ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH
Dénomination : ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.788.012

Publication

21/06/2013
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Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée "Ecole du Chênée Tennis Squash".

Tous les actes, factures, annonces, publications, sites internet et autres documents électroniques ou non, émanant de l'association devront mentionner sa dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie de la mention de la forme de l association et de l'indication précise du siège social.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l alinéa premier où l une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l association.

7 ;

Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté comme suit le texte des statuts :

Article 2.

Le siège de l'association est établi dans l arrondissement judiciaire de Liège, à 4032 Chênée, Rue de la Digue, 11B. Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge.

L'association peut établir, par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges administratifs et/ou d'activités et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

M. LABALUE Jean-Luc, Fernand, né à Liège le 23 décembre 1961, domicilié à 4032 Chênée, Rue de la

Digue, 11C ;

Mme HERCKENS Régine, Jeanne, née à Verviers, le 11 août 1971, domiciliée à 4032 Chênée, Rue de la

Digue, 11C ;

M. MEURENS Didier, né à Liège, le 11 janvier 1968, domicilié à 4030 Grivegnée, Avenue des Coteaux,

M. RIVERO MAIKELS Mike, né à Chênée, le premier août 1976, domicilié à 4053 Embourg, Voie de l Ardenne, 36.

CONSTITUTION  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Le 17 juin 2013, les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Digue 11b

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

*13303542*

Volet B

ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH

Association sans but lucratif

Siège social à 4032 Chênée, Rue de la Digue, 11B.

0535788012

4032

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège (Chênée)

Greffe

Déposé

18-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE II. BUT - OBJET.

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Article 5.

L'association compte au moins trois membres effectifs. Elle peut compter des membres adhérents, et des

membres sympathisants ou protecteurs.

A la constitution de l association, le 17 juin 2013, les membres effectifs fondateurs étaient les suivants :

· M. LABALUE Jean-Luc, Fernand, né à Liège le 23 décembre 1961, domicilié à 4032 Chênée, Rue de la Digue, 11C ;

· M. MEURENS Didier, né à Liège, le 11 janvier 1968, domicilié à 4030 Grivegnée, Avenue des Coteaux, 7 ;

Article 4.

L association a pour but la promotion du tennis et la transmission des compétences en ce domaine, que ce soit

pour l enseignement ou pour la pratique du sport.

L association compte réaliser ce but par la mise en Suvre des activités suivantes :

- Cours théoriques et pratiques de tennis, de l initiation à l entraînement et au soutien de joueurs confirmés ;

- Préparation physique, sportive et mentale (relaxation, sophrologie, massages,..) des joueurs compétiteurs ;

- Formation pédagogique et autre, mise à niveau des compétences des professeurs de tennis ou de discipline intéressant directement ou indirectement les joueurs de tennis.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit le même but ou exerce une activité similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les moyens matériels qui sont indispensables à son fonctionnement et à la mise en Suvre de son but.

· Mme HERCKENS Régine, Jeanne, née à Verviers, le 11 août 1971, domiciliée à 4032 Chênée, Rue de la Digue, 11C ;

Article 6.

Les membres effectifs sont les suivants :

1) les fondateurs de l association qui n ont pas quitté l association ; ainsi que

2) toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité ou ses compétences est jugée par le conseil d administration en mesure d'aider l'association dans la poursuite de son but, et se déclare disposée à consacrer au but social l énergie nécessaire.

Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser sa candidature par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date de son envoi. La décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une année après la date de la décision du conseil.

Article 7.

Les membres adhérents sont des personnes qui désirent participer aux activités de l association et qui s engagent à se conformer aux règles statutaires ainsi qu aux décisions des organes de l association en conformité avec ces règles. Ils peuvent bénéficier à ce titre des éventuels services et avantages résultant de l'activité de l'association. Les membres effectifs sont membres adhérents.

· M. RIVERO MAIKELS Mike, né à Chênée, le premier août 1976, domicilié à 4053 Embourg, Voie de l Ardenne, 36.

TITRE III. MEMBRES.

Article 8.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande au conseil d administration. La décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Cette décision est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent article.

Article 9.

La personne qui désire aider l'association dans la réalisation de son but peut être admise en qualité de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres sympathisant ou protecteur. Pour ce faire, elle adresse sa candidature par écrit au conseil

d'administration, qui statue sur ladite candidature comme il est dit à l'article 8. Le rôle, le statut et éventuellement les droits et obligations des dits membres sont réglés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur.

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Article 10.

Tout membre, effectif, adhérent ou protecteur, est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d admissions.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue dans le respect des règles légales. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l assemblée générale tout membre effectif qui aurait enfreint gravement le règlement d ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l inconduite serait propre à porter préjudice à l association.

Au préalable, le membre dont l exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide néanmoins de mettre l exclusion du membre à l ordre du jour d une réunion, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d exclusion. L intéressé est autorisé à présenter sa défense à l assemblée. La décision doit être motivée.

Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu à l admission d un nouveau candidat.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérant qui n aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d admissions.

L'exclusion d'un membre adhérant peut être prononcée par le conseil d administration, lequel n est pas tenu de justifier sa décision, laquelle est sans recours ni appel.

Article 12.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 ¬ .

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 300 ¬ .

Il en va de même pour les membres sympathisants ou protecteurs. Le montant de leur cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ .

Ces montants maximum sont susceptibles d être adaptés compte tenu de l évolution des prix à la consommation, sans jamais pouvoir dépasser l indexation en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), où la cotisation de base est celle qui apparaît ci-avant, où l index de base est celui du mois qui précède celui au cours duquel la présente convention a été signée et où l index nouveau est celui du mois de décembre de l année qui précède l indexation, étant entendu qu aucune indexation ne pourra être appliquée à l issue de la 1ère année.

Article 13.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est l'organe souverain de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le

règlement d ordre intérieur.

Elle a pour compétences :

- les modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires éventuels ;

- la décharge à accorder à ceux-ci et ceux-là, ou la décision d intenter une action en responsabilité à l encontre de l un ou l autre ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et de ses modifications ;

- l exclusion d un membre effectif ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l affectation de l actif net résultant de la dissolution de l association.

Article 11.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayantsdroit de l'effectif décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 14.

L'assemblée générale se réunit chaque année le deuxième vendredi de juin à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit à désigner dans les avis de convocation, sauf l année même de la constitution. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La ou les assemblées annuelles

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ont en principe pour objet le rapport de gestion, l approbation des comptes de l exercice écoulé et du budget de l exercice en cours, la décharge des administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d administrateur.

L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

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Article 18.

La publicité des délibérations de l assemblée générale est assurée par le registre des procès-verbaux. Ceux-ci sont signés systématiquement par le président de la séance et par le secrétaire. Les membres qui le désirent peuvent également signer le document. Ce livre est conservé au siège social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par l administrateur délégué ou, à défaut, par un administrateur. Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander de telles copies ou extraits.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, ou pour ce dernier par le président ou le secrétaire, au moyen de lettres ordinaires à chacun des membres effectifs au moins quinze jours à l'avance.

Lorsque l ordre du jour de la réunion comprend un ou plusieurs points nécessitant un quorum de présence et/ou une majorité qualifiée (modification des statuts, dissolution, transformation de l association, exclusion d un membre, etc.), la validité des convocations sera subordonnée à un accusé de réception signé par le destinataire de la convocation ou à l envoi de la convocation par lettres recommandées.

L'ordre du jour précis est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif a le droit, s il n est réputé démissionnaire en vertu de l article 10, d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Celuici doit être membre effectif de l'association. Un membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.

L assemblée est présidée par le président du conseil d ad­ministra­tion ou à son défaut par l administrateur présent le plus ancien. Il désigne le secrétaire et l'assemblée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de l assemblée.

Tous les effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.

L assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d urgence et/ou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 19.

L'association est administrée par un organe collégial nommé le conseil d administration. Cet organe se compose de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d administrateurs que l assemblée de membres, lorsque l association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux administrateurs. Ne pourront être administrateurs que des personnes ayant la qualité de membres de l association, de manière que tout administrateur qui aura perdu la qualité de membre de l association sera présumé démissionnaire de ses fonctions et de son mandat d administrateur de manière irréfragable.

Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans au plus par l'assemblée générale qui peut en tout temps révoquer chacun d eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Toute personne répondant aux critères d admission qui est désireuse de devenir administrateur de l association présente sa candidature au conseil d administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le besoin, de convoquer une assemblée extraordinaire, de mettre le point à l ordre du jour d une prochaine assemblée ou d attendre le prochain départ d un administrateur pour soumettre la candidature à l assemblée.

Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le départ et l incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.

Un administrateur absent et non excusé à plus de trois réunions du conseil consécutives sera présumé démissionnaire.

Chaque administrateur participe collégialement à l exercice des pouvoirs de gestion et de représentation, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par l effet de la délégation de gestion journalière ou de la délégation de représentation générale, ou d une délégation particulière.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Les signataires de la convention constitutive peuvent désigner les administrateurs membres du premier conseil d administration et leur attribuer les rôles et pouvoirs qu ils jugeront bons.

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Article 20.

Si un poste d administrateur vient à être vacant, les administrateurs restant sont tenus, lorsque cette vacance réduit le nombre des administrateurs sous le minimum légal ou statutaire, de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devra obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la constatation de la vacance.

Article 21.

Le conseil désigne parmi ses membres au moins un président, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, trésoriers et secrétaires. Le président préside les réunions et convoque les organes. Le secrétaire rédige, tient et conserve les procès-verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue et le dépôt de la liste des membres. Le trésorier tient et publie les comptes sociaux, procède aux déclarations à l impôt et à toutes taxes, et veille au règlement adéquat de toutes questions financières. La fonction de trésorier peut être exercée en même temps que l une des autres fonctions.

Par dérogation à ce qui précède, les signataires de la convention constitutive désigneront également, le cas échéant, le président, secrétaire, trésorier initiaux de l association. Cette désignation ne préjudicie pas au droit du conseil de modifier à sa discrétion les attributions de ses membres.

En cas d'empêchement du président, à défaut de vice-président, la présidence et les fonctions du président sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 23.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télécopie, courriel ou autre moyen de communication vérifiable déléguer ses pouvoirs a un de ses collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances. Aucun administrateur ne peut prendre part au vote en qualité de mandataire pour plus d un autre administrateur.

Article 22.

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire chaque fois que l intérêt de l association l impose ou qu un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l ordre du jour, ainsi que ceux que l urgence requiert de traiter. Si le conseil dûment convoqué ne compte pas la moitié des voix susceptibles d'être émises, il doit être convoqué à nouveau dans le mois. Les administrateurs présents et représentés pourront alors délibérer sans quorum. L ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque administrateur aura proposés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Les décisions du conseil d administration sont arrêtées à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procèsverbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un registre ou attachées dans un recueil spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

Article 24.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assemblée générale peut néanmoins allouer aux

administrateurs une indemnité à charge des frais généraux sur présentation de justificatifs.

Article 25.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Sous les réserves prévues aux présents statuts, le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n est pas réservé expressément à l assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes durées, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et

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action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l inscription d office, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, déléguer tous pouvoirs à toutes personnes, nommer et mettre à pied tous agents de l association.

Chaque administrateur participe collégialement à l exercice de ces pouvoirs, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par délégation spéciale, de gestion journalière ou de représentation générale.

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Article 28.

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre ou un recueil des procèsverbaux signés par le président et le secrétaire. Ce livre est conservé au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Tout membre et tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander de telles copies ou extraits.

Article 29.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Cette règle ne fait pas obstacle entre autres à ce que le 1er exercice commence à dater du dépôt au greffe de l extrait des statuts et de la nomination des administrateurs, ni à ce que l exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre date.

Article 26.

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité du service et de régler les questions quotidiennes.

A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes agissent et représentent l association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d organe, c est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d administration envers qui il est comptable de l exécution de son mandat.

Faute d indication contraire à la nomination de délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré par chacun seul et chacun d eux exerce seul le pouvoir de représentation de l association dans les matières relevant de la gestion journalière.

Article 27.

L association est valablement représentée par l organe de représentation générale, créé au sein du conseil d administration et composé soit d un administrateur délégué, soit de deux administrateurs pris indifféremment et agissant conjointement en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualité.

Ce pouvoir n est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d intervenir en cette qualité ni à celui du ou des délégués à la gestion journalière d intervenir dans le cadre de leur charge, ni à celui de tous délégués spéciaux dans le cadre de leur mandat.

Article 30.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ces documents feront l objet d un rapport de gestion au moins

succinct.

Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.

TITRE VI. COMPTES.

Article 31.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 32.

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi, singulièrement au jour de la signature de la convention constitutive, par les articles 18 à 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux

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annexes du Moniteur belge.

Article 33.

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à une oeuvre dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.

TITRE VIII. REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

Article 34.

Le conseil d administration arrête un règlement d ordre intérieur relatif à l organisation de l association. Ce règlement sera soumis à l assemblée générale, dans la mesure où ledit règlement établit des obligations pour les membres effectifs, pour entrer en vigueur. L assemblée consultée sur ce règlement pourra l approuver, le rejeter ou l amender à la majorité simple des voix.

Le règlement d ordre intérieur à jour et les statuts à jour sont portés à la connaissance des membres effectifs.

TITRE IX. DIVERS.

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A l'instant, l'association étant constituée et ses statuts arrêtés, les membres effectifs fondateurs fixent le nombre des administrateurs et procèdent à leur nomination.

I. Le nombre des administrateurs est fixé à trois.

II. Sont appelés à la fonction d'administrateur :

1) M. LABALUE, président du conseil d'administration ;

2) Mme HERCKENS, secrétaire du conseil d'administration ;

3) M. RIVERO MAIKELS, trésorier ;

Article 35.

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requises par la loi, singulièrement au jour de la signature de la convention constitutive, des articles 3, 9, 10, 11 et éventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Les nominations à des fonctions de représentation de l association vis-à-vis de tiers non identifiés (administrateurs, délégués à la gestion journalière et à la représentation dans cette gestion, représentant général) sont déposées et publiées dans la forme et les délais prescrits par la loi.

Article 36.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

Les présents statuts sont applicables entre les membres signataires dès la signature de la convention constitutive. Les parties signataires entendent donc considérer la signature de la convention constitutive comme la première assemblée générale, de manière à permettre les nominations qui suivent.

Le texte de l acte constitutif déposé pour publication aux annexes du Moniteur belge est valablement signé par les personnes ci-après désignées en qualité, l une de président du Conseil d Administration, l autre de Secrétaire du dit Conseil.

Les mandats seront exercés à titre gratuit. Ils expireront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018.

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31/12/2014 et la 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu le 13 juin 2015.

Article 37.

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

M. LABALUE est délégué à la gestion journalière des affaires de l'association ainsi qu à la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Il est procédé, avant signature, à la lecture intégrale de ce qui précède.

Dont acte.

Fait et passé à Chênée, le 17 juin 2013

En 2 exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

LABALUE Jean-Luc HERCKENS Régine

RIVERO MAIKELS MEURENS Didier

Coordonnées
ECOLE DU CHENEE TENNIS SQUASH

Adresse
RUE DE LA DIGUE 11B 4032 CHENEE

Code postal : 4032
Localité : Chênee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne