ECOMOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ECOMOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.748.102

Publication

08/12/2014
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Copie à publier aux annumetiAlloniteur belge

après dépôt de l'actfeemigeeffemmEqesiiÈGr de Verviers

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Le Greffier



N° d'entreprise : Ç 114 49 /1©

Dénomination -t

(en entier) : ECOMOVE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4850 PLOMBIERES (Moresnet), rue du Calvaire, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Philippe MERTENS, à Aube', substituant son confrère, Maître Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, légalement empêchée, le 25 novembre 2014, qu'a été constituée la société privée à responsabilité limitée "ECOMOVE", comme suit:

FONDATEURS:

1)La Société Privée à Responsabilité Limitée « JBL MANAGEMENT », dont le siège social est établi à 4850 PLOMBIERES (MORESNET), rue du Calvaire, 20, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BCE 0563.519.025, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, en date du: 29 septembre 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 10 octobre 2014, sous le numéro 14185334, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour,

Ici représentée, conformément à l'article 11 de ses statuts, par son gérant, Monsieur Jean-Baptiste Laurent Philippe LOUSBERG, domicilié à 4850 PLOMBIERES (MORESNET), rue du Calvaire, 20, nommé en qualité de gérant aux termes de l'assemblée générale tenue en suite de la constitution de la société en date du 29 septembre 2014, publiée comme dit ci-avant;

2)Monsieur GODEFROID Florian Jacques, né à BRAINE-LE-COMTE le 16 novembre 1985, célibataire, inscrit au registre national sous le numéro :85.11.16-243.72, domicilié à 7850 ENGHIEN, Square Val Lise, 5;

3)La Société Anonyme « CHRYSALIDE », dont le siège social est établi à 4607 BOMBAYE, rue de Mons, 2C, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BCE 0534.687.457, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Olivier BONNENFANT, Notaire de résidence à WARSAGE, en date du 23 mai 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 mai 2013, sous le numéro 13303106, modifié à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte reçu par Maître Olivier BONNENFANT, prénommé, en date du 18 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant, sous le numéro 14085250.

Ici représentée, conformément à l'article 18 de ses statuts, par ses deux administrateurs agissant conjointement, tous deux nommés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans, aux termes de l'assemblée générale tenue en suite de la constitution de la société en date du 23 mai 2013, publiée comme dit ci-avant, à savoir :

Q'Monsieur GODEFROID Florian, plus amplement dénommé au point 2) ci-dessus,

Dia Société Anonyme « HORIZON 3d INVEST », dont le siège social est établi à 4600 VISE, Avenue du Pont, 10, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BCE' 0863.011.473, constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Emmanuel VOISIN, Notaire de résidence à DISON, en date du 16 janvier 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 3 février 2004, sous le numéro 0017936, modifié à plusieurs reprises et pour [a dernière fois par acte reçu par Maître Paul KREMERS, Notaire de résidence à Liège, en date du 10 décembre 2012, publié au annexes du Moniteur belge du 24 décembre suivant, sous le numéro 12206189.

- Dont le représentant permanent est-Monsieur Serge Clément Georges Jacques LEJEUNE,-domicilié à 4607 DALHEM (BOMBAYE), rue de Mons, 2C, désigné à cette fonction par décision du conseil d'administration de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à

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Bijlagen bij hei Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Société « HORIZON 3d INVEST » du 5 novembre 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge dans le chef dans cette dernière et dans le chef de ia SA CRYSALiDE.

Monsieur Serge LEJEUNE étant lui-même représenté aux présentes par Monsieur Florian GODEFROID précité aux termes d'une procuration sous seing privé datée du 7 novembre 2014.

FORME; Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION: "ECOMOVE"

SIEGE SOCIAL: 4850 PLOMBIERES (Moresnet), rue du Calvaire, 20

OBJET SOCIAL:

" Lacatine de tous types de vétiouties

*Achat-vente de tous types de véhicules

" Achats-ventes de pièces pour tous types de véhicules

" Location de remorques

" Location immobilière

'Aménagements de tous genres de locaux, d'immeubles

'Gros oeuvre d'immeubles

-Rénovation de bâtiments en tous genres

'Achat-vente d'immeubles

" Activités immobilières dont notamment : activités des marchands de biens immobiliers ; activités de transactions sur biens immobiliers (dont notamment immeubles résidentiels et maisons d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains) ; location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation ; exploitation de biens immobiliers en multipropriété ; location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ; location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.) ; location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ; location à l'année d'emplacements de caravanes, etc.

" Dispense de conseils en matière fiscale

" Organisation d'événements

-Dispense de cours de pilotage et d'eco-driving

-Dispense de conseils en entreprises

'Conseil de gestion et notamment : conseil en relations publiques et en communication ; conseils et

assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du

rendement, de contrôle, d'information, de gestion, etc.

-Audit des couts en société

" Organisation de road-book

" Conseil en matière d'assurance et de crédit

-Gestion d'un parc automobile

'Reconditionnement de véhicules

-Conseils en marketing

'Leasing de véhicules et d'autres biens

-Conciergerie automobile

*Conseils en matière de dédouanement

" Conseils fiscaux aux entreprises et aux particuliers

" Conseils en matière de réglementation urbanistique

'Organisation d'incentives.

DUREE: illimitée

CAPITAL SOCIAL: le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR.). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

EXERCICE SOCIAL:L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

REPARTITION-RESERVES: Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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REPARTITION DE L'ACTIF NET: Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

GERANCE: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques' ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, te mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs: S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération: L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

SI le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société: Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE:

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, tes associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elfes sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

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§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale,

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de ia société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par te plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, lis sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2, Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la toi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 09 mai de l'année 2016.

2, Gérance

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L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- la SPRL JBL MANAGEMENT dont le représentant permanent est Monsieur Jean-Baptiste LOUSBERG,

préqualifié,

- Monsieur Florian GODEFROID, préqualifié,

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit,

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour le compte de ladite société en formation dans un délai maximum de deux ans précédant lé dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Ces engagements seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par la société ici constituée.

5, Pouvoirs

Monsieur Jean-Baptiste LOUSBERG, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation à une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au ',nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NotairePhilippe MERTENS

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la

personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'ánarli (foc fierc

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Coordonnées
ECOMOVE

Adresse
RUE DU CALVAIRE 20 4850 MORESNET

Code postal : 4850
Localité : Moresnet
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne