ECOLE, MODE D'EMPLOI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ECOLE, MODE D'EMPLOI
Dénomination : ECOLE, MODE D'EMPLOI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.120.501

Publication

20/05/2011
ÿþ MOD 2.2

C.

lV'Ç. ,3 r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

p g36. ,(ZO. S-04.

' N° d'entreprise

" Dénomination

(en entier) : Asbl Ecole, Mode d'Emploi

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Burettes, 201A à 4530 Villers-le-Bouillet

Objet de l'acte : Acte de constitution

Statuts de ('ASBL Ecole, Mode d'emploi

L'an deux mil onze, le onze janvier, les soussignés :

1)Christine GILLON, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20A

2)Olivier BOLMAIN, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20A

3)Fanny GILLON, domiciliée à 4607 Dalhem, rue de Mons n°16

ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans

" but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Chapitre 1 -Dénomination, siège, durée

Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l'Asbl Ecole, Mode d'emploi

Art. 2.Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes, 20/A

Art. 3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : d'offrir une aide aux élèves, aux parents et aux professeurs par rapport à des difficultés scolaires et viser à l'épanouissement de la vie scolaire et intellectuelle.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres organiser des stages de méthodes de travail, d'estime de soi, des cours particuliers dans différentes matières, des remises à niveaux en orthographe, des sorties pédagogiques, des ateliers d'écriture, des conférences et des formations pour des adultes professionnels ou non, des entretiens psychologiques, des projets concernants les troubles d'apprentissage, etc.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la. réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

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Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. 6.L'association est composée de membres effectifs

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis dans les présents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises à cette qualité par l'assemblée générale.

Art. 8.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Art. 9.Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit eu conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.

L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Chapitre 4 -Cotisations

Art.13.Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 100 euros.

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Chapitre 5 -Assemblée générale

Art. 14.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

Ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

5de nommer et révoquer les administrateurs

6de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

11de fixer le montant des cotisations

12d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 15.L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16.L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 17.L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 18.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Art. 20.Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Art. 21.Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 22.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23.L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 24.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 25.Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 26.Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum élus pour 5 ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.

Art. 27.Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée générale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 28.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 29.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 28.

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Art. 301e conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 31.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 32.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 33.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par coufiel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 34.Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 35.Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 36.Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 371e conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, en cas d'urgence dûment motivé, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des administrateurs présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour

Art. 38.Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 39.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Art. 40.Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Art. 41 les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 42.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du

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mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Art. 43.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par une ou plusieurs personnes qui, agissant individuellement en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une décision préalable dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui (leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter I'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 44.L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

trente-et-un décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -Règlement d'ordre intérieur

Art. 45.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Chapitre 9 -Actions en justice

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Art. 46.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art. 47.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art. 48.Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 49.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce onze janvier 2011 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de 5 ans :

-Christine Gillon domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20/A, née le 16 mars 1981 à Oupeye et dont le registre national est 81 03 16 218 54

-et Olivier Bolmain, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20/A, né le 11 mars 1976 à Rocourt et

dont le registre national est 76 03 11 043 80

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale réunie ce même onze janvier 2011 désigne en qualité de vérificateur(s) aux comptes

- Christine Gillon à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20/A, née le 16 mars 1981 à Oupeye et dont le

registre national est 81 03 16 218 54

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration réuni ce même onze janvier 2011 a désigné pour une durée de 5 ans renouvelable en qualité de

Président : Christine Gillon

Vice-président : Olivier Bolmain

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière pour une durée de 5 ans renouvelable :

- Christine Gillon à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°20/A, née le 16 mars 1981 à Oupeye et dont le registre national est 81 03 16 218 54

et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agit (agissent) en qualité d'organe,individuellement

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association pour une durée de 5 ans renouvelable :

MOD 2.2

Volet B - suite

, - Christine Gillon à'453.0 Villers-le-Bouillet, rue Burettes n°201A, née le 16 mars 1981 à Oupeye et dont 1-e registre national est 81 03 16 218 54

et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit (agissent) en qualité d'organe,individuellement

' Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation par Christine Gillon et ce depuis le onze janvier 2011

Fait en deux exemplaires à Warrant-Dreye, le 20 avril 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

" au Moniteur belge

Coordonnées
ECOLE, MODE D'EMPLOI

Adresse
RUE BURETTES 20, BTE A 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne