ELECTRONICS ENGINEERING - CONSULT AND DESIGN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELECTRONICS ENGINEERING - CONSULT AND DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.081.872

Publication

24/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

F, y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

iu

N° d'entreprise : 0828.081.872

Dénomination

(en entier) : ELECTRONICS ENGINEERING - CONSULT AND DESIGN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 Jalhay (Sart-Lez Spa), Priesville, 5 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 3 décembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée  ELECTRONICS ENGINEERING - CONSULT AND DESIGN ", ayant son siège social à 4845 Jalahy (Sart-Lez-Spa), Priesville, 5 A, a pris les résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 EUR) par apports en espèces, pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) à soixante mille euros (60.000,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

La présente augmentation sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Ces apports en espèces proviennent des réserves taxées et distribuées aux associés, suite à l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux novembre deux mil treize, qui a décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous la forme d'un dividende, dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 537 du code des impôts des revenus mil neuf cent nonante-deux, introduites par la loi-programme du vingt-huit juin deux mil treize.

Ces réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du vingt-deux novembre deux mil treize, peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec l'application d'un taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et dans le mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende est immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le premier octobre deux mil quatorze.

Les associés déclarent que lesdites réserves répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont incorporées immédiatement au capital social.

b) Souscription  libération : Les associés ici présents, dont l'identité est reprise ci-dessus, déclarent souscrire à la présente augmentation de capital proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social, par l'apport en espèces des montants suivant

- Monsieur BREUER Xavier souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de trente-neuf mille euros (39.000,00 EUR);

- Madame PITZ Marielle souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de mille euros (1.000,00 EUR).

c) Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, par un versement en espèce effectué au compte numéro BE52 0882 6311 3909 ouvert auprès de la banque Belfius, au nom de la société privée à responsabilité limitée "Electronics Engineering  Consult and Design", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition un montant de quarante mille euros (40.000,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné une attestation dudit organisme ; cette attestation sera conservée par le notaire.

Le capital de la société est ainsi effectivement porté à soixante mille euros (60.000,00 EUR).

c) Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

« Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 EUR).

Il est représenté par deux cent parts sociales sans mention de valeur nominale intégralement souscrites, représentant chacune un/deux centièmes de l'avoir social. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f '

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide ensuite de modifier l'objet social, en vue de mettre les statuts en adéquation avec

l'évolution de son activité :

-Dispense de lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente septembre deux mille treize ;

-Modification de l'objet social, en remplaçant l'article 3 intitulé « objet social » des statuts par le texte suivant

« La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

- des activités de bureau d'études, de consultance, de conseil, d'engineering (ingénierie) ; - des activités de gestion de projets, de produits, et de recherche et développement ;

- des activités de fabrication et de sous-traitance ;

- toutes activités de dépôt ou d'exploitation de brevet, de développement, de fabrication et de vente de

produits se rapportant à l'électronique, l'informatique, la domotique ou l'électromécanique ;

- des activités de représentation et de vente ;

- l'acquisition, la construction, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur, la location, l'administration et

la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. »

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS AU GÉRANT

L'assemblée confère au gérant, Monsieur BREUER Xavier tous pouvoirs aux fins d'exécution des

résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux

fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 4 décembre 2013

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 14.06.2013 13173-0502-010
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 19.06.2012 12206-0416-010
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 12.06.2015 15166-0085-011
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 15.06.2016 16174-0338-010

Coordonnées
ELECTRONICS ENGINEERING - CONSULT AND DESIGN

Adresse
PRIESVILLE 5A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne