EDITHTEC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EDITHTEC
Dénomination : EDITHTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.170.770

Publication

03/09/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EDITHTEC

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Copie à pttbtler aux annexes du R.qaniteut" beige après dépôt de l'acte au greffe

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PJOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4000 LIEGE, rue du Coq 70/0022

(adresse complète)

Obiels) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le vingt-et-un août 2012, par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège, ce qui:

Monsieur STRUS1 Cosimo, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Nicolas Defrêcheux, 55 et

Monsieur BARTHOLOME David , domicilié à 4000 LIEGE, rue du Coq, 70/0022,

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Resspon-'sabilité Limitée dénommée « EDITHTEC», ayant son siège à 4000 Liège, rue du Coq 70/0022, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, par Monsieur Cosimo STRUSI, prénommé, à concurrence de 16.800 EUR, soit 168 parts sociales et Monsieur BARTHOLOME, prénommé, à concurrence de 1.800 EUR soit 18 parts sociales

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS suivant attestation justifiant de ce versement délivrée par ladite banque en date du 20 août 2012, conservée au dossier,

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle adopte la dénomination de «EDITHTEC ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL" ainsi que de la mention « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont dépend la société et du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Coq 70/0022.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger,

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-tous travaux de transformation industrielle et artisanale des métaux,

-la fabrication, la transformation, l'usinage, l'assemblage de tous éléments en métaux ferreux et non ferreux, en métaux précieux, en matières de synthèse thermoplastiques, thermodurcissables ou composites, et en tout autre matière de remplacement, lorsque la mise en oeuvre de ces matériaux fait appel à des techniques ou des ,çonnai sauces propres. aux constructions métalliques,_méçaniques et électriques, . ... ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B . A'1 recto : Nom et q e.ltè du notaire "rst :.mentent de 'o oa _ -

, V verSA : Nom et s'gn_ .. ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-tous travaux de la tôle et de fabrications diverses comme les emballages légers et lourds, les articles en tôle à destination industrielle ou non industrielle, [es appareils ménagers, les accessoires du bâtiment, la menuiserie métallique, les meubles métalliques,

-la fabrication ainsi que le placement de menuiserie métallique,

-la fabrication de tous appareils d'éclairage et de signalisation y compris leur placement lorsque l'entreprise fabrique elle-même en tout ou en partie le matériel qu'elle installe,

-le commerce en gros ou au détail de tout matériel électrique industriel et petit matériel d'installation d'appareils électroménagers,

-la fabrication sans placement de tubes et lampes à incandescence, à fluorescence, au néon, à vapeur de mercure, à rayon ou autres,

-tous travaux d'installation électriques y compris les néonistes, lorsque l'entreprises fabrique elle-même à titre industriel, en tout ou en partie, le matériel qu'elle installe,

-piles, accumulateurs,

-tous travaux relatifs au domaine de la télécommunication, de ['électronique ou d'usage général,

-le commerce en gros ou au détail de tous appareils de radio, de télévision et leurs pièces détachées,

-la transformation et/ou le façonnage de matières plastiques et de matériaux connexes pour la fabrication de

produits pour les constructions métalliques, mécaniques et électriques suivant les techniques qui sont propres à

la transformation des métaux,

-la fabrication d'éléments pour les installations de ventilation et de conditionnement d'air,

-tous travaux d'installations de traitements de l'eau, y compris d'épuration (partie électromécanique),

-tous bureaux d'études concernant les secteurs d'activités qui précèdent,

-la location de service et/ou de matériel pour ['exécution de tous travaux de levage,

-l'étude et la réalisation de tous travaux industriels, travaux de métallurgie, petite chaudronnerie, tuyauterie

petits et gros diamètres, charpentes métallique, tous travaux métalliques, hydrauliques, électriques, industriels

et privés,

-tous travaux de nettoyage industriel,

-toutes activités de maintenance technique ou de montage,

-l'entreprise d'installateur électricien et d'électricité générale,

-l'import export, vente en gros et au détail de matériels et réseaux informatiques (de types PC, imprimantes et accessoires divers) et leur installation, initialisation et maintenance,

-bureau de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique,

-conception, développement, fabrication, commercialisation, distribution, installation et service après vente de système domotiques (privés et industriels) ainsi que tous systèmes de gestion privée, commerciale ou industrielle,

-achat-vente, en gros ou en détail, import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la programmation et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de télécommunication (composants électroniques et informatiques, PC automates, imprimantes, téléphones, répondeurs , fax, GSM, réseaux domestiques et industriel, détecteurs et capteurs de toute nature, instruments de mesure et de contrôle),

-la création, la fabrication, la pose et la maintenance de panneaux solaires et photovoltaïques, ainsi que tous dispositifs de captage de d'accumulation d'énergie renouvelable, tels que les éoliennes,

-bureau d'ingénieurs conseils et toute consultance,

-installation électriques domestiques et automatiques industrielles,

-la conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer

des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes,

panneaux solaires ou dispositifs de captage d'énergies naturelles et :ou renouvelables,

-conception et vente de logiciels, créations de pages WEB et autres services Internet, création et,

maintenance et installation et commercialisation de bases de données de tous types,

-formation en informatique des logiciels divers,

-formation pédagogique mettant en oeuvre l'outil informatique,

-tous dépôts de brevets ou toutes mesures tendant à la protection de droits intellectuels,

-études et réalisations de travaux de industriels, travaux de métallurgies, petite chaudronnerie, tuyauterie industrielle, forage et percements de trous, charpente métallique, travaux de mécanique, activités de maintenance technique ou de montage, bureau d'études tant en Belgique qu'à l'étranger ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, L'ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l'obtention des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

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Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (18.600) euros. il est divisé en cent quatre vingt six (186)

parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Article 7 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B) Cessions soumises à agrément

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres que celles

ci-dessus mentionnées sont soumises:

- à un droit de préférence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire,

1) Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en indiquant;

- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;

- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre recommandée.

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exerce le droit de préférence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé,

L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d'un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent, dans les trois mois du décès, informer la gérance de leur intention d'exercer le droit de préférence; passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence.

2) Agrément

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l'exercice du droit de préférence.

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Article 9 - Registre des parts

li est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

La gérance peut délivrer à l'associé qui le demande et à ses frais, un certificat nominatif constatant son

inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propriété; il ne peut être cédé.

Article 10 - Gérance

- Nomination du/des gérant(s)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leur pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom ou pour ie compte de la personne morale, conformément à la loi. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

- Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour fes actes de gestion journalière, la société est valablement engagée par la signature du ou d'un seul gérant.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

 Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner Un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-oi est administrée par le gérant subsistant ou, si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion, est tenu de le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de gestion. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef du gérant concerné, doivent, conformément à l'article 259 du code des sociétés, figurer dans le procès-verbal du collège de gestion qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Si il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans l'opposition d'intérêts dont question ci-dessus, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

- Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 11 Contrôle et surveillance

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 12 - Assemblées Générales

q a S

- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de mai à 18 heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires.

- Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Elfes ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

-Vote par correspondance

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à

l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le gérant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

CD La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

el Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de

e prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

CU

c - Représentation

X Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

bToutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

rm

CU

CU - Prorogation

of Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

d semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

' La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. N

eqeq - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

" ce L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

o parts.

ó Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit fa portion du capital représentée et à

' la majorité des voix.

et Chaque part donne droit à une voix.

el En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

rm

l'usufruitier,

et

et Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Us sont signés par fes

r/) associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

el

u

rm

Article 13 - Exercice social

tu

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

CU

eel L'inventaire et les comptes annuels sont établis conformément aux articles 92 et suivants du Code des

CU

sociétés.

el

Article 14 - Affectation du bénéfice

of Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

CU

Ce au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

t lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

eel le respect des articles 617, 619 et 874 du Code des Sociétés.

Article 15 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera fes pouvoirs et les émoluments.

Volet B K Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

"

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 17 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège pour se terminer le 31 décembre 2013.Toutefois, toutes les opérations réalisées au nom et pour le compte de la société en formation par les associés, ensemble ou séparément, à partir du 1er juillet 2012, seront considérées d'ordre et pour compte de la société et lui feront perte ou profit.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

L'assemblée fixe le nombre des gérants à deux et appelle à ces fonctions ; Monsieur Cosimo STRUSI et

Monsieur David BARTHOLOME, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation par l'assemblée générale.

Monsieur STRUSI prénommé peut engager seul valablement la société pour toutes opérations sans limite

de valeur.

Monsieur BARTHOLOME prénommé ne peut engager valablement la société qu'avec le contreseing du

deuxième gérant. . -

Chaque gérant aura notamment les pouvoirs de signature bancaire (sous la réserve ci-dessus exposée) et

tous pouvoirs pour retirer les envois ou plis recommandés à la Poste.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, dans les deux mois du dépôt au greffe de l'extrait des statuts, les éventuels engagements souscrits au nom de la société en formation,

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

en annexe: une expédition de l'acte du 21 août 2011

Maître Alexandre CAEYMAEX, notaire à Liège

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23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 17.06.2015 15186-0536-009

Coordonnées
EDITHTEC

Adresse
RUE DU COQ 70/0022 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne