ENDURO CHOUFFE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ENDURO CHOUFFE
Dénomination : ENDURO CHOUFFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.810.151

Publication

01/09/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL- Durée

Article 1  L association est dénommée : Enduro Chouffe Asbl

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la

dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle

« ASBL », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi rue Christian, 9 à 4217 Warêt l évêque, dans l arrondissement judiciaire de Huy.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

TITRE II : OBJET  BUT

Article 4  L association a pour but de promouvoir et d encourager la pratique du sport et en particulier du sport moteur.

En ce jour, le seize Août deux mille quatorze, les soussignés

- Giminne Stéphane né à Namur Le 09/05/1981, domicilié rue Christian, 9 à 4217 Warêt l évêque.

- Rijkaert Vincent né à Huy Le 12/05/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/ Meuse.

- Docquier Jean-Philippe né à Namur le 25/09/1979, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.

- Rorive Maxime né à Namur Le 13/09/88, domicilié rue de Gemine, 445 à 5300 Landenne s/ Meuse

- Nélis Laure née à Namur Le 26/07/85, domicilié rue des Volontaires, 8 à 5380 Hingeon.

- Mahia Emilie né à Namur Le 08/11/1983, domicilié rue Christian, 9 à 4217 Warêt l évêque.

- Sainviteux Katty né à Namur Le 11/08/76, domicilié rue Maurice Bertrand, 528B, à 5300 Landenne s/ Meuse.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Christian 9

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Enduro Chouffe

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307595*

Volet B

4217

0560810151

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Héron (Waret-l'Evêque)

Greffe

Déposé

28-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 5  L association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d activités, souper,soirée,l exploitation de buvettes lors d évènements,etc...

Elle peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES Section 1 : Admission

Article 6 L association est composée de membres effectifs.Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 7 - Sont membres effectifs :

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Article 8 : conditions d'admission des membres effectifs

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 9 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à

aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

1. les comparants au présent acte ;

2. Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale à la majorité absolue.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de

l'assemblée générale.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif qui ne participe pas aux activités organisées par l association.

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 - Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 12  L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13  L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l association en société à finalité sociale.

8. ...

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Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l exercice social. L association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d administration notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15  L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d administration.

L ordre du jour est mentionné dans la convocation.Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 17  L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration et à défaut par le vice-président ou par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19  L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

Article 20  Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur de préférence le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 21  L association est gérée par un conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de minimum 3 personnes nommées par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Article 23  Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier

et un secrétaire.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Un administrateur peut assurer plusieurs fonctions.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de

veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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Article 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association.

Article 26  Seul les membres du conseil d administration sont habilités à représenter l association mais doivent toujours agir conjointement à deux.Ces personnes n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d Administration, statuant à la majorité simple.

Article 29  L exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Article 30  Les comptes de l exercice écoulé seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée

générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi.

Article 31 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 32  En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 33  Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce 16/08/2014 créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS Membre du conseil d administration

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Qui acceptent ce mandat.

Rorive Maxime comme président Giminne Stéphane comme secrétaire Rijckaert Vincent comme vice-président Docquier Jean-Philippe comme trésorier

Coordonnées
ENDURO CHOUFFE

Adresse
RUE CHRISTIAN 9 4217 HERON

Code postal : 4217
Localité : HÉRON
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne