EKWA COMPAGNIE, EN ABREGE : EKWA

Association sans but lucratif


Dénomination : EKWA COMPAGNIE, EN ABREGE : EKWA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.739.384

Publication

27/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

Mme DIDELOT Cécile (Présidente), née à Spa, le 05/10/1958 ; 50, rue Emile de Laveleye, 4681, Hermalle Sous

Argenteau.

Mr MATTOT Rachid (Trésorier), né à Nancy, le 17/08/1953 ; 50, rue Emile de Laveleye, 4681 Hermalle Sous

Argenteau.

Mr De GROM Philippe (Secrétaire), né à Bruxelles, le 15/01/1962 ; 4A rue Escadron Brumagne, 1342 Limelette.

Mlle MATTOT Lucie, (déléguée à la gestion journalière) née à Liège, le 17/03/1993 ; 50, rue Emile de Laveleye,

4681, Hermalle Sous Argenteau

Mlle De GROM Lucie, (déléguée à la gestion journalière) née à Anderlecht, le 31/10/1993 ; 4A rue Escadron

Brumagne, 1342 Limelette

Mlle HENNE Zoé, née à Bruxelles, 26/11/1992, 10 Digue du Canal, 7090 Ronquières

Mlle DUQUESNE Alicia,(déléguée à la gestion journalière) née à Renaix, 31/05/1989, 62, rue du Bois, 7866 Bois-

de-Lessines

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille

neuf cent vingt et un.

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Ekwa Compagnie asbl ».

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « Ekwa asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à 50 rue Émile de Laveleye, à Hermalle sous Argenteau, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L association est constituée pour une durée indéterminée.

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but la production, la diffusion, la promotion d activités culturelles et artistiques en Belgique ou à l étranger, notamment dans le domaine des arts de la scène (toutes disciplines artistiques confondues), ainsi que l enseignement des techniques des arts du spectacle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

(en abrégé) : Ekwa ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile de Laveleye 50

4681 Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ekwa Compagnie ASBL

*15313925*

Volet B

STATUTS

0635739384

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 4  L association a pour objets la réalisation d Suvres artistiques, tous domaines confondus, mais aussi

l enseignement via des ateliers, stages, colloques, etc....

DES MEMBRES

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, et de membres d honneur,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des

obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces

prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité qui, présenté par deux membres au moins, est admis

par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentes. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

Être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale et acceptée en tant que tel par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit avoir rempli le formulaire à cet effet, et l'avoir remis au secrétaire ou envoyé par courrier au siège social de l'asbl ou par courriel à l'adresse du secrétariat. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

§ 3. Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle

de membre effectif ou d adhérent de l association.

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé

par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le

décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils

apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, une décision de

l Assemblée Générale peut instaurer une cotisation annuelle, votée au deux tiers des voix présentes ou

représentées. Il ne pourra être inférieur à 10~, ni supérieur à 3000 ~.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

la nomination et la rvocation des administrateurs

le cas chant, la nomination et la rvocation des commissaires, et la fixation de leur rmunration dans les cas oune

rmunration est attribue;

la dcharge octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas chant;

lapprobation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de lassociation;

les exclusions de membres;

la transformation de lassociation en socitfinalitsociale;

toutes les hypothses oles statuts lexigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel avec accusé

de réception au moins trois semaines à l avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration

par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax

sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire

ou le Président.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

DISPOSITION DIVERSES

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
EKWA COMPAGNIE, EN ABREGE : EKWA

Adresse
RUE EMILE DE LAVELEYE 50 4681 HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU

Code postal : 4681
Localité : Hermalle-Sous-Argenteau
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne