EDITIONS PAPYRUS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EDITIONS PAPYRUS
Dénomination : EDITIONS PAPYRUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.576.779

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 26.08.2014 14488-0563-008
19/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

536 5~6

(en entier) : EDITIONS PAPYRUS

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue de l'Aéroport - bâtiment 84 à 4460 GRACE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le premier juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

Mademoiselle HANSENNE Nathalie Huberte Noémie, née à Verviers, le dix-neuf mars mil neuf cent septante-trois, célibataire, domiciliée à 4654 Chameux-HERVE, Fastré, 750 A.

A déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée starter dont elle a arrêté les statuts comme suit

Article 1 :

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination « EDITIONS PAPYRUS ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention « société privée à responsabilité limitée starter » ou « SPRL-S »,

Article 2 :

Le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, avenue de l'Aéroport - bâtiment 84.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la création et le placement de publicités, la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres matériels de publicités, en ce compris les journaux publicitaires régionaux et similaires ; la publicité aérienne ;

- la conception de techniques de publicité ; la création et l'exploitation d'une agence de communication, publicité et marketing et plus généralement, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la communication d'entreprise, au management, aux relations publiques et à la communication au sens large, à la publicité, au marketing et à l'organisation d'événements ;

- fa conception, la fabrication, la distribution, l'édition, la vente de tous travaux d'impression sur tous types de support et de tous moyens de communication de l'information ;

- la conception, le développement et la maintenance de sites lntemet ; les activités de services et réseaux informatiques ;

- l'édition, la publication, la distribution, la commercialisation et la diffusion de livres, livres de poche, albums, livre d'images, albums, recueils, ouvrages d'art, journaux, revues et magasines ; la reproduction sur tout support ;

- la vente et fa distribution de journaux et publications périodiques, revues, articles de librairie, de papeterie, de bureau, cartes routières, cassette vidéo et audio, CD, DVD, jouets, cadeaux, bijoux de fantaisie, fournitures artistiques et scolaires, photocopies et télécopies, télécartes, piles, articles de décoration et de bricolage, cartes de voeux et cartes postales, Lotto, confiserie, boissons, cigarettes, alcools.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées,

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, elle ne pourra procéder à une réduction de capital.

Article 6 :

a) Souscription

Mademoiselle Nathalie HANSENNE a déclaré souscrire cent (100) parts sociales, au prix de quinze

(15,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de mille oinq cents euros (1.500,00 ¬ ).

b) Libération

Mademoiselle Nathalie HANSENNE a déclaré avoir libéré entièrement les parts par elle souscrites, soit au

total la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition

de la société, par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8974791-87 ouvert au nom de la

société en formation auprès de BELFIUS BANQUE.

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire instrumentant.

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que

par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruitlnue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9

Aussi longtemps que la société sera une SPRL-S, les parts ne pourront être cédées à une personne morale.

Sous cette réserve, les règles reprises ci-dessous seront d'application.

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts,

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux

règles ci-après

A. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B, Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

troislquarts au moins des parts sociales, déduction faire des parts dont la cession est projetée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que te nombre de parts dont la cession est

envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur

agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les même formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 12

La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.

Article 13

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,

précédée des mots « Pour EDITIONS PAPYRUS, société privée à responsabilité limitée starter, le gérant ou un

gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

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Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Mademoiselle Nathalie HANSENNE, plus amplement nommée ci-avant, est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée.

Article 14 ;

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 15:

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 19

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 21 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ; les convocations sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 22

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 23

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être associé, L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

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Volet B - Suite

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera te trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, fa gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 25 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) requis pour une société privée à responsabilité limitée et le capital souscrit.

Article 27 :

En cas de dissolution, la liquidation de fa société sera poursuivie par le liquidateur désigné par l'assemblée générale, et à défaut par fe ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EDITIONS PAPYRUS

Adresse
AVENUE DE L'AEROPORT - BATIMENT 84 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne