ELVICO

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ELVICO
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 458.112.489

Publication

08/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0458.112.489

Dénomination

(en entier) : LE BIEN-ETRE D'ABORD

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : - Place de Chablis, 3 t(4 4) re2Rie

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CHANGEMENT DE DENOMINATION - TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Marie-Eve Fleptia Notaire associé à Esneux, le 28 mars 2014,

enregistré à Liège 2, le 03 avril 2014 vol 173 folio03 case 1; il apparaît que Monsieur JACOB Henri Gui René

José Ghislain, domicilié à Grand Rechain, avenue des Platanes, 74, associé unique àgissant en lieu et place

de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la sprl LE BIEN-ETRE D'ABORD a pris les décisions

suivantes

1. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Première résolution

rapport - modification de l'objet social

A l'unanimité, l'associé unique dispense ie président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts en ajoutant à l'article 3 des statuts le texte suivant après le

dernier tiret :

« - l'entreprise générale de construction et de démolition, aménagement des abords et de terrains, pose de

klinkers et pavés, rénovations et transformations, pose d'égouts et de stations d'épuration

- la mise à disposition de personnel travaillant en sous-traitance pour toutes activités tant en Belgique qu'à

l'étranger. »

Il. CHANGEMENT DE DENOMINATION

Troisième résolution

modification de la dénomination

L'associé unique décide de modifier la dénomination en «ELVICO ».

Quatrième résolution

modification des statuts

L'associé unique décide en conséquence de remplacer la première phrase l'article 3 des statuts par le texte

suivant : « La société est dénommée « ELVICO ».

Ill. TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Cinquième résolution

rapports  transformation de 1a société

L'associé unique dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de

transformation de la société, du rapport du réviseur d'entreprises précité, désigné par la gérance, ainsi que de

l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2013 soit à une date remontant à moins de

trois mois, l'associé présent reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants : « Nos travaux menés dans le cadre de la

transformation de la forme juridique de la société privée à responsabilité limitée « LE BIEN-ETRE D'ABORD »

en une société coopérative à responsabilité limitée, ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation

de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de

gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Ces travaux effectués conformément aux Normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 7.009,39¬ est inférieur de 25.601,40¬ au capital social s'élevant à 18.592,01¬ . Par ailleurs, le passif net constaté est également inférieur de 25.559,39¬ au capital minimum prévu pour la constitution d'une société coopérative à responsabilité limitée, soit 18.550¬ . Sous peine de responsabilité de l'organe de gestion, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires. Sans apport extérieur complémentaire, la société se trouvera dans le champ d'application des articles 431 et 432 du Code des sociétés. »

Les rapports de la gérance et du réviseur d'entreprises seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du tribunal de commerce de HUY.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société coopérative à responsabilité limitée; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la société coopérative à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société coopérative à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales de HUY soit le no 0458.112.489.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2013 dont un exemplaire est annexé au rapport de la gérance.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société coopérative à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Sixième résolution

adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée

L'associé unique arrête comme suit les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée:

STATUTS:

TITRE I  DENOMiNATION  SIEGE  OBJET - DUREE :

Article 1. Forme  dénomination :

La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ELVICO »

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des morts « société coopérative » ou des initiales S.C. et le cas échéant : « coopérative de participation ». Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots « Registre des Personnes Morales « ou des initiales « RPM » suivis du numéro d'entreprise de la société, ainsi que de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation.

Article 2. Siège :

Le siège social est établi à 4190 FERRIERES, place de Chablis, 3.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion, visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger,

Article 3. Objet :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'exploitation de tavernes et cafés avec petite restauration, dancings ainsi que l'organisation de manifestations musicales ou commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation directe avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet :

-l'onglerie, pédicure, manucure ;

-l'exercice des activités d'exploitation d'institut de beauté, de massage de relaxation, bien-être et remise en forme, sauna, solarium, hammam, spa, thermes, maquillage ;

-la vente en gros et au détail d'articles cadeaux, de parfumerie, de cosmétiques, de bijoux et accessoires, de foulards et écharpes, de maroquinerie, de démonstrations de produits, de chaussures, de lingerie et de vêtements ;

-l'entreprise générale de construction et de démolition, aménagement des abords et de terrains, pose de klinkers et pavés, rénovations et transformations, pose d'égouts et de stations d'épuration

-la mise à disposition de personnel travaillant en sous-traitance pour toutes activités tant en Belgique qu'à l'étranger. »

Elle pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de prise de participation, d'intervention financières ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue au sien.

Article 4 -- Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

TITRE II.  PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE,

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Article 5 -- Capital.

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centimes (EUR. 18.592,01)

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Historique

Lors de la constitution de la société, sous forme de société privée à responsabilité limitée, le capital s'élevait

à sept cent cinquante mille francs belges et était représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur

nominale de mille francs belge.

Le capital a ensuite été converti en dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centimes et a été

représenté par les sept cent cinquante parts sociales dont la valeur nominale a été supprimée, le tout aux

termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Vincent Dumoulin, à

Durbuy, le 15 octobre 2007.

Article 6  Parts sociales  libération  obligations,

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt quatre euros septante

neuf centimes (EUR 24,79) chacune.

Chaque part doit être libérée d'un / quart au moins.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit,

Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cents Euros (EUR.

6.200).

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la

société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ci-après, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et te taux des

intérêts dus sur ces montants.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de plein

droit et sans mises en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent ( 7 %) l'an à partir de la date

d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le

solde restant d0, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des

voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de l'émission, et

organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 7  Responsabilité.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni solidarité, ni

indivisibilité.

Article 8 -- Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas

d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme

propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu

propriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 9  Cession des parts.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.

Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et

ayants cause de l'associé défunt,

Elles sont néanmoins cessibles et transmissibles, moyennant approbation de l'assemblée générale flou de

l'organe visé à l'article 18, à des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les

conditions requises par la loi ou les statuts pour être associé.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du

deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des parts, conformément à la

loi.

TITRE III. -- ASSOCIES.

Article 10  Titulaires de la qualité d'associé.

Sont associés :

1.Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'assemblée générale ou l'organe de

gestion visé à l'article 18, en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assemblée générale ou l'organe de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agréation, de justifier sa

décision.

Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l'organe

de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part souscrite d'un quart

au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre interne.

L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts, conformément à l'article 357

des Code des Sociétés.

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Article 11.  Perte de la qualité d'associé.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) démission ;

b) exclusion ;

c) décès ;

d)interdiction, faillite et déconfiture.

Article 12.  Registre des parts.

Il est tenu au siège social de la société coopérative un registre des parts, que chaque associé peut

consulter.

Le registre des parts contient :

1° les nom, prénoms et domicile de chaque associé;

2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

3° les transferts de parts, avec leur date;

4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;

5° le montant des versements effectués;

6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de

versements.

L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents

probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires qui en

font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre

des mentions portées au registre des sociétaires.

La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si l'organe de

gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du siège social

conformément à l'article 369 du Code des Sociétés.

Article 13.  Démission  retrait de parts.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés que dans la mesure

où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents

statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au cas où la

situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

Article 14. -- Exclusion.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agréation,

ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion et demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

de l'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'écrit contenant se observations, l'associé doit être entendu,

Toute décision d'exclusion est motivée.

La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal et signé par l'organe chargé de la gestion de la

société, Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est foncée. Il est fait mention de

l'exclusion sur le registre des membres de la société,

Une copie conforme des la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé

exclu.

Article 15. -- Remboursement de parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses-parts, telle qu'elle résulte des chiffres

du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en cours.

Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article 16.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 ci-dessus. Le paiement

a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Article 17.

Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs

droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV.  ADMINISTRATION.

Article 18.  Généralités.

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents

statuts ou par l'assemblée générale des associés.

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L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination ou de leur cessation de fonction, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 19.  Conseil d'administration.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.

En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax, e mail ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Article 20.  Vacance d'une place d'administrateur.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale,

Article 21.  Pouvoirs.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres Il et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social,

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, d toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; représenter la société en justice en demandant et en défendant ; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

il établit les projets de règlements d'ordre interne.

Article 22.  Délégations.

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou d'administrateur-gérant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Article 23.  Représentation.

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par tous les administrateurs agissant conjointement, Dans les limites de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 24,  Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions légales.

Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation, conformément aux dispositions légales.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre

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fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire

représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

TITRE V.  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 25.  Composition et compétence  Règlements d'ordre intérieur.

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont

obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts..

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses

associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre

intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité prévue

pour la modification des statuts,

Article 26.  Tenue.

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18, conformément à la loi.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier du mois de juin à 18 heures, pour statuer notamment sur

les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux

commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines ; cette prorogation

annule toute décision prise.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au

moins unlcinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande ;

elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège

social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à t out

autre endroit indiqué dans les avis de ccnvocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire

auquel appartient ladite commune.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le lus âgé des

administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à

cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à

l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.

Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

Article 27.  Procurations.

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé

disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux,

sans préjudice de la disposition qui précède.

Article 28.  Vote.

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité

des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par mainlevée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin

secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut

valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à

l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas

" cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette

matière que si elle réunit les trois/quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des

dispositions spéciales prévues aux articles 436, 436, 778 et 779 du Code des sociétés, concernant le

changement de forme de coopérative et fes transformations de sociétés, et aux articles 671 et suivants du Code

des Sociétés, concernant la fusion et la scission des sociétés,

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points

figurant à son ordre du jour.

Article 29.  Droit de vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués sont suspendus.

Article 30.  Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par une administrateur, ou par deux

administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI.  BiLAN -- REPARTITION BENEFICIAIRE.

Article 31.  Exercice social.

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 32.  Comptes annuels.

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux

dispositions applicables en la matière, l'inventaire et tes comptes annuels, à soumettre à l'assemblée.

Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, aux commissaires ou aux

associés chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats avec

l'annexe, les rapports des administrateurs et commissaires-réviseurs, ou associés chargés du contrôle, sont

déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis conformément à la loi.

Article 33.  Répartition bénéficiaire.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et

amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-

ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité des l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de

la loi.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion, mais

endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

TiTRE VII.  DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Article 34.  Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société

s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne

décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les plus

étendus conférés par la loi, sans devoir recourir à l'autorisation prévue à l'article 187 du Code des Sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)

désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 35.  Clôture de liquidation.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre

entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII.  DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 36.  Election de domicile.

Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé,

pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications,

communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 37.  Disposition générale.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

L'avoir social se compose de tous les éléments actifs et passifs dépendant du fonds de commerce de la société privée à responsabilité limitée.

Les sept cent cinquante parts représentant le capital social de la société coopérative sont attribuée à l'associé unique savoir Monsieur JACOB Henri. 750 parts

Chacune de ces parts a été entièrement libérée avant la transformation de la société.

Avertissements :

-Le comparant reconnaît expressément avoir été informé par le notaire instrumentant du contenu de l'article 351 du Code des sociétés, stipulant que la société coopérative doit comporter au moins trois personnes à titre d'associés, et des conséquences qui pourraient en découler (nullité de la société ou de la transformation à prononcer par un juge). Le comparant informe le notaire et la société qu'une cession de parts de la présente société est prévue au profit d'au moins deux personnes dans les jours qui suivent.

-Le comparant reconnaît expressément avoir été informé par le notaire instrumentant ainsi que par le réviseur auteur du rapport précité du contenu des articles 431 et 432 du Code des sociétés, en matière de pertes sociales, et des conséquences qui pourraient en découler s'il ne remédie pas à la situation :

Art. 431. Sauf dispositions plus rigoureuses des statuts, si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié de la part fixe du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation

C

s

"

Volet B - Suite

financière de ta société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Un exemplaire de ce rapport est mis à la

disposition des associés conformément à l'article 381. Une copie en est également transmise sans délai aux

personnes qui ont accompli les formalités prescrites par les statuts pour être admises à l'assemblée.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

de la part fixe du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des

voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

L'absence du rapport prévu par cet article entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.

Art. 432. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à j6 200 EUR], tout intéressé peut demander au

tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de

régulariser sa situation.

Septième résolution

démission du gérant de l'ancienne

société privée à responsabilité limitée  décharge

Monsieur JACOB Henri présente sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de gérant de

l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son

mandat pendent l'exercice social en cours jusqu'à ce jour.

Huitième résolution

nominations

L'associé de la société coopérative, agissant en lieu et place de I assemblée générale, décide :

 de fixer le nombre d'administrateur à un et de nommer à cette fonction :

Monsieur JACOB Henri, prénommé, ici présent qui accepte.

son mandat qui sera exercé à titre gratuit aura une durée indéterminée.

 Il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

DECLARATION FISCALE

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de

l'article 214 du Code des impôts sur tes revenus.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Marie-Eve Heptia

Déposés en même temps, une expédition conforme de l'acte du 28 mars.2014 , le rapport dont question et

les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

19/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 , DÉMISSION DES GÉRANTS

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame Francine MANFROY domiciliée rue du pont n°;

20 à 4180 HAMOIR. Cette démission prend acte à partie de ce jour à savoir le 4 février 2014.

2. NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

A l'unanimité les actionnaire accepte la nomination au poste de gérant Monsieur Henri JACOB domicilié' avenue des Platanes 74 à 4650 GRAND-RECHAIN.. Le mandat est exercé à titre gratuit, et il est nommé pour une durée illimitée sauf révocation par décision de l'assemblée générale des actionnaires.

3. TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Le siège social qui est situé rue du pont 20 à 4180 HAMOIR est tranféré sur décision de l'assemblée à 4190:

FERRIERES place de Chablis n4 3.

4. DIVERS

Pas de point soulevé dans les divers.

PV en entier déposé en même temps.

JACOB HENRI Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4111118118111

Dénomination : LE BIEN ETRE D'ABORD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Pont 20 à 4180 Hamoir

N° d'entreprise : 0458112489

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Rése ai Mona be

Difoai nu greffe du Tribunal Commerce tee Tyr le

10 F~V. 2014

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.08.2012 12508-0577-019
19/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11402-0444-011
21/04/2011
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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0458.112.489

Dénomination :

(en entier) : « LA CAVE-FIRST EVENT»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6940 Durbuy, rue du Comte Théodule D'Ursel 3.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL  "

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATIONS DE STATUS.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 30 mars 201 I, enregistré à Durbuy [e 05 avril 201 volume 5/403 folio 033 case 10, au droit de 25E, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de' la société privée à responsabilité limitée "LA CAVE-FIRST EVENT", ayant son siège social à 6940 Durbuy, rue du Comte Theodule d'Ursel, 3, a pris les décisions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

a) L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « LE BIEN-ETRE D'ABORD ».

b) L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article I des statuts. DEUXIEME RESOLUT1ON

a) L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 4180 Hamoir, rue du Pont,20.

b) L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article 2 des statuts. TROIS1EME RESOLUT1ON.

a) Ayant une parfaite connaissance du rapport du gérant, qui restera annexé au présent acte, et l'approuvant"

totalement, l'assemblée décide d'ajouter les activités mentionnées à l'ordre du jour.

Ajout des activités suivantes :

~c La société a également pour objet :

- l'onglerie, pédicure, manucure ;

- l'exercice des activités d'exploitation d'institut de beauté, de massage de relaxation, bien-être et remise en

forme, sauna, solarium, hammam, spa, thermes, maquillage;

la vente en gros et au détail d'articles cadeaux, de parfumerie, de cosmétiques, de bijoux et accessoires, de,

foulards et écharpes, de maroquinerie, de démonstrations de produits, de chaussures, de lingerie et de

vêtements.

b) L'assemblée décide de modifier corrélativement l'article 3 des statuts.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal de l'acte du 30 mars 2011, et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 26.07.2010 10357-0473-010
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 23.07.2009 09486-0338-009
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 25.08.2008 08614-0078-010
02/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.05.2007, DPT 26.07.2007 07491-0351-011
29/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.05.2006, DPT 22.01.2007 07023-3727-014
20/09/2005 : MA019199
20/09/2005 : MA019199
20/09/2005 : MA019199
20/09/2005 : MA019199
23/08/2001 : MA019199
11/01/2001 : MA019199
27/06/1998 : MA19199
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 26.08.2016 16500-0505-011

Coordonnées
ELVICO

Adresse
PLACE DE CHABLIS 3 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne