EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR, EN ABREGE : EECV

Association sans but lucratif


Dénomination : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR, EN ABREGE : EECV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.770.057

Publication

23/04/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 1 ; Dénomination, siège social, durée, but

Article 1 ; Dénomination

L association est dénommée EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR , en sigle EECV

Article 2 ; Siège

Le siège social de l association est établit au rue Jean louis conninx 2/11 à 4432 Alleur.

Il est situé dans l arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transférer par décision du conseil

d administration en tout autre lieu.

Article 3 ; Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la signature du présent acte.

Elle peut être dissoute en tout temps conformément à l article 18 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 4 ; Objectifs

Créer un espace public pour rencontrer Dieu, communiquer avec lui et avec les membres de l Eglise

EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR du Congo.

Enseigner la parole de Dieu pour que les êtres humains soient capables de distinguer le bien et le mal et puisent

N° D ENTREPRISE :

DENOMINATION : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR

FORME JURIDIQUE : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

SIEGE : Rue JEAN LOUIS CONNINX 2/11, 4432 ALLEUR

OBJET DE L ACTE : CONSTITUTION

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit :

Entre les soussignés : ELONI BOLUKA RITA

KABAUTE SEBASTIEN MALEKANI

ENDONGANDO BASUANA

MWANA KALALA VICTOR

WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE , se sont réunis le 20 avril 2014.

(en abrégé) : EECV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Jean Louis Conninx 2 11

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303873*

Volet B

4432

0550770057

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ans (Alleur)

Greffe

Déposé

21-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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vivrent dans la paix du Christ.

Rétablir la communication et communion brisées entre l homme et Dieu en mettant en pratique sa parole. Elaborer, au sein de l église, des projets d intérêts collectifs pour trouver des ressources matérielles et financières susceptible de soulager les familles chrétiennes les plus précarisées.

Volet B - suite MOD 2.2

Titre 2 ; Membres, Admission, Sortie, Engagements, Cotisations

Article 5 ;

L association est composée de membres effectifs et des membres sympathisants, accepte tout le monde sans distinction de race, culture, nationalité, religion ou appartenance philosophique, et présumé membre effectif à condition d en exprimer le désir et de respecter les objectifs des présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité, son minimum est fixé à cinq et ses derniers forment le collège des membres fondateurs soussignés.

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Article 6 ; Membres, Sympathisants

Toutes personnes qui désirent aider l association à réaliser son but pour être admise sur demande écrite adressée au Conseil d Administration, par décision de l assemblée générale réunissant les deux  tiers des voix présentes, en qualité de membre sympathisant.

Article 7 ; Admissions

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toutes personnes sans distinction de race, de

nationalité qui expriment le souhait par demande écrite.

Article 8 ; Sortie

Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d Administration.

Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui adressé par lettre ordinaire, ou qui s absente plus de quatre fois aux réunions successives sans justification valable, voit ses droits suspendus.

S il ne se conforme pas dans un délai de quinze jours après notification de la suspension de ses droits, il sera considéré comme démissionnaire.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des trois-quarts des voix présentes.

Le Conseil d Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupable des infractions graves aux statuts.

Article 9 ; Engagements

Les membres démissionnaires, exclus et leurs ayants droits n ont aucun droit à faire valoir sur le fond social. Il ne

peut réclamer ou requérir, ni relever ni réddition des comptes, ni inventaires.

Article 10 ; Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, une cotisation sera fixée par l assemblée générale. Il n est

pas interdit aux membres de faire une aide sous forme de don.

Les membres apportent en outre à l association, le concours actif de leurs capacités et de leurs dévouements.

Article 11 ; Assemblée

L assemblée générale est l organe souverain de l association, elle est composée de tous les membres effectifs et

présidée par le président ou présidente du conseil d Administration.

Article 12 ; Attributions

Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1. De modifier les statuts

2. De nommer et révoquer les administrateurs

3. D approuver annuellement le budget et compte

4. D exclure les membres ou associés

5. De prononcer la dissolution de l association conformément aux dispositions légales

6. D exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

Titre 3 ; Assemblée, convocation, réunion, vote, délibération et procès-verbaux.

Article 13 ; Convocation

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par l administrateur président.

Les membres peuvent s y faire représentés par un autre membre ou envoyer une procuration ou un pli fermé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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dans lequel ils auront apportés leurs contributions à l ordre du jour. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée 8 jours au moins avant la réunion de l assemblée. Elles contiennent l ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles ; 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. L assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

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L article 14 ; Réunions

L association doit tenir au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, la durée sera fixée au règlement d ordre intérieur. L assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment par décision du Conseil d administration ou lorsque un cinquième des membres en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionné dans la convocation.

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Article 19 ; Décisions

Les décisions du conseil d administration sont prisent en la majorité de deux  tiers des voix émises par les administrateurs présents.

Article 20 ; Pouvoirs du Conseil

Le conseil a le pouvoir le plus étendu pour l administration et la gestion de l association, peut notamment faire et recevoir tous les paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts acquérir, tous biens meubles et immeubles.

Il peut accepter et recevoir tous subsides privés ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations ouvrir tout compte auprès d une banque et de l office des chèques postaux.

Il peut effectuer sur ledit compte toutes opérations et notamment tout retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix membres ou non. Il peut représenter l association en justice tant qu en qualité de défendeur ou de demandeur.

Le conseil peut nommer ou révoquer les bénévoles, il peut, sous sa responsabilité, déléguer le gestion journalière de l association à l un des administrateur ou à un tiers associé ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou gratifications.

Article 15 ; Vote et délibération

Tous les membres effectifs ont le droit d assister à l assemblée générale et dispose d un droit de vote égal. Seul les membres effectifs en règle avec des cotisations peuvent voter à l assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il en serait décider autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage de voix, celles du président ou présidente, ou de l administrateur qui les remplace sont prépondérantes. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 ; Procès-verbaux

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l association, sous forme de procès-verbaux, signé par l administrateur président, le secrétaire et trésorier. Ce registre est conservé au siège social, ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Titre 4 ; Conseil d administration

Article 17 ; Composition du conseil d administration

L association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins voter par l assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocable par elle.

Le conseil se réunir sur convocation du président ou de la présidente en cas de son empêchement, ses fonctions sont assurées par l administrateur qui les remplace, ce dernier ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Article 18 ; Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à deux renouvelable, ce dernier se fait selon le règlement d ordre intérieur.

Article 21 ; Mandat

Les actes qui engagent l association autre que ceux de la gestion journalière ; sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil soit par le président ou présidente, soit par l administrateur qui le remplace. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5 ; Règlement d ordre intérieur

Article 22 ; règlement et modification

Un règlement d ordre intérieur sera présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée ordinaire de l année en cours.

Titre 6 ; Comptes annuels, bilan

Article 23 ; Comptes

Chaque année au cours du mois de janvier, est établit le relevé des comptes de l année écoulée et le budget

pour l année suivante. Les deux sont soumis à l approbation de l assemblée ordinaire de l année en cours.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 7 ; Modifications, dissolution, liquidation

Article 24 ; .Modifications

Les modifications au statut devront se faire conformément au prescrition de l article 8 de la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif.

Toutes modifications aux statuts doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Article 25 ; Dissolution

En cas de dissolution volontaire l assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque causes qu elles se produisent, l actif net de l association dissoute sera affectée à des Suvres similaires, à désigner par l assemblée générale.

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Titre 8 ; Dispositions transitoires

Article 26 ;

L année sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Pour cette année le premier exercice

commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre 2014.

Article 27 ; les administrateurs ont dans leur séance du 20 Avril 2014, désigné

Madame ELONI BOLUKA Rita comme présidente ;

Monsieur KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN comme vice-président ;

Madame ENDONGANDO BASUANA comme trésorière ;

Monsieur MWANA KALALA comme secrétaire.

WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE comme trésorière adjointe

KABAUTE MALEKANI SEBASTIEN ENDONGANDO BASUANA

Trésorière Générale Adjointe

WAMBONGO WATUNDAKE BEATRICE

Fait à Liège, le 20 Avril 2014 en autant d exemplaires que de partie.

ELONI BOLUKA RITA MWANA KALALA VICTOR

Vice-président Trésoière Générale

Présidente Sécrétaire Général

Coordonnées
EGLISE EVANGELIQUE CHRIST EST VAINQUEUR, EN …

Adresse
RUE JEAN LOUIS CONNINX 2/11 4432 ALLEUR

Code postal : 4432
Localité : Alleur
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne