EMMEL INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. EMMEL INVEST
Dénomination : EMMEL INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.432.654

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 21.08.2014 14433-0416-013
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 26.07.2013 13346-0257-012
27/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : EMMEL INVEST

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place du Saucy, 14/22 à 4130 TILFF

N° d'entreprise : 0839.432.654

Objet de l'acte : Transfert siège social

Extrait de la décision du gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge "Le siège social est transféré à l'adresse suivante : Aux Grands Champs, 39 à 4052 BEAUFAYS, à partir du 01

août 2012.

Je charge la fiduciaire Integrity de procéder à la publication de la modification au Moniteur Belge."

Anne SCIASCIA

Mandataire

Déposé en même temps: copie de la décision du gérant.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Greffe

MM 2.1

N° d'entreprise

Dénomination :

(en entier) : EMMEL INVEST

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : place du Saucy, 14/22 à 4130-T1LFF

Objet de l'acte

CONSTITUTION

D'un acte reçu le quatorze septembre par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civilel professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves' GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que:

11. FONDATEUR  FORME  DENOMINATION

I Mademoiselle LEMMENS, Marie Anne Bernadette, née à Liège, le dix novembre mil neuf cent I I quatre-vingt-quatre, célibataire et affirmant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, I I domiciliée rue de Grady 6 à 4130- ESNEUX mais résidant place du Saucy, 14/22 à 4130-TILFF. I A déclaré constituer une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée,

sous la dénomination « EMMEL INVEST» et a déclaré n'être l'associée d'aucune autre société d'une I personne responsabilité limitée.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi place du Saucy 14122 à 4130-TILFF.

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités1 n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementairesi qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- La prestation de services pour compte propre ou pour compte de tiers, incluant notamment la gestion de sociétés commerciales et industrielles et au surplus:

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, I ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de I bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, I financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, I prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce I faire, notamment, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dansi les opérations relevant de cette gestion des affaires.

Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, I mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser I de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature àj favoriser la réalisation de son obiét social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et ;opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

I Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 'dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au I sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Réservé

Au

Moniteur

belge

I Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

I personne ou société, liée ou non.

I La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

14. DUREE

I La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de huit cent dix mille euros (810.000,00 ¬ ). Il est représenté par I huit cent dix (810) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentantl chacune un/huit cent dixième (1/81errie) de l'avoir social, intégralement souscrites par divers apports en nature et par un apport en numéraire et intégralement libérées.

Apport en nature

1Huit cent huit (808) parts sociales sont souscrites par apports en nature pour un montant total de huit I cent sept mille cinq cent septante-six euros (807.576,00 E)

I Conclusions du Réviseur d'Entreprises

Le rapport établi par la société civile à forme de SCRL BIDO Réviseurs d'Entreprises, à Battice, sous la signature de Monsieur Michel GRIGNARD, Réviseur d'Entreprises, désigné par le fondateur, I conformément à l'article 219 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

« En application de l'article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en vue de la constitution de la S.P.R.L. EMMEL INVEST, consistant en 592 titres représentatifs du capital de la S.C.A. SOFILEM.

Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport. 1

La fondatrice de la S.P.R.L. EMMEL IN VEST est responsable tant de l'évaluation des titres apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle réalisés sur base des normes édictées par l'Institut desi Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature, nous sommes d'avis que:

a. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

b. le mode d'évaluation des titres à apporter est justifié par les principes de l'économiei d'entreprise et mène à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pairi comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est! pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en la création de 808 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la S.P.R.L. EMMEL INVEST entièrement attribuées à Mademoiselle Marie LEMMENS. Ces paris sociales ainsi créées seront subrogées en tous points aux obligations et engagements liés aux actions apportées, notamment en ce qui concerne les clauses de droit facultatif de retour conventionnel, d'interdiction d'aliéner et d'interdiction d'apport à une communauté ou une indivision. Les clauses de droit facultatif de retour conventionnel et d'interdiction d'aliéner valent pendant la vie du donateur. La clause d'interdiction d'aliéner est limitée dans le temps ; elle prendra fin au décès du donateur et, au plus tôt, le 12 octobre 2024.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des Sociétés dans le cadre dul présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. EMMEL INVEST. Il ne pourra servir, en tout! ou en partie, à d'autres fins.

Fait à Battice, le 2 septembre 2011.

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représenté par

Michel GRIGNARD

Réviseur d'Entreprises

Apport en numéraire

Deux (2) parts sociales souscrites en espèces pour un montant total intégralement libéré de deux mille

quatre cent vingt-quatre euros (2.424,00 ¬ ).

Une attestation justifiant le dépôt de la somme de deux mille quatre cent vingt-quatre euros (2.424,00 E)1 sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous numéro 363-0925282-39 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d'ordre.

]7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 11(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ».Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance I et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l'article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 'cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 'responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans! 'préjudice de la responsabilité solidaire de ia personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la I cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que 's'il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité I ! de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants,' I administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l'indication de lai 'qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d'une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles! 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement dei l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société àI ! l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant 1 I conjointement, déléguer l'accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la I I société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la I I société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est 'fixé par l'assemblée générale.

!Les actes de la gestion journalière comprennent notamment :

_ Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous I

contrats, mais dans la limite ci-dessus;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou1 valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause I que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable _quittance et déchàlge au nom de la société,_pay_er én _principal, intérêts e1

0 Réservé Au

belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes i

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou I

recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des

valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et I

autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur,

départ;

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de

gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque

année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

Réservé

4 Au

--Monitetrr--belge

1

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux 1 associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de fa société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq I 1 pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de 1 l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la I 1 distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à fa! I formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même I assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes I et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

113. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 1 I rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est I réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un I 1 droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans

"

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

i Une fois la société constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris I les résolutions suivantes

a) Le nombre de gérants est fixé à un seul gérant non statutaire

131_ L'associee unique, Mademoiselle LEMMENS, Marie, mieux qualifiée ci-avant, a déclaré assumer la_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

 fonction de gérant et confirmé expressément qu'elle n'était pas frappée d'une décision qui s'y oppose. 1 Elle est nommée pour une durée illimitée et est en tout temps révocable par l'assemblée générale.1 Elle est investie en cette qualité de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 181 des statuts.

l c) Sa rémunération en qualité de gérant sera, le cas échéant, déterminée ultérieurement.

d) Le premier exercice comprendra la période courant de ce jour au trente un décembre deux mil 1 douze.

e) La première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors en juin deux mil treize.

f) Il ne sera pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société I

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même terres: expédition de l'acte du quatorze septembre deux mil onze et un exemplaire original du rapport du réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter Ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0279-013

Coordonnées
EMMEL INVEST

Adresse
AUX GRANDS CHAMPS 39 4052 BEAUFAYS

Code postal : 4052
Localité : Beaufays
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne