29/04/2014 : s, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.
Article 2 :
Le siège social est situé Chafour n° 24 à 4845 Jalhay. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut être transféré en tout lieu sur simple décision du conseil d'administration et publié aux annexes du Moniteur Belge
Article 3 :
L'association a pour objet la promotion de l'équïtatîon sous toutes ses formes et principalement l'enseignement des différentes discipline du sport équestre, l'hippothératie, assurer ia qualité de la formation équestre, location de chevaux et poneys, pensions pour chevaux et poneys. L'élevage d'équidés adaptés à son objet. Organisation de spectacles et concours hippiques, relais équestre.
Dans le cadre de ses activités, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, même
indirectement, à son but tel que décrit ci-avant.
L'association poursuit de manière autonome la réalisation de son but, soit en organisant des activités propres, soit en collaboration ou par parrainage, avec toute activité ou association, par tous les moyens adéquats et notamment l'organisation et la promotion d'activités diverses comme rassemblements, randonnées collectives, compétitions, manifestations ou autres en rapport avec l'objet social.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée,
II. Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte minimum trois membres effectifs.
La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs.
Article 6 :
Sont membres effectifs sont les membres fondateurs.
Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui
s'intéresse à la réalisation de l'objet social de l'association et qui est acceptée en tant que membre effectif
par le conseil d'administration.
La qualité de membre effectif peut être obtenue moyennant l'acceptation du conseil d'administration qui
statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
js Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui paie une cotisation
et qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration.
L'admission ou le refus sont signifiés au candidat partout moyen de communication.
Un appel contre une décision du conseil d'administration de refuser une demande d'adhésion est possible à la première assemblée générale suivante. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois
de la notification du refus.
Article 7 :
, L'assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du
Tt conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra toutefois excéder 150 euros.
Article 8 :
2i Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus:
a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses
"O organes;
b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.
« Article 9 :
■4-»
-fi a. Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association .2 moyennant l'envoi d'une lettre au conseil d'administration.
fSP Est réputé membre démissionnaire tout membre adhérent ou effectif qui n'a pas payé la cotisation qui lui pq incombe, dans le trimestre du rappel qui lui a été adressé par courrier ou courrier électronique.
•g b. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
-fi simple des voix présentes ou représentées.
Îf7 c. L'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration à la
* majorité simple des voix présentes ou représentées.
o> d. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale tout membre effectif es qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou qui, par ses actes, son comportement, ses ÎZ? paroles, ses abstentions ou ses négligences aurait porté atteinte à la crédibilité, à la réputation, à l'honneur ou
PQ aux intérêts de l'association.
La suspension sera notifiée par courrier au membre concerné.
e. L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou
s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.
f. Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent pas exiger la restitution ou l'indemnisation
des cotisations versées ou des apports effectués.
M0D2.2
III. Conseil d'administration
Article 10 :
L'association est gérée par un conseil d'administration comptant minimum 3 administrateurs, membres effectifs de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocable par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Le fait d'être élu à un mandat politique est incompatible avec l'exercice d'un mandat d'administrateur de l'association et ce durant la législature concernée.
Article 11 :
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Si, à la suite d'une démission volontaire, ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au- dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.
Article 12:
a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire, et un trésorier.
Le président ou ie secrétaire convoque le conseil, soit par écrit, soit verbalement.
Le président préside la réunion. En cas d'absence il est remplacé par le vice-président, à défaut par le
� secrétaire, ou par l'administrateur le plus âgé présent.
■? b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
S représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du
Si jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.
fi Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de celui qui le représente est déterminante.
"O c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à
S une réunion du conseil d'administration.
§ e. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire ou le président et repris dans un
•< registre destiné à cette fin.
Article 13 :
Tt a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
|> extrajudiciaires. II est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément
_a b. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature du président, soit par la
3 signature conjointe de deux administrateurs, ou selon les dispositions du règlement d'ordre intérieur.
c. Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration {Tl peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non
■§ de l'association.
•FF
■g d. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par PQ simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, "53 le cas échéant, conjointement.
jg5 e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.
H Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil d'administration g» mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes .2 les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des
:-» statuts et au fonctionnement de l'association.
IV* Assemblée générale
Article 14 ;
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
MOD2.2
Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Un même
membre ne peut être porteur que de deux procurations.
Les membres adhérents, en règle de cotisation, peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale et
s'y exprimer, mais ne disposent pas du droit de vote.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président ou
en l'absence des personnes précitées par l'administrateur le plus âgé présent.
Article 15:
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence:
1. modifier les statuts;
2. nommer et révoquer les administrateurs; 3. donner décharge aux administrateurs; 4. approuver les comptes
5. dissoudre volontairement l'association; 6. exclure un membre effectif;
7. et tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article 16 :
,2f L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de
£ l'année écoutée, en un lieu à déterminer par le conseil d'administration.
La date est fixée au troisième vendredi du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice.
% L'invitation est signée par le président ou le secrétaire.
fi Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi que l'ordre du jour tel qu'il est établi 3a par le conseil d'administration.
££ Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour à condition % que la demande en soit adressée au conseil d'administration au moins un mois avant la date de l'assemblée
fi générale.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration à tout moment
dès que l'intérêt de l'association l'exige, et elle dcit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres
M effectifs le demande. Pareille demande signée, motivée et mentionnant les points à mettre à l'ordre du jour doit
� être adressée par envoi postal recommandé au conseil d'administration, lequel devra alors organiser cette
assemblée générale extraordinaire endéans les deux mois à dater de la réception de l'envoi postal.
Article 17:
Chaque membre effectif en règle de cotisation dispose d'une voix à l'assemblée générale.
es Les décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des
membres présents et représentés.
� En cas de parité de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Les votes se font à mainlevée.
Se Ils peuvent se faire par bulletin secret à la demande d'un membre.
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L'assemblée générale délibère valablement sur tous les points repris à l'ordre du jour.
Article 18:
S Un rapport de chaque réunion et les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre §P particulier et signés par le président ou le secrétaire.
[fis Ils sont conservés au siège de l'association et accessibles, sur demande préalable, à tout membre.
PQ Selon les modalités qu'il détermine, le conseil d'administration peut décider d'autres formes de publicité
particulières.
V. Budgets, comptes, contrôle
Article 19:
a. L'exercice de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par courrier électronique
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MOD2.2
Volet 8 - Suite
b. Le conseil d'administration prépare les comptes et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
VI. Dissolution, liquidation
Article 20 :
Sauf dans les cas de liquidation judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
non lucratives.
VII; Dispositions diverses
Article21 :
La loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif ainsi que les dispositions légales générales et le règlement d'ordre intérieur sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.
L'association respecte les obligations imposées par la LEWB, la FRBSE en matière d'encadrement
technique et pédagogique de la pratique du sport équestre
Toute clause des présents statuts contraires à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.
VIII : Dispositions transitoires:
Clôture du premier exercice;
Le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2014,
Désignation des administrateurs
Sont élus en qualité d'administrateurs
Président: Madame Véronique Fyon
Secrétaire: Madame Chantai Cloes
Trésorier: Monsieur Christian Cravatte
Fait à Jalhay, le 9 avril 2014, en 4 exemplaires.
Véronique Fyon
Christian Cravatte
Chantai Cloes
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