EL IHSSANE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EL IHSSANE
Dénomination : EL IHSSANE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.436.351

Publication

18/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0846436351

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

EL IHSSANE SCRI

= SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABII.ITE ELLIMITEE

. RUE DU MARCHE 464020 LIEGE

_ : _ - - - _-_ ANNULATION NOMINATION ASSOCIEE ACTIVE

SUIVANT PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02109/2013

IL A ETE DECIRE :

D ANNULER LA NOMINATION EN QUALITE D ASSOCIEE ACTIVE ET D ADMINISTRATEUR

DE MADAME MANSOURI Fattouch avec effet au 0610612012, date de la constitution

de la SCRI EL IHSSANE.

En effet, Madame MANSOURI F. est simplement une associée non active.

Dès lors, tors de l'assemblée constitutive du 06106/2012, l'AG. a donc désigné

un seul, administrateur, à savoir Monsieur OUFREGH Hisaoui.

OUFREGH Hisaoui

ADMIN1STRATEUR-DELEGUE

19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : 3 le?, u ~ ) . 3 51

Dénomination

(en entier) : EL IHSSANE SCRI

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE DU MARCHE 46 A 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION SOC.COOP.A RESP.ILLIMITEE -STATUTS-PUBLICATION

CONSTITUTION  STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE

PAR ACTE SOUS SEING PRIVE

1.LES COMPARANTS :

1.- Monsieur OUFREGH Hisaoui , né à OULED le 04 001958 , domiciliée à 4020 LIEGE RUE W.CHURCHILL 212 , NATIONALITE ESPAGNOLE

2.- Madame MANSOURI Fattouch , née le 0511 1965 domicilié à 4020 LIEGE

RUE W CHURCHILL 212 , NATIONALITE MAROC

3. Madame OUFREGH Hayat , née à Metalsa , le 23121987 , domicilié à 4020

LIEGE RUE du Conseil, 18 NATIONALITE MAROC

ONT DECIDE DE CONSTITUER CE JOUR LE 06/06112012 UNE SCRI DONT LES STATUTS

SONT:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

La société adopte la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée ; elle est dénommée EL IHSSANE SCRI

Article 2

Le siège social est établi à 4020 LIEGE, rue du Marché 46 A

Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l'administrateur-délégué, conforme aux dispositions législatives régionales et linguistiques, qui sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

La société peut, par simple décision du C.A. établir des sièges administratifs, agences, ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions législatives régionales et linguistiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à

BOULANGERIE PATISSERIE ATELIER DE FABRICATION

DEPOTS BOULANGERIE PATISSERIE

SALON DE THE ET PATISSERIE

PETITE RESTAURATION

COMMERCE AMBULANTS EN PRODUITS DE BOUCHE ET VETEMENTS

ALIMENTATION GENERALE

La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée PRENANT COURS LE 01!07/2012

Elle ne sera pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL SOCIAL

Article 5 - Capital.

Le capital social est illimité ; la part fixe du capital est de SOIXANTE MILLE EUROS

(60000¬ ).

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de CINQ CENTS EUROS(500¬ ) chacune. Ces parts sont nominatives et indivisibles.

Les CENT VINGT parts sociales formant la représentation du capital social minimum.

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Article 6

Lors de la constitution de la société, toutes les parts sociales ont été souscrites en numéraire et entièrement libérées , comme suit :

Monsieur OUFREGH Hisaoui , 80 PARTS

Madame MANSOURI Fattouch , 20 PARTS

Madame OUFREGH Hayat , 20 PARTS

Article 7

La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés. Un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire.

Tant qu'aucun commissaire n'est nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ; ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 8

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN A 19.30 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 9

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 10

Chaque année à la fin de l'exercice, l'administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux prescriptions légales.

L'administrateur-délégué forme également les comptes annuels dans lesquels les amortissements nécessaires doivent être faits.

Article 11

L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un

report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou

alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision.

Article 12

La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif établi par l' administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par l'administrateurr-délégué.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et de régler le mode de liquidation.

Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant un droit égal.

Article 13 - Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 14 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et aux lois et arrêtés s'y rapportant.

En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code et lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.- Le premier exercice social débutera le ler JUILLET 2012 et se clôturera le 31/12/2013

2. - La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI DE JUIN 2014 A 19.30 heures au siège de la société.

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. ,

Réservé

, au Moniteur belge

V

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale, et ont décidé :

- de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois A DEUX ;

- d'appeler à cos fonctions Monsieur OUFREGH Hisaoui , et Madame MANSOURI Fattouch qui acceptent . Le mandant des Administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de I assemblée générale.

- de prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en formation depuis le 0110612012; - de ne pas nommer de commissaire.

Les ADMINISTRATEURS ainsi nommés déclarent avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès à la profession que d'aptitudes à la gestion, et ne pas se trouver

dans les conditions lui interdisant d'exercer une telle fonction.

Les Administrateurs n'entreront toutefois en fonction qu'à la condition et à compter du jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du Tribunal de commerce en vue de sa parution au Moniteur belge. Jusqu'à ce moment, I agira en qualité de mandataire de la société.

ET à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des administrateurs délégué et président du Conseil d'Administration.

A l'unanimité, le C.A. a décidé d'appeler aux fonctions d'Administrateur-délégué et de président du C.A. Monsieur OUFREGH Hisaoui ..

Les mandats de président et d'administrateur délégué sont gratuits sauf décision contraire de l'assemblée générale.

A L'unanimité, le C.A. désigne Monsieur OUFREGH Hisaoui chargé de la gestion journalière

de la SCRI EL IHSSANE .

DECLARATIONS FINALES

Informations pour la publication au Moniteur :

Les numéros nationaux des comparants sont :

OUFREGH HISAGUI : 58000439722

MANSOURI Fattouch : 65110554865

OUFREGH Hayat : 87122350834

SOCIETE CONSTITUEE LE 06/06/2012 A LIEGE

OUFREGH Hisaoui

ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOI) WORD 11.1

15 47350*

N° d'entreprise : 0846436351 Dénomination

(en enter) : EL IHSSANE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : RUE DU MARCHE 46 A 4020 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS - DESIGNATION GERANTS ORDRE DU JOUR :

1.CESSION DE PARTS

2, DESIGNATION GERANTS.

DECISION

1. Monsieur OUFREGH Hisaoui cède 10 parts à Monsieur El Mansouri Khalid, lequel accepte et devient associé de la SCRI EL IHSSANE

Madame OUFREGH Hayat cède l'entièreté de ses parts (20) à Monsieur

OUFREGH Rachid lequel accepte et devient associé de la SCRI EL IHSSANE

Madame OUFREGH Hayat n'est plus associée de la SCRI EL IHSSANE,

2.Sont désignés administrateurs- gérants lesquels acceptent : Messieurs

EL MANSOURI Khalid, avec effet au 01/01/2015

OUFREGH MANSOURI Rachid avec effet au 01!0312015.

Les parts sociales sont réparties comme suit :

OUFREGH H 70

MANSOURI F 20

EL MANSOURI K 10

MANSOURI R 20

OUFREGH H. OUFREGH Hayat MANSOURI F. EL MANSOURI K OUFREGH R.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
EL IHSSANE

Adresse
RUE DU MARCHE 46A 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne