EMPREINTES DIGITALES

Association sans but lucratif


Dénomination : EMPREINTES DIGITALES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 885.259.117

Publication

17/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0885.259.117

Dénomination

(en entier) : EMPREINTES DIGITALES a.s.b.I.

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : boulevard de la Constitution, 91, 4020 Liège

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de ('ASBL

ASBL EMPREINTES DIGITALES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 OCTOBRE 2014

PROCÈS-VERBAL

Ce 31 octobre 2014 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de ('ASBL Empreintes Digitales (n° d'entreprise 0885.259.117) au cours de laquelle il a été constaté que celle-ci n'a désormais plus d'activité et donc de raison d'âtre.

Les membres présents décident en conséquence à l'unanimité de dissoudre volontairement ('ASBL.

En l'absence d'actif et de passif, la désignation d'un liquidateur n'est pas nécessaire.

La date de la présente assemblée générale correspond à celle de dissolution et de clôture.

Les formalités de dépôt au greffe et de publication au Moniteur seront immédiatement accomplies.

Fait à Liège, le 31 octobre 2014

Laurent DEGER Vincent ELAYEB Gilles GENICOT

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0885.259.117

Dénomination

(en entier) : EMPREINTES DIGITALES a.s.b.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Qcc lJ - C (~,UrcL 1i, h-pa 4020 Liège

©blet de l'acte : Mise à jour des statuts et de la liste des membres, modification du siège social et de la composition du conseil d'administration

ASBL EMPREINTES DIGITALES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2012

PROCÈS-VERBAL

Ce 29 juin 2012 s'est tenue une assemblée générale de l'ASBL Empreintes Digitales (n° d'entreprise: 0885.259.117) au cours de laquelle les décisions suivantes ont été prises.

Il est constaté que les statuts de l'ASBL ne sont plus à jour et décision est prise de les modifier. La version annexée au présent procès-verbal est approuvée à l'unanimité,

M. François GIJSEN, membre fondateur et anciennement trésorier, ayant déçu la confiance des associés, ceux-ci décident à l'unanimité de t'exclure de l'ASBL. La présente décision lui sera notifiée.

Sont élus à l'unanimité en qualité de membres de l'ASBL, sur leur candidature :

Mile Marine BISIAUX, rue des Augustins 813, 4000 Liège

M. Romain BISIAUX, rue du Coq 51, 4000 Liège

M. Gilles GENICOT, rue Forgeur 6131, 4000 Liège

Le siège de l'ASBL est transféré d o M. Laurent DEGER, boulevard de la Constitution 91, 4020 Liège

Le Conseil d'Administration sera désormais composé de :

M, Laurent DEGER, Président et membre fondateur, boulevard de la Constitution 91, 4020 Liège

M. Vincent ELAYEB, Secrétaire et membre fondateur, rue Porte aux Oies 23, 4020 Liège

M. Gilles GENICOT, Trésorier, rue Forgeur6/31, 4000 Liège

Il sera incessamment procédé à la publication des statuts mis à jour en fonction des décisions qui précèdent,

Fait à Liège, le 29 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Laurent DEGER, Président Vincent ELAYEB, Secrétaire Gilles GENICOT, Trésorier

Annexe : Statuts de l'ASBL, tels qu'approuvés après modifications lors de la présente assemblée générale TITRE I. Généralités.

Article ler.

L'association est dénommée "Empreintes Digitales". Son siège est établi boulevard de la Constitution, 91,

4020 Liège.

Article 2.

L'association a pour objet social de promouvoir, diffuser et d'une manière générale aider de toutes manières possibles les artistes à s'exprimer, quels que soient leurs arts de prédilection, de favoriser les rencontres et les échanges entre artistes de mouvances et d'origines différentes, et de servir d'intermédiaire entres artistes et autres organisations.

Article 3.

Le nombre minimum d'associés est de trois. La qualité d'associé s'acquiert par cooptation.

Article 4

La qualité de membre adhérent peut être postulée annuellement, Le membre adhérent n'est pas membre associé.

Une cotisation de 50 EUR par an sera demandée aux membres. Le non paiement de celle-ci rend automatiquement le membre démissionnaire.

La qualité de membre effectif s'obtient, pour les membres adhérents uniquement, par vote de l'assemblée générale à ia majorité simple, suite à une demande écrite adressée à l'assemblée générale. Les droits et responsabilités des membres effectifs sont ceux qui sont prévus par la loi.

La démission d'un membre effectif suppose que le démissionnaire fasse part de sa volonté de démissionner à l'assemblée générale, par courrier. Celle-ci est en droit d'accepter ou de refuser sa démission.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être décidée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 5

L'association est indépendante de toute autre.

TITRE ll. Assemblée générale.

Article 6.

L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Elle se réunit sur convocation du conseil

d'administration par pli postal ordinaire, conformément à la loi, au moins 8 jours avant l'assemblée générale,

Les compétences de l'assemblée générale sont :

Modification des statuts

Nomination et révocation des administrateurs

Nomination et révocation des commissaires et fixation de la rémunération dans le cas où une rémunération

est attribuée

Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Dissolution de l'association

Exclusion d'un membre

Transformation de l'association en une société à finalité sociale

Et tous les cas où les statuts l'exigent.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité des

voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

statuts.

Article 7.

L'association tient ses comptes conformément à !a loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés d'exécution.

L'exercice social se clôture le 31 décembre.

Article 8.

Les décisions de l'assemblée générale sont accessibles aux tiers, pour ce qui les concerne, au siège social,

sur rendez-vous.

TITRE [Il. Conseil d'administration.

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MOD 2.2

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Article 9.

Le conseil d'administration est composé d'ass6'iés désignés à la majorité par l'assemblée générale. Celui-ci

comprend notamment et en toute hypothèse un prsident, un trésorier et un secrétaire.

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale.

Il est compétent pour tout ce que la loi et les statuts n'ont pas attribué à l'assemblée générale.

ü est compétent pour représenter l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Un administrateur peut cesser ses fonctions en envoyant un courrier au siège de l'association. Il restera en

fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale trouve un remplaçant à ce poste.

La révocation d'un administrateur peut être envisagée pour tout acte allant à l'encontre de l'objet de

l'association ou tout acte nuisant à celle-ci ou à sa réputation.

Article 10.

Le mandat des membres du conseil d'administration est à durée indéterminée.

Article 11.

L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du conseil d'administration, au siège de l'association ou à l'endroit désigné dans la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile. Elle doit l'être obligatoirement dans ie mois qui suit une demande émanant d'un cinquième des membres effectifs. La demande doit être faite par écrit, adressée au président de l'association, et préciser l'objet à inscrire à l'ordre du jour,

Les convocations indiquant le lieu de réunion et l'ordre du jour sont adressées aux membres par courriel, télécopie, ou lettre prioritaire un mois au moins, sauf en cas d'urgence, avant la date de l'assemblée générale.

Article 12.

Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires ou extraordinaire. 1t doit aussi inscrire à l'ordre du jour tout objet proposé par un vingtième des membres effectifs et introduit par écrit au secrétariat de l'association, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

L'assemblée générale peut voter sur des résolutions non portées à l'ordre du jour joint à la convocation, à condition que les deux tiers des membres présents l'acceptent.

Article 14.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les membres ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, lequel doit être lui-même membre effectif ou mandataire d'un membre effectif, s'il s'agit d'une

personne morale.

Un même mandataire ne peut être porteur que de deux procurations.

Article 14.

Comme indiqué ci-dessus, une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1 la modification des statuts ;

2 la nomination et la révocation des administrateurs ;

3 la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

4 l'approbation des budgets et des comptes ;

5 la dissolution de l'association

6 tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, l'assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président ou, à son défaut, par l'administrateur le plus ancien.

Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci a lieu au scrutin secret si un membre présent en fait la demande. L'assemblée peut désigner des scrutateurs.

Sauf disposition contraire de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, ia voix du président est prépondérante.

Article 16.

L'assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts que conformément aux dispositions de la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 17.

Le procès-verbal des assemblées générales est établi par le secrétaire et contresigné par le président. il est transmis aux membres effectifs dans les deux mois qui suivent les réunions. Il est inclus dans un dossier tenu à la disposition des membres effectifs au siège de l'association. Des extraits faisant foi, signés par le président ou à défaut par le secrétaire, peuvent être délivrés aux tiers intéressés.

"':?Réservé

Moniteur belge

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Volet B - Suite

TITRE IV. Divers,

Article 18.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale déterminera souverainement une ou plusieurs

institutions à but désintéressé auxquelles l'actif net sera transféré.

Ces institutions auront un but aussi proche que possible de celui de l'association dissoute. Elles seront de

préférence situées en Belgique francophone.

Article 19.

En cas de contrariété entre les présents statuts et une disposition impérative de la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL, celle-ci prime et la clause contraire est réputée non écrite.

Tout ce qui n'est pas prévu ou réglé par les présents statuts est censé régi par les dispositions pertinentes

de la loi précitée du 27 juin 1921.

Laurent DEGER, Président Vincent ELAYEB, Secrétaire Gilles GENICOT, Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMPREINTES DIGITALES

Adresse
BOULEVARD DE LA CONSTITUTION 91 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne