLERON

Monsieur Martin JACQUEMOTTE, né le 10/02/1993 à Liège (NN. 93021046934),

domicilié rue de Héron 40 à 4623 MAGNEE

Monsieur Lambert MENTEN, né le 17/05/1954 à Micheroux (NN. 54051729177),

domicilié rue Pierre Cremer 23 à 4621 RETINNE

Monsieur Nicolas ZANIN, né le 30/04/1990 à Liège (NN.90043041323), domicilié

rue de l'Hype 6 à 4630 SOUMAGNE

MOEI 2.2

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :ASBL « ECOLE DES JEUNES FLERON »,

Article 2  Son siège social est établi à 4620 FLERON, Avenue de l'Espace Sport,4 à 4620 FLERON, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but de promouvoir la formation sportive, physique et morale de ses membres à la pratique du football et de tout autres sports. Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de bals et de stages sportifs. L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre,

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ilu verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé au ' Moniteur belge

Volet ~' - suite

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 5 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article?  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 9 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée des dix sept membres repris ci-

dessus et formant cette même assemblée.

"

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

Mentionner sur la dernière page du VQIet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voltt B - suite MD4 2,2

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'Association.. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

VoIat n - suite MQD 22

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, ie cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 3 membres et de maximum 11 membres, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 5 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet E - suite MDO 2.2

qu'il fixe préalablement.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'iI remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi Ies pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt Iégitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour I'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, Ies actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AssembIée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au orso : Nom et signature

Réservé au ` Moniteur belge

Réservé Olo]at S - suite

au Les délégués à la gestion journalière agissent en Collège

Moniteur

berge

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou de l' organe délégué à la représentation.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Ol t - suite

au Article 32 --

Moniteur

belge



L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 -- Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans:

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vokt e - suiiU

sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

q> les droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

tb les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

t. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Réservé

au

Moniteur

belge

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Article 35- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de I'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de 1'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de i'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fairplay

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas échéant

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 36- L'Association s'engage à respecter et à promouvoir la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Voie B - suite

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera dès la publication pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale approuve les présents statuts en date du 27 mai

2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Thierry ANCION, né le 12/01/1966 à Hermalle/Argenteau (NN.66011231143), domicilié rue Fernand Chèvremont 45 à 4621 FLERON

Monsieur DEFRESNE Pierre, né le 04/06/1966 à Rocourt (NN 66060423704), domicilié rue de Herve 793 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Monsieur Diego GIUNTA, né le 29/12/1970 à Liège (NN.70122900993), domicilié rue Pré Lorint 26 à 4052 BEAUFAYS

Monsieur JEVIC Nicolas, né le 19/12/1972 à Saint-Ouen (Fr) (NN 72121949348) , domicilié rue Ernest Malvoz 24 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Madame Carine LEMAIRE, né le 30/10/1975 à Rocoourt (NN. 75103011449), domicilié rue de Magnée 125 à Héron

Monsieur Anthony LO BUE, né le 02/03/1985 à Liège (NN.85030213559) domicilié rue Louis Pasteur 36 à 4624 FLERON

Monsieur Jean Marie MOREAU, né le 18/08/1948 à Tirlemont (NN.48081831515) domicilié Rue du Vélodrome xx à 4621 FLERON

Monsieur Louis FRANCOIS, né le 23/11/1950 à Liège (NN.5011232585) domicilié rue de Fayembois 44 à 4610 BEYNE-HEUSAY

Monsieur Philippe ZDYCH, né le 20/02/1965 à Rocourt (NN.65022031878) domicilié Voie des Chanoines 19 à 4621 FLERON

Monsieur Patrick CLAES, né le 25/12/1965 à Montegnée (NN. 65122501901), domicilié rue EI'Vâ 88 à 4432 ANS

Monsieur Philippe VILENNE, né le 17/07/1974 à Liège (NN. 74071702994), domicilié rue des Fréhisses 5 à 4610 QUEUE-DU-BOIS

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

Réservé.

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Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Thierry ANCION, né le 12/01/1966 à Hermalie/Argenteau (NN.66011231143), domicilié rue Fernand Chèvremont 45 à 4621 FLERON Vice-président : Monsieur Anthony LO BUE, né le 02/03/1985 à Liège (NN.85030213559) domicilié rue Louis Pasteur 36 à 4624 FLERON Secrétaire : Monsieur Louis FRANCOIS, né le 23/11/1950 à Liège (NN.5011232585) domicilié rue de Fayembois 44 à 4610 BEYNE-HEUSAY Trésorier : Monsieur Philippe ZDYCH, né Ie 20/02/1965 à Rocourt (NN.65022031878) domicilié Voie des Chanoines 19 à 4621 FLERON

Délégués à la gestion journalière

Fait à Fléron le 25 juin 2014 en deux exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

11/07/2013
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,}{5+fik. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 53 6 /'

Dénomination (~ ~j

(en entier) : ECOLE DES JEUNES FLERON

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL.

Siège : Avenue de l'BSpace Sport,4 à 4620 FLERON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Entre les soussignés ; Membres de l'assemblée générale

Monsieur Thierry ANCION, né le 12/01/1966 à Hermalle/Argenteau (NN.6601 1 231 1 43), domicilié Rue Fernand Chèvremont, 45 à 4621 FLERON ;

Monsieur Anthony LO BUE, né Ie 02/0311985 à Liège (NN,85030213559), domicilié Rue Louis Pasteur,36 à 4624 FLERON ;

Monsieur Jean-Marie MOREAU, né le 18/08/1948 à Tirlemont (NN.48081831515), domicilié Avenue de la Résistance, 405 à 4630 SOUMAGNE

Monsieur Louis FRANCOIS,né le 23/11/1950 à Liège (NN.50112325585), domicilié Rue de Fayembois, 44 à 4610 BEYNE HEUSAY ;

Monsieur Philippe ZDYCH, né le 20/02/1965 à Rocourt (NN.65022031878), domicilié Voie des Chamoines, 19 à 4621 FLERON ;

Monsieur Philippe HENKE,né le 27/09/1955 à Wandre (NN.55092726348), domicilié Rue des Cloutiers, 30 à 4621 FLERON ;

Madame Solange LEHANCE,née le 19/11/1970 à Rocourt (N,N.701 1 1 926236), domiciliée Place des Casemattes, 1/15 à 4620 FLERON ;

Monsieur Patrick CLAES, né le 25/12/1965 à Montegnée (NN.65122501901), domicilié Rue Ef'Vâ, 88 à 4432 ANS ;

Monsieur Salvatore CARAMAZZA, né le 27/10/1983 à Liège (NN.83102721710), domicilié Rue de Bouny, 44/2 à 4624 FLERON;

Monsieur André SIRLA, né le 10107/1962 à Ougrée (NN.62071029181), domicilié Rue du Bourdon, 32 à 4032 CHENEE,

Monsieur Mathias BALHAN, né le 23/05/1993 à Liège (NN.93052334184), domicilié Rue Fond de Fôret, 64 à 4623 MAGNÉE,

Monsieur Jean Marc BALHAN, né le 24/12/1964 à Liège (NN.64122406759), domicilié Rue Fond de Fôret, 64 à 4623 MAGNEE.

Monsieur André DETRIXHE, né le 10/07/1952 à Liège (NN.52071022732), domicilié Rue Chantraine, 17 à 4620 FLERON.

Monsieur Carmélo DI GIOVANNI, né le 20/03/1956 à ,toppolo (SICILE) (NN.56032005953), domicilié Rue Cesar de Paepe, 35 à 4683 VIVEGNIS.

Monsieur Martin JACQUEMOTTE, né le 10/02/1993 à Liège (NN.93021046934), domicilié Rue de Fléron, 40 à 4623 MAGNEE,

Monsieur Lambert MENTEN, né le 17/05/1954 à Micheroux (NN.54051729177), domicilié Rue Pierre Cremer, 23 à 4621 RETINNE.

Monsieur Nicolas ZANIN, né le 30/004/1990 à Liège (NN.90043041323), domicilié Rue de L'Hype, 6 à 4633; SOUMAGNE.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :ASBL « ECOLE DES JEUNES FLERON »,

Article 2  Son siège social est établi à 4620 FLERON, Avenue de l'Espace Sport,4 à 4620 FLERON, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'Association a pour but de promouvoir la formation sportive, physique et morale de ses membres à la pratique du football. Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de bals et de stages sportifs. L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Section li

Démission, exclusion, suspension

Article 5  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 6 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article?  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ab

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée des dix sept membres repris ci-dessus et formant cette même assemblée ,

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, ia nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par courriei adressé au moins huit jours avant l'Assemblée Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de ia réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'Association.. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 16  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation, La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par ie Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ia nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de minimum 3 membres et de maximum 10 membres nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 5 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 22  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi fes pièces soumises à discussion en CA. SI exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Sés décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre , justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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MOD 2.2

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

" - l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. lis sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière agissent en Collège

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou de l' organe délégué à la représentation,

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que tes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32 

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moü2.2

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34  Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes

investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

2° la liste des substances et moyens interdits

3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa fédération concernant

Q'tes droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;

Q'les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; cil'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association,

Article 35- Qualité de membre de l'URBSFA:

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play

Après épuisement de la procédure statutaire tous les litiges relatifs à la gestion du club surgissant au sein de celui-ci et découlant de t'application du présent règlement sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission Juridique.

Le cas échéant

a) tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la F1FA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci;

b) tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FiFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

Article 36 - L'Association s'engage à respecter et à promouvoir la Charte du mouvement sportif de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au , greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera dès la publication des actes pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale

La première assemblée générale Approuve les présents statuts en date du 27 mais 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Thierry ANCION, né le 12/01/1966 à Hermalle/Argenteau (NN.66011231143),domicilié Rue Fernand Chèvremont, 45 à 4621 FLERON ;

Monsieur Anthony LO BUE, né le 02/03/1985 à Liège (NN. 85030213559) domicilié Rue Louis Pasteur,36 à 4624 FLERON ;

Monsieur Jean-Marie MOREAU, né le 18/08/1948 à Tirlemont (NN.48081831515) domicilié Avenue de fa ' Résistance, 405 à 4630 SOUMAGNE ;

Monsieur Louis FRANCOIS,né le 23/11/1950 à Liège (NN.50112325585) domicilié Rue de Fayembois, 44 à 4610 BEYNE HEUSAY ;

Monsieur Philippe ZDYCH, né le 20/02/1965 à Rocourt (NN.65022031878) domicilié Vote des Chamoines, 19 à 4621 FLERON

, Monsieur Philippe HENKE,né le 27/09/1955 à Wandre (NN. 55092726348) domicilié Rue des Cloutiers, 30 à

4621 FLERON ;

Madame Solange LEHANCE,née le 19/11/1970 à Rocourt (N.N.70111926236) domiciliée Place des

Casemattes, 1/15 à 4620 FLERON ;

Monsieur Patrick CLAES, né le 25/12/1965 à Montegnée (NN 65122501901), domicilié Rue EI'Vâ, 88 à

4432 ANS ;

Monsieur Salvatore CARAMAZZA, né le 27/10/1983 à Liège (NN 83102721710) domicilié Rue de Bouny,

' 44/2 à 4624 FLERON;

Monsieur André SIRLA, né ie 10/07/1962 à Ougrée (NN 62071029181) domicilié Rue du Bourdon, 32 à

4032 CHENEE.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Thierry ANCION, domicilié Rue Fernand Chèvremont, 45 à 4621 FLERON ; Vice- Président : Monsieur Anthony LO BUE, domicilié Rue Louis Pasteur,36 à 4624 FLERON ; Secrétaire : Monsieur Louis FRANCOIS, domicilié Rue de Fayembois, 44 à 4610 BEYNE HEUSAY ; Trésorier: Monsieur Philippe ZDYCH, ) domicilié Voie des Chamoines, 19 à 4621 FLERON.

Délégués à la gestion journalière

Fait à FLERON le 27 mai 2013 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ECOLE DES JEUNES FLERON

Adresse
AVENUE DE L'ESPACE SPORT 4 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne