ELEVAGE D'IVOIRE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ELEVAGE D'IVOIRE
Dénomination : ELEVAGE D'IVOIRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 539.713.245

Publication

05/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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M.

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de

Oblet(s) de l'acte :transfert du siège social

Il ressort de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30.11.2013 au siège sociale l'entreprise la décision suivante:

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0539,713.245

Dénomination

(en entier) : ELEVAGE D'IVOIRE SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Chemin de Roerberg 48 - 4851 Plombières (adresse complète)

L'assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante :

" Le transfert au 01.12.2013 du siège social de la société du Chemin de Roerberg 48 à 4851 Plombières à l'adresse suivante : Belle-Vue 85 à 4851 Gemmenich.

Anne Erbrich

gérante

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Reposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 4 FEV. 2014

Le Greffier

Greffe

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

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tai° d'entreprise : 0539.713.245 Dénomination

(en entier) : ELEVAGE D'IVOIRE SCS

MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Chemin de Roerberg 48 - 4851 Plombières

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :nomination d'un gérant

li ressort de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 30.09.2013 au siège sociale de l'entreprise la décision suivante:

L'assemblée a pris à l'unanimité la résolution suivante

" la nomination pour une durée indéterminée de Monsieur Voikmar Jacob, demeurant à 4851 Plombières,

Chemin de Roerberg 48, comme gérant de la société «Elevage d'Ivoire SCS»,

Monsieur Jacob accepte son mandat qui sera rémunéré.

Anne Erbrich

gérante

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2013
ÿþ MOO WORD 11.1

L',,,.,] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ELEVAGE D'IVOIRE S(S

(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Chemin de Roerberg 48 - 4851 PLOMBIERES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il resort de l'acte constitutif du 01 septembre 2013 que:

ENTRE:

1) Madame Anne ERBRICH, né à Dresden en Allemagne , le 15 mai mil neuf cent quatre-vingt-sept , demeurant à 4851 PLOMBIERES , Chemin de Roerberg 48.

Ci-après dénommé le commandité,

2) Monsieur Volkmar JACOB, née à Dresden en Allemagne, le 31 janvier mil neuf cent septante-neuf, demeurant à 4851 PLOMBIERES, Chemin de Roerberg 48.

Ci-après dénommée le commanditaire.

Lesquels déclarent constituer le 01 septembre 2013 en qualité d'associés, une société en commandite simple.

CHAPITRE 1. DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL  OBJET -- DUREE

ARTICLE 1, DENOMINATION SOCIALE.

Entre les présents sera construite une société en commandite simple avec dénomination sociale « ELEVAGE D'IVOIRE SCS ».

Madame Anne Erbrich sera nommé commandité, Monsieur Volkmar Jacob sera nommée commanditaire

Sur tous les dossiers, factures, annonces, publications et autres documents de la société sera indiqué la dénomination de la société avec supplément « société en commandite simple » ou abrégé « SCS », le siège social, ainsi que le numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL,

Le siège social est fixé à 4851 PLOMBIERES, Chemin Roerberg 48.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision d'un associé commandité. Cette décision sera publiée dans les annexes du Moniteur Belge.

La société peut par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux commerciales ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au Greffe du TRIBUNAL DE CMMERCE DE orl -Id 2 î - )::1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3. OBJET,

La Société exerce comme objet social les services suivantes

L'élevage et le raffinage chevaux de sport.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut exercer l'objet social tant en Belgique, qu'à l'étranger, sous toute forme et manière, qu'elle estime comme adapté.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresser par voie d'apport, de fusion ou de participation, de souscription , de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée prenant cours te 01 septembre 2013.

Elle peut être dissolue par décision de l'assemblée générale des associés, par respect des conventions

prévue pour la modification des statuts.

CHAPITRE 2 . CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. CAPITAL

Le CAPITAL SOCIAL est fixé à la somme de mille EUROS (1.000 EUR), à représenter par 100 parts sociales.

ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Le capital sera souscrit par les soussignés comme suit :

- Monsieur Volkmar Jacob : 70 parts sociales de 10 ê chacune,

- Madame Anne Erbrich : 30 parts sociales de 10E chacune,

ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL

Le capital a été libérer immédiatement et versé au compte ouvert au nom de la société.

ARTICLE 8. EGALITE JURIDIQUE DES PARTS

Chaque part de scciété donne le même droit à la répartition du bénéfice et aux résultats de liquidation.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles.

Les droits des parts sociaux d'une communauté héréditaire seront exercés par un représentant qui sera nommé par la gérance.

L'exercice des droits de différentes propriétaires d'une part peut être suspendu par la gérance tant qu'une seule personne sera nommée comme propriétaire de cette part.

Faut d'un accord pour usufruit et propriété le bénéficiaire seule représente toutes les personnes autorisées.

ARTICLES 10.

Les parts sociales sont nominatives.

Les droits de chaque associé découlent exclusivement des présents statuts, des modifications éventuelles ainsi que des cessions de parts qui résultent légalement.

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ARTICLE 11,CESSION ET TRANSFERT DE PARTS,

La cession à titre onéreux ou non onéreux de parts, ainsi que le transfert des mêmes en cas décès, nécessite l'accord et l'autorisation de tous les associés : sans autorisation de cet accord, toutes les parts sont incessible,

ARTICLE 12.

Les héritiers, l'ayant cause ou le créancier d'un associé ne sont pas autorisés de mettre cachet sur le patrimoine ou les documents de la société, ou d'intervenir dans la gestion.

CHAPITRE 3. GERANCE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 13, NOMINATION D'UN GERANT AUTORISATIONS

La gérance de la société sera assurée par un ou plusieurs commandités, qui sont autorisés seuls à se charger de la direction de la société.

Le ou les gérants) aurai-ont toutes les autorisations nécessaires pour agir au nom de la société, effectuer tous les actes juridiques en relation avec l'objet social et d'engager juridiquement la société, Le ou les gérant(s) alont tous les droit administratives et de disposition sauf, ceux qui appartiennent à l'assemblée générale. Le ou les gérant(s) peut/-vent transférer complètement ou partiellement les procurations à des tiers, des membres ou non-membres de l'assemblée,

En aucun cas, le commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion.

Le commandité Madame Anne Erbrich sera nommé par la présente comme gérante pour une durée

indéterminée.

ARTICLE 14, REMUNERATION DU GERANT

Les rémunérations et les salaires des gérants sont définis par l'assemblée générale. Les frais de voyage et d'autres frais que le gérant a faits au nom de la société sont remboursés par la société par simple présentation d'un relevé des coûts nommé correctement,

CHAPITRE 4. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est prise en charge par les associés, qui ont tous les drcits de contrôle et soulèvement nécessaires. Ils peuvent prendre connaissance notamment de tous les livres de société, la correspondance et tous les documents de la société.

CHAPITRE 5, ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 16. AUTORISATIONS

Les associés se rassemblent dans l'assemblée générale pour discuter et décider toutes les questions qui n'appartiennent pas aux autorisations des gérants.

ARTICLE 17. DECISIONS

L'assemblée générale est l'institution de pouvoir souveraine de la société. Elle décide selon les règles générales de l'assemblée et les conventions légales des assemblées générales des sociétés en commandite simple. Dans les limites des lois et des statuts ses décisions sont obligatoires pour tout le monde.

ARTICLE 18, DATE

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi en juin à 11 heures. Si ce jour

est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, même endroit, même

heure.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à fa demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

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ARTICLE 19. ENDROIT

L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire auront lieu au siège social de la société ou à un autre endroit décrit dans l'invitation.

ARTICLE 20. CONVOCATION.

L'assemblée générale est convoqué par la gérance par lettre recommandé ou Email, avec indication de l'ordre du jour, dans un délai de 14 jours entre l'assemblée et le jour du recommandé, sans compter le jour de l'assemblée et celui de l'envoi.

L'assemblée générale délibère valablement tous les objets soumis, sans devoir prouver une convocation, quand tous les associés sont présents ou représentés. L'assemblée générale peut être tenue en forme écrit à condition que les règles légales soient remplies.

ARTICLE 21. NOMBRE DE VOIX.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22, REMPLACEMENT

Chaque associé peut se faire remplacer par un mandataire à condition que le mandataire soit un associé.

Cette dernière n'est pas applicable quand il s'agit du conjoint, qui représente son partenaire, d'un tuteur du mineur, d'un usufruitier, d'un remplaçant du propriétaire de la nue propriété.

CHAPITRE 6. EXERCICE SOCIAL  BENEFICE NET

ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 24. BENEFICE NET

Le bénéfice net restant après déduction de tout les charges, coûts professionnels et les amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

L'assemblée générale délibère de l'affectation du bénéfice.

CHAPITRE 7. LIQUIDATION DE LA SOCIETE

ARTICLE 25. DISSOLUTION

La société ne sera pas dissoute par incapacité légale, par faillite, incapacité de paiement ou décès d'un associé ou gérant.

En cas de perte de la moitié du capital sociale, la gérance de l'assemblée générale doit soumettre à la société la question de la liquidation.

ARTICLE 26. LIQUIDATION

Après la dissolution de la société suit la liquidation, sauf si la société décide autrement par voix du ou des gérant(s).

Les personnes qui sont chargées de la liquidation disposent des autorisations importantes,

L'assemblée générale est libre de limiter ces autorisations ou d'exiger une garantie suffisante pour une bonne réalisation de la liquidation. Après l'apurement du passif et des charges, le résultat net de la liquidation sera distribué entre tous les associés.

r Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

CHAPITRE 8. CONDITIONS GENERALES TRANSITOIRE

ARTICLE 27. LOI SUR LES SOCIETES

Pour tout ce qui n'est pas prévus dans les présents statuts, s'appliquent les conditions compris dans l'article 201 et suivants du code des lois commerciales.

ARTICLE 28. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice sociale commence le 1 septembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014. La première assemblée générale se tient en 2015.

Anne Erbrich

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELEVAGE D'IVOIRE

Adresse
CHEMIN DE ROERBERG 48 4851 GEMMENICH

Code postal : 4851
Localité : Gemmenich
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne