EDCH SERVICES, EN ABREGE : EDCH SERV

Société en commandite simple


Dénomination : EDCH SERVICES, EN ABREGE : EDCH SERV
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.756.138

Publication

01/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Ré:

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) Forme juridique

Siège :

(adresse complète)

0546 756 138

EDCH Services

EDCH Serv

Société en commandite simple ( SCS) Rue de l'école, 28 - 4920 Aywaille

oblet(s)de l'acte :Modification de l'acte Constitutif suite à une assemblée générale extraordinaire

Modification d'un acte constitutif d'une SCS sous seing privé :

-Démission/nomination d'un associé commanditaire.

-Changement de date d'écheance du premier exercice social et des suivants.

-Changement de date de la première assemblée générale ordinaire.

En l'an deux mille quatorze, le dix-neuf Août,

Entre les soussignés :

1/ Monsieur Emmanuel DEWILDE, domicilié rue de l'école 28, 4920 Aywaille.

2/ Madame Carafe HANSON, domiciliée rue de l'école 28, 4920 Aywaille,

3/ Madame Jacqueline JORION, domiciliée, Boulevard d'Avroy 57 Bte12, 4000 Liège,

Associés commandité et commanditaire

Monsieur Emmanuel DEWILDE participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Madame Carole HANSON a participé à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire: simple, Madame HANSON stoppe ce jour son association avec Monsieur DEWILDE.

Madame JOR1ON, est nommée ce jour associé commanditaire.

1. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer et maintenir la société commerciale qui à adopter la forme d'une, société en commandite simple dénommée EDCH Services ayant son siège à 4920 Aywaille, rue de l'école, 28. Le capital social est maintenu à 100 euros.

Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1¬ chacune, comme suit :

- Emmanuel DEWILDE avait 90 parts sociales et reprend 9 parts à Madame HANSON. Monsieur DEWILDE a dorénavant 99 parts sociales.

- Carole HANSON avait 10 parts sociales, et tes cède à Monsieur DEWILDE (9 parts) et à Madame JORION (1 part).

-Madame JOR1ON a 1 part sociale.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un remboursement en espèces en faveur de Madame HANSON de 9 euros et de 1 euro, respectivement par Monsieur DEWILDE et Madame JORION,

H. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte 1a forme de la société en commandite simple.

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée EDCH Services.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment ét solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, rue de l'école, 28.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers :

- La prestation de service pour venir en aide aux petites, moyennes et grandes entreprises à court, moyen ou long terme dans la gestion quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle sous différents aspects projet, réalisation, commercial, opérationnel financier et juridique afin de mener à bien le développement de la dite entreprise.

- L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle de

la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

- D'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale,

administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement

ou indirectement une participation ou pour compte de tiers.

- Le management et la gestion des sociétés.

- L'exercice d'un mandat d'administrateur.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'écolage, la formation et l'organisation de

séminaires.

- La réalisation pour son compte ou celui d'autrui d'opérations commerciales se rattachant à la vente à

l'achat des services.

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges ou étrangères en

vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu'en mandat d'administration.

- De convenir, d'analyser, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et

tout ce qui s'y rapporte.

- La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.

- Tous travaux administratifs et consultations divers: de visite de relevé qualitatif, quantitatif sur lieu-dit pour compte de tiers.

-L'exploitation de tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de consommations, services traiteurs. -Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment nettoyage, ameublement, aménagement, construction au sens large.

-Vendre en gros et en détail : Textiles, vêtements, cosmétique, maroquinerie, antiquités, brocantes, objets de décoration, produits de l'artisanat...

- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien seraient de nature à faciliter ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, fa constitution et la gestion du patrimoine immobilier et ia location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, le change, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la mise en location, lé lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et l'apport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne lin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise de constituer pour elle une source de débouchés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles ou biens nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'Us jugeront convenables tous immeubles ou biens qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

Sauf décision contraire d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, Il peut être cependant modifié à tout moment lors d'une assemblée avec t'accord des commandité et commanditaire.

Article 7  Capital social

Le capital social est de 100 ¬ formé par les apports suivants

- Monsieur Emmanuel DEWJLDE apporte à la société 90 parts sociales, évaluées à 90 ¬

- Madame Carole F!ANSON apporte à la société 10 parts sociales, évaluées à 10 ¬

Le capital a été entièrement ce jour, en numéraire, via le dépôt en espèce effectué, sur le compte de la

société.

Le capital est variable avec un minimum de 100¬ , l'augmentation ou la réduction du capital peut se faire par

décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés et/ou moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil,

Article 9  Exercice social

L'exercice social a débuté au moment du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et prendra

fin en Décembre 2014.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dresseront un inventaire et établiront les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué, une assemblée générale ordinaire le Sème vendredi du mois de Juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être annoncées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associé(s).

Article 11 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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Article 12  Répartition & Réserves

Sur te bénéfice net, chaque année it est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation,

Article 13  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société,

Article 15  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par tes gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans fes présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 18  Article 60 du Code des sociétés

A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de fa personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dès l'origine.

111, DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de la modification de l'acte constitutif, conformément à fa bi.

1. Premier exercice social,

Le premier exercice social débuta le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et finira fin

décembre 2014,

L'exercice social suivant et les autres débuteront en janvier de chaque année et prendront fin en décembre

de chaque année.

La première assemblée générale aura donc lieu le 3iéme vendredi du mois de Juin de chaque année.

Résdrvé}

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. Gérance

Est maintenu aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Emmanuel DEWILDE ici

présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf avis contraire d'une assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire.

3. Frais

Les frais de constitution et de modification, seront à charge de la société en constitution.

Fait à Aywaille, en triple exemplaire, le 19 Août 2014 lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Emmanuel Dewilde Carole Hanson Jacqueline Jorion

Gérant, associé commandité

Ancienne associée commanditaire

Nouvelle associée commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0 P1 6 7,56 '13e

Dénomination

(en entier) : EDCH Services

(en abrégé) : EDCH Serv

Forme juridique : Société en commandite simple ( SCS)

Siège : Rue de l'école, 28 - 4920 Aywaille

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Acte constitutif d'une SCS sous seing privé

En l'an deux mille quatorze, le dix-neuf Février,

Entre les soussignés :

11 Monsieur Emmanuel DEWILDE, domicilié rue de l'école 28, 4920 Aywaille.

21 Madame Carole HANSON, domiciliée rue de l'école 28, 4920 Aywaille.

Associés commandité et commanditaire

Monsieur Emmanuel DEWILDE participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Madame Carole HANSON participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée EDCH Services ayant son siège à 4920 Aywaille, rue de l'école, 28 dont le capital social est fixé à 100 euros.

Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 1E chacune, comme suit

- Emmanuel DEWILDE 90 parts sociales

- Carole HANSON 10 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence

d'un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 100 ê a été déposé à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN.

II. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée EDCH Services.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont Indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans t'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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.{`/ Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, rue de l'école, 28.

11 peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers

- La prestation de service pour venir en aide aux petites, moyennes et grandes entreprises à court, moyen ou long terme dans la gestion quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle sous différents aspects ; projet, réalisation, commercial, opérationnel financier et juridique afin de mener à bien le développement de la dite entreprise.

- L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle de la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

- D'effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale, administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ou pour compte de tiers,

- Le management et la gestion des sociétés.

- L'exercice d'un mandat d'administrateur.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'écolage, la formation et l'organisation de séminaires.

- La réalisation pour son compte ou celui d'autrui d'opérations commerciales se rattachant à la vente à l'achat des services.

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges ou étrangères en vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu'en mandat d'administration.

- De convenir, d'analyser, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

- La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.

- Tous travaux administratifs et consultations divers: de visite de relevé qualitatif, quantitatif sur lieu-dit pour compte de tiers.

-L'exploitation de tous restaurants, snack-bars, brasseries, salon de consommations, services traiteurs. -Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment nettoyage, ameublement, aménagement, construction au sens large.

-Vendre en gros et en détail : Textiles, vêtements, cosmétique, maroquinerie, antiquités, brocantes, objets de décoration, produits de l'artisanat...

- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien seraient de nature à faciliter ou susceptible de favoriser ie développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion du patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, te change, la construction, ia transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la mise en location, ie lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et l'apport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise de constituer pour elle une source de débouchés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large possible.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article ô  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Acquérir au nom de la société tous immeubles ou biens nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition,

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles ou biens qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de ia société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7 -- Capital social

Le capital social est de 100 ¬ formé par les apports suivants

- Monsieur Emmanuel DEWILDE apporte à la société 90 parts sociales, évaluées à 90 ¬

- Madame Carole HANSON apporte à la société 10 parts sociales, évaluées à 10 ¬

Le capital est entièrement libéré ce jour, en numéraire, via le dépôt en espèce effectué, sur le compte de la

société.

Le capital est variable avec un minimum de 100¬ , l'augmentation ou la réduction du capital peut se faire par

décision d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 8  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés et/ou moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

Article 9  Exercice social

L'exercice social débute au moment du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et prendra fin

en Février 2015.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dresseront un inventaire et établiront les

comptes annuels conformément à la loi.

Article 10  Assemblée générale

EE est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué, une assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi du mois de Février, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être annoncées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le dixième du capital social.

Article 11 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12  Répartition & Réserves

sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ie fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.

Article 13 -- Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 14 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de

six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de

plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 15  Liquidation

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments,

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 16  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 17  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées Inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 18 -- Article 60 du Code des sociétés

A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dès l'origine.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité tes décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et finira

le 28 Février 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu le 19 Février 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Emmanuel DEWILDE ici présent

et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf avis contraire d'une assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire,

3. Frais

Les frais de constitution, qui seront pour le compte de la société en constitution s'élèvent à 630E.

Fait à Aywailie, en triple exemplaire, le 19 Février 2014

Emmanuel Dewilde Carole Hanson

Gérant, associé commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EDCH SERVICES, EN ABREGE : EDCH SERV

Adresse
RUE DE L'ECOLE 28 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne