EL BARRIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EL BARRIO
Dénomination : EL BARRIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.602.404

Publication

06/01/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BELG

N' d'entreprise : ' r b L . ç

Dénomination

(en entier) : EL BARRIO

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : Thiers des Monts,110 à 4040 HERSTAL

Obiet de l'acte : CONSTITUTION AG

Les soussignés :

1.CARCELA GONZALEZ Juan-Manuel, né le 23,12,1959, domicilié à 4040 Herstal, Thiers des Monts, 110 2.CARCELA GONZALEZ Costancio, né le 18.03.1966, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, rue des Houillières,

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3.MERTZ Mireille née le 25.03,1967, domiciliée à 4040 Herstal, Thiers des Monts, 110

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :

Titre I  Dénomination, siège social, but durée

Art. 1 : L'association est dénommée : Association Sans But Lucratif EL BARRI)

Art. 2 : Le siège social de l'association est situé à 4040 Herstal, Thiers des Monts, 110 et ressort de

l'arrondissement judiciaire de Liège

Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire belge par simple décision du Conseil

d'Administration. .

Art. 3 : L'association a pour but principal :

-Créer, diffuser et promouvoir l'art, la culture, la gastronomie, la danse et la musique hispanique, sans aucune discrimination quelle qu'elle soit, d'aider, assister, conseiller, encadrer, tant sur le plan individuel et privé, que sur le plan collectif, les communautés hispaniques de Belgique particulièrement, et de manière plus générale toute autre communauté de quelque origine qu'elle provienne, ainsi que des éléments, personnes physiques ou morales, qui les composent.

-Améliorer les échanges culturels entre les communautés précitées ainsi qu'entre les éléments qui les composent.

-Etudier, encourager, identifier et soutenir des projets de recherches contribuant à l'amélioration de la promotion de la culture, de l'art, de la danse, de la musique et de la gastronomie hispanique.

-Rechercher avec les pouvoirs publics belges et locaux les moyens propres à promouvoir la culture hispanique en général.

-Grouper les associations locales tendant à participer au même objet, créer, maintenir et développer l'esprit et les liens de solidarité entre elles.

Elle pourra aussi aider et assister, quelques formes que prennent les manifestations de cette aide, les personnes physiques et morales, poursuivant le même objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association réalise cet objet de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet de l'association,

Afin de réaliser ses objectifs, l'association pourra participer à, organiser, conférences, campagnes d'information, expositions, manifestations humanitaires, etc Elle pourra aussi proposer des cartes de soutien, des supports promotionnels, etc.., dans des lieux privés ou sur la voie publique. L'association pourra créer son périodique dans lequel paraîtront des articles d'autres associations à but similaire, ainsi que les siens. En outre, en vue de financer son objet social, l'association pourra à titre accessoire acheter et vendre, sous quelques formes que se soit, tous produits originaires des communautés précitées ou de leurs collectivités dans les limite tracée par le conseil d'administration ainsi que tout autre biens, livres, brochures et proposer des services contre rémunérations, y compris la vente d'espaces publicitaires, de biens mobiliers et immobiliers.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 4 : La durée de cette A.S.B.L, est illimitée. Cependant son Assemblée Générale peut la dissoudre à tout moment. L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 01/11/.2014 pour se terminer le 31/12/2015

Titre Il  Associés

Art 5 : L'association peut se composer de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'Honneur. Le nombre de membres de cette association est illimité, mais il ne peut être inférieur à trois membres effectifs. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Les membres adhérents ont les droits et les obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts. Les membres d'honneur n'ont aucun droit, ni aucune obligaticn.

Art. 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Les candidats doivent introduire leur demande par écrit au siège de l'association, à l'attention du Conseil d'Administration qui statuera lors de sa prochaine réunion. Les membres d'honneur sont ceux qui sont invités par le Conseil d'Administration à faire partie de l'association. Ils peuvent consulter les procès verbaux des Assemblées Générales qui se trouvent au siège de l'association. Ils sont invités à adresser au Président du Conseil d'Administration toutes recommandations écrites qu'ils jugent utiles à la réalisation de l'objet social de l'association.

Art.6 bis : Les tiers.qui ont un lien avec l'association peuvent âtre considérés comme membres adhérents de l'association dans les mêmes conditions de formes et de fonds que celles énumérées à l'article 6.

Art. 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se règlent selon les modalités prévues par la loi du 02 mai 2002. Les membres effectifs et adhérents doivent adresser leur démission par envoi recommandé au Conseil d'Administration au siège de l'association. Les héritiers ou ayant droit de l'associé démissionnaire, exclu ou décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni état de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque associé s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des associés ou de l'association. Toute infraction à la dite disposition constitue immédiatement et de plein droit une cause d'exclusion de son auteur. Les contestations à mitre à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre dans la procédure, les formes et

les délais établis par les tribunaux.

Art. 8 : Les membres adhérents payent la cotisation annuelle et, s'ils le souhaitent, participent à la vie active de l'association. Ils peuvent émettre des suggestions et des remarques, comme observateurs, mais ils n'ont aucun pouvoir de décision et ne participent à aucune Assemblées Générales. Cependant, il leur est permis de soumettre leur candidature comme membre effectif au Conseil d'Administration qui se prononcera lors de sa prochaine réunion.

Titre III - Cotisation

Art. 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique d'un montant maximum de cinq euros fixé par l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur sont dispensés de toutes cotisations. Les cotisations perçues ne seront en aucun cas restituées et les cotisations à percevoir constituent une dette personnelle des membres débiteurs à l'égard de l'association.

Titre 1V Administration de l'association

Art. 10 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois membres, issus de l'Assemblée Générale et élus par elle-même pour une durée de trois ans. Ces administrateurs sont révocables à tout moment par l'Assemblée Générale, mais sont rééligibles au terme de leur mandat L'élection des administrateurs s'effectue à la majorité simple des voix du premier tour et, en cas d'échec, à la majorité relative du second tour.

Art. 11 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire et un trésorier. Lin administrateur seul peut convoquer le Conseil d'Administration qui ne se réunit valablement que si la majorité de ses membres est présente. Lors de. ces réunions, les débats sont dirigés par le Président. En l'absence de celui-ci, le membre le plus âgé le remplace. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration, signés par le Président et un administrateur, sont transcrits dans un registre ad hoc. Les extraits ou copies, qui sont produits, doivent porter la signature du Président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

Art, 12 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent en toute matière à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'Assemblée Générale, Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, faire et recevoir tous les payements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions" privés ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre, engager ou révoquer le personnel de l'association et déterminer leurs pouvoirs et leurs traitements, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et transferts,

t" MOD 2.2

Volet B - Suite

prendre tout coffre en location, retirer tout envoi recommandé, encaisser tous mandats postaux, assignations ou quittances postales, conférer tous pouvoirs aux mandataires de son choix.

Titre V  Assemblée Générale

Art. 13 ; L'Assemblée Générale, composée de tous les membres effectifs de l'association, représente son pouvoir souverain. Les débats y sont dirigés par le Président du Conseil d'Administration ou par son remplaçant. Sont réservés à sa compétence : Les modifications statutaires ; La nomination et la révocation des administrateurs ; L'approbation des budgets et des comptes de l'association ; La dissolution volontaire de l'association ; Les exclusions d'associés ; Toutes décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration. En son sein, chaque membre effectif a droit à une voix, mais peut se faire représenter au moyen d'une procuration ordinaire. Cependant chaque membre effectif ' présent ne peut posséder qu'une seule procuration.

Art 14 ; L'Assemblée Générale ordinaire se réunira chaque année dans le courant du mois de mars. Tous les membres effectifs de l'association seront convoqués aux jours, heures et lieux mentionnés dans la lettre de convocation, qui reprendra l'ordre du jour, envoyée par le Conseil d'Administration au moins 8 jours avant la date fixée,

Art. 15 : Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquéé par le Conseil d'Administration ou par au moins un cinquième des membres effectifs de l'association, autant de fois qu'il semble nécessaire. Les modalités de convocation de cette Assemblée sont les mêmes que pour ['Assemblée Générale ordinaire.

Art. 16 7. En dehors des cas spécifiques prévus par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est valablement composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Elle peut donc adopter les résolutions proposées_à l'ordre du jour par majorité simple des voix, la voix du Président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 17 ; Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès verbaux, signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association " où tous les membres de l'association peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration et par le secrétaire ou ' leurs remplaçants.

Art 18 : Les modifications statutaires et, plus spécialement, les modifications de l'objet social devront s'effectuer conformément à la loi du 2 mai 2002. Les convocations de toutes les Assemblées Générales se conformeront au prescrit de la loi, Les exclusions et les démissions des membres effectifs de l'association s'effectueront selon les modalités prescrites par la loi du 2 mai 2002. La dissolution de l'association s'effectuera également selon les modalités prescrites par la loi.

Titre VI  Comptes annuels et budget

Art. 19 ; Chaque fin d'année, le Conseil d'Administration a en charge d'élaborer le budget de l'année suivante. En outre, il établit un relevé des comptes de l'exercice social écoulé reprenant les avoirs et les dettes de l'association, Le budget et le bilan des comptes sont présentés à l'Assemblée Générale ordinaire du mois de mars.

Titre VII  Dissolution et liquidation

Art. 20 ; En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs. Si, à la suite de cette liquidation, il est dégagé un actif net, l'intégralité de celui-ci sera versé à une association à but similaire choisie par l'Assemblée Générale. La révocation des administrateurs délégués emporte de plein droit la dissolution de la société.

Titre VIII  Dispositions diverses et transitoires

E Art 21 : Ce jour, les soussignés, associés, réunis pour la première fois en Assemblée Générale, décident de nommer aux postes d'adrministrateurs ; qui acceptent ce mandat, CARCELA GONZALEZ Juan Manuel, . CARCELA GONZALEZ Costancio et MERTZ Mireille. Ces nouveaux administrateurs, réunis séance tenante en Conseil d'Administration, nomment à l'unanimité ; CARCELA GONZALEZ Juan Manuel au poste de Président, CARCELA GONZALFZ Costancio au poste de secrétaire, MERTZ Mireille au poste de trésorier, lis décident, en outre, de nommer en qualité d'administrateur délégué, munis des pouvoirs de gestion journalière les plus étendus, CARCELA GONZALEZ Juan Manuel. L'Assemblée Générale porte, pour le premier exercice social, le montant de la cotisation à 5 t, sommes qui seront versées sur un compte, ouvert au nom de l'association, cette mise de fonds permettra à l'association, pendant sa phase de constitution, de pouvoir se doter des premiers moyens nécessaires à son activité. L'Assemblée Générale charge son Président, Mr CARCELA GONZALEZ Juan Manuel ou toute autre personne que celui-ci désignera d'accomplir les formalités relatives à la publicité des présents statuts, L'assemblée Générale déclare à l'unanimité que tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif,

Fait à Herstal en autant d'exemplaires que de parties, le 06111/2014. " "

Les parties à l'acte

CARCELA GONZALEZ Juan Manuel

CARCELA GONZALEZ Costancio

MERTZ Mireille .Texte

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Moniteur

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Coordonnées
EL BARRIO

Adresse
THIER DES MONTS 110 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne