EFSANE

Société en commandite simple


Dénomination : EFSANE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.834.377

Publication

07/02/2014
ÿþ Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0541834377 Dénomination

(en entier) : EFSANE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 4800 VERVIERS RUE DE LA MONTAGNE 92

Obiet de l'acte ; RECTIFICATION RELATIVE A LA CONSTITUTION

Réser au Monit belg

Monsieur SIMSEK Ertugrul, NN: 88.01.27-509-51, domicilié à 4820 DISON Rue Pierreuse n°18/1 est nommé commanditaire et non commandité.

Madame MUNOVA Semra, NN: 85.08.09-438-66, domiciliée à 4800 VERVIERS Rue des fabriques n°190 est nommée commanditée et non commanditaire.

MUNOVA Semra

Commanditée

SIMSEK Ertugrul

Commanditaire

25/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au Greffe TRIBUNAL DE COMMERCE

e Crefi

*13175867*

N° d'entreprise : a 5 cjt , 3 y. 3 V "

Dénomination

(en entier) : EFSANE

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 4800 VERVIERS RUE DE LA MONTAGNE 92

Objet de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE

LE PREMIER OCTOBRE (01.10.2013)

LES SOUSSIGNES

D'une part:

Agissant comme commandité:

Monsieur SIMSEK Ertugrul, domicilié à 4820 DISON Rue Pierre Heuse n°18/1. NN ; 88.01.27-509-51

Agissant comme simple commanditaire ;

Madame MUNOVA Semra, domiciliée à 4800 VERVIERS Rue des Fabriques n°190, NN: 85.08.09-438-66

Article premier

Il est formé par les présentes une société en commandite simple entre

a) Monsieur Ertugrul SIMSEK qui a la qualité de commandité, associé personnellement solidairement et indivisiblement tenu de tous les engagements sociaux,

b) Madame Semra MUNOVA qui a la qualité d'associé simplement commanditaire dont l'engagement se limite aux apports en capitaux par lui consentis et qui ne pourra, conformément à l'article 207 du code des sociétés, poser aucun acte de gestion de la société, même par procuration.

L'admission de nouveaux associés, commanditaire ou commandité ne pourra intervenir que du consentement unanime des associés. Elle constituera une modification statutaire et sera dès lors assujettie à toutes les règles imposés par la loi pour ce type de modification,

Article deux

La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la; prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants

-l'exploitation de pizzerias, de snack-bars, de friteries, de sandwicheries et autres produits de petite: restauration ;

-le commerce de produits à emporter tels que pizzas, poulets rôtis, sandwiches, pitas, pâtes, boissons- alcoolisées ou non ;

-l'exploitation de cafés, de cafétérias, de tavernes, de brasseries, salon de thé, bar café, disco, night club et théâtre;

-la restauration avec consommation sur place ou à emporter, le service traiteur, la restauration, l'exploitation de restaurants, d'hôtels, de relais, de snacks et d'une façon générale de toutes entreprises relevant du secteur HORECA;

-le commerce en gros ou en détail, fixe ou ambulant, de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur HORECA, et de toutes les activités précitées ;

-l'exploitation d'établissement d'hébergement touristique ou non, soit hôtels, motels,. auberges, centres et villages de vacances, gîtes, chambres d'hôtes, campings, etc.

-l'exploitation de discothèque, dancing et autres établissements similaires ;

-le soutien, la promotion et l'organisation de manifestations sportives, culturelles, artistiques et autres festivités diverses ;

-la location d'établissements destinés à l'exploitation relevant du secteur HORECA ou à l'organisation de manifestations sportives, culturelles, artistiques et autres festivités diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la promotion et l'organisation de spectacles ;

-l'enseignement et la formation professionnelle de manière générale et plus spécifiquement l'enseignement et la formation professionnelle dans le secteur de l'HORECA.

La société aura aussi pour objet la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

De manière générale, la société pourra effectuer le commerce, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous produits et matières non réglementées.

La société pourra en outre effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles de nature à contribuer directement ou indirectement au développement de son objet social et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit.

Elle peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet, ou celui de sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation, d'intervention financière ou toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises quel qu'en soit l'objet

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.

Article trois, Durée, Dissolution

La durée de la société sera illimitée.

Elle prendra cours le jour du dépôt prévu à l'article soixante-huit du code des sociétés,

Chaque associé, commandité ou commanditaire garde le droit de se retirer de la société moyennant un préavis d'un an adressé à ses coassociés. Si ce retrait conduit à ce qu'il n'existe plus d'associé en commandite, il implique nécessairement la dissolution de la société au terme du préavis en question.

En cas de retrait de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute mais le ou les associés en commandite devront rembourser au commanditaire le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire du dernier exercice social, à moins qu'il(s) ne préfère(nt) décider de la dissolution de la société.

La faillite, la déconfiture, l'interdiction d'un des associés commandités ou commanditaire emporteront de plein droit dissolution du présent contrat de société, Il en sera de même en cas de décès du seul associé en commandite ou de sa mise sous administration provisoire pendant plus de sept mois.

En cas de décès du commanditaire, le contrat de société se poursuivra avec les héritiers légaux ou légataires de celui-ci. Toutefois la demande de retrait d'un seul de ces héritiers ou légataires de mettre fin au pacte social emportera de plein droit la dissolution de la société, moyennant le respect du même délai d'un an dont question ci-avant.

Article quatre.

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS Rue de la Montagne n°92

I! pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de l'organe de gestion sauf quand la loi requiert

une décision d'assemblée générale.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Efranger.

Article cinq.

La société existera sous la dénomination de "EFSANE"

En aucun cas le nom du ou des commanditaires ne pourra apparaître dans la raison sociale ni même lui être

adjoint de quelque façon que ce soit (Au-delà de la règle légale: de convention expresse entre les associés)

Le commandité, Monsieur Ertugrul SIMSEK, s'interdit dans le cadre du présent contrat de société et de ses

suites de faire usage du nom de son épouse ni en cours, ni après mariage.

La signature sociale appartiendra au seul commandité, Monsieur Ertugrul SIMSEK.

Article six

Monsieur Ertugrul SIMSEK aura seul la gestion des affaires de la société,

Il pourra poser tous actes d'administration et de disposition. Seuls sont exclus de sa compétence les décisions réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il pourra notamment:

- faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises, contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire, et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions, et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement

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-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, payer tous prix d'acquisition.

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts,

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties,

-engager du personnel, fixer leur rémunération,

Article sept.

Les commandités et commanditaires ne peuvent ni les uns ni les autres se livrer personnellement ou s'intéresser par quelque voie que ce soit, financière ou autre dans un commerce ou une industrie dont l'objet est identique ou similaire à celui de la société.

Au-delà, leur engagement n'emporte aucune exclusivité. Ils gardent le droit de s'engager à titre personnel dans toutes autres entreprises commerciales, artisanales, industrielles ou autres.

Article huit.

Le capital social est fixé à 1.000,00 euros

Le capital est constitué des apports suivants, entièrement souscrits et d'ores et déjà entièrement libérés:

- 500,00 euros ont été apportés en espèces par Monsieur Ertugrul SIMSEK,

-. 500,00 euros ont été apportés en espèces par Madame Semra MUNOVA.

Article neuf

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et écrit de son coassocié. il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article dix

Monsieur Ertugrul SIMSEK ayant toute part dans les bénéfices aura le droit à une rémunération mensuelle qui sera fixée d'accord entre parties en considération des disponibilités, de la nature du travail effectué, des heures prestées, des fonctions occupées, de la taille de l'entreprise, du chiffre d'affaires, et tous autres critères habituellement admis pour rémunérer le travail, les qualifications et les responsabilités. Ces prélèvements seront portés aux frais généraux de la société en eux compris les cotisations sociales du commandité et tous les frais par lui exposés dans le cadre de sa gestion.

Article onze

Les associés se réuniront au moins une fois l'an en assemblée générale, te troisième vendredi du mois de juin, à 14H00 au siège social, sur convocation de l'organe de gestion, donné quinze jours à l'avance, par envoi ordinaire à la poste.

La première assemblée se tiendra l'année suivant la clôture du premier exercice social.

Article douze, Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd'hui pour se terminer le trente et un décembre

2014.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice' net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.

Le solde est réparti:

-pour moitié au profit du ou des commandités en rémunération complémentaire de leur travail,

-pour moitié au profit des associés ayant apporté en capital sans que la part ainsi attribuée à chaque

commanditaire puisse excéder une somme équivalent à vingt pour cent du capital par lui investi, le surplus

éventuel étant attribué au(x) commandité(x)

Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde, soit à des

reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire

ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de l'organe de gestion.

Article quatorze

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront notamment décider et sans que cette énumération soit limitative tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en toutes autres formes de société.

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Volet B - Suite

Article quinze

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article seize

Outre tous les cas de dissolution prévus à l'article trois, chaque associé pouvant faire état d'un intérêt

légitime, pourra demander la dissolution judiciaire de la société. Parmi ces motifs légitimes, et sans que cette

énumération soit limitative:

-absence de bénéfice pendant plus de cinq ans,

-perte de plus de la moitié du capital,

-faute grave de l'un ou l'autre des associés, même hors le contrat social, de nature à ébranler la confiance

entre associés ou à nuire à leur réputation.

Dans tous les cas de dissolution prévus par les présents statuts ou par la loi, la société est tout d'abord mise

en liquidation et n'est plus réputée exister que pour les besoins de sa liquidation.

La liquidation de la société s'effectuera à l'intervention du (des) associé (s) en commandite et à défaut par

un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou à défaut par l'autorité judiciaire.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article 184 du code des

sociétés,

Article dix-sept

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés commanditaire(s) ou commandité(s) tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des Experts Comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article dix-huit.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés.

Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas explicitement dérogé par les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites,

Fait en autant d'exemplaires que d'associés commandité(s) et commanditaire(s) plus un exemplaire pour les archives de la société plus un exemplaire pour le dépôt au greffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
EFSANE

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 92 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne