EDELWEISS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EDELWEISS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 424.807.837

Publication

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 11.06.2013 13171-0355-017
03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0424.807,837

Dénomination

(en entier) : EDELWEISS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4100-Seraing (Boncelles), route du Condroz, 31.

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : RAPPORTS - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE  NOMINATION D'UN GERANT - POUVOIRS

D'un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas, le 30 mars 2013, enregistré à Saint-Nicolas, le 9 avril 2013, volume 625, folio 71, case 1, aux droits de 25,00 ¬ , il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EDELWEISS », ayant son siège social à 4100-Seraing (Boncelles), route du Condroz, 31, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0424.807.837, a pris les résolutions suivantes :

- approbation du rapport de Messieurs HEYNEN et NYSSEN, réviseurs d'entreprises, qui conclut en ces termes :

« L'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 (établie sous la responsabilité du Conseil d'Administration) de la Société Anonyme « EDELWEISS » (0424.807.837) ayant son siège social à 4100 SERAING, Route du Condroz, 31 a fait l'objet de notre examen limité.

« Nos vérifications ont été effectuées conformément au prescrit de l'article 777 du Code des sociétés et dans le respect des normes professionnelles.

« Cet état nous paraît traduire d'une manière complète, fidèle et correcte, les comptes provisoires de la société au 31/12/2012. Aucune surestimation de l'actif net n'a été relevée.

« Il en ressort que l'actif net, tel que défini à l'A.R. du 30/01/2001, est positif pour un montant de 15.162,56 E. L'actif net est donc inférieur au capital social minimum d'une S.P.R.L. (qui s'élève à 18.550,00 ¬ ) pour un montant de 3.387,44 E.

« Conformément à l'article 785 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la société est tenu solidairement envers les intéressés de la différence de 3.387,44 ¬ (montant du capital minimum de 18.550,00 ¬ diminué du montant de l'actif net de 15,162,56 E).

« Rien ne semble s'opposer à la transformation de la S.A. « EDELWEISS » en société privée à

responsabilité limitée.

« HEYNEN, NYSSEN et C°

« Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

« Réviseurs d'Entreprises

« Fait à LIEGE, le 22 mars 2013

« Représentée par

« Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

« Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises »

décision:

1. de transformer la société anonyme en une société privée à responsabilité limitée, conformément aux articles 774 et suivants du Code des sociétés;

2. d'opérer la transformation sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre 2012, reprise dans le rapport de Messieurs HEYNEN et NYSSEN ;

3. de réputer toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme réalisées par la société

privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

adopter le texte suivant comme statuts sociaux de la société privée à responsabilité limitée EDELWEISS :

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1.- FORME - DENOMINATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société privée à responsabilité limitée de dénomination « EDELWEISS », dont les statuts suivent, est

régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.

Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à responsabilité limitée », ou «

SPRL»

Article 2.- SIEGE

Le siège social est établi à 4100-Seraing (Boncelles), route du Condroz, 31.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de !a gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.- OBJET

La société a pour objet : l'exploitation d'établissements de débits de boissons, cafés, dancings,

discothèques, clubs privés avec éventuellement comme activité accessoire la restauration ou la petite

restauration dans ces mêmes établissements.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières et immobilières

pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes

supplémentaires ou complémentaires, tels que représentation, courtage, fabrication...

La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les

mieux appropriées.

Article 4.- DUREE

La société est constituée pour illimitée.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il < CAPITAL SOCIAL

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ). Il est représenté par deux cent cinquante

(250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

TITRE III. TITRES

Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:

- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectués;

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission à cause de mort.

Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES'

Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises à cause

de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois quarts du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales, à l'exception des

transmissions de parts sociales par décès à des descendants.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus

pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan. Ce point

doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle

et ne peut être modifié entre-temps que sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence

et de majorité requises pour la modification des statuts. Au cas où l'assemblée générale ne statue pas sur ce

point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut

exiger la dissolution de la société.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 8.- GESTION

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 9.- POUVOIRS DU GERANT

La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à

l'assemblée générale.

Article 10.- EMOLUMENTS

L'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux,

Article 11.- SIGNATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un et par deux gérants lorsqu'il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Article 12,- GESTION JOURNALIERE

Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par le conseil de gérance s'il y en a, L'assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les antes posés par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière,

La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT

Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14.- SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut nommer un commissaire même si cette désignation n'est pas légalement obligatoire.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de mai, à dix-huit heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

L'assemblée générale est convoquée par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux assemblées.

Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs, Ces personnes forment le bureau de l'assemblée, qui arrête la liste des présences.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est plis part au vote.

En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier quel que soit l'objet de la délibération portée à l'ordre du jour.

Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 16.- ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année, Article 17: INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un décembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent être faits.

Article 18.- REPARTITION DES BENEF10ES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé;

1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.

2. le solde est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie

du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision

extraordinaires.

Article 19.- DISSOLUTION

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance agissant en qualité de liquidateur et, à

défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du

Code des sociétés.

Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré et non amorti des parts.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport à la société.

Article 21.-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la

société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 22.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social où

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tels sont les statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Article hors statut que l'assemblée générale adopte à titre transitoire:

1. L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du patrimoine de la société anonyme.

2. Les deux cent cinquante parts sociales sont réparties entre les associés proportionnellement à leurs

droits dans la société anonyme, savoir.

- Monsieur Walthère DE COSTERE : deux cent vingt-cinq parts sociales ;

- Monsieur Dominique SCHOONBROODT : vingt-cinq parts sociales.

- constatation que suite à la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée,

le mandat des administrateurs de la société anonyme a pris fin.

Sous réserve de ce qui pourrait résulter des comptes sociaux non encore approuvés par l'assemblée

générale ordinaire, il est donné décharge de leur mandat aux administrateurs de la société anonyme, savoir

- Monsieur Walthère DE COSTERE (NN : 40.05.06-045.68) ;

- la société anonyme DECOSTERE-LE CARRE, ayant son siège social à Olne, rue Bouteille, 49, numéro

d'entreprise 0441.154.713, dont le représentant permanent est Monsieur Walthère DE COSTERE, susdit,

- fixer actuellement le nombre de gérants à un et appelle aux fonctions gérant, Monsieur Walthère DE

COSTERE,

Son mandat est conféré pour une durée indéterminée. Il sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pièces déposées : expédition du procès-verbal  rapport spécial du conseil d'administration  rapport des Réviseurs d'entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 17.08.2012 12439-0509-017
12/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 07.07.2011 11272-0472-017
17/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.08.2010 10407-0089-016
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.06.2009, DPT 28.08.2009 09705-0334-016
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 25.07.2008 08470-0277-016
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 06.08.2007 07551-0165-016
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 30.09.2005 05811-1907-015
21/02/2005 : LG145957
09/08/2004 : LG145957
24/10/2003 : LG145957
12/05/2003 : LG145957
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.08.2015, DPT 26.08.2015 15481-0059-016
24/10/2001 : LG145957
12/12/2000 : LG145957
01/01/1997 : LG145957
17/05/1986 : LG145957
03/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
EDELWEISS

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 31 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne