EMBARQUEMENT IMMEDIAT

Association sans but lucratif


Dénomination : EMBARQUEMENT IMMEDIAT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.192.496

Publication

14/01/2014
ÿþMOb 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservi

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 433.192.496

Dénomination

(en entier) : EMBARQUEMENT IMMEDIAT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION Sans But Lucratif

Siège : Voie des Prés, 35 4610 Bellaire Belgique

Objet de l'acte : Proces verbal de l'assemblée générale

L'Assemblée générale commence ce lundi 9 décembre 2013 à 20h00, dans les locaux de fa maison du sport de la Province de Liège, 12, rue des Prémontrés.

1.Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 12 mars 2013

Le PV est approuvé sur tous les points.

Patrick Modave fait deux commentaires sur les conclusions présentées lors de la dernière Assemblée au cours de laquelle il était absent.

Le stage "Musique-Danse" ne peut pas être en perte.

Cécile Katsaros explique que la comptabilité reprend les transactions effectuées entre fe 1er octobre et le 30' septembre, et que les payements anticipatifs effectués l'année "n" mais relatifs à une activité qui se déroule l'année "n+1", sont déjà repris dans la comptabilité de l'année "n" et inversement, les payements effectués" l'année "n" mais relatifs à une activité qui s'est déroulée l'année "n-1", sont seulement repris dans la, comptabilité de l'année "n",

Le séjour "Espagne" n'était pas en surcoût car il bénéficiait d'un don

Cécile Katsaros explique que l'allongement de la durée du stage avait forcément amené à un surcoût réel, et que le don avait été repris dans la rubrique "Don" ce qui ne changeait rien au résultat final,

Albert Lambion explique que le résultat d'un stage ou d'un séjour doit être analysé à travers la comptabilité analytique qui d'une part reprend l'ensemble des transactions relatives à une activité pour une saison et d'autre part inclut pour chaque activité un pourcentage des frais généraux, des dons et des subsides.

2.Rapport d'activités 2013 et projets pour 2014

Le rapport d'activité 2013 est disponible sur demande.

Alicia présente le résultat du stage "Aventure" qui a eu lieu pour la première fois en août 2013 et dans la

foulée elle présente le nouveau Week-end à la mer qui est planifié pour le week-end de la Pentecôte.

Les installations de "Snowworid" sont utilisées dans le cadre de trois axes.

L'activité "Handiglisse" : entraînement et participation de personnes handicapées physiques à des'

compétitions internationales, voire aux jeux paralympiques, en collaboration avec la Ligue Handisport

Francophone dans le cadre du projet détection.

L'activité "Handiski" : stage ouvert à toute personne handicapée au niveau locomoteur, visuel ou mental qui

désire pratiquer le ski assis piloté, le ski assis autonome, le ski alpin, et/ou le snowboard. En collaboration avec

la Ligue Handisport Francophone dans le cadre du projet promotion.

L'activité "Formation" : formation de moniteur de ski, des guides-pilotes et des accompagnateurs, à la

pratique du ski adapté et à l'utilisation de matériel spécifique.

Projets pour 2014 :

Organisation de mini olympiades pour remplacer les SOB qui n'auront pas lieu cette année car la Belgique.

organise les European Specials Olympics en Septembre 2014 à Antwerpen.

Le week-end à la Mer

Le séjour en Espagne sera raccourci d'un jour.

Présentation du nouveau séjour en Arménie, planifié début août pour 15 personnes handicapées ou valides

encadrées par 3 accompagnateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0o 2.2

~

Volet B - Suite

3.Présentation des comptes 2013

Le président fait un résumé de la situation des comptes 2013, bénéficiaires de 2.578 euros.

Ce bon résultat est dû au stage "Aventure" et à un don exceptionnel de la banque Fortis.

4.Approbation par l'Assemblée Générale et décharge des administrateurs

5.Modification éventuelle du Conseil d'Administration

Le Conseils d'Administration a reçu 2 demandes de Bernard Nols et de Magda Andrzejewska, comme

candidats administrateurs. Les candidatures ont été acceptées à la majorité.

D'autre part Séverine Philippart est désignée comme "Responsable de la Gestion Journalière".

Ces 3 nominations seront déposées au Tribunal du Commerce.

Bernard Nols regrette qu'il y ait peu de membres effectifs, le C.A. reste ouvert à toute proposition qui

permettrait une meilleure participation des membres à la "gestion" de l'Asbl

L'Assemblée Générale a épuisé tous les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h30.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé*

Moniteur belge

27/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQQ2.2

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N° d'entreprise : 433.192.496

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : EMBARQUEMENT IMMEDIAT

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION Sans But Lucratif

Siège : Voie des Prés, 35 4610 Bellaire Belgique

Objet de l'acte : Proces verbal de l'assemblée générale

Liège, le 26 novembre 2010

Présents: Magda Andrzejewska - François Deihaisse - Fabian Kelles - Stéphane Gérits - Jean-Paul Gilson -

Cécile Katsaros - Albert Lambion - Patrick Modave - Jean Luc Polain et sa maman.

Représentés:Lionel Halleux - Patricia Lefebvre - Bernard Mals - Séverine Philiipart-

Absents:Les parents de Kahy Deroeck - Les parents de Marco Di Filippo -- Caroline Mathei - Antoinette;

Moreno

Le président ouvre la séance de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce mardi 16 novembre 2010 à 20h30, dans les locaux de la maison du sport de la Province de Liège, 12, rue des Prémontrés.

1.Vérification du quorum des présences

Les parents de Kahy Deroeck, les parents de Marco Di Filippo, Caroline Matheï et Antoinette Moreno sont

absents pour la troisième fois consécutive, et sont dès lors réputés démissionnaires,

Les quatorze membres effectifs son présents ou dûment représentés par procuration.

2.Proposition de modification des dates des années comptables

Après l'exposition des avantages de cette modification, la proposition est approuvée à l'unanimité.

3.Proposition de correction et de modification des statuts

Chaque article modifié est commenté.

Les articles 5 et 6 ( conditions d'admission pour devenir Membres Adhérents) sont complétés à la demande

de Patrick Modave.

L'article 29 ( candidature pour devenir Administrateur) est complété et modifié à la demande de Patrick

Modave.

L'article 48 ( rapport annuel du Responsable à la Gestion Journalière ) est ajouté.

L'article 49 est complété ( rapport de l'Adminisraeur-Délégué ).

Les propositions de modifications et d'ajout sont toutes approuvées à l'unanimité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a épuisé tous les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h 15..

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I e t MOD2.2

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4 /

L'assemblée générale réunie ce 16 novembre 2010 a décidé d'adopter les modifications de statuts, proposées parle Conseil d'Administration. Les membres ont été convoqués au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale, et les modifications envisagées ont été explicitées dans la convocation, deux tiers de ses membres effectifs étaient présents ou représentés.

Les statuts coordonnés tels que libellés ci-après, adoptés à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, remplacent donc ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Etablis en deux exemplaires, dont le premier est déposé au greffe du tribunal du commerce de

l'arrondissement de Liège et le second au Siège social.

TITRE I.DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Embarquement Immédiat, A.s.b.l.".

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, rue Voie des Prés, n° 35 à

4610 Bellaire.

L'acte de modification du siège social a été, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE IILE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but la promotion et l'épanouissement de la personne handicapée et son intégration

dans des environnements sociaux variés composés de personnes porteuses de handicaps différents ou non-

handicapées.

Elle se destine à réaliser le type d'actions suivantes :

A.Le développement, en situation favorable et avec un encadrement adapté, d'activités de sports, de loisirs

et de vacances proposées à toute personne handicapée sans distinction d'âge et de handicap.

B.L'organisation et la participation à toute activité qui favorise les rencontres et les échanges entre les

personnes handicapées et les personnes non-handicapées.

C.Des réponses aux demandes d'activités proposées par des collectivités ou des personnes extérieures à

l'association.

D.La formation de moniteurs spécialisés dans l'encadrement des personnes handicapées, dans leur

accompagnement à la pratique sportive et dans l'utilisation d'un matériel spécifique, afin d'assurer un

encadrement efficace tant au niveau sportif, pédagogique que socio-éducatif.

L'association peut, en outre, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et apporter son aide,

sa collaboration, et sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes

buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE IIILES MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'ASBL, notamment le

droit de vote et l'accès aux documents comptables. Ce sont ceux auxquels la loi accorde des droits et des

obligations

Article 5

Peut être membre adhérent toute personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités, qui

s'engage à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'association et à payer la cotisation prévue à l'article 16 des présents statuts.

Article 6

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

Les sportifs et les moniteurs de sport remettent en outre un certificat médical daté d'un mois maximum et une fiche d'affiliation.

Si la personne est admise en qualité de membre adhérent, ses coordonnées sont reprises dans la liste des

membres adhérents.

Article 7

Conformément à la loi, le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur au nombre d'Administrateurs

plus un.

Pratiquement, l'ensemble des Administrateurs et les employés du (des) Club(s) Sportif (s) sont Membres

effectifs.

Articles S

Seuls les Membres adhérents ou leur représentant légal peuvent être candidats pour devenir nouveaux

membres effectifs.

Ils adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration.

La décision du Conseil d'Administration d'admettre ou de refuser la candidature est sans appel, ne doit pas

être motivée et est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La durée du statut de membre effectif est indéterminée, sauf en cas d'interdiction ou d'exclusion

conformément aux articles 11,12 et 13 des présents statuts.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux

décisions prises par l'asbl.

Article 10

Tout membre effectif peut demander pour consulter, au siège social de l'association, les documents relatifs

à l'administration de l'asbl.

Cette demande écrite doit être adressée au Conseil d'Administration, ou au Commissaire nommé par

l'association, le cas échéant.

Le requérant doit préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'un moment dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 11

Tout membre peut démissionner de l'association, à tout moment, en adressant sa décision par écrit au

Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire:

île membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

île membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation

Article 12

Peut être interdit de participation aux activités et réunions de l'association le membre qui :

" perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association

" a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.

" est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes

moeurs, pour des faits accomplis sur mineur ( ou impliquant sa participation );

Cette interdiction ne peut être prononcée que par la Personne chargée de la gestion journalière ou le

Président du Conseil d'Administration s'il s'agit d'un membre adhérent et par le Conseil d'Administration s'il

s'agit d'un membre effectif.

Article 13

L'exclusion ou le rétablissement d'un membre ne peut être prononcée que

- par le Conseil d'Administration réunissant un quorum de la moitié des administrateurs, à majorité simple,

lors de sa prochaine réunion pour les membres adhérents,

- par l'Assemblée Générale réunissant un quorum de la moitié des membres effectifs, à ia majorité des deux

tiers des voix des personnes présentes ou représentées pour les membres effectifs.

Article 14

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 15

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE IVLES COTISATIONS

Article 16

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 150,00 euro. Cette limite qui évolue suivant l'index des prix à la

consommation, est établie à l'index 113,91 base 1996.

A défaut de paiement, le Conseil d'Administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux

mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, il peut être réputé démissionnaire.

Cette décision est irrévocable et sera notifiée au membre par lettre ordinaire.

TITRE VLE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel, courrier postal ordinaire,

par téléfax, ou remise de main à la main au moins huit jours avant la date de l'assemblée,

La convocation contient l'ordre du joua

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et budgets, ou le rapport d'activité, ceux-ci sont

annexés à la convocation.

Article 18

L'Assemblée Générale se réunit chaque année, dans le courant du trimestre qui suit la clôture de l'année

fiscale.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale,

Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

MOD 2.2

;11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sauf quand la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences, les délibérations sont valables quel que

soit le nombre de membres présents.

Article 20

L'assemblée n'est composée que de membres effectifs, elle est présidée par le président du Conseil

d'Administration ou par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soit présente ou représentée à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire

ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la toi du 27 juin 1921.

Article 23

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Us ne peuvent toutefois

participer au vote de l'Assemblée Générale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des

majorités, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont dans ce cas, assimilés à des votes négatifs. Article 24

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, réunissant un quorum de la moitié des membres effectifs, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts,

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. L'exclusion d'un membre ne peut se faire qu'à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes

ou représentées réunissant un quorum de la moitié des membres effectifs.

Pour qu'une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, la dissolution ou la transformation de l'association, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont dans ce cas, assimilés à des votes négatifs.

Article 25

A l'issue de l'Assemblée Générale, le secrétaire du Conseil d'Administration ou l'administrateur délégué à cet effet rédige un procès-verbal dans lequel sont consignées toutes les décisions prises au cours de cette Assemblée.

Le procès-verbal est signé par le Président et un membre du Conseil, et conservé dans un registre au bureau de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux au bureau de l'A.s.b.I.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander une copie des procès-verbaux.

Article 26

Toute modification aux statuts et toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, d'une

personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire est déposée sans délai, au greffe du

tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE VILES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 27

La loi et les présents statuts attribuent à l'assemblée générale le pouvoir :

1.de modifier les statuts

2.d'exclure un membre

3.de nommer et révoquer les administrateurs; les vérificateurs aux comptes, les commissaires et les

liquidateurs

4.de fixer la rémunération des commissaires, le cas échéant

5.d'approuver annuellement les comptes et les budgets

6.de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires, et aux liquidateurs

éventuels

7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

8_de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale

9.de prononcer la transformation de l'association en société en finalité sociale, ou sa dissolution volontaire

et de décider alors de la destination de l'actif

10.tous les actes où les Statuts l'exigent.

Toute autre action relève de la compétence du conseil d'administration.

TITRE VIILA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 28

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs membres

effectifs de l'association.

Article 29

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La personne qui souhaite faire partie du Conseil d'Administration, lui adresse une lettre de motivation qui

sera soumise à l'Assemblée Générale. Celle-ci entendra le candidat et acceptera ou refusera la candidature

sans devoir motiver ou justifier sa décision.

Si la candidature est acceptée, une période d'observation d'un an est prévue, pendant laquelle les candidats

délibèrent sans avoir le droit de vote.

A l'issue de cette période, chaque candidat peut être élu, par l'assemblée générale réunissant un quorum de

la moitié des membres effectifs, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 30

Le mandat d'administrateur, donné pour une durée indéterminée, est en tout temps révocable par

l'assemblée générale sans qu'elle doive motiver ou justifier sa décision.

Article 31

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 33

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée

générale.

TITRE VIIILE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Le conseil désigne, en son sein, pour une durée de trois ans tacitement renouvelable, un président, un (des)

secrétaire(s), un (des) trésoriers(s) et éventuellement un vice-président.

Article 35

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment: de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent.

Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la tva et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

tribunal compétent.

En cas d'empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 36

Les Conseils d'Administration se tiennent au moins trois fois par an, les dates sont fixées lors d'un Conseil.

Un Conseil extraordinaire doit être organisé, à la demande de deux administrateurs ou, en cas d'urgence,

par le président; le moment et le lieu sont alors communiqués, au moins huit jours à l'avance.

La convocation au conseil d'administration contient l'ordre du jour, et est communiquée par courriel, courrier

postal ordinaire, par téléfax, ou par téléphone, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Article 37

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points à l'ordre du jour. Exceptionnellement un point non-

inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent

leur accord.

Article 38

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Article 39

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration, écrite et dûment signée.

Article 40

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises, à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 41

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président ou par

deux administrateurs. Cette farde est conservée au siège social de l'association.

TITRE 1XLES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 42

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la

représentation de l'association à l'exception des attributions citées à l'Article 27 des statuts, et réservées, par la

Loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale.

Les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège,

Article 43

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs d'aliéner, d'hypothéquer et d'effectuer tous les autres actes de

disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige d'arbitrage.

Article 44

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, préciser leur étendue et leur durée.

Il peut, à tout moment, mettre fin à ces mandats, sans devoir se justifier.

TITRE XLA GESTION JOURNALIÈRE

Article 45

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement.

Article 46

L'association est aussi valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette

gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Article 47

Le conseil d'administration fixe la durée du mandat de(s) délégué(s) à la gestion journalière et peut, à tout

moment et sans qu'il doive se justifier, y mettre fin. Chaque mandat aura une durée de maximum 3 ans,

tacitement renouvelable.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil

d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit

prendre une nouvelle décision.

Article 48

Le(s) mandatés) à la gestion journalière fera rapport au Conseil d'Administration, au moins une fois par an.

ITRE XIL'ADMINISTRATEUR DELEGUE

Article 49

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur délégué.

Son mandat aura une durée de maximum 1 an renouvelable, mais le conseil d'administration pourra, à tout

moment et sans qu'Il doive se justifier y mettre fin.

Le conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront éventuellement accordées à cette

fonction.

L'administrateur délégué fera rapport sur sa mission à chaque Conseil d'Administration.

TITRE XIL'ACTION EN JUSTICE

Article 50

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration et

intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par les personnes habilitées en vertu de l'Article 42.

Toutefois, dans les cas cités à l'Article 28 points 8 et 9 des présents statuts, la décision est prise par

l'Assemblée Générale.

TITRE XIIILA REPRÉSENTATION

Article 51

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur qui, en

tant qu'organe ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil

d'administration.

Article 52

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux administrateurs chargés de la représentation générale de l'association et notamment quand un de ceux-ci

perd sa qualité d'administrateur

Article 53

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

TITRE XIVLES COMPTES ET BUDGETS

Article 54

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par les lois du 27 juin 1921 et du 26 juin

2003 et leurs arrêtés d'application.

Article 55

L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre.

Article 56

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis pour approbation à rassemblée générale annuelle.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 56

Dans le cas di rassociation est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, c'est l'assemblée

générale qui nomme pour un mandat de trois ans un ou des commissaires membres de l'institut des réviseurs

d'entreprises.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale,

en présence de la moitié des membres effectifs, prise à la majorité absolue des membres présents ou

représentés et pour juste motif.

TITRE XVLE REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

MOo 2.2

Volet B - Suite

Article 57

Un règlement d'ordre intérieur est proposé par le Conseil d'Administration, son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs, et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

TITRE XVILA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 58

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une asbl ou une association poursuivants des buts similaires aux siens.

Article 59

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la toi du 27 juin 1921.

Réservé

au

Moniteur

belge



Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de l'A.s.b.l., le Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2013 - Annexes du Moniteur belge AdministrateursAdresse N° national Date d'entrée au Conseil

Stéphane GeritsRue de la Paix, 62 4183 VIVEGNIS 680814-361-24 1 décembre 2004

Lionel HalleuxRue Priestet, 37 4920 AYWAILLE 730113-177-03 1 décembre 2004

François Delhaisse Rue voie des prés, 35 4610 BELLAIRE 491204.239-75 20 juin 2005

Albert Lambion Rue des Fauvettes, 13 4020 LIEGE 560514-083-29 20 juin 2005

Jean-Paul GilsonRue Trou du Bois, 26 4652 XI-IENDELESSE 520105-161-12 18 mai 2009

Cécile KatsarosRue de la Reine, 81 4400 FLEMALLE 630121 088 30 18 mai 2009

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ra fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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7.),\71-7 N= d'entreprise : 433.192.496

Dénomination

;en entier) : EMBARQUEMENT IMMEDIAT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION Sans But Lucratif

Siège : Voie des Prés, 35 4610 Belleire Belgique

Objet de l'acte : Proces verbal de l'assemblée générale

Liège, le 26 novembre 2010

Présents: Magda Andrzejewska - François Delhaisse - Fabian Kelles - Stéphane Gérits - Jean-Paul Gilson -

Cécile Katsaros - Albert Lambion - Patrick Modave - Jean Luc Polain et sa maman.

Représentés:Lionel Halleux - Patricia Lefebvre - Bernard Nols - Séverine Phillipart -

Absents:Les parents de Kahy Deroeck - Les parents de Marco Di Fifippo  Caroline Mathei - Antoinette

Moreno

Le président ouvre la séance de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce mardi 16 novembre 2010 à 20h30, dans les locaux de la maison du sport de la Province de Liège, 12, rue des Prémontrés.

1.Vérification du quorum des présences

Les parents de Kahy Deroeck, les parents de Marco Di Filippo, Caroline Mathei et Antoinette Moreno sont

absents pour la troisième fois consécutive, et sont dès lors réputés démissionnaires.

Les quatorze membres effectifs son présents ou dûment représentés par procuration.

2.Proposition de modification des dates des années comptables

Après l'exposition des avantages de cette modification, la proposition est approuvée à l'unanimité.

3.Proposition de correction et de modification des statuts

Chaque article modifié est commenté.

Les articles 5 et 6 ( conditions d'admission pour devenir Membres Adhérents) sont complétés à la demande

de Patrick Modave.

L'article 29 ( candidature pour devenir Administrateur) est complété et modifié à la demande de Patrick

Modave.

L'article 48 ( rapport annuel du Responsable à la Gestion Journalière ) est ajouté.

L'article 49 est complété ( rapport de l'Adminisraeur-Délégué ).

Les propositions de modifications et d'ajout sont toutes approuvées à l'unanimité.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a épuisé tous les points à l'ordre du jour, la séance est levée à 21h

15..

Mentionner sur la dernière page du Volet é; :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

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Division UME

N° d'entreprise : 433.192.496

Dénomination

(en entier) : EMBARQUEMENT IMMEDIAT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION Sans But Lucratif

Siège : Voie des Prés, 35 4610 Bellaire Belgique

Objet de l'acte : Proces verbal du Conseil d'Administration du 4 mai 2015 relatif à

Mise à jour des données de la Banque Carrefour des Entreprises

Mise à jour du fichier de la Banque Carrefour des Entreprises

Albert a constaté que le fichier de la BCE n'était pas à jour, le Conseil d'Administration doit préciser sa

composition et les rôles spécifiques de la Gestion journalière, de la Trésorerie, du Secrétariat et de la

Présidence.

Composition du Conseil, actuelle

suite aux décisions prises lors des Assemblées générales du 20 juin 2005, du 18 mai 2009 et du 9;

décembre 2013.

NomN° nationalAction Date

Andrzejewska , Magdalena 630527-492-56 Nomination 9 décembre 2013

Delhaisse , François 491204-239-75 Nomination 20 juin 2005

Geiits , Stéphane 680814 -361-24 Nomination 20 juin 2005

Gilson , Jean-Paul 520105-161.12 Nomination 18 mai 2009

Halleux , Lionel 730113-177-03 Nomination 20 juin 2005

Katsaros , Cécile 630121-088.30 Nomination 18 mai 2009

Lambion , Albert 560514-083-29 Nomination 20 juin 2005

Nols , Bernard 740428-236-91 Nomination 9 décembre 2013

Délégation journalière, actuelle

suite à la décision, prise lors de l'Assemblée générale du 9 décembre 2013, de nommer, conformément aux

statuts, Séverine Philippart pour remplacer Patrick Modave démissionnaire.

Modave , Patrick 560105-033-30 Démission 9 décembre 2013

Philippart , Séverine 810424-190-43 Nomination 9 décembre 2013

Rôles spécifiques le Trésorier : le Secrétaire :François Delhaisse le Président ; Albert Lambion. Lionel Halleux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMBARQUEMENT IMMEDIAT

Adresse
VOIE DES PRES 35 4610 BELLAIRE

Code postal : 4610
Localité : Bellaire
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne