ECOLE LIBRE DE HOZEMONT (EN ABREGE) ELH

Divers


Dénomination : ECOLE LIBRE DE HOZEMONT (EN ABREGE) ELH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 417.471.964

Publication

06/10/2014
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*14-1-C4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 417.471.964

Dénomination

(en entier) : Ecole Libre de Hozémont

(en abrégé) : ELH1

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du 11 novembre 22 4460 Horion-Hozémont

Objet de l'acte : modification des statuts

STATUTS ORIGINAUX - Annexe au Moniteur belge du 22 septembre 1977 - N° 8287

Entre les soussignés :

Collette, Paul Henri, ingénieur, rue du Onze Novembre 9, à Horion-Hozémont.

Genot, Henri, cultivateur, rue Victor Wathour 2, à Horion-Hozémont.

Halut, Brigitte, psychologue, rue Vinâve 38, à Horion-Hozémont.

Leruth, Louise, régente en éducation physique, rue du Onze Novembre 40, à Horion-Hozémont.

Leurs, Henri, curé, place du Doyenné 24, à Horion-Hozémont.

Rome, Henri, dessinateur, rue du Huit Mai 41, à Horion-Hozémont.

Sauvage, Marie, sans profession, rue du Onze Novembre 32, à Horion-1 tozàmc..nt,

il a été convenu de constituer entre eux et toutes personnes qui viendront à en faire partie, une association

sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

MODIFICATIONS STATUTAIRES AU 10 juin 2014.

1.Modification de la compostion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale du 10 juin 2014 dûment convoquée par invitation du 1er juin 2014 et composée par

les personnes ci-après,

a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de nôtre ASBL, statuts

datant du 15 mai 2012.

L'Assemblée Générale acte les modifications suivantes dans sa composition :

Membres effectifs démissionnaires : néant

Membres effectifs entrants ou ré-élus :

" Mme Maria Quintas, ruelle Basse, 8 à 4460 Horion-Hozémont

" Mme Stéphanie Lochet, rue des Sizets, 3 à 4460 Horion-Hozémont

" Mme Myriam Levarlet, rue Elva, 36 à 4460 Horion-Hozémont

" Mme Nathalie Preudhomme, Rue de l'Arbre à la Croix, 312 4460 Horion-Hozémont

" Mr Henri Rome, rue du Huit Mai, 41 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Eric Romain, rue des Rochers, 36 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Alain Lafosse, Rue du Onze Novembre, 100 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Jean-Marc Feron, Rue sart-Thiri, 2 à 4460 Horion-Hozémont

L'Assemblée Générale acte les modifications suivantes dans la composition du Conseil d'Administration : Membre effectif démissionnaire :

" Mr Eric Romain, trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

Volet B - Suite

Membres effectifs entrants ou ré-élus

" Secrétaire : Mme Myriam Levarlet

" Trésorier: Mme Natahlie Preudhomme

" Président : Mr Jean-Marc Feron

Réservé

au

Moniteur

belge

Il est à noter que Mr Eric Romain, exercera la fonction de trésorier adjoint jusqu'à la clôture de l'exercice comptable 2014.

2.AJout d'un article 12 bis

L'assemblée générale du 10 juin 2014 dûment convoquée par invitation du 1er Juin 2014 et composée par

les personnes ci-avant,

a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL, statuts

datant du 15 mai 2012.

L'assemblée générale acte la modification suivante:

Article 12 bis L'assemblée générale du 10 juin 2014 décide de déroger exceptionnellement à l'article 12 et

d'élire Mme Nathalie Preudhomme au poste de trésorière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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26/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 417.471.964

Dénomination

(en entier) : Ecole Libre de Hozémont

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège: Rue du Onze Novembre 22 4460 Horio-Hozémont

Objet de l'acte : actes modifictatifs

MODIFICATIONS STATUTAIRES AU 15 mai 2012.

L'assemblée générale du 15 mai 2012 dûment convoquée par invitation du 5 mai 2012 et composée par les

personnes ci-après,

a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés de modifier les statuts de notre ASBL datant de;

1977 (moniteur belge du 22 septembre 1977 sous le n° 8267) adaptés â la loi modificative du 2 mai 2002.

Pour plus de clarté et de facilité, nous avons décidé de publier de nouveaux statuts. Nous, soussignés avons décidé d'établir les statuts comme suit :

" Mme Maria Quintes, ruelle Basse, 8 à 4460 Horion-Hozémont

" Mme Stéphanie Lochet, rue des Sizets, 3 à 4460 Horion-Hozémont

" Mme Myriam Levarlet, rue Elva, 36 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Henri Rome, rue du Huit Mai, 41 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Eric Romain, rue des Rochers, 36 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr l'abbé pierre Kokot, Place du Doyenné, 24 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Alain Lafosse, Rue du Onze Novembre, 100 à 4460 Horion-Hozémont

" Mr Jean-Marc Feron, Rue sart Thiri, 2 à 4460 Horion-Hozémont

Conseil d'administration :

'Secrétaire : Mme Myriam Levarlet

-Trésorier : Mr Eric Romain

-Président : Mr Jean-Marc Feron

Vérificateur aux comptes :

" Mr Alain Lafosse

TITRE ter.  Dénomination, siège, but, durée

Article 1 : L'association conserve le nom qui lui a été attribué : ASBL Ecole Libre de Hozémont. Ce nom et

son numéro d'entreprise (417.471.964) devront être mentionnés surtout document.

Article 2 : Le siège social de l'association est situé à 4460 Grâce-Hollogne, section Hozëmont, Rue du Onze

Novembre, 22.

Article 3 : L'ASBL a pour buts ;

" D'organiser et de développer l'enseignement libre subventionné, maternel et primaire, pour les filles et les garçons.

" D'organiser et de développer des activités scolaires, postscolaires et parascolaires afin de maintenir ou de développer son enseignement,

" D'encourager la cohésion sociale au sein du village par l'organisation ou le soutien des mouvements de jeunesse, cercles d'étude, clubs sportifs et autres ; le soutien du culte catholique, l'aide et le secours à la paroisse.

Dans ce but, elle se réfère à la tradition catholique comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative. Par ailleurs, elle veille à construire ses propres projets éducatifs et pédagogiques en cohérence' avec les « Missions de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

r>" fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec

les organes du réseau, dans le cadre du SeGEC auquel elle fait acte d'adhésion.

L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous les biens meubles et

immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Même si l'ASBL n'a pas de but lucratif, elle pourra chercher, dans les limites de la loi, les moyens matériels

nécessairespour mener à bien ses projets et atteindre ses objectifs_

Article 4 : L'ASBL a été constituée pour une durée illimitée. L'assemblée générale peut décider à tout

moment de la dissoudre,

TITRE Il.  Membres, admission, sortie, engagement

Article 5 :L'ASBL doit compter au minimum 3 membres. Les premiers membres sont les constituants soussignés.

Article 6 : C'est l'assemblée générale qui décide d'admettre de nouveaux membres proposés par le conseil d'administration.

Une exception sera toutefois faite pour le curé de la paroisse qui peut introduire lui-même une demande écrite s'il souhaite devenir membre de l'ASBL.

Comme tous les autres membres, à l'exception des membres fondateurs, il devra s'engager à prendre part effectivement à la vie de l'école et à participer régulièrement aux réunions du PO. Sa qualité de membre prendra fin en même temps que ses fonctions au sein de la paroisse,

Si un membre ne respecte pas son engagement à prendre part effectivement à la vie de l'école et à participer régulièrement aux réunions du PO, il sera exclu conformément aux conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8 :L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Article 9 : Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10 : En ce qui concerne l'ASBL Ecole Libre de Hozémont, l'AG a décidé de ne pas demander de cotisation à ses membres.

TITRE Ill.  Administration, gestion journalière (Attention le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs)

Article 11 : C'est un conseil d'administration qui administre l'ASBL. Ce conseil d'administration est composé d'au moins trois membres nommés par l'AG parmi les membres de l'ASBL. Un tiers du conseil d'administration doit être renouvelé chaque année. Les membres sortant peuvent être réélus.

Article 12 : Parmi ses membres, le conseil d'administration doit choisir un président, un trésorier et un secrétaire. Pour être élus à un de ces postes, les membres doivent compter une ancienneté de deux années au sein de l'ASBL. L'AG peut cependant décider de ramener ce délai à un an en cas de nécessité. Si le président est empêché, ses fonctions sont assumées par le vice-président éventuel, l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Rôle des administrateurs :

1° Le (la) Président(e) :

Il sera chargé de la gestion quotidienne de l'Asbl, Il réunira le conseil d'administration et/ou les administrateurs autant de fois que nécessaire. Il pourra poser tous les actes requis au fonctionnement de l'Asbl, en bon père de famille, et à l'exception des actes engageant le patrimoine de l'Asbl et/ou l'Asbl pour un montant excédant 10.000 C. Dans ce cas une décision préalable de l'assemblée est requise ainsi que le principe de la double signature.

Le mandat est d'une validité annuelle et est renouvelable lors de l'Assemblée générale annuelle statutaire de l'Asbl

2° Le (la) Secrétaire :

li sera chargé d'établir le Procès-verbal des séances tenues et d'en conserver copie "Papier" et numérisée. Il transmettra, autant que possible le procès-verbal ainsi que les annexes nécessaires à tous les membres endéans les 15 jours de la tenue de la séance.

3° Le (la) trésorier (ère) :

Il sera chargé de la gestion quotidienne de l'Asbi. Il sera, tout comme le Président, mandataire des comptes de l'Asbl et pourra poser tout acte requis au fonctionnement de l'Asbl selon les mêmes limites fixées au Président.

Il accomplira tous les actes nécessaires seul et/ou conjointement avec le Président vis-à-vis de l'Administration fiscale, de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, et autres Administrations.

Il tiendra la comptabilité en conformité à la législation applicable à l'Asbl soit actuellement en Mode Petites Asbl "Recettes-Dépenses" et en année civile.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

ll établira, l'Etat Annuel qui sera soumis par approbation à l'Assemblée puis en fera remise au Greffe du Tribunal de commerce dont l'Asbl est attachée pour ie 30 juin de l'année civile suivant l'exercice civil de référence. L'Etat annuel comprend : l'Etats des Recettes-Dépenses de l'exercice, l'Etat du Patrimoine à la fin de l'exercice, les droits et engagements importants en fin de l'exercice. L'Etat du Patrimoine sera complété en fonction des données d'inventaire de fin d'exercice.

Après approbation des comptes, il sera chargé de l'établissement du Décompte Final. Ce dernier, revêtu de la signature du Président et du Trésorier, sera adressé au vérificateur diocésain.

Le Trésorier mettra, sans réserve, sa comptabilité et justificatifs à disposition du vérificateur aux comptes, afin que celui-ci puisse accomplir la mission lui conférée.

Le Trésorier sera déchargé de sa fonction par approbation des comptes par l'Assemblée Générale etlou remise intégrale de ses comptes et justificatif à un autre administrateur désigné en cette fonction. Il sera dans ce cas dressé un état qui sera avalisé par le rendant, le repreneur et le Président.

Le (la) Vérificateur(trice) aux comptes :

La fonction de Vérificateur aux comptes ne remplit pas une obligation légale mais rencontre une volonté de l'Assemblée de se doter d'une instance de contrôle de la Trésorerie, c'est pourquoi sa responsabilité ne peut nullement être engagée de quelque manière que ce soit.

Le " vérificateur aux comptes " ne peut se prévaloir du titre de " commissaire aux comptes " sous peine d'encourir les peines légales prévues, c'est-à-dire un an d'emprisonnement et 15 000 ¬ d'amende (Code de commerce article L 820-5),

Sa mission prendra effet pour une période de référence soit du 1er janvier au 31 décembre. il sera chargé de contrôler trimestriellement les comptes, annexes et justificatifs lui remis par le Trésorier. Il lui sera loisible de réaliser son contrôle, soit par analyse complète ou soit par un échantillonnage représentatif par sondage. Il établira ainsi sa conviction de la tenue correcte des comptes par le Trésorier.

Au terme de son contrôle trimestriel, il établira dans les trois mois qui suivent la clôture trimestrielle un rapport de mission qui sera soumis à l'Assemblée et contre signé par le Président, le Trésorier et lui-même. Il sera adjoint au quatrième rapport trimestriel, un rapport annuel de synthèse.

Après son contrôle trimestriel, il restituera au trésorier fes pièces comptables et justificatifs lui remis par le Trésorier.

Le Vérificateur aux comptes sera déchargé de sa mission après remise de son rapport annuel et approbation de l'Assemblée.

Article 13 : Lors des réunions du PO et de l'AG, le directeur de l'école et le délégué syndical sont invités. Leur avis est strictement consultatif

Article 14 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à ta demande de deux administrateurs. Cette demande doit être faite par écrit, au président, au plus tard huit jours avant la réunion. Les convocations sont envoyées aux différents membres, par écrit ou par courrier électronique.

Les décisions, prises à ia majorité absolue du conseil d'administration, sont consignées dans des procès-verbaux signés du président de la séance et du secrétaire.

li sera tenu par le conseil d'administration au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision,

Les divers procès-verbaux, en originaux, y seront joints.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 15 : Le conseil d'administration a tous les pouvoirs, à l'exclusion de ceux qui sont également dévolus à l'AG.

Article 16 : Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale y afférente, à un administrateur délégué, dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles.

Article 17 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.Toutes les actions en demandant feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale.

Article 18 : Pour tous les actes autres que ceux dont question aux articles 16 et 17, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs avec, éventuellement, extrait de la décision de l'assemblée générale.

TITRE IV.  Assemblée générale

Article 19 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a dans sa compétence, outre ce qui est dit aux articles 6, 11, 15 et 17, les objets prévus aux articles 4 et 12, alinéa 2; de la loi.

Article 20 : II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ou bien lorsqu'elle est réclamée par au moins un cinquième des membres.

MaD2.2

Volet B - Suite

Article 21 : Elle est convoquée, par lettre déposée à la poste ou par courrier électronique, au moins huit

jours calendrier avant la réunion, parle conseil d'administration,

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour de la convocation, ou vu l'urgence,

par motion d'ordre décidée par le conseil d'administration, avant l'ouverture de la séance.

Article 22 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à son défaut

par le vice-président ou l'administrateur délégué éventuel.

Article 23 :

" Chaque membre a le droit de participer en personne à l'assemblée générale, ou de se faire représenter par un autre membre dûment mandaté à cet effet.

" Chaque membre présent à l'assemblée générale ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les procurations, signées et datées par les deux parties, mandant et mandaté, devront être remises, sous peine de nullité, au président de l'assemblée générale, avant l'ouverture de la séance. Tous les membres ont droit à un vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. En cas de parité de voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale, prises à la majorité absolue des membres présents, sont consignées dans des

procès-verbaux signés du président et du secrétaire de la séance.

Lee membres qui en font la demande, peuvent également signer ces comptes rendus. Les extraits à

en produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

Article 25 :L'assemblée générale peut charger te conseil d'administration de constituer un conseil de membres d'honneur. Les conditions d'admission, d'élection, ainsi que le rôle, seront définis au règlement d'ordre intérieur, dressé par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale.

TITRE V  Dissolution et liquidation

Article 26 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 27: Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, le patrimoine de l'association sera affecté à une oeuvre, désignée par l'assemblée générale sur proposition motivée du conseil d'administration, dont l'objet social se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Fait à Morion-Hozémont, en double exemplaire, le 15 mai 2012.

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résehié

u

Moniteur

belge

Coordonnées
ECOLE LIBRE DE HOZEMONT (EN ABREGE) ELH

Adresse
Si

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne