ECURIES DE CRISNEE

Association sans but lucratif


Dénomination : ECURIES DE CRISNEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.986.261

Publication

27/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

Les soussignés :

1º DALMANS Marianne, Yvette, Marcelle

Née à Rocourt le 27 juillet 1961

Domiciliée Rue Neuvice 14 ; 4420 MONTEGNEE

2º GUITARD Florian, Bernard

Né à Avallon le 05 mars 1982

Domicilié Avenue Maurice Delmotte, 22 ; 4350 REMICOURT

3º ORY Vinciane, Marie, Jeanne

Née à Rocourt le 24 mai 1973,

Domiciliée Rue Michel Massonet 2b ; 4367 CRISNEE

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Ecuries de Crisnée»

Article 2

Son siège social est établi Rue Joseph Wauters 29/1, 4367 CRISNEE, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet de développer et promouvoir :

- la pratique du sport équestre à tous niveaux (des notions de base à la compétition de haut niveau) et dans

toutes disciplines (dressage, obstacle, concours complet, equifeel, attelage, endurance, paraequestrian,...),

- le développement personnel en lien avec le cheval.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de cours, séances et

stages, de formations pratiques et théoriques ; hébergement et soins de chevaux de propriétaires ; acquisition,

location, élevage, débourrage et travail de chevaux.

Cette liste n étant pas exhaustive, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à

l'étranger, à toutes activités similaires à son objet

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Wauters 29/1

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ecuries de Crisnée

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15301559*

Volet B

4367

0568986261

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Crisnée

Greffe

Déposé

23-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de

la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne s est pas

présenté ou fait représenter lors de 3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l administrateur désigné à cet effet

par l assemblée.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant la date du 30 juin. L'association peut être

réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit

être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courrier électronique adressé

à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit

être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

également membre effectif de l association qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas d égalité de votes, la voix du (de la) Président(e) sera prépondérante.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le (la) président(e)

ou deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent

demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du conseil d'administration ou par deux

administrateurs.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire ou l un

d entre eux seulement. Un même administrateur peut être désigné à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 1er octobre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Florian GUITARD et Madame Vinciane ORY qui acceptent ce mandat.

Fait à Crisnée en trois exemplaires originaux, le 1er octobre 2014,

chaque signataire reconnaissant avoir reçu le sien

Signatures

Florian GUITARD Vinciane ORY Marianne DALMANS

Administrateur Administratrice Membre effective

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
ECURIES DE CRISNEE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 29/1 4367 CRISNEE

Code postal : 4367
Localité : CRISNÉE
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne