ECOLE - ITA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE - ITA
Dénomination : ECOLE - ITA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.268.942

Publication

26/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Rés. a Mon, bel







'11165006



J



Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

ECOLE - ITA ASBL

Association Sans But Lucratif rue de la Liberté 27, 4020 Liège Constitution

Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad---26/0912011- - -Annexes -du Moniteur belg

Les soussignés :

- LANCIA Claudia, domiciliée à 4557 Seny Rue d'Ellemelle, 27 ;

- CHARLES Viviane, domiciliée à 4030 Liège Boulevard de Douai, 115 ;

- DUCHATELET Pierre, domicilié à 4140 Sprimont Rue du Tige, 14 ;

- AVONDS Marie-Christine, domiciliée à 4680 Hermée rue de l'Enclos ,9 ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ARTICLE 1 er :

L'association est dénommée " ECOLE-ITA ASBL".

ARTICLE 2 :

Son siège social est établi au n°27 de la rue de la Liberté à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de.

Liège.

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUTS

ARTICLE 3 :

L'association a pour buts de promouvoir l'Institut de Techniques artisanales, d'en assurer le développement par tous les moyens humains, matériels ou financiers, et d'accompagner les membres de l'équipe éducative à cet effet. Elle est attentive, à cet égard, à être au service de l'élève, en lui permettant de développer au mieux ses potentialités par une réponse adaptée aux besoins individuels et collectifs.

L'association gère, sans but de lucre des prestations de services dans les domaines de la coiffure,. l'esthétique et la pédicurie, de manière à offrir aux élèves des conditions de travail proches de la réalité professionnelle, en rendant ainsi l'école perméable au monde extérieur.

L'association gère également, sans but lucratif, une cafétéria permettant d'améliorer le bien-être de tous les. acteurs de l'école.

L'association peut aussi organiser des manifestations récréatives ou éducatives.

ARTICLE 4 :

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement et indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle ne peut contracter aucun emprunt. Elle peut passer avec la Ville de Liège, toute convention nécessaire

à la réalisation de sa mission, notamment en ce qui concerne le travail des élèves et l'occupation des locaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

TITRE lu: MEMBRES

ARTICLE 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou

Morales Leur nombre est illimité. II ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte,

2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d'administration à la majorité des'/ des voix présentes, qui souscrit aux statuts en vigueur.

Sont de plein droit membres adhérents de l'association, les membres du personnel éducatif, enseignant et administratif de l'Institut de Techniques Artisanales.

ARTICLE 6 :

La qualité se perd

- par décès ;

-par démission notifiée par écrit au conseil d'administration ;

-par révocation prononcée par l'assemblée générale à la majorité des 3/4 des voix.

ARTICLE 7 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Sur rapport du Conseil d'administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.

Celle-ci statue à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu, après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.

ARTICLE 8 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

TITRE IV : COTISATION

ARTICLE 10:

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 :

L'Assemblée générale est composée de tous les membres, toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou en cas d'absence, par un autre membre du conseil d'administration ou le membre effectif ayant le plus d'ancienneté dans l'ASBL. Sous réserve des éventualités où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum déterminé, l'Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.

Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre. Un membre ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à ia majorité des voix des membres effectifs présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers (213) des voix des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui, requiert, quant à elle, un quorum de 415e des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les modifications aux statuts sont décidées suivant les régies déterminées par l'article B de la loi du 27 juin 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 12 :

Les attributions de l'Assemblée générale sont :

- d'approuver annuellement les comptes;

- d'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;

- de voter la décharge des administrateurs

- de nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

- de discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;

- de modifier les statuts;

- de dissoudre l'association;

- de décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 13 :

Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an. La convocation sera faite par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par affichage à l'Institut de Techniques Artisanales huit jours au moins avant ia réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'assemblée générale annuelle se réunit dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration en session extraordinaire chaque fois que celui-ci le juge utile ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Cette demande doit être adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration et doit mentionner clairement les points à inscrire à l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration convoque l'Assemblée Générale extraordinaire dans un délai de trente jours à dater de la réception de la demande.

L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 :

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par les administrateurs et inscrites dans un registre spécial consultable au siège social par toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 15 :

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 élus parmi les

membres, nommés et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.

Le mandat des administrateurs a une durée de 3 ans. Il prend fin immédiatement après l'Assemblée

générale qui a procédé au remplacement des administrateurs.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

ARTICLE 16 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

ARTCLE 17 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux administrateurs, aussi

souvent que les besoins de l'association l'exigent.

II ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui en remplit la fonction, est prépondérante.

ARTICLE 18 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

ARTICLE 19 :

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de l'association pour cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou adhérents de l'association.

ARTICLE 20 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés soit par le président,

soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

i Nlo D 2.2

' Réservé Volet B - Suite

au ARTICLE 21 :

Moniteur Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

be}ge ARTICLE 22 :

Le président du conseil d'administration présente une fois par an une information sur les comptes au conseil

d'administration et à l'assemblée générale.



TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23 :

L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août.

ARTICLE 24 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

ARTICLE 25 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association. A savoir la promotion ou la défense de l'Enseignement Communal Liégeois.

ARTICLE 26 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.Texte

ARTICLE 27 :

Date de l'acte constitutif, le 01/09/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 26/09/2011 Annexer du-Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE - ITA

Adresse
RUE DE LA LIBERTE 27 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne