EMPABA

Dénomination : EMPABA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.904.059

Publication

22/07/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

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N� d'entreprise : 0541.904.059 D�nomination

(en entier) : EMPABA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jean Haust 95, 4000 Li�ge, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital par rapport en nature & par apport en especes-modifications aux statuts

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 04/07/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants;

RESOLI.JTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

1.Augmentation de capital par apport en nature:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� d'augmenter le capital � concurrence de cinq cent quarante-sept mille huit cents euros (547.800,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � cinq cent soixante-six mille quatre cents euros (566.400,00 EUR) et ce par un apport en pleine propri�t� de 498 titres d�tenues en pleine propri�t� de la S�RL FUEL DISTRIBUTION CONTREXEVILLE-FDC, dont le si�ge est �tabli � 88140 Contrexeville (France), Route de Neufch�teau, inscrite au registre commercial et de soci�t�s de Mirecourt sous le num�ro 417 74 016 par Mesdames Pauline et Emilie BALLAND, pr�nomm�es.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

il est propos� d'attribuer cinq mille quatre cent septante-huit (5,478) nouvelles parts sociales (soit deux mille sept cent trente-neuf nouvelle parts � chacune des personnes ci-apr�s nomm�es) enti�rement lib�r�es � :

- Madame BALLAND Pauline Lucie, n�e le 17 f�vrier 1986 � Epinal (France), de nationalit� fran�aise, num�ro de carte d'identit� 080988200017, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Jean Haust 95,

Et

-Madame BALLAND Emilie Anne Laure, n�e le 31 octobre 1982 � Epinal (France), de nationalit� fran�aise, num�ro de carte d'identit� 100933206027, domicili�e en Suisse � 8800 Thalwill, Alte Landstrasse 25, et ce en r�mun�ration de leur apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du r�viseur d'entreprises ci-apr�s nomm�.

Ces parts sociales ont �t� attribu�es en r�mun�ration de leur apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Ces nouvelles parts sociales participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE;

a. RAPPORT DU GERANT

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant

notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce

conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AVISOR repr�sent�e par John Lebrun, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 7520 Ramegnies-Chin, chauss�e de Tournai 54 sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du R�viseur conclut dans les ternies suivants:

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL EMPABA, Rue Jean Haust, 95 � 4000

Li�ge, consiste en l'apport d'actions de la SARL de droit fran�ais FUEL DISTRIBUTION

CONTREXEVILLE, destin� � porter le capital de 18.600,00 � � 566.400,00 E.

Nous pouvons conclure de nos observations, et des consid�rations reprises dans notre rapport que :

- Nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et aux normes

de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'augmentation de capital par apport en nature,

la consistance des apports en nature � effectuer � la SPRL � EMPABA � ;

- La description de l'apport en nature que l'apporteur se propose de faire � la SPRL EMPABA r�pond � des

conditions normales de clart� et de pr�cision ;

- L'�valuation des biens apport�s et la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie

de l'apport rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport. Nos

travaux ont montr� que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont raisonnables et

justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont

pas sur�valu�s ;

La valeur nette d'apport � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, � savoir 547.800,00 �

correspond au moins au nombre et au pair comptable des 5.478 parts sociales � �mettre en contrepartie de

l'augmentation de capital de la SPRL � EMPABA � ;

- La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 5.478 parts sociales de la SPRL �

EMPABA;

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ramegnies-Chin, le ler juillet 2014.

SCCRL AVISOR, r�viseur d'entreprises

Repr�sent�e par

Jean-Antoine (dit John) Lebrun

Reviseur d'Entreprises �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

- Description de l'apport.

Le rapport du R�viseur lequel sera ci-annex� a d�crit l'apport en nature tel que repris ci-apr�s :

Madame Emilie BALLAND se propose d'apporter � la SPRL EMPABA

249 actions d�tenues en pleine propri�t� de la SARL de droit fran�ais FUEL DISTRIBUTION

CONTREXEVILLE, plus amplement d�crite ci-apr�s.

Madame Pauline BALLAND se propose d'apporter � la SPRL EMPABA

249 actions d�tenues en pleine propri�t� de la SARL de droit fran�ais FUEL DISTRIBUTION

CONTREXEVILLE, plus amplement d�crite ci-apr�s.

La r�mun�ration des apports est fix�e en nouvelles parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport

comme d�crit supra.

La SARL de droit fran�ais FUEL DISTRIBUTION CONTREXEVILLE

D A �t� constitu�e le 26 f�vrier 1998

D Est immatricul�e au RSC Mirecourt sous le num�ro 417 74 016,

D A pour objet,

o toutes op�rations commerciales se rapportant �

o La vente et la livraison de carburants et produits annexes, et notamment, le fuel domestique ;

o La cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'installation, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

o La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s.

o La participation directe ou indirecte de la Soci�t� dans toutes op�rations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher � l'objet social.

o Toutes op�rations quelconques contribuant � la r�alisation de cet objet.

D Dispose, � la date du pr�sent rapport, selon les statuts coordonn�s nous transmis d'un capital social de

7.622 Euros, repr�sent� par 500 actions, capital enti�rement lib�r� ;

N'a pas d�sign� de commissaires aux comptes :

1

Volet B - Suite

C A d�sign� comme G�rant Monsieur Bruno GARILLON

C A arr�t� ses comptes annuels au 31 d�cembre 2013, comme suit :

o Total bilantaire 1.397.494 �

o Immobilisations financi�res 5.000 �

o Capitaux propres 449.005 �

o R�sultat net de l'exercice 145.519 �

Nous avons pris connaissance d'un ensemble de documents et d'informations qui nous ont permis de nous assurer, conform�ment aux prescrits des normes professionnelles, de la bonne description et de la r�alit� des actifs financiers dont l'apport est envisag�, et notamment

o Les comptes annuels et documents s'y rapportant arr�t�s au 31 d�cembre 2013 de la SARL F.D.C. ;

o L'agr�ment de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport en qualit� d'associ�e de la SARL F.D.C, en application des statuts de cette derni�re.

Suivant ce qui nous a �t� affirm�, au jour du pr�sent rapport, l'ensemble des actifs financiers faisant l'objet de l'apport sont quittes et libres, n'ont pas �t� donn�s en gage � des tiers, et ne le seront pas pr�alablement � l'op�ration d'apport envisag�e.

Les comparants � l'acte d'augmentation du capital � intervenir affirmeront, � l'occasion de cet acte et du fait de la lecture du pr�sent rapport, avoir parfaite connaissance des apports en nature et d�clareront en accepter l'�valuation faite par l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ;

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acier que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociale est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � de cinq cent soixante-six mille quatre cents euros (566.400,00 EUR) repr�sent� par 5.664 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2. MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts;

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit.

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � cinq cent soixante-six mille quatre cent euros (566.400,00 EUR) repr�sent� par

5.664 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

3. POUVOIRS:

11 est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Li�ge.

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

27/11/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Jean Haust 95, 4000 Li�ge, Belgique

(adresse compl�te)

Objet s de l'acte :Constitution

ii r�sulte d'un acte re�u en date du 08/11/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820,822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants:

L DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � EMPABA �.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4000 Li�ge, rue Jean Haust 95.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge,

par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la d�tention de toutes actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobili�res.

La soci�t� peut prendre des participations, en Belgique ou � l'�tranger, dans toutes soci�t�s, entreprises et op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res, soci�t�s, entreprises et op�rations.

La soci�t� peut �galement pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou non. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateurs ou de pr�sidence dans toutes soci�t�s. Elle peut �galement consentir tous pr�ts � celles-ci ou accorder des s�ret�s ou garanties sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut �galement fournir des conseils en gestion administrative, financi�re et informatique. Elle peut agir en tant qu'interm�diaire dans la r�alisation d'op�rations mobili�res ou immobili�res, commerciales, civiles ou financi�res.

La soci�t� peut �galement, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toutes op�rations � caract�re immobilier (achat, vente, d�veloppement immobilier, promotion, commercialisation et gestion). Elle pourra opter pour le r�gime de marchand de biens et/ou de constructeur professionnel.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 4 . 0 S3

D�nomination

(en entier) : EMPABA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � 18.600 euros.

Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent te d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de ta signification de t'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de fa soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Le ou fes g�rants ne pourront �tre r�voqu�s qu'� l'issue d'une d�cision prise � l'unanimit� des associ�s.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,. g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs, les g�rants ne pourront pas agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous tes actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par te ou les g�rants,

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 11 du mois de mai � 11 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s,

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(%) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si ['assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INV5NTA1RE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation,

c_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26;

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

1. Monsieur BALLAND Alain Daniel, n� le 2 juillet 1957 � Saint Di� (France), de nationalit� fran�aise, num�ro de passeport 04C100279, domicili� � Contrexeville, (France), Route de Lign�ville ;

2. Madame BALLAND Pauline Lucie, n�e le 17 f�vrier 1986 � Epinal (France), de nationalit� fran�aise, num�ro de carte d'identit� 080988200017, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Jean Haust 95 ;

3. Madame BALLAND Emilie Anne Laure, n�e le 31 octobre 1982 � Epinal (France), de nationalit� fran�aise, num�ro de carte d'identit� 100933206027, domicili�e en Suisse � 8800 Thalwiil, Alte Landstrasse 25

Ici repr�sent�s par Mademoiselle Valentine CANIVET, tous les deux avocats aupr�s de CMS DE BACKER, � 1170 Watermael-Boitsfort, Chauss�e de la Hulpe 178, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants pr�nomm�s ont souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les 186 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de 18.600 euros comme suit:

1. Monsieur Alain Daniel BALLAND, pr�nomm� : 2 parts sociales ;

2. Madame Pauline BALLAND, pr�nomm�e : 92 parts sociales ;

3, Madame Emilie BALLAND, pr�nomm�e : 92 parts sociales

Les comparants d�clarent qu'un montant de 18.600 euros a �t� vers� au compte sp�cial, num�ro 88 0017 1074 4641 au nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Volet B - Suite

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Li�ge

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Sont d�sign�s par les comparants comme g�rants ordinaires et nomm�s pour la dur�e de ia soci�t� sauf

r�vocation par l'assembl�e g�n�rale:

1. Monsieur BALLAND Alain Daniel, n� le 2 juillet 1957 � Saint Di� (France), de nationalit� fran�aise,

num�ro de passeport 04C100279, domicili� � Contrexeville, (France), Route de Lign�ville ;

et

2, Madame BALLAND Pauline Lucie, n�e le 17 f�vrier 1986 � Epinal (France), de nationalit� fran�aise,

num�ro de carte d'identit� 080988200017, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Jean Haust 95 ;

Ici repr�sent�s comme dit ci-avant et qui accepte les mandats en leur noms et pour leur compte. Leur mandat sont exerc�s � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille quatorze et la premi�re

assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A ettou Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue Le Titien 46, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.. , Il l

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015

�� l J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOU WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i 111,11101 HII

N� d'entreprise ; 0541 904 059

D�nomination

(en entier) : EMPABA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv� � responsabilit� limit�e

Si�ge ; rue Jean Haust 95 - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :Transfert ciu si�ge social

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue au si�ge social le 30 juin 2015 acte � l'unanimit� te transfert du si�ge social � rue Doth�e 34 � 4020 Li�ge � partir du 1 er juillet 2015.

Balland Pauline

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 14.10.2015 15648-0088-009

Coordonnées
EMPABA

Adresse
RUE DOTHEE 34 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées EMPABA

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