EMILE JACQUES ASSURANCES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EMILE JACQUES ASSURANCES
Dénomination : EMILE JACQUES ASSURANCES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 844.010.856

Publication

27/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

~e B 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IVI 11 *13132653*

Déposé au greffe du Tribunal de Commerce d4 Huy, le

/ 1 s Aalir 1013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Emile JACQUES Assurances

1.

(en abrégé):

ii Forme juridique :société coopérative à responsabilité limitée

la

Siège :Route du Condroz 109

4550 Nandrin

YY

1.

YY

objet de l'acte : Modification de l'objet social - Pouvoirs

N° d'entreprise : 0844010856

C

,

; Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de

ii la société coopérative à responsabilité limitée « Emile JACQUES Assurances ». .

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0844.010.856, RPM Huy, non assujettie à la; ii TVA.

;; Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire soussigné, le 13 février 2012,; dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 12 mars suivant, sous le numéro 53605.

; Société dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors. '

reçu par Maître Christian BOVY, notaire précité, en date du 7 août 2013, en cours d'enregistrement, les; décisions suivantes ont été prises à l'unanimité : 1.MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADAPTATION DES STATUTS EN CONSEQUENCE,

1. Rapport de la gestion établi conformément à l'article 413 du Code des Sociétés  situation active et passive de la société remontant à moins de trois mois.

;; A l'unanimité, l'assemblée générale déclare avoir pleine connaissance du rapport établi par l'organe de:

 gestion justifiant la proposition de modification de l'objet social de la société daté du 21 juin 2013, ainsi que de; ;i l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 mai 2013, soit à une date remontant à; ii moins de trois mois.

li Elle dispense Monsieur le Président d'en donner lecture et les approuve à l'unanimité. '

L'assemblée approuve la situation active et passive lui présentée et ne remontant pas à plus de trois mois. Il. Modification de l'objet social,

'i L'assemblée décide de modifier l'objet social afin de se conformer à la réglementation de la FSMA  Autorité;

;i des Services et Marchés Financiers et de pouvoir obtenir le numéro de la FSMA, par la suppression et lai ; requalification de certaines activités,.

li En conséquence de ce qui précède le texte de l'article 3 des statuts est nouvellement libellé comme suit :

;; « La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à!

l'étranger :

- l'activité d'intermédiation en assurances pour toutes compagnies belges ou étrangères ; :

- prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, de toute nature ;

i; - tous services relatifs à ces matières et notamment, sans que la présente énumération soit limitative, en

 matière de prêts hypothécaires, financements, crédits, placements, à toutes missions relatives à l'organisation i; de services comptables, à l'établissement, au redressement et au contrôle de tous documents comptables ii fiscaux, sociaux et autres.

;i Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou;

;i société liée ou non.

li Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet; similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »

ii 2.POUVOIRS A CONFERER A L'ADMINISTRATEUR-GERANT POUR L'EXECUTION DE LAi

RESOLUTION QUI PRECEDE. ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assemblée donne tous pouvoirs à l'administrateur-gérant, Monsieur JACQUES Emile, précité, pour l'exécution de la résolution qui précède.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés en même temps :

-Expédition de l'acte du 7 août 2013 ;

-Rapport du gérant et situation active et passive.

-Statuts coordonnés.

I.

,

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012
ÿþ MOO WOR611.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : $4 i . al 4 , e ee,

Dénomination

(en entier) : "Emile JACQUES Assurances"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 4550 Nandrin, route du Condroz, 109.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION (SUITE A SCISSION)

Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire à Comblain-au-Pont, le 1310212012, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société coopérative à responsabilité limitée:

Désignation des associés:

11 Monsieur JACQUES Emile Marc Auguste, né à Liège, le 21 décembre 1953, divorcé, domicilié à Marchin, rue Thier Soufflette, 13/A.

2/ Mademoiselle JACQUES Charlotte Marguerite Catherine Augustine Raymonde, née à Huy, le 14 mai 1988, célibataire, domiciliée à Nandrin, rue du Bois Billon, 1,

3/ Monsieur JACQUES Simon René Emile Marc Auguste, né à Huy, le 29 mars 1986, célibataire, domiciliée à Nandrin, rue du Bois Billon, 1.

' Dénomination: « Emile JACQUES Assurances »

Siège social; 4550 Nandrin, route du Condroz, 109.

Objet: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

l'activité de courtage en assurances pour toutes compagnies belges ou étrangères ; - l'activité d'agent intermédiaire d'un établissement de crédit ou financier;

- l'activité d'agent intermédiaire d'assurances, prêts hypothécaires, prêts personnels, financements, de toute nature ;

- toutes opérations, conseils et activités liés à la gestion de patrimcine, la gestion de fortunes, les placements financiers ou autres.;

- tous services relatifs à ces matières et notamment, sans que la présente énumération soit limitative, en matière de prêts hypothécaires, financements, crédits, placements, à toutes missions relatives à l'organisation de services comptables, à l'établissement, au redressement et au contrôle de tous documents comptables, fiscaux, sociaux et autres,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

' Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital : Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)

Le capital social est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social.

Les parts sociales sont toutes souscrites, par apport en nature, entièrement Libérés.

Associés ; Sont associés :

1, les signataires du présent acte;

2, les personnes physiques ou morales agréées parce que répondant aux conditions fixées par l'assemblée générale des associés qui a immédiatement suivi la constitution de la société ou toutes autres assemblées générales subséquents qui fixeraient de telles conditions, telle que la sprl « H.B. ASSURANCES » (BCE 0842.260.502), ayant son siège social à 4300 Waremme, avenue Edmond Leburton, 7.

Le nouvel associé ou son représentant légal signera dans le registre des parts.

Le souscription et la libération des nouvelles parts sera en outre réalisée aux conditions financières fixées par l'organe de gestion de la société tel que cela est précisé à l'article 6 ci avant.

Cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux, aux décisions des assemblées générales et aux règlements d'ordre intérieur dûment approuvés s'il en existe.

Les associés cessent de faire partie de la société par :

a) démission,

b) décès,

c) interdiction, faillite et déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou en demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisée que dans la mesure ou cela n'a pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

L'associé devra faire part de ses intentions par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société, ce dernier ayant un mois à dater de la réception pour prendre acte de cette intention et faire part à l'associé des propositions de règlement de la valeur ou ses parts en regard de la situation de la société à ce moment.

A défaut de prise de position du conseil dans le délai exprimé ci-dessus, la démission sera considérée comme effective à partir de l'écoulement du délai et l'associé démissionnaire devra être rempli de la valeur de ses parts dans les six mois qui suivent.

Par contre, l'accord sur les propositions de l'organe de gestion entérine la démission effective de l'associé ou le retrait,

En cas de désaccord sur les propositions de la société, il sera recouru à l'arbitrage.

L'arbitrage sera choisi de commun accord ou à défaut d'accord, par le Président du Tribunal du ressort du siège social, sur requête de la partie la plus diligente,

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des parts.

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li est toutefois précisé qu'un associé ne peut pas démissionner avant la fin de l'exercice social de l'année 2018.

Administration-gérance : La société est administrée soit par un administrateur-gérant, soit par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, assóciés ou non.

L'administrateur-gérant peut ne pas être associé. L'assemblée générale nomme les administrateurs ou l'administrateur-gérant suivant le choix de la formule qu'elle aura fait. Elle peut les révoquer en tous temps sans devoir donner motif ni préavis.

La durée du mandat des administrateurs est fixée librement par l'assemblée générale. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes etlou variables ainsi que des jetons de présence.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, si l'organe de gestion est un conseil d'administration, les administrateurs restant et le ou les commissaires, réunis en conseil Général, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination doit être soumise à fa ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Si l'organe de gestion est un administrateur-gérant: en cas de décès, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les meilleurs délais pour pourvoir à son remplacement, Cette assemblée est convoquée soit par les Commissaires, soit par des actionnaires représentant un cinquième du capital au moins.

Le Conseil d'administration ou l'administrateur-gérant possèdent outre les pouvoirs ci avant conférés aux titres Il et III, les pouvoirs d'administration, de disposition et de gestion les plus étendus dans le cadre de l'objet social.

Le Conseil ou l'administrateur-gérant peut, notamment: prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le Conseil d'administration représenté par deux administrateurs ou par un administrateur  délégué, si l'organe de gestion est un Conseil; par l'administrateur  gérant si cette formule est en vigueur.

Sans préjudice aux délégations spéciales du Conseil ou de l'administrateur-gérant, conférées en vertu de l'article qui précède, tous actes engageant la société sont valablement signés par deux administrateurs, en cas de conseil, ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration, et en cas d'administrateur-gérant par celui-ci seul.

Assemblée générale: Elfe doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier mardi du mois de mai, à dix-neuf heures pour statuer notamment sur le bilan et le compte de résultat de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et commissaires. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant.

L'assemble peut aussi être convoquée extraordinairement.

Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire en font la demande. Elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis de convocation.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A fa fin de chaque exercice social, le conseil d'administration ou l'administrateur-gérant, dresse, conformément aux dispositions applicables en la matière dans les sociétés anonymes, l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats à soumettre à l'assemblée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion remet les documents avec le rapport de gestion contenant les informations prévues au Code des Sociétés, au(x) commissaire(s) qui établi(ssent) un rapport des opérations de contrôle conformément au dit Code.

Quinze jours avant l'assemblée, le bilan, les comptes de résultats et les rapports de gestion et des

commissaires sont déposés au siège social, à la disposition des associés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital minimum.

Le solde est réparti suivant décision de l'assemblée générale sur proposition contenue au rapport de gestion.

L'assemblée générale pourra toutefois décider d'affecter tout ou partie du restant du bénéfice à un compte de réserve extraordinaire ou de provision, ou de le reporter à nouveau.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par l'organe de gestion.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion, soit administrateurs, soit l'administrateur-gérant et au(x) commissaire(s), si ceux-ci existent.

Dissolution : La société est dissoute par les causes de dissolutions des sociétés commerciales et les causes propres aux sociétés coopératives.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'organe de gestion en place à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le ou les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par appel de fonds, soit par remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.

Assemblée générale extraordinaire

Lee associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l'unanimité qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi

1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre d'administrateur-gérant est fixé à un;

b) La scrl « immobilière Emile JACQUES » (BCE 0428.424.749) est appelée à cette fonction.

Conformément au Code des Sociétés, la scrl «Immobilière Emile JACQUES » désigne comme représentant permanent son administrateur-gérant, Monsieur JACQUES Emile, qui accepte et déclare avoir pleinement connaissance d'encourir les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée. 11 sera rémunéré.

d) L'assemblée générale décide, au vu des donnés financières, de ne pas nommer de commissaire.

2. Premier exercice social

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

Le premier exercice social a débuté le 1 er octobre 2011 et finit le 31 décembre 2012.

Du point de vue comptable, les opérations de la société scindée en relation avec l'activité de courtage en assurances sont considérées comme accomplies pour le compte de la société nouvellement constituée, à dater du ler octobre 2011, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société nouvellement constituée, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations se rapportant au patrimoine transféré.

3. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

4. Augmentation de capital

Afin de respecter le prescrit de l'article 390 du Code des sociétés, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société nouvellement constituée, par le biais de simples inscriptions comptables, de 561,18 ¬ à 18 550 ¬ , en incorporant une partie des résultats reportés, à concurrence de 17 988,82 ¬ (voir le détail des fonds propres ci-dessus).

L'assemblée générale confirme avoir parfaite connaissance des dispositions légales relatives à la présente augmentation de capital et être parfaitement informés de la situation financière de la société.

5. Associés

Les associés réunis décident que la spri « N.B. ASSURANCES » (BCE 0842.260.502), ayant son siège social à 4300 Waremme, avenue Edmond Leburton, 7 est agrée et est donc susceptible d'acquérir la qualité d'associé en se voyant céder tout ou partie des parts sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte constitutif du 13/02/2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMILE JACQUES ASSURANCES

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 109 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne