EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT, EN ABREGE : 2EB


Dénomination : EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT, EN ABREGE : 2EB
Forme juridique :
N° entreprise : 838.604.590

Publication

09/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

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N° d'entreprise : 0838.604.690

Dénomination

(en entier) Efficacité Energétique du bâtiment

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Maflot 38 à 4120 Neupré

Objet de l'acte : Fusion par absorption

Rn vertu d'un acte reçu le 13 juin 2014 par Maître Martine MANiQUET notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de ROCHELÉE et Martine MANIQUET, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, l'assemblée extraordinaire de la Société anonyme Efficacité Energértique du bâtiment en abrégé 2EB a pris , tous les associés étant présents ou représetnés et à l'unanimité, les décisions suivantes:

Le projet de fusion prérappelé a été établi par Ie conseil d'administration des sociétés concernées pa l'opération en date du 11 mars 2014., et a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Liège en date du 20 mars 2014.

Le dépôt susdit a été publié par mention aux Annexes au Moniteur belge le 2 avril 2014 sous le numéro 0071345, en ce qui concerne la présente société absorbée «Efficacité Energétique du Bâtiment « et aux Annexes au Moniteur belge le 2 avril 2014 sous le numéro 0071348 en ce qui concerne la société absorbante «ALL INVEST».

1° Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question à l'ordre du jour, l'actionnaire unique reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés «ALL INVEST» et «Efficacité Energétique du Bâtiment ».

Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682 du Code des sociétés.

20 Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide de fusionner la présente société avec «ALL INVEST», société anonyme, ayant son siège social à Neupré, rue Maflot 38 numéro d'entreprise 0439.364.468, par voie de transfert, par suite de dissolution de la présente société sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à ladite société «ALL INVEST», et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a) les transferts se font sur base des situations comptables de la société absorbante «ALL INVEST» et de la présente société absorbée «Efficacité Energétique du Bâtiment toutes deux arrêtées au trente décembre deux mille treize;

b) du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée «Efficacité Energétique du Bâtiment » sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante «ALL INVEST» à dater du 31 décembre deux mille treize.

c) les capitaux propres de la société absorbée «Efficacité Energétique du Bâtiment » ne seront pas repris dans les comptes de la société absorbante «ALL INVEST», étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions , les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

3 Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge aux administrateurs

Les effets de la fusion remontant dans fe chef de la société absorbante au 31 décembre deux mille treize,

les comptes annuels de la présente société absorbée pour la période comprise entre le 31 décembre 2013

Mentionner sur ia dernière page du Volet S Au recto 1 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



' jusqu'au moment de sa dissolution seront, pour autant que de besoin, établis par les administrateurs de la société absorbante.

; L'associé unique et l'administrateur delegué de la présente société absorbée déclarent que depuis le 31 décembre 2013 aucune opération ou événement n'est survenu de nature à modifier la situation patrimoniale de la société absorbée, sauf ce qui suit.

L'approbation desdits comptes annuels ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

4° Constatation et pouvoirs d'exécution

Constatation de la disparition de la société absorbée

-En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante «ALL INVEST» conformément aux articles 682 et 683 du Code ' des sociétés, que la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

A, la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. 1 er, 1° du Code des sociétés);

2, les deux cent cinquante actions de la société absorbée détenues par la société absorbante seront annulées et que conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions ;

3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

-,. Pouvoirs

L'associé unique confrère tous pouvoirs aux administrateurs: Ail Invest et Monsieur Louis de Valensart-Schoenmackers en leurs qualités d'administrateurs de la présente société, ici représentés et qui acceptent, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert de la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de fa société absorbée à leur valeur comptable au trente etun décembre 2013 dans la comptabilité de la société absorbante.

Martine MANIQUEr Notaire Assodé à Wanze

Mentionner sur la dernière page du \Met B : Au recto : Nom ot qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/04/2014
ÿþ(en entier) : EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Maflot 38, 4120 Neupré

Objet de ['acte : Dépôt de projet de fusion

Extrait du projet de fusion:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge "Conformément aux articles 676, 1° et 719 du Code des sociétés, les organes de gestion de ALL INVEST SA et EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA ont établi un projet de fusion dans lequel il est proposé de réaliser une opération assimilée à une fusion par absorption de EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA par ALL INVEST SA et, dès tors, de transférer l'intégralité du patrimoine de la société anonyme EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT à la société anonyme ALL INVEST.

I. PARTIES CONCERNEES ET OPERATION ENVISAGEE

1.1.Parties concernées

1.La SA ALL INVEST, dont le siège social est situé à 4120 Neupré, rue Maflot 38, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le n° 0439.364.468.

2.La SA EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT, dont le siège social est situé à 4120 Neupré, rue

Maflot 38, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le

n° 0838.604.590.

1,2.Opération envisagée

Il est proposé de procéder à une fusion dite « simplifiée » entre tes sociétés susmentionnées. Il s'agit d'une opération assimilée à la fusion par absorption par laquelle la société anonyme EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT, société absorbée, transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, suivant les conditions mentionnées ci-après, à la société anonyme ALL INVEST, société absorbante, qui est déjà titulaire de toutes ses actions et des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale.

Les administrateurs des sociétés appelées à fusionner s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir afin de réaliser, entre ces deux sociétés, l'opération susmentionnée, conformément aux articles 676, 1° et 719 et suivants du Code des sociétés.

Ce projet sera soumis à l'approbation de chacune des assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés appelées à fusionner, et déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent, par chaque société appelée à fusionner, au moins six (6) semaines avant la tenue de ces assemblées, conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Il. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

2.1. EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT SA : société à absorber

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838.604.590 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

beige

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Martine Maniquet, Notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », le 17 août 2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 18 août 2011, sous le numéro 11131954. Les statuts n'ont jamais été modifiés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représènter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social de la société est situé à 4120 Neupré, rue Maflot 38,

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "EFFICACITE ENERGET1QUE DU

BATIMENT".

La société a pour objet : « ...»

Le capital social s'élève à 250.000,00 EUR, représenté par 250 actions, sans désignation de valeur

nominale. Les actions sont nominatives.

La société est inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le n° 0838.604.590.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai à onze heures.

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit : "

-SA ALL INVEST, Administrateur-délégué

-Monsieur Louis de VALENSART, Administrateur.

ALL INVEST SA : société absorbante

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Thierry D. de Rochelée, Notaire à Huy, le 26 mars 1997, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 avril 1997, sous le numéro 970419-290. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois devant Maître Thierry D. de Rochelée, Notaire à Wanze, le 19 février 1999, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 2 mars 1999, sous le numéro 990302-130.

Le siège social de la société est situé à 4120 Neupré, rue des Maflot 38.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ALL INVEST'.

La société a pour objet : « ... »

Le capital social s'élève à 1.750.000,00 EUR, représenté par 1.750 actions, sans désignation de valeur

nominale.

La société est inscrite au registre des personnes morales Liège sous le n°0439.364,468.

L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque

année.

L'assemblée générale ordinaire se tient le troisième jeudi du mois de mai à seize heures.

Le conseil d'administration de la société est composé comme suit

-Monsieur Louis de VALENSART, Administrateur-délégué

-Monsieur Bernard SURLEMONT, Administrateur.

III. RETROACTIVITE FISCALE ET COMPTABLE

Les opérations de la société anonyme EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT seront considérées du point de vue fiscal et comptable comme étant accomplies pour le compte de la société anonyme ALL INVEST à partir du 30 décembre 2013.

IV, DROITS SPECIAUX

La société anonyme EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT n'a pas octroyé de droits spéciaux à ses actionnaires, qui n'ont pas émis d'autres titres que des actions. Par conséquent, il n'y a pas de droits spéciaux à attribuer par la société anonyme ALL INVEST.

V. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner, les sociétés anonymes EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT et ALL INVEST.

Louis de VALENSART

Administrateur

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013
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N° d'entreprise : 0838.604.590

Dénomination

(en entier) : Efficacité Energétique du Bâtiment

(en abrégé) : 2EB

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Maflot, 38 à 4120 Neupré

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission - nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 15 mai 2013 au siège social: "Résolution 3 : démission-nomination d'un administrateur

L'assemblée prend acte de la démission de VALIVOIRE SPRL, représentée par Yves Wamant, gérant et représentant permanent de son mandat d'administrateur à dater du 28 mars 2013 et décade à l'unanimité de nommer Monsieur Louis de VALENSART-SCHOENMAKERS comme administrateur, et ce pour une période de six ans se terminant à l'assemblée générale qui se tiendra en 2019.

Résolution 4:

L'actionnaire donne décharge pleine et entière aux administrateurs pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé.

Pour extrait certifié conforme:

ALL INVEST S.A.

Administrateur-délégué

Représenté par Louis de Valensart Schoenmakers,

Représentant permanent

Déposé en même temps : procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15 mai 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 18.07.2013 13318-0177-011
30/08/2011
ÿþ [7v/`7Le U Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Md 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

1 8 -08- 2011

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): Efficacité Energétique du bâtiment en abrégé 2EB

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Maflot 38 à 4120 Neupré

Objet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 17 août 2011 par Maître Martine Maniquet, notaire associé de la société de Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze,

1)A.L.L. INVEST, société anonyme, ayant son siège social à Neupré (4120 Rotheux-Rimière), rue des Moges, 27, inscrite au Registre de Commerce de Liège sous le numéro 171.002, au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0439.364.468 et à la T.V.A. sous le numéro BE 439.364.468

2)La société privée à responsabilité limitée VALIVOIRE ayant son siège social

à 4000 Liège, rue Fusch 12 constituée en vertu d'un acte reçu le douze août deux mille onze par Maitre Catherine Jadin,notaire associé à Waremme en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Numéro d'entreprise 0838.550.746 et numéro de Taxe sur la valeur ajoutée 838.550.746.

ont constitué une société anonyme dénommée "Efficacité Energétique du Bâtiment » en abrégé « 2EB » . ayant son siège social à 4120 Neupré, rue Maflot 38.

Le plan financier a été remis au notaire par les fondateurs.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La société a pour objet de:

-gestion active de sociétés participées ou non dans le domaine des techniques spéciales du bâtiment ou connexes au bâtiment dans son sens le plus large, en particulier l'efficacité énergétique du bâtiment et, notamment acquérir des sociétés, gérer celles-ci ou investir dans celles-ci.

- fournir tous conseils et services de gestion en matière commerciale et immobilière;

- prendre en charge la gestion de projets et de patrimoines immobiliers pour compte propre ou pour le compte d'autrui;

- s'approprier, louer, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou'' immeubles, d'exploitation ou d'équipements et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations' commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs;

- acquérir à titre d'investissements tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société;

- détenir, exercer ou faire exercer tout mandat d'administrateur;

- organiser des réceptions, manifestations, actions publicitaires et voyages et gérer directement ou,

indirectement des relations publiques pour compte d'autrui;

- organiser pour compte d'autrui toute formation liée directement ou indirectement avec le projet social;

- mettre tout en oeuvre pour étre à la pointe du progrès en toutes matières susceptibles de favoriser la'

réalisation de son objet social. Pour ce faire, elle pourra organiser, sous traiter ou prendre en charge tout;

programme de formation et de recherche susceptible de renforcer la qualité de ses services offerts.

- import-export de tous biens, produits ou services liés à l'objet social

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,: financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de; nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout` autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

38. oLt s5(D

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE euros (250.000) ; il est

représenté par deux cent cinquante actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux-

cent cinquantième de ravoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées à concurrence de deux cent

cinquante mille euros.

Le capital est souscrit comme suit:

- La SA A.L.L. INVEST à concurrence de deux cent mille euros, soit deux cents actions.

- La SPRL VALIVOIRE, à concurrence de cinquante mille euros, soit cinquante actions.

Les actions souscrites sont entièrement libérées en numéraire par un versement en espèces effectué de la

manière suivante :

- La SA A.L.L. INVEST, à concurrence de deux cent mille euros.

- La SPRL VALIVOIRE à concurrence de cinquante mille euros.

De ce fait, la somme de deux cent cinquante mille euros se trouve présentement à la disposition de la

société.

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 678-2514975-77 ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque DEELEN.

Une attestation de ce dépôt a été annexée l'acte.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et

rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des

actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

e Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

yq ARTICLE 17. GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein. 0

N En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

00 attributions respectives.

pb) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

tel De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

t . c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais

et

généraux, des personnes à qui il confère les délégations,

ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que

' dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur

ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément, soit par deux

"

membres du comité de direction, agissant conjointement, dans le cadre de l'exécution des décisions prises par

le comité de direction.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

. L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions de capital qui ont le droit 'de voter par eux-mêmes ou par emandataires, moyennant l'obser'vation des prescriptions légales et statutaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de mai à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital,

Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège social.

CONVOCATIONS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

b) A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des Sociétés (correspondant à l'article 73 alinéa 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales).

ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part au vote.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, Ie.candidat le plus âgé est élu.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

. ÉCRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

A la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de résultats ainsi que les annexes légales.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée généralé statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement en espèces ou sous une autre forme d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement et ce conformément aux articles 618 et 619 du Code des Sociétés

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'as 'semblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au prescrit du code des sociétés.

Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.

RÉPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Les associés ont pris les décisions suivantes:

1) Clôture du premier exercice social.

Le premier exercice social se clôturera au trente et un décembre deux mille douze.

2) Première assemblée générale.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La première assemblée générale ordinaire est fixée en l'an deux mille treize.

3) Administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

La SA A.L.L. INVEST représentée par son représentant permanent, Monsieur Louis de Valensart-

Schoenmackers

La SPRL VALIVOIRE représentée par son représentant permanent Monsieur Yves WARNANT

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de l'an deux mille dix-sept.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale délibérant à la

simple majorité des voix.

4) Commissaire

L'assemblée générale décide de ne pas désigner de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX

L'assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs délégués ou Monsieur Raphaël MARECHAL , aux fins d'effectuer toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, de la T.V.A.

II. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions de président, Monsieur de VALENSART SCHOENMAECKERS, qui accepte cette fonction. Son mandat est gratuit.

A l'unanimité, le conseil d'administration décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués

, la SA ALL INVEST représentée par son représentant permanent, Monsieur de VALENSART SCHOENMAECKERS Louis , ainsi que la SPRL VALIVOIRE représentée par son représentant permanent, Monsieur Yves WARNANT .

Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journaliére de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir seul. En outre, le conseil d'administration leur confère tous pouvoirs, aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprises et à la T.V.A.

Martine

à Wa#aze

Réservé

au

Moniteur

belge

7

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EFFICACITE ENERGETIQUE DU BATIMENT, EN ABREG…

Adresse
RUE MAFLOT 38 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne