EMIC EMIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EMIC EMIC
Dénomination : EMIC EMIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.946.477

Publication

08/12/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Emic Emic ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Allée des 'sorbiers 18 4120 Neupré

Objet de l'acte

STATUTS : « EMIC EM1C »

En date du 25/0512013,

Entre les soussignés :

Massignan Michaël né le 24/04176 à Ougrée domicilié allée des sorbiers 18 4120 Neupré, Hijane Hanane née le 19/04/76 à Liège domicilié allée des sorbiers 18 4120 Neupré, Biémar Michel né le 19/03/68 à Ougrée domicilié rue F, Roosevelt, 54 4102 Ougrée Zovi Marie-Pierre née le 08/06/74 à Montegnée domiciliée rue F. Roosevelt54 4102 Ougrée

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article ler - L'association prend pour dénomination «SMIC EMIC ».

Artcile 2  Son siège social est établi à 4120 Neupré Allée des Sorbiers 18, dans l'arrondissement judiciaire de liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 3  L'association a pour but : le soutien de projets visant à épauler des projets dans les villages ruraux du Maroc.

Article 4  L'association a pour objets :

-Le partage de culture,

-Le développement d'une coopération entre !'ASBL et les villages berbères,

-L'amélioration de la qualité de vie des enfants,

-L'augmentation de la fréquentation scolaire,

-Le développement d'activités socio-éducatives extrascolaires.

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Les membres sont

Massignan Michaël né le 24/04/76 à Ougrée

Hijane Hanane née le 19/05/76 à Liège

Zovi Marie-Pierre née le 08/06/74 à Montegnée

Biémar Michel né le 19/03/68 à Seraing

Mentionner su

JR BELGE

2- 2014 02, Sic alt

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITE

0 1 -1

ELGISCH

STAATSSLAG

Dtviston LIME Greffe

N° d'entreprise :

515 " u,-9~

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921,

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 r L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le troisième mois de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

Article 17 r L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de Sans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Présidentlsecrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère tcutes les affaires de l'association

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à aocepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous fes membres effectifs, peuvent en prendre connaissance.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lof du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Suite à l'assemblée générale du 25105/2013, le conseil d'administration se compose comme suit :

Président : Massignan Michaël

Secrétaire : Hijane Hanane

Trésorière : Zovi Marie-Pierre

Administrateur : Biémar Michel

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Coordonnées
EMIC EMIC

Adresse
ALLEE DES SORBIERS 18 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne