ELAN INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELAN INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.904.588

Publication

14/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :O tJi. ott. 582 Dénomination

(en entier) : ELAN INVEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Tennis, 23

()blet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 23 septembre 2011, enregistré à` Eupen, le 17 septembre 2011, 4 rôles sans renvoi, volume 199, Folio 45, Case 7, il résulte que

Monsieur LEIDGENS Morgan Jean Vincent, né à Verviers, le 8 avril 1980 (numéro de registre national= 800408 123 84), époux de Madame LEMMENS France, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Tennis,: 23, nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitéef dans laquelle il fait l'apport suivant :

I. APPORT EN NATURE

a. Rapports

1) Madame Hélène REUCHAMPS, Reviseur d'entreprises, e dressé en date du 25 août 2011, le rapport:

prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« 6. CONCLUSION

Conformément à l'article 219 du Code des Sociétés, nous avons procédé au contrôle de l'apport en nature;

en constitution du capital de la société privée à responsabilité limitée "ELAN INVEST".

L'apport en nature consiste en l'apport de 562 parts sans désignation de valeur nominale de la société;

privée à responsabilité limitée "LEIDGENS" détenues par Monsieur Morgan LEIDGENS, soit une proportion:

égale à 33,33 % du fonds social de la société.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

11'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises!

en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens

apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

21a description de l'apport en nature effectuée par le fondateur répond à des conditions normales dei

précision et de clarté ;

3°les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 1.400.000,00 ¬ qui correspond ainsi précisément:

au nombre et au pair comptable des 100 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,;

émises en rémunération du capital souscrit et libéré de la S.P.R.L. "ELAN INVEST', de sorte que l'apport en

: nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d'évènements ou opérations qui

pourraient influencer de manière significative nos conclusions.

Fait à La Reid, le 25 août 2011

ScCRL K.R.&Co - Réviseurs d'entreprises

représentée par H. REUCHAMPS, Réviseur d'entreprises ».

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que: présentent pour la société l'apport en nature décrit ci-dessous.

Un exemplaire de chacun de ces rapports est rest éannexé à l'acte constitutif.

Ensuite, Monsieur Morgan LEIDGENS, prénommé, a fait apport à la société en constitution de :

Trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33 %) des part sociales, soit cinq cent soixante-deux (562) parts, de la société privée à responsabilité limitée LEIDGENS, ayant son siège social à 4820 Dison, Rue des' Nouvelles Technologies, 10, numéro d'entreprise 0423.188.333, et qui est en outre plus amplement décritef dans le rapport dressé par le reviseur d'Entreprises et dont question ci-dessus.

b. Rémunération

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En rémunération de l'apport ci-dessus décrit, il est attribué à Monsieur Morgan LEIDGENS cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, pour un million quatre cent mille Euro (1.400.000,00 ¬ ).

Il. STATUTS

Ensuite le comparant a requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination "ELAN INVEST', société privée à responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4802 Verviers (Heusy), Avenue du Tennis, 23.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société à pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris:

a)L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

b)L'octroi de prêts ou de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

c)L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l'assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

d)L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de la négociation pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de parts ou de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux;

e)L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

f)La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

g)Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles. La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de un million quatre cent mille Euros (1.400.000,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent (100) parts sociales sont souscrites par Monsieur Morgan LEIDGENS et entièrement libérée à la constitution moyennant l'apport en nature dont question ci-dessus.

ARTICLE 7.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.

ARTICLE 8.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

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Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est

suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette

part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

ARTICLE 9.

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime

des associés. li en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant

deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société

et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 14.

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont

le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.

Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le troisième mercredi du mois d'avril à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 20.

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25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.04.2015, DPT 20.08.2015 15446-0230-013

Coordonnées
ELAN INVEST

Adresse
AVENUE DU TENNIS 23 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne