EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN, EN ABREGE : E.C.C.E.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN, EN ABREGE : E.C.C.E.
Dénomination : EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN, EN ABREGE : E.C.C.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.980.968

Publication

20/04/2015
ÿþMop 3.2

À

Ausfertigung, die nach Hïnterlegung der Urkunde in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt zu uerbffentlichen ist

Hinterlegt bel der Kanzlei das Handelsgerlonts EUPEN

D 8 "411- 2015

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Unternehmensnr : 0 6 I, Y . q & " q6(?

Name der Vereinigung 1 Stiftung / Organismen

(ausgeschrieben) : EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN ASBL

(abgekürzt) : E.C.C.E.

Rechtsform ; Vereinigung ohne Gewinnerziehlungsabsicht

Sitz : 470. Eupen, Marienstree, 17

Gedenstand

der Urkunde : Gründungsurkunde

Les personnes mentionnées ci-dessous :

BAVUIDI, Nsi Bakeke, domicilié à 470eupen, Marienstree, 17

BALUTI, Mbiemba, domiciliée à 4700 Eupen, Hostert, 21i23Ap. 6

NOALULA, Basua-Babintu domiciliée à D-52074 Aachen, Lemierser Stral3e, 26

BAVUIDI, N'Kazi, domiciliée à 470$ Eupen, MarienstraBe,17

NEUVILLE, Sacha, domicilié à 4700 Eupen, Heidberg, 24a

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par la loi du 2 mai 2002, et par les dispositions suivantes :

TITRE ler. -- Dénomination, siège social

Article ler

L'association est dénommée "EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN ASBL".

Abréviation E.C.C.E.

Article 2

Son siège social est établi à 470¢ Eupen, Marienstral3e, 17.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

TITRE Il.  Objet

Article 3

L'association a pour objet :

- L'annonce de la Bonne Nouvelle ;

- L'enseignement des doctrines de la Bible ;

- La célébration du culte chrétien selon la Bible ;

- Aider les personnes en difficultés à intégrer leur milieu social ;

- Organiser des visites dans les hôpitaux et les prisons ;

- Promouvoir la parole du Christ dans le monde et l'amour de Dieu à travers les êtres humains.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  Associés

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. '

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission.

au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lut est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient' rendu coupables d'infraction_grav_e aux §1.414§. pu aux lois.

Bitte auf der letzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderseite: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu ermáchtigt sind die Vereinigung, die Stiftung oder die Organismus Britten gegenûber, zu vestreten.

Auf der Rückseite: Name und Unterschrift.

~.~ MOD 3.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, n1

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. -- Cotisations

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée

générale. ll ne pourra être inférieur à 2,00 e, ni supérieur à 100,00 ¬ .

TITRE V.  Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est ie pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1)- les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)i'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)le5 exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, jusqu'au mois de juin. L'association peut

être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la

demande d'un cinquième des membres effectifs au molns. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation,

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel, sms, ou

fax, adressé à tous les membres au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom

du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux

articles 8, 12, 20 et 26quater de ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui

ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a ie droit d'assister à l'assemblée. lI peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par ie cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans ie cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de

l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

un administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du

tribunal du lieu du siège de l'association. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation

d'administrateur.

TITRE Vi.  Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En oas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

rééligibles.

Article 22

i MOD 3.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés, ia voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale,

Article25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. La nomination du pasteur et fes

modalités de son traitement sont réservées à l'assemblée générale.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion Journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont

plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

L'association par le conseil d'administration. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de

représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant

selon le cas individuellement ou conjointement.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le

président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra étre présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII. -- Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le présent

exercice débutera le ler juin 2005 pour se clôturer le 31 décembre 2005.

Article 32

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité

de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par ia loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif. Parutions aux Annexes au « Moniteur Beige » des 5 août 1982, 22

avril 1986, 18 septembre 1997 (anciens statuts) et 13 septembre 2005 (nouveaux statuts). Numéro d'entreprise

: 423 424 103

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 mars 2015, pour se clôturer le 31 décembre

2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

BAVUIDI, Nsi Bakeke, domicilié à 470$-Eupen, Marienstraf3e, 17

BALUTI, Mbiemba, domiciliée à 4700 Eupen, Hostert, 21i23Ap. 6

NGALULA, Basua-Babintu, domiciliée à D-52074 Aachen, Lemierser Strafie, 26

'

' . Dem Belgischen Staatsblatt vorbehalten

MOD 3.2

Tell B : Fortsetzung

BAVUIDI, N'Kazi, domiciliée à 470 -Eupen, Marienstral3e,17

NEUVILLE, Sacha, domicilié à 4700 Eupen, Heidberg, 24a

Les administrateurs représentent individuellement l'association  ou à deux administrateurs agissant

conjointement représentent valablement l'association

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

lis désignent en qualité de

Président :

BAVUIDI, Nsi Bakeke, domicilié à 470>Eupen, Marienstral3e,17

Vice-président :

BALUTI, Mbiemba, domiciliée à 4700 Eupen, Hostert, 21/23Ap, 6

Trésorier :

NGALULA, Basua-Babintu, domiciliée à D-52074 Aachen, Lemierser Stral3e, 26

Secrétaire :

BAVUIDI, N'Kazi, domiciliée à 470¢Eupen, Marienstral3e, 17

Assesseur:

, ,c. 1a

Délégué à la gestion journalière:

BAVUIDI, Nsi Bakeke, domicilié à 470e Eupen, Marienstral3e, 17

Fait à Eupen, le 1 mars 2015

Bitte auf der letzten Seite des Tells B angeben : Auf der Vorderselte: Name und Eigenschaft des beurkundenden Notars oder der Personen, die dazu berechtigt sind die Vereinigung, die Stiftung oder die Organismus driitten gegenüber, zu vertreten,

Auf der Rucicselte : Name und Unterzeichnung.

Coordonnées
EGLISE CORPS DE CHRIST EUPEN, EN ABREGE : E.…

Adresse
MARIENSTRASSE 17 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne